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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 001
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Eau et assainissement,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019
DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_001
Commission principale : 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
N°DEL20200214_001
1/25
Service Assemblées / 5645
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
4
Total votants :
80 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020
Service Assemblées / 5645
Mathieu TULON
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 20 DÉCEMBRE 2019
Le Président soumet à l'approbation de l'Assemblée le compte-rendu de la réunion du Conseil métropolitain
du 20 décembre 2019.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 20 décembre 2019.
TOTAL VOTANTS : 80 = 76 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20200214_001
2/25
Service Assemblées / 5645 —-
clermont auvergne
métropole
CONSEIL DU 20 DÉCEMBRE 2019
Le texte intégral des délibérations, la vidéo du Conseil et le Recueil des Actes sont consultables :
> auprès du service Assemblées
au PARVIS - 64 avenue de l’Union Soviétique (6° étage)
> sur le site Internet : https://youtu.be/q_5qK30dqeE
Lien de la vidéo :
SÉANCE PRÉSIDÉE PAR : OLIVIER BIANCHI
DATE DE LA CONVOCATION : 13/12/19
OUVERTURE DE LA SÉANCE : 0:06 (= TEMPS SUR LA VIDÉO)
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier
LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle
LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Christine PEROL BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE,
Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, François SAINT-ANDRÉ, Richard BERT, Jocelyne
CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier
MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL
HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Édith CANDELIER, Christiane JALICON,
Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe
CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Nicole PRIEUX, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI
NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS,
Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent GANET pouvoir à Martine FAUCHER
Marianne SIMEON pouvoir à Didier LAVILLE
Saïd BARA pouvoir à Françoise NOUHEN
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Michel RENAUD pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Jean-Pierre LAVIGNE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine
RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 1/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
3/25
Service Assemblées / 5645 0 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
0:05:47 - Approbation du compte rendu du Conseil du 15 novembre 2019
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° de prendre acte du compte-rendu du Conseil métropolitain du 15 novembre 20159.
VOTE Pour | 68 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER -
RESSOURCES HUMAINES
0:06:02 - Rapport annuel 2019 sur l'égalité femmes / hommes
Conseillers ayant pris part au débat :
0:06:13 : René DARTEYRE 0:17:00 : Magali GALLAIS
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
0:22:30 - Rapport annuel 2019 sur la situation en matière de Développement Durable à Clermont Auvergne Métropole
Conseillers ayant pris part au débat :
0:22:37 : Odile VIGNAL 0:52:40 : Marion CANALES
0:49:42 : Olivier BIANCHI 0:54:31 : Louis GISCARD D'ESTAING
0:50:33 : Christiane JALICON 0:55:33 : Odile VIGNAL
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
* de prendre acte du rapport établi sur la situation en matière de Développement durable à Clermont-Auvergne-Métropole au titre de
l'année 2019.
1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER
- RESSOURCES HUMAINES
0:59:20 - Rapport d'orientation budgétaire pour 2020
Conseillers ayant pris part au débat :
0:59:33 : Hervé PRONONCE 1:12:23 : Hervé PRONONCE
1:12:03 : Olivier BIANCHI 1:15:50 : Olivier BIANCHI
1:15:50 Suspension de séance
Intervention des syndicats dans le cadre de la réforme des retraites
2:06:30 : Reprise du Conseil Métropolitain
2:06:32 : Olivier BIANCHI 2:43:01 : Florent NARANJO
2:07:02 : Hervé PRONONCE 2:43:42 : Olivier BIANCHI
2:09:45 : Claude PRACROS 2:46:52 : Alain DUMEIL
2:12:08 : François RAGE 2:48:17 : Louis GISCARD D'ESTAING
2:19:01 : Odile VIGNAL 2:50:53 : Olivier BIANCHI
2:27:11 : Cyril CINEUX 2:55:19 : Bertrand PASCIUTO
2:32:01 : Florent NARANJO 2:58:24 : Nicolas BONNET
2:38:13 : Pierre RIOL 3:01:00 : Henri GISSELBRECHT
2:40:18 : Laurent MASSELOT 3:06:29 : Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de la tenue d'un débat
3:12:58 - Attributions de compensation prévisionnelles 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver les montants des attributions de compensation prévisionnelles pour 2020 tels qu'indiqués dans le tableau joint.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:13:07 - Dotations de solidarité métropolitains 2020
Conseillers ayant pris part au débat :
3:13:13 : Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
°°. d’annrouver les montants de dotation de solidarité métropolitain pour 2020, tels qu'ils figurent dans le tahleaui iaint
vo | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 2/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
4/25
Service Assemblées / 5645 3:13:46- Fusion SEAu/Logidôme - modifications statutaires et augmentation de capital
Conseillers ayant pris part au débat :
3:15:05
DECISION
: Henri GISSELBRECHT
: Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la Société d'équipement de l’Auvergne — SEAU, par ses instances compétentes, à modifier ses statuts selon le projet joint, en
conséquence de la souscription par la Caisse des Dépôts et la Caisse d'Epargne, à une augmentation du capital social de 4 391 586 euros,
par l'émission 731 931 actions nouvelles émises au prix de 10,93 € et représentant un apport de la Caisse des Dépôts de 7 400 003,48
euros et un apport de la Caisse d'Epargne de 600 002,35 euros, et de la réduction consécutive de capital par annulation de 8 107 892
actions attribuées à la Métropole et imputation sur un compte de réserve, sous la condition de l'agrément de la société en application des
dispositions de l’article L.481-1 du code de la construction et de l'habitation ;
d'autoriser la Société d'équipement de l’Auvergne — SEAu, par ses instances compétentes, à modifier ses statuts selon le projet joint, en
conséquence, fixer le nombre d’administrateurs de 15 à 18, dont la moitié plus un représentent les Collectivités Territoriales et leurs
Groupements.
d'autoriser et donner mandat aux représentants de la Métropole au sein du Conseil d'administration et de l’assemblée générale de la
Société d'équipement de l’Auvergne — SEAu, de voter les délibérations d'augmentation de son capital social, réservées à la Caisse des
dépôts et la Caisse d'Epargne par l'émission de 731 931 actions nouvelles émises au prix de 10,93 € à libérer du quart de la valeur
nominale et de la totalité de la prime d'émission à la souscription le 31 décembre 2019 au plus tard, sous la condition de l’agrément de la
société en application des dispositions de l’article L.481-1 du code de la construction et de l’habitation ;
d'autoriser et donner mandat aux représentants de la Métropole au sein du Conseil d'administration et de l’assemblée générale de la
Société d'équipement de l’Auvergne — SEAu, de voter, la mise en conformité de ses statuts au moyen de la réduction de son capital social
par annulation de 8 107 892 actions sur les 11 638 336 actions de Société d'équipement de l’Auvergne — SEAu qui lui auront été attribuées
en représentation de son apport par voie de fusion de l'office public de l’habitat Logidôme et imputation à un compte de réserves, en vue
de limiter la participation des actionnaires publics à 85 % du capital de cette société, sous la condition de l’agrément de la société en
application des dispositions de l’article L.481-1 du code de la construction et de l’habitation, d’une part; et d'adopter les statuts modifiés
selon le projet joint, comportant la modification de l’article 15, fixant de 15 à 18 le nombre d’administrateurs, dont la moitié plus un
représentent les Collectivités Territoriales et leurs Groupements, d'autre part.
d'autoriser dans cette perspective et sous la condition de l’agrément de la Société d'équipement de l'Auvergne
SEAu, en application des dispositions de l’article L.481-1 du code de la construction et de l'habitation, le Président de la Métropole ou son
représentant à conclure un pacte d'actionnaires entre Clermont Auvergne Métropole et la CDC, organisant l'exercice en commun de leurs
prérogatives d'actionnaires concernant le développement d'activités hors logement social par la Société d'équipement de l'Auvergne —
SEAu et précisant leurs engagements respectifs en cas de cession de leur participation, avec, pour éléments principaux et structurants de
l'accord : une concertation des actionnaires signataires en ce qui concerne le développement stratégique des activités hors logement
social, l'exercice concerté de la gouvernance, la fixation du nombre d’administrateurs de CDC à deux au sein du Conseil d'Administration,
la création d’un Comité Technique composé du Directeur Général de la SEAu, de deux représentants de Clermont Auvergne Métropole et
d’un représentant de la CDC, en charge d'émettre des avis d'ordre technique, juridique et financier motivés en particulier sur les décisions
stratégiques, la création d’un Comité de Règlement des Litiges en l’absence d'accords amiables, un droit de préemption des actions avant
toute cession à un autre actionnaire ou à un tiers et la fixation des conditions de cession d’actions en masse pour Clermont Auvergne
Métropole et en tout ou partie pour CDC;
d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tous actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
VOTE Pour 66 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 13
3:16:09 -
DECISION
ECP de Royat - Avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage et avenant n°1 à la convention de financement
: Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser le Président, où son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la ville de Royat et la
Métropole, en ce qu'il actualise le coût de l’opération,
d'approuver le plan de financement de la partie ECP
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention de financement pour la réalisation de l’ECP entre la
ville de Royat et la Métropole, pour ajuster le plan de financement et le calendrier d’appel de fonds, ainsi que tout document nécessaire à sa
mise en œuvre.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:16-
DECISION
Romagnat : Financement de l'aménagement de la place François Mitterrand - Ajustement de l'abondement financier de la commune
: Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les modalités actualisées de financement de l’opération d'aménagement de la place François Mitterrand de la commune de
Romagnat, avec le versement d'un fonds de concours communal prévisionnel porté à 1 020 021€, et une extension d’une année de
l'attribution de compensation d'investissement exceptionnelle versée par la commune à la Métropole,
d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention de financement du 3 octobre 2019 signée entre la Métropole et la commune,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ledit avenant n°1 et tous autres documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 3/23 auvergne métropole
N°DEL20200214_001
5/25
Service Assemblées / 5645 3:16:27 - Fonds de concours pour le financement des investissements communs (infrastructure informatique mutualisée) - programme 2019-
Avenant
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver l'avenant à la convention de financement entre la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand du 26 septembre 2019, qui
formalise les modalités actualisées de financement du programme de fusion et modernisation du système d’information mutualisé entre
la Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand, avec versement d’un fond de concours par cette dernière d’un montant de 411 521,50 € au
titre du programme 2019,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:37 - ORCINES : Fonds de soutien métropolitain
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'attribuer à la commune d'Orcines un fonds de concours de 14 746,68 € au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, conformément à
l'avis de la commission ad hoc, pour la réhabilitation et la remise aux normes du couloir, des vestiaires de la salle omnisports et des
vestiaires du foot,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier, ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:41 - ROMAGNAT : Fonds de soutien métropolitain
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
°__ d'attribuer à la commune de Romagnat un fonds de concours de 90 000 £ au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, conformément à
l'avis de la commission ad hoc, pour le projet de reconversion du site de l’ancien lycée professionnel Vercingétorix avec la création d’un
accueil de loisirs et d’un centre associatif,
+ __ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat financier, ainsi que tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:46 - Contrat d'objectif territorial - Fonds chaleur - Attribution des aides
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'attribuer, dans le cadre du Contrat d'Objectif Territorial, des aides d'un montant total de 63 937 € réparties comme suit : 5 191 € au
bénéfice de Clermont Auvergne Métropole pour une étude de faisabilité pour la production d’eau chaude solaire, 58 746 € au bénéfice
de la ville de Lempdes pour l'installation d'une chaufferie bois granulés et la création d'un réseau de chaleur associé,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les contrats d'attribution, à effectuer tous les actes nécessaires à leur mise en
œuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:16:52 - Viabilité hivernale 2018/2019 : approbation des remboursements dus aux communes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les dépenses engagées par les communes signataires de la convention de mutualisation,
* de procéder aux remboursements sur la base des montants répertoriés, conformément aux inscriptions budgétaires figurant au Budget
principal (budget mutualisation).
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:17:00 - Convention de mutualisation fixant les conditions d'exercice de la viabilité hivernale entre Aubière et Clermont Auvergne Métropole
pour l'hiver 2019/2020 : approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la convention de mise à disposition de moyens pour la campagne de viabilité hivernale 2019/2020,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention et tout document afférent à cette délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:17:07 - Conventions de mise à disposition de services : approbation des fiches sectorielles de régularisation au titre de l'année 2018 et
prévisionnelles pour 2019
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de valider les fiches sectorielles de régularisation,
+ d'autoriser le Président, où son représentant, à procéder aux régularisations correspondantes,
+ de valider les fiches sectorielles pour l'année 2019, précisant les montants prévisionnels,
. d'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 4/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
6/25
Service Assemblées / 5645 3:17:17 - Demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'Auvergne Habitat - Opération 15 logements - Allée des Clos - Ville de Clermont-
Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 100% pour les trois lignes du prêt n°101963 d'un montant total de 1 667 523 €:
ligne 5266122 - CPLS d'un montant de 582 374 €
ligne 5266108 - PLS d'un montant de 475 140 €
ligne 5266107 - PLS foncier d'un montant de 610 009 €
suite à la demande formulée par AUVERGNE HABITAT pour l'opération :
ACQUISITION EN VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT (VEFA) DE 15 LOGEMENTS situés allée des Clos à 63100 CLERMONT-FERRAND.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
3:17:26 - Approbation de la convention-cadre portant mise à disposition du laboratoire de Clermont Auvergne Métropole aux bénéfices de ses
communes membres
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* ___ d’approuver les termes de la convention-cadre,
+ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer la convention-cadre avec les communes ou leur CCAS qui en manifesteraient la
volonté,
° d'approuver les montants prévisionnels des fiches sectorielles établies pour l’année 2020 pour la Ville Clermont-Ferrand et son CCAS.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:17:38 - CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Avenant de passation d'exploitation de la centrale photovoltaïque située sur la
piscine Androsace
Conseillers ayant pris part au débat :
3:17:51 : Pierre MIQUEL
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver les termes de l’avenant de cession à la convention d'occupation du domaine public d'exploitation de la centrale
photovoltaïque située sur la piscine Androsace ENR RT/CLERMONT AUVERGNE METROPOLE à ENR PORTOFOLIO1,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant de cession.
VOTE Pour 70 Contre 0 Abst. 10 NPPAV 0
3:18:24 - Association protectrice des animaux (APA) — Subvention pour assurer l’activité refuge
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la convention d’une durée de trois ans (2019, 2020 et 2021) prévoyant le versement à l'Association Protectrice des Animaux
d’un soutien financier annuel de 22 000 € TTC ;
* d'approuver le versement d’une subvention à l’Association Protectrice des Animaux pour un montant annuel de 22 000 € TTC, subvention
2019 inscrite au Budget primitif 2019, sur la ligne 65748 du chapitre 65, fonction 024 « aide aux associations (non classées ailleurs) » ;
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:18:32 - Actions Juridiques : Compte-rendu des décisions prises par le Président sur délégation
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
3:18:37 - Transaction pour règlement d'un différend opposant Clermont Auvergne Métropole à la société THK IMMO
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'autoriser le Président ou son représentant à signer l’acte authentique de vente du terrain situé 2 allée Alan Turing à Aubière (63 170)
cadastré section BK numéro 107 objet du bail emphytéotique du 28 mai 2004, avec effet rétroactif au 21 septembre 2017 au prix de 722
661,78 euros.
* de renoncer au recouvrement des loyers dus par la société THK IMMO postérieurement au 21 septembre 2017. En conséquence de
procéder à l'annulation du titre de recette 2018-T-537-1 émis sur l'exercice 2018 pour un montant de 36 133,08 euros et de procéder à la
réduction du titre 2017-T-1107-1 émis sur l’exercice 2017 pour la période postérieure au 21 septembre 2017.
+ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer le protocole transactionnel correspondant et effectuer tous les actes nécessaire à
sa mise en œuvre.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 5/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
7/25
Service Assemblées / 5645 3:18:47 - Indemnisations pour dommages de travaux publics
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'accorder à la SARL "VEGAS" représentée par Monsieur Grégory QUEMAR domicilié 70, rue Henri Barbusse à Clermont-Ferrand, une
nouvelle indemnisation provisionnelle de 3 300 € net (trois mille trois cents euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi durant
les mois de février à septembre 2019 lors des travaux de réaménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand.
d'accorder à la SARL "RESTO BURO" représentée par Monsieur Frédéric BARBIER domicilié 4 bis, place des Carmes Déchaux à Clermont-
Ferrand, une nouvelle indemnisation provisionnelle de 5 000 € net (trois mille euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi
durant les mois de février à septembre 2019 lors des travaux de réaménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand.
d'accorder à l'entreprise "LE CHOUCAS" représentée par Madame Dominique COLL domiciliée 6, place des Carmes Déchaux à Clermont-
Ferrand, une nouvelle indemnisation provisionnelle de 6 000 € net (six mille euros), en réparation du préjudice d'exploitation subi durant
les mois de février à sseptembre 2019 lors des travaux de réaménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand.
d'accorder au Tabac-Presse VERNET représenté par Madame Françoise VERNET domicilié 4, place des Carmes Déchaux à Clermont-
Ferrand, une nouvelle indemnisation provisionnelle de 1 800 € net (mille huit cents euros), en réparation d'une partie du préjudice
d'exploitation subi durant les mois de février à août 2019 lors des travaux de réaménagement de la place des Carmes à Clermont-Ferrand.
d'accorder à la SARL "LE PETIT BONNEVAL" représentée par Monsieur et Madame Didier GIGOT PLANTIN domiciliée avenue de la
République à Pérignat les Sarliève, une nouvelle indemnisation provisionnelle de 10 000 € net (dix mille euros), en réparation d'une partie
du préjudice d'exploitation subi durant les mois de décembre 2018 à septembre 2019 lors des travaux de réfection de l'avenue de la
République à Pérignat les Sarliève.
d'autoriser le Président ou son représentant, à signer les protocoles transactionnels correspondants.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:18:53 - Transaction pour règlement d’un différend entre Clermont Auvergne Métropole, la Ville de Clermont-Ferrand et la Société
d’Equipement de l’Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de retirer les délibérations du 14 décembre 2018 (n° 4552, n°4565 et n° 4596),
de répartir la charge des pertes justifiées par tiers entre la Ville de Clermont-Ferrand, Clermont Auvergne Métropole et la SEAu à hauteur
globale de 156.688,39 €, soit une participation libératoire forfaitaire de 52.230 € à verser par la Métropole,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le protocole transactionnel correspondant et tous les actes afférents.
VOTE Pour | 72 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 7
3:19:16- Groupement de commandes - achat d'électricité et services associés pour les points de livraison ayant une puissance souscrite
inférieure ou égale à 36 kVa
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes, entre le Conseil départemental du Puy-de-Dôme et Clermont Auvergne
Métropole, pour l'achat d'électricité et services associés des points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36
kVA, au sein duquel le Conseil départemental du Puy-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,
d'approuver l'adhésion de Clermont Auvergne Métropole au-dit groupement de commandes pour, à titre indicatif, l'ensemble des site
identifiés à ce jour dans la liste ci-jointe, liste susceptible d'évolution en fonction d'éventuels mouvements sur le patrimoine de la
Métropole,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'acte constitutif de ce groupement de commandes et à prendre toutes mesures
d'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 70 | Contre 0 Abst. 10 NPPAV 0
3:19:41 - Groupement de commandes marché de prestations dératisation, désinsectisation et démoustication
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la constitution de ce groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand, le CCAS de Clermont-Ferrand et
Clermont Auvergne Métropole,
d'approuver les termes de la convention de groupement de commande.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:19:52- Groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand pour des prestations de
développement, de maintenance et d'accompagnement pour le logiciel libre “PUBLIK" dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'hébergement
de portails de gestion de la relation usagers
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la constitution de ce groupement de commandes entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand,
conformément à la convention de groupement de commandes jointe ;
d'autoriser le lancement des procédures décrites,
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les marchés avec les entreprises retenues, à signer tous les actes afférents à
l'exécution des marchés (actes modificatifs, sous-traitances notamment) ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des
conditions d'exécution en tant que coordonnateur du groupement.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 6/23 auvergn
métropole
N°DEL20200214_001
8/25
Service Assemblées / 5645 3:20:03 - Projet de convention avec le crédit social des fonctionnaires
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le projet de convention partenariale avec le Crédit Social des Fonctionnaires,
° ___ d’approuver la convention de partenariat proposée par le Crédit Social des Fonctionnaires,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en
œuvre de ce partenariat.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:20:07 - Adaptation du Tableau des effectifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la présente adaptation du tableau des effectifs
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0
3:20:13 - Frais de mission - repas
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de fixer le taux de remboursement forfaitaire de frais de repas à 17,50€ à compter du 1er janvier 2020, les crédits seront imputés sur le
chapitre 011 nature 6251.
VOTE Pour 80 Contre (e) Abst. (e] NPPAV O0
2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - UNIVERSITÉ - RECHERCHE - INNOVATION - ATTRACTIVITÉ
3:20:24 - Chantiers d'insertion métropolitains : organisation pour l'année 2020
Conseillers ayant pris part au débat :
3:20:27 : René DARTEYRE 3:23:24 : Dominique BRIAT
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider la poursuite pour l'année 2020 des chantiers d'insertion "Autour du livre" et "Autour du costume" confiés à Inserfac, "Entretien
des rivières" confié à l'association Détours, "Entretien des sentiers randonnée" confié à la Régie de territoire "des deux rives", "Vélo"
confié à Job Agglo sous réserve du vote des différents budgets (Etat, Département, FSE, Région et Métropole),
. de valider la création d'un nouveau chantier d'insertion "Textile" confié à l'association Les Mains Ouvertes,
. de décider l'attribution des subventions à ces 6 chantiers d'insertion selon le tableau, sur la base d'un financement de Clermont Auvergne
Métropole de 7 000 € par équivalent temps plein,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions afférentes à chacun des chantiers d'insertion métropolitains aprés
validation du Conseil Départemental d'Insertion par l'Activité Economique (CDIAE).
VOTE Pour | 78 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 1
3:25:00 - Parc Logistique Clermont Auvergne : Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf (Gerzat)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuverle rachat par acte notarié des immeubles cadastrés AB 253-254-257-262-264-267-269 AC 1-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19-
2-20-21-22-24-25-3-34-4-5-6-7-8-9-BW26F148-194G14-15-21-25-45-46-54-55-82-83-86-89-92-93-94-100-101-105-106-107-108-115-116-
117-118-119-120-121-122-123-124-125-126-127-128-129-130-131-133-134-135-137-138-139-140-141-142-143-144-145-146-147-151-
152-154-155-156-157-158-159-160-161-162-163-165-168-169-176-177-178-179-180-181-182-183-185-253-254-256-266-267-361-362-
365-366-383-384-389-396p-398p-400p-402p-404p-408p-410p-412p-414p-416p-418p-422p-424p-426p-428p-430p-432p-434p-436p-440p-
442p-444p-446p-448p-450p-452p-454p-456p-458p-460p-462p-464p-466p-468p-ZK101-102-103-105-106-107-108-109-110-111-113-114- 115-117-118-119-120-121-124-254-255-257-258-260-261-807p-809p-811p d'une superficie totale de 277 877 m° situés sur le Parc Logistique Clermont Auvergne et sur la commune de Gerzat, au prix de cession, toutes taxes comprises, de 1 501 992,04€ . d'approuver le réglement restant dû de 86 863,34 €. La Métropole ayant déjà réglé à l'EPF-Smaf Auvergne, 1 451 128,70 € au titre des participations,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document permettant la mise en oeuvre de la présente délibération,
. de prévoir les crédits nécessaires au rachat de ces biens au budget annexe 2020 du Parc Logistique.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
3:25:24 - Parc Logistique Clermont Auvergne - Rachat d'immeubles à l'Etablissement Public Foncier Smaf (Cébazat et Gerzat)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés E338-343-686-690-691-707-709-714-715-718-719-1211-1213-1215-1217-
1219-1221-1223,F29-30-31-35p-36p-37p-39p-41p-50-60-61-62-63-64-80-81-82-83-84-85-86-87-88-89-90-91-92-93-94-95-96-97-98-102-
104-105-106-149-152-153-155-156-531-532-746-747-946-948-950-952-954-1103-1105-1107-1166-1168-1170-1172-1178-1180-1182-
1184-1186-1188-1198-1202-1203-1205-1226-1228-1230-1262-1264-1266-1399-1401-1403-1405-1407-1409-1411-1413-1415-1417-1419-
1421-1423-1425-1427-1429-1431-1468-1469-1471p-1472p-1475-1478-1479-1482-1483-F966-65, G406P d'une superficie totale de 175
054 m° sur la commune de Cébazat et G438p d'une superficie de 2 987 m° sur commune de Gerzat, afin de poursuivre l'aménagement du
Parc Logistique Clermont Auvergne,
. d'approuver le règlement restant dû de 79 061,06 € ; la Métropole ayant déjà réglée à l'EPF-Smaf Auvergne 411 196,8€ au titre des
participations,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document relatif à la mise en oeuvre de cette délibération
. s nécessaires au rachat de ces biens au budget annexe 2020 du Parc Logistique.
VOTE Pour | 79 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 7/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
9/25
Service Assemblées / 5645 3:25:33 - Zone d'Aménagement Concertée de la Fontanille 2 (Lempdes) - Approbation du Compte Rendu Annuel a la Collectivité au 31
décembre 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le compte-rendu annuel à la collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2018 par la Société d'Équipement de l'Auvergne,
concessionnaire de l'opération de la Fontanille 2.
VOTE Pour | 79 | Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
3:25:40 - Zone d'Aménagement Concertée de Claveloux (Clermont-Ferrand) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31
Décembre 2018
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* ___ d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité tel qu'il est arrêté au 31 décembre 2018 par la Société d'Equipement de l'Auvergne,
concessionnaire de l'opération.
° d'approuver le remboursement d’une partie de l'avance de 500 00 £au dernier trimestre 2019si les cessions le permettent.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
3:25:47 - Requalification du Parc Logistique Clermont Auvergne et de Ladoux - Avenant n°1 et n°2 aux conventions de mandat à la Société
Publique Locale
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver les deux avenants aux conventions de mandat portant sur le projet de requalification du Parc Logistique Clermont Auvergne
et de Ladoux confiés à la Société Publique Locale. Par ces deux avenants, il est proposé de proroger le mandat relatif au Parc Logistique
pour 12 mois supplémentaires, de supprimer le mandat sur Ladoux pour intégrer ce périmètre d’etudes et de travaux dans celui du Parc
Logistique et de modifier l'intitulé du mandat initial du Parc Logistique de la manière suivante : “mandat d’études et de travaux pour les
ZAE du Parc Logistique et de Ladoux”.
La prorogation s’exécutera dans les mêmes conditions économiques inscrites dans les conventions de mandats initiales, validées par le
Conseil métropolitain du 30 mars 2018. A savoir que pour la rémunération de la SPL, le pourcentage de rémunération sur les dépenses
engagées restera le même soit 5%. Néanmoins, dans le présent avenant, il est proposé des compléments de prix pour assurer des
prestations complémentaires qui n’auraient pas été prévues initialement.
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les dits avenants aux conventions de mandat,
+ de proposer l'inscription, au budget annexe de la Collectivité pour les opérations relatives au Parc Logistique des crédits de paiement
nécessaires à la réalisation des dits mandats dans l’attente d’avoir défini le mode de gestion future.
VOTE Pour | 72 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 7
3:25:55 - Conventions diverses —- Demandes de prolongation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Au titre du projet de recherche-action « COMESCORE Application mobile pour l'analyse des risques santé et environnement des produits
cosmétiques »
. d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 9 juillet 2018,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente
délibération.
Au titre du projet de collaboration franco-canadien en sciences de la vie et de la santé / big data
. d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 7 novembre 2018,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente
délibération.
Au titre du Projet collaboratif de recherche et développement Restorbium
. d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 11 janvier 2018,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente
délibération.
Au titre de la plateforme de Recherche intégrative chez l'HoMme en Nutrition et Mobilité PRIMUM
. d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 3 décembre 2018,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0
3:26:01 - Soutien aux activités de proximité : Dispositif métropolitain "Action coup de pouce"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 000 euros à la SARL CREAVISION,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 000 euros à la SARL MES TROIS PRUNELLES,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 000 euros à la SARL OPTIQUE MICHEL,
. de valider l'attribution d'une subvention de 6 150 euros à la SARL DELALANDE,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 900 euros à la SCOP L'EPICOLOGUE,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 900 euros à la SARL LES 3 GRAS,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 900 euros à la SAS NEW YORK CAFE,
. de valider l'attribution d'une subvention de 9 900 euros à la SARL LE PANIER EXOTIQUE BM
. de valider l'attribution d'une subvention de 4 400,60 euros à la SARL MIRAFAMILY
. 7 on d'une subvention de 2 126 euros à la SAS SIMON COURBEBAISSE
. on d'une subvention de 826,40 euros à la SARL CORINNE BONY ET ISABELLE GRANGE
. de valider l'attribution d'une subvention de 618 euros à l'El EMMA RIGOLI
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 8/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
10/25
Service Assemblées / 5645 . de valider l'attribution d'une subvention de 2 478,80 euros à la SARL MEMPHIS BELLE
* de valider l'attribution d'une subvention de 7 900 euros à la SAS VOLCANS SPORTS NATURE
* de valider l'attribution d'une subvention de 8 900 euros à la SAS COEUR DE VOLCAN DISTRIBUTION
* d'approuver les conventions d'attributions et d'autoriser le Président, ou son représentant, à les signer ainsi que tous les actes nécessaires
à la mise en oeuvre de la présente délibération.
Abst. 0 NPPAV 0 VOTE Pour 80 Contre O
3:26:10 - Économie Sociale Et Solidaire Subventions en faveur de divers organismes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'attribuer une subvention de 10 O00€ à la SCIC "Biau Jardin" et 1 500 € à l'Association Flax, les crédits étant inscrits à l’article 6574 du
budget primitif 2019.
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires àà la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:26:19 - Fonds Métropolitain d'aide aux Jeunes pour l’année 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de poursuivre en 2020 la gestion du Fonds métropolitain d'Aide aux Jeunes par les trois organismes : Centre Communal d’Action Sociale
de la Ville de Clermont-Ferrand, l'Association Ce-Cler et la Mission Locale du secteur de Cournon,
. de décider l'attribution des dotations et frais de gestion aux trois organismes comme suit :
CCAS de Association CeCler Mission Locale du Secteur TOTAL
Clermont-Ferrand de Cournon
Dotation pour les aides ’ 67 165,00 € 45 000,00 € 5 800,00 € 117 965,00 €
versées aux jeunes
Frais de gestion 5 000,00 € 12 000,00 € 600 € 17 600,00 €
TOTAL 72 165,00 € 57 000,00 € 6 400,00 € 135 565,00 €
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, la poursuite de son engagement
financier pour 2020,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 77 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 3
3:26:25 - Programmation du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) 2020 : accompagnement personnalisé
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à conventionner avec les structures réalisant l'accompagnement de parcours 2020 suite à la
procédure d'appel à projets et procéder au versement des financements,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les dites conventions avec les structures réalisant l'accompagnement de parcours
2020 et tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
* de valider l'action "Facilitatrice interne de Clauses Sociales" pour l'année 2020 qui correspond à un poste au sein de la collectivité et dont
le montant s'élève à 40 000 € dont 60% de FSE.
VOTE Pour | 80 | Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:26:33 - Pôle Emploi : Conventions de partenariat
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver la convention bilatérale de coopération avec Pôle emploi, au titre de l'année 2020, dans le cadre du Plan Local pour
l'insertion et l'Emploi,
* d'approuver la convention de mise à disposition de l'outil informatique "OPUS" développé par Pôle emploi,
* __ d'approuver la convention d'intégration d'un conseiller Pôle emploi au sein de la Cellule Emploi Grands Chantiers, guichet unique de la
clause sociale, et la prise en charge financière par la Métropole d'une partie de ce poste à hauteur de 12 571 €. La subvention sera inscrite
au budget annexe du PLIE, chapitre 11, ligne 65748,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les dites conventions de partenariat avec Pôle emploi et tout document nécessaire
à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:26:38 - Prévention Spécialisée sur la Métropole - Modalités de financement en 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de procéder au versement d’acomptes mensuels d’un montant de 111 835,42 € correspondant au douzième du montant définitif retenu
soit 1 342 025,00 € à l’ADSEA 63 pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée sur la Métropole,
* dit que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2020.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 9/23 auvergne métropole
N°DEL20200214_001
11/25
Service Assemblées / 5645 3 COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - TOURISME
3:26:45 - Site des Côtes : Acquisition du site de l'ancienne carrière de Basalte
Conseillers ayant pris part au débat :
3:26:49 : Odile VIGNAL 3:36:10 : Hervé PRONONCE
3:31:28 : Christiane JALICON 3:37:37 : Odile VIGNAL
3:36:04 : Olivier BIANCHI 3:38:42 : Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver l'acquisition des parcelles de l’ancienne carrière de basalte des Côtes situées à Nohanent et Durtol et appartenant aux
sociétés De la Plaine, Travaux publics du Centre et SBC Holding et en valider les conditions conformément à l'offre réitérée soit une
acquisition en pleine propriété de toutes les parcelles dépolluées et remises en état pour un euro symbolique,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:40:55 - Rapport annuel des administrateurs de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme pour l'année 2018
Conseillers ayant pris part au débat :
3:41:17 : Laurent BRÜUNMUROL 3:46:41 : Olivier BIANCHI
3:45:21 : Hervé PRONONCE
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
° de prendre acte du rapport établi sur l'activité de la Société Publique Locale Clermont Auvergne Tourisme au titre de l'exercice 2018.
3:47:58 - Information du Conseil métropolitain sur les acquisitions par exercice ou délégation du Droit de Préemption Urbain
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
. de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’occasion des cessions immobilières suivantes :
1) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Demande d’Acquisition de Bien (DAB) n° 2019-887 portant sur deux garages sis 20 bis sentier des
Violettes, cadastrés HP 43, 49, 50, 51 et 52, préempté au prix révisé de 20 000 €;
2) à la commune de Clermont-Ferrand, pour la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) n° 2019-747 portant sur des murs commerciaux sis boulevard
Etienne Clémentel et rue du Torpilleur Sirocco, Centre Commercial Auchan Nord, cadastrés AH 225, 226 et 556, au prix révisé de 100 000 € ;
3) à la commune de Pont-du-Château, pour la DAB n° 2019-136 portant sur des locaux commerciaux sis 2 allée du Parc, cadastrés section BY 38,
vendus 149 000 € dont 10 000 € de commission d'agence.
* de prendre acte du fait que le droit de préemption urbain a été délégué à l’EPF Smaf Auvergne pour le compte de la Métropole à l’occasion des
cessions immobilières suivantes :
1) la DIA n° 2019-175 portant sur une maison d'habitation sise 140 D avenue de la Gare à Cournon d'Auvergne, cadastrée CH 338, 325, 334 et 336,
vendue 235 000 € dont 6 400 € de mobilier.
VOTE Pour 0 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:48:09 - CEBAZAT - révision Plan Local d'Urbanisme - Approbation
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de modifier le projet du Plan Local d'Urbanisme qui a été soumis à l'enquête publique pour prendre en compte certains avis des
Personnes Publiques Associées et certaines observations émises lors de l'enquête publique,
° ___ d’approuver le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cébazat.
La délibération d'approbation fera l’objet d’un affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de Cébazat pendant un
mois. Elle fera également l'objet d'une publicité dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le dossier du Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à Clermont Auvergne Métropole et en Mairie de
Cébazat aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l'article L.153-22 du Code de l'urbanisme. Il sera consultable sur le site internet
de la Métropole.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:48:16 - AULNAT - Plan Local d'Urbanisme - Révision
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de lancer la révision du PLU de la commune d’Aulnat,
. de mettre en œuvre la concertation selon les modalités ci-avant décrites,
* de donner délégation au Président, ou à son représentant, pour signer tout contrat, prestation de service où avenant concernant
l'élaboration de la révision du PLU d’Aulnat.
La présente délibération sera transmise aux Personnes Publiques Associées conformément aux dispositions de l’article R.153-11 du Code
de l’urbanisme et fera l’objet des mesures de publicité prévues à l’article R.153-21 du même Code.
VOTE Pour 80 Contre O Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 10/23 auvergne métropole
N°DEL20200214_001
12/25
Service Assemblées / 5645 3:48:21 - CEBAZAT : modification du Droit de Préemption Urbain
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain en instaurant un DPU renforcé sur l’ensemble des zones U et AU sur la base des
zones déterminées dans le Plan Local d'Urbanisme révisé et conformément au plan ;
* d'autoriser le Président, où son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et notamment pour
procéder à :
- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois ;
- sa publication au recueil des actes administratifs ;
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l'article R211-2 du Code de l'urbanisme, à savoir La Montagne et le
Semeur Hebdo ;
- sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l’article R211-3 du Code de l’urbanisme à savoir :
* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,
* Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
* Le Greffe du même tribunal.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:48:27 - Durtol : Modification du Droit de Préemption Urbain
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain, sur la commune de Durtol, en l’instaurant sur l’ensemble des zones U et AU sur
la base des zones déterminées dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé et conformément au plan ;
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et notamment pour
procéder à :
- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois ;
- sa publication au recueil des actes administratifs ;
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l’article R211-2 du Code de l’urbanisme, à savoir La Montagne et le Semeur Hebdo ;
- Sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l’article R211-3 du Code de l’urbanisme à savoir :
* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,
* Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
* Le Greffe du même tribunal.
VOTE Pour | 80 Contre (e) Abst. 0 NPPAV O0
3:48:32 - Pérignat-les-Sarliève : Modification du Droit de Préemption Urbain
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de modifier le périmètre du Droit de Préemption Urbain en l’instaurant sur l’ensemble des zones U et AU sur la base des zones
déterminées dans le Plan Local d'Urbanisme approuvé et conformément au plan ;
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération et notamment pour
procéder à :
- son affichage au siège de Clermont Auvergne Métropole, ainsi qu’en mairie durant un mois ;
- sa publication au recueil des actes administratifs ;
- son insertion dans deux journaux diffusés dans le département conformément à l’article R211-2 du Code de l'urbanisme, à savoir La Montagne et le
Semeur Hebdo ;
- sa transmission à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme et aux personnes publiques conformément à l’article R211-3 du Code de l’urbanisme à savoir :
* Monsieur le Directeur régional des Finances Publiques,
* La Chambre Départementale des Notaires du Puy-de-Dôme,
* Le Conseil de l'Ordre du Barreau du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand,
* Le Greffe du même tribunal.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:48:39 - Délibération valant prescription et déclaration d'intention de recourir à une déclaration de projet emportant mise en compatibilité
n°2 du PLU de la Ville de Clermont-ferrand pour la réalisation du projet d'implantation industriel.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d’adopter la présente délibération valant déclaration d'intention de recourir à la procédure de mise en compatibilité du PLU de Clermont-
Ferrand par une déclaration de projet démontrant l'intérêt général dudit projet.
Un dossier portant à la fois sur l'intérêt général de l'opération et sur la mise en compatibilité du PLU de la Ville de Clermont-Ferrand qui
en est la conséquence comprenant notamment un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLU sera élaboré
(article L 153-54 du Code de l'urbanisme).
L’Autorité Environnementale sera saisie dans le cadre d’une demande au cas par cas.
Le dossier fera l’objet d’un examen conjoint par les Personnes Publiques Associées.
Puis, il sera soumis à l’avis du public lors d’une enquête publique répondant aux dispositions de l’article L 153-54 du Code de urbanisme.
La présente délibération sera affichée en Mairie d’Aulnat, de Clermont-Ferrand et au siège de la Métropole 64-66 avenue de l’Union
Soviétique Clermont-Ferrand et d’une mention dans un journal diffusé dans le Département.
Elle sera mise en ligne sur le site internet de la Métropole à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/habiter-se-deplacer/
urbanisme/plu-plan-local-durbanisme/plan-local-durbanisme-plu-clermont-ferrand /
La présente délibération sera exécutoire après transmission en Préfecture et accomplissement des mesures d'affichage et de publicité.
VOTE Pour EL 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 11/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
13/25
Service Assemblées / 5645 3:48:52 - Cournon : Acquisition de la parcelle AP n° 168
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AP n° 168 d’une surface d’environ 48 m°?, telle que représentée
dans les plans,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette acquisition.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 NPPAV 0
3:48:58 - Clermont-Ferrnad : Acquisition des parcelles CX n° 164 et 226 pour le Centre d'Enfouissement Technique de Puy Long
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CX n° 164, d’une superficie d'environ 394 m°, au prix de 221 €.
* __ d’approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée CX n° 226, d’une superficie d'environ 1 675 m°, à la présente délibération, au prix de 1
256,30 €.
* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents afférents à ces acquisitions.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:49:07 - Clermont-Ferrand : Acquisition de parcelles au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise - Place
Henri Dunant
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d’acquérir les parcelles cadastrées HI n° 102 (10 m2), 103 (140 m2), 104 (129 m°) et 47 (53 m2), propriétés du Syndicat Mixte des
Transports en Commun de l'agglomération clermontoise, à l'euro symbolique,
. de confier la rédaction de l’acte notarié à Maître Edouard Perraud, notaire à Clermont-Ferrand,
* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre (e) Abst. 0 NPPAV O0
3:49:16 - Saint-Genès-Champanelle : Acquisition de la parcelle BO n° 64 - Projet l'Escapad'
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* ___ d’approuver l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée BO n° 64 d’une surface de 2 871 m° à la commune de Saint-Genès-
Champanelle,
. d'autoriser le Président, ou son représentant à signer tout acte afférent à cette acquisition.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:49:23 - Saint-Genès-Champanelle : Acquisition amiable sans déclassement préalable d'une partie du domaine public - Projet l'Escapad'
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver l’acquisition à l’euro symbolique d’une partie du domaine public communal non cadastré (180 m? environ) et d’une partie de
la parcelle cadastrée BO n° 24 (domaine public de fait pour 15 m° environ),
. d'accepter de prendre en charge les frais de géomètre et d'acte notarié correspondants,
. d'autoriser le Président, ou son représentant à signer tous documents afférents à ces acquisitions.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:49:31 - Pont du Château : acquisition d'emprises nécessaires à l'aménagement du chemin des Boires
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d’approuver l'acquisition, à l’euro symbolique, des parcelles cadastrées Bl108 et Bl133 situées Rue Maria Callas à Pont-du-Château,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:49:38 - Requalification de l'ancien Centre Routier du Brézet intégrant la construction d'un bassin de stockage-restitution à Clermont-Ferrand -
Mandat à la SPL - Avenant n°1
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°1 au mandat du 11 décembre 2019 notifié le 14 décembre 2019 entre la
Métropole et la SPL Clermont Auvergne pour un montant total de rémunération 42 600 € HT soit 51 120 € TTC, et tout acte nécessaire à la
réalisation des missions objet du mandat ;
. d'inscrire toutes les autorisations de crédits nécessaires à la réalisation du mandat notamment les sommes engagées par le mandataire au
nom et pour le compte du mandant.
VOTE Pour 74 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 6
3:49:56 - Soutien aux Congrès et Colloques - Versement d'une subvention de fonctionnement pour le Congrès national ANCOVART 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le versement d’une subvention à l'Association Nationale des Guides Conférenciers des Villes et Pays d’Art et d'Histoire d'un
montant de 5 000 € TTC pour l'organisation du congrès national du 21 au 25 janvier 2020, sous réserve de son inscription au Budget 2020,
sur la ligne "6574 — subvention de fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes »,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération. |
vo L 80 Contre 0 Abst. 0 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 12/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
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Service Assemblées / 5645 3:50:06 - Soutien aux congrès et colloques - Versement d'une subvention de fonctionnement pour le symposium international sur le travail
dans l'agriculture du 27 au 30 septembre 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le versement d’une subvention à l’Institut National de Recherche en Agriculture, alimentation et Environnement d'un
montant de 5 000 € TTC pour l'organisation du symposium international sur le travail dans l'agriculture qui se déroulera du 27 au 30
septembre 2020 à Clermont-Ferrand, sous réserve de son inscription au Budget primitif 2020, sur la ligne "6574 — subvention de
fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes »,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:50:15 - Association “Train Cévenol 150 ans" - Versement d'une subvention de fonctionnement pour les 150 ans de la ligne de train du Cévenol
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le versement d’une subvention à l'association « Train Cévenol 150 ans » d'un montant de 3 400 € TTC pour l'organisation des
manifestations pour les 150 ans de la ligne de train du Cévenol sous réserve de son inscription au Budget primitif 2020, sur la ligne "6574
— subvention de fonctionnement associations et autres" du chapitre "65 — autres charges de gestion courantes »,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - ENTRÉES DE VILLE - MOBILITÉ - TRANSPORTS
3:50:23 - Orcines Convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver l'opération des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication située sur la commune d’ Orcines dans le hameau
du Gressigny sur les impasse et placette des Caves
. d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.IL.E.G.) du Puy-de-Dôme pour ces
travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication comprenant notamment la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et
pose du matériel de génie civil par le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
. d'approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont Auvergne Métropole, selon le
modèle de convention particulière, relative aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont
Auvergne Métropole relative à ce projet,
. d'approuver l'avant projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication présenté sous forme de chiffrage, par le
Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.I.E.G) du Puy-de-Dôme,
. de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour cette opération,
. de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à un montant égal à 5 640,00 € TTC,
. d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:50:31 - ORCINES - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz pour les travaux d'enfouissement de
réseau électrique
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver l'opération des travaux de dissimulation du réseau électrique située sur la commune d’ Orcines dans le hameau du Gressigny
sur les impasse et placette des Caves
. d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour ces
travaux de dissimulation du réseau électrique comprenant notamment la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du
matériel de génie civil par le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer ladite délibération de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont
Auvergne Métropole relative à ce projet,
. d'approuver l'avant projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de
Gaz (S.I.E.G) du Puy-de-Dôme,
. de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour cette opération,
. de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil, à un montant égal à 8 500,00 € HT
{ Financement dans la proportion de 50% du montant H.T. de l'estimation des dépenses de Génie Civil),
. d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 13/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
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Service Assemblées / 5645 3:50:38 - BLANZAT - Délégation de maîtrise d'ouvrage au syndicat intercommunal d'électricité et de gaz pour les travaux d'enfouissement de
réseau de télécommunication
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver l'opération des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication de la rue des Vergnes et de la rue des Grolières
situées sur la commune de Blanzat,
. d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.L.E.G.) du Puy-de-Dôme pour ces
travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication comprenant notamment la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et
pose du matériel de génie civil par le S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
. d'approuver les dispositions de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont Auvergne Métropole, selon le
modèle de convention particulière — type, relative aux travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer ladite convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SIEG et Clermont
Auvergne Métropole relative au projet de la rue des Vergnes et de la rue des Grolières situées sur la commune de Blanzat,
. d'approuver l'avant projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication présenté sous forme de chiffrage, par le
Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz (S.I.E.G) du Puy-de-Dôme,
. de réaliser les travaux de tranchée en domaine public pour chacune de ces opérations,
. de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil, à un montant égal à 19 200 euros
ttc, suivant le devis,
. d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:50:44 - CLERMONT-FERRAND - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la brumisation aux abords du
bâtiment Scène Nationale
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la présente convention de co-maîtrise d'ouvrage,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention et à réaliser tous les actes nécessaires à sa bonne exécution.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV O0
3:50:54 - Délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz pour les travaux d'éclairage public pour l'année
2019 sur le territoire de Clermont Auvergne métropole.
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (S.I.E.G.) du Puy-de-Dôme pour les
travaux d'éclairage public,
+ de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G du Puy-de-Dôme,
* d'approuver la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses, suivant les conventions de financement et
d'autoriser le versement de cette participation au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme,
* __ d'approuver les travaux figurant dans le tableau "liste des travaux par commune"
LISTE DES TRAVAUX PAR COMMUNE
Communes Adresses Type de Travaux Montant total HT | Participation Métropole | Participation SIEG
travaux montant travaux + eco | selon typologie A-B
taxe (lampe) ou C
Nohanent Rues charreyre et de chijol Eclairage public suite à travaux 22 000,00€ 11 003,60€ 11 000,00€
basse tension
Royat Cheminement pietons entre Installation de l'éclairage public 8 700,00€ 7 830,72€ 870,00€
chemin du breuil et rue mabrut
Perignat les sarlieve Avenue de la république T4 Eclairage complémentaire 7 000,00€ 3 500,72€ 3 500,00€
secteur sud- phase 2
TOTAL HT 37 700,00€ 22 335,04€ 15 370,00€
° d'approuver les conventions de financement afférentes,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention relative à chacun des projets et effectuer toute démarche et à signer
tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:51:02 - ORCINES fonds de concours relatif aux opérations de voirie 2019 programmées
convention de financement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les modalités de financement du programme de travaux de voirie 2019 de la commune d’Orcines, avec le versement d'un
fonds de concours communal prévisionnel à hauteur de 48 000 €,
° d'approuver les termes de la convention de financement à passer entre la Métropole et la commune, AN . 7-7" 7° ent ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents nécess " ! présente
VOTE Pour E 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 14/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
16/25
Service Assemblées / 5645 3:51:10 - Règlement intérieur des parkings transférés
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'extension de l'application du règlement intérieur des parkings à Cathédrale/Poterne,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:51:17 - Tarifs des parcs de stationnement Médiathèque/Allagnat, Saint-Pierre, Jaude/Vercingétorix, Blaise Pascal, Fontgiève, 1er Mai, Salins/
Gambetta et Cathédrale/Poterne, Henri Dunant et Les Pistes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver les tarifs des parkings Médiathèque/Allagnat, Saint-Pierre, Jaude/Vercingétorix, Blaise Pascal, Fontgiève, 1er Mai,
Salins/Gambetta et Cathédrale/Poterne, Henri Dunant et Les Pistes applicables au 29 février 2020,
° d'autoriser la Trésorerie à percevoir pour le compte de la Métropole les recettes afférentes aux aires et parcs de stationnements dont elle
a la compétence, et ce, par tous moyens de paiements (liste non exhaustive : numéraire, chèque, carte bancaire avec et sans contact, titre
interbancaire de paiement (TIP), titre payable sur internet (TIPI), prélèvement automatique, mensualité, ….) ;
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:51:41 - Cournon d'Auvergne : Désaffectation d'espaces publics
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de constater la désaffectation des emprises du domaine public routier respectivement situées au 7 rue des Gardes (le long de la parcelle
cadastrée section BW n° 248) et 8 rue Henri Pourrat (une partie de la parcelle cadastrée section BK n° 86) sur la commune de Cournon
d'Auvergne, d’une superficie respective d'environ 50 m? et 466 m?°,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à l'exécution de la
présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:51:47 - Clermont-Ferrand : Désaffectation d'espace public
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de constater la désaffectation d'un volume souterrain d'environ 115 m° situé place de Regensburg à Clermont-Ferrand le long des rues du
8 mai 1945 et de la Rochefoucault,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0
3:51:52 - Beaumont : Désaffectation d'espace public
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de constater la désaffectation d’une emprise d'environ 130 m° située entre les 37 et 39 de la rue Galilée sur la Commune de Beaumont et
correspondant à la parcelle cadastrée section BO n°432, telle que représentée dans le plan,
* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tous documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:51:57 - Cournon d'Auvergne : Intégration de voie privée dans le domaine public métropolitain - lotissement "La Roseraie"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'intégration dans le domaine public métropolitain de la parcelle formant actuellement la voie privée du lotissement « La
Roseraie » à Cournon d'Auvergne, cadastrée section BO n° 142 pour 1 066 m°,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:52:04 - Cournon d'Auvergne : Intégration de voie privée dans le domaine public métropolitain - lotissement "Les Violettes"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver l'intégration dans le domaine public métropolitain des parcelles formant actuellement la voie privée du lotissement « Les
Violettes » à Cournon d'Auvergne cadastrées section BA n° 229 pour 74 m°, BA n° 233 pour 76 m°, BA n° 236 pour 80 m° et BA n° 238 pour
9 m°.
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:52:10 - Lempdes : intégration de voie privée, d'espace vert sur voirie et de bassin de récupération des eaux pluviales dans le domaine public
métropolitain : lotissement "L'Orée Verte"
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ ___ d'intégrer dans le domaine public métropolitain la parcelle formant actuellement la voie privée du lotissement « L’Orée Verte » à
Lempdes, cadastrée section AN n° 663 pour 7 221 m°, les parcelles formant actuellement les espaces verts sur voirie cadastrées section
AN n° 665 pour 311 m°, AN n° 666 pour 782 m°, AN n° 667 pour 2 523 m?°, et l'emprise formant actuellement le bassin de récupération des
eaux pluviales situé sur partie de la parcelle cadastrée section AN n° 664 pour environ 1 880 m? selon esquisse de division précisée sur le
plan joint,
AN . 2 . - | 11 CE 2
ent, ou son représentant, à signer tous actes et documents permettant la mise en oe1 ‘"hération.
vo | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 15/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
17/25
Service Assemblées / 5645 3:52:21 - Pôle de compétitivité CARA - Convention
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
°__ d'attribuer une subvention d'un montant de 20 000 € au pôle de compétitivité CARA pour l'année 2020 pour le déploiement de ses actions
dans le cadre de la feuille de route stratégique métropolitaine sur la logistique urbaine durable. Les crédits correspondants seront
proposés à l'inscription du Budget primitif 2020 (article 20421),
* d'approuver le renouvellement de la convention entre Clermont Auvergne Métropole et le pôle de compétitivité CARA,
° d'autoriser le Président, où son représentant, à signer cette convention ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour Contre NPPAV 0
3:52:27 - Modification de la convention-type prévoyant les conditions de rétrocession à la Métropole de voies, d'espaces et équipements
communs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver la convention-type modifiée, prévoyant les conditions de la rétrocession à la Métropole de voiries, d'espaces et équipements
communs réalisés dans le cadre d'opérations d'aménagement privées.
VOTE Pour Contre NPPAV 0
3:52:35 - Modification de la liste des représentants de Clermont Auvergne Métropole au Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PTER) du Grand
Clermont
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la désignation de Christine PEROL BEYSSI, en remplacement de Michel BEYSSI, en qualité de représentante titulaire de la
Métropole au PETR du Grand Clermont,
* d'approuver la désignation de Richard BERT, en remplacement de Jean-Marie CHAPOULY, en qualité de représentant suppléant de la
Métropole au PETR du Grand Clermont,
+ ___ d'entériner la nouvelle composition de liste des 27 représentants de la Métropole au PETR du Grand Clermont :
COMMUNES 27 TITULAIRES 27 SUPPLÉANTS
AUBIERE Martine BELLEROSE Laurent GILLIET
AULNAT Nadine ALAPETITE Achille MARTINEZ
BEAUMONT Jean-Paul CUZIN Alain DUMEIL
BLANZAT Christine PEROL BEYSSI Richard BERT
CEBAZAT Pascal AMEIL Patrick ROSLEY
CEYRAT Marie-José TROTE Laurent MASSELOT
CHAMALIERES
CHAMALIERES
Louis GISCARD D'ESTAING
Michel PROSLIER
Michel LACROIX
Pierre BORDES
CHATEAUGAY Jacques BEAUJON Jean-Marie CLÉMENT
CLERMONT-FD Dominique ADENOT Sondes EL HAFIDHI
CLERMONT-FD Jérôme AUSLENDER Jean-Pierre BRENAS
CLERMONT-FD Olivier BIANCHI Françoise NOUHEN
CLERMONT-FD Nicolas BONNET Odile VIGNAL
CLERMONT-FD Cyril CINEUX Gérard BOHNER
COURNON D'AUVERGNE Bertrand PASCIUTO Daniel VOGT
COURNON D'AUVERGNE Laurent DIAS Yves CIOLI
DURTOL Marie-Jeanne RAYNAL Michel SABRE
GERZAT Grégory LÉPÉE Jean ALBISETTI
LE CENDRE Hervé PRONONCE Jacqueline BOLIS
LEMPDES Joël DERRE Jean-Pierre GEORGET
NOHANENT Christian SIMONET Anne-Marie LOTTE
ORCINES Jean-Marc MORVAN Lauriane BONNABRY
PERIGNAT LES SARLIEVE
PONT-DU-CHATEAU
Blandine GALLIOT
Martine FAUCHER
Pascal FERRAND
René VINZIO
ROMAGNAT Jacques LARDANS Chantal LELIEVRE
ROYAT Jacques CHEVALIER Claude PRACROS
SAINT GENES CHAMPANELLE Roger GARDES Éric HAYMA
vo E Contre Abst. NPPAV | 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 auvergn
métropole
16/23
N°DEL20200214_001
18/25
Service Assemblées / 5645 5 COMMISSION HABITAT - SOLIDARITÉ TERRITORIALE - POLITIQUE DE LA VILLE - AIRES D'ACCUEIL
3:52:53 - Rénovation du Contrat de ville - protocole d'engagements réciproques et renforcés
Conseillers ayant pris part au débat :
3:53:00 : Louis GISCARD D'ESTAING
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider le protocole d'engagements réciproques et renforcés,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer avec l'ensemble des partenaires du Contrat de Ville le protocole d'engagements
réciproques et renforcés et tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:57:15 - Programme Local de l'Habitat : prorogation de 2 ans de la durée du PLH 2014-2019
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. de proroger le Programme Local de l'Habitat (PLH) métropolitain 2014-2019 modifié de 2 années (soit jusqu'au 28 février 2022) avec les
objectifs suivants :
* une production de l’ordre de 14 000 logements sur les 8 ans de durée totale du PLH métropolitain,
* une production de logements sociaux pour chaque année de la prorogation correspondant à la moyenne annuelle des 6 premières
années du PLH et respectant les objectifs fixés par la loi SRU pour les communes déficitaires (à savoir pour la période triennale 2020-
2022, 50 % des logements restant à produire pour atteindre le taux de 20 %),
. d'autoriser le Président, ou à son représentant, à signer tout acte relatif à la mise en oeuvre de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0
3:57:24 - Délégation des Aides à la Pierre : ajustement de la programmation 2019 des logements locatifs sociaux
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider la liste définitive des opérations inscrites à la programmation 2019 des aides à la pierre, sous réserve de l'obtention de
7 agréments PLUS supplémentaires auprès de l’État,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à des ajustements sur des opérations situées sur des communes non déficitaires
au cas où des agréments PLUS supplémentaires ne seraient pas accordés,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer les documents relatifs à la gestion de la délégation des aides à la pierre,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les dotations déléguées par l’État dans le cadre de la délégation des aides à la
pierre.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:57:30 - Actions et aides financières en faveur du logement social : modalités d'intervention 2019, programmation 2019
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de mettre en œuvre, dans le cadre de la programmation de logements sociaux 2019, le soutien à la production de 345 PLUS et 259 PLAI
selon les critères présentés pour la programmation de droit commun,
* __ deretenirles dispositifs d'intervention 2019 pour la programmation de droit commun et du NPNRU,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les participations financières de Clermont Auvergne Métropole aux maîtres
d'ouvrage des opérations dans la limite de l'autorisation de programme de 4 350 309 €, pour la programmation de droit commun,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à verser les participations financières de Clermont Auvergne Métropole aux maîtres
d'ouvrage des opérations NPRU 2019 dans la limite de l'autorisation de programme de 1 108 754 €, pour la programmation NPRU 2019,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à finaliser l'élaboration des programmations 2019 de droit commun et NPRU 2019, à signer
les conventions afférentes et documents liés dans le cadre du NPRU 2019, et les documents nécessaires à leurs finalisations,
. d'inscrire les crédits de paiement successifs aux budgets à venir de la Métropole, soit 30 % en 2021, 35 % en 2022 et 35 % en 2023, sur les
imputations 20422 et 204182 et sous réserve de vote des budgets concernés pour les programmation droit commun et NPRU.
VOTE Pour | 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0
3:57:39 - Dispositif partenarial mutualisé de tranquillité résidentielle
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'autoriser le Président, où son représentant, à signer la convention de partenariat pour le renforcement de la tranquillité résidentielle et
de la sécurité publique dans l'habitat social des quartiers prioritaires de l’agglomération clermontoise
+ d'autoriser le Président, où son représentant, à signer la convention financière fixant les modalités de participation des différents
partenaires au financement du dispositif de tranquillité résidentielle, ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
. d'autoriser le versement, en temps utile, selon les modalités définies dans la convention financière et sous réserve du vote des crédits
dédiés au Budget 2020, de cette subvention à chaque bailleur concerné (Auvergne Habitat - CDC Habitat - Logidôme - OPHIS).
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. (e] NPPAV O0
3:57:44 - Politique de la Ville —- Subvention à la CLCV
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
°___ d'attribuer une subvention de 4 000€ pour l'association Consommation Logement Cadre de Vie, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget 2019 {les crédits seront pris sur la ligne budgétaire HAB5-65-6574-RUPV-POLV Subv. Fonctionnement associations et autres),
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de partenariat pour 2019-2020, à effectuer tous les actes
nécessaires à leur mise en oeuvre et à procéder au versement des subventions allouées.
vO E 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 17/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
19/25
Service Assemblées / 5645 3:57:49 - Fonds Solidarité Logement : conventions avec les contributeurs et opérateurs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la convention 2019-2022 relative à la contribution financière de Orange au Fonds Solidarité Logement métropolitain, pour la
prise en charge de certaines dettes de télécommunications,
* __ d'approuer l'avenant à la convention avec l'UDAF du Puy-de-Dôme pour la mise en oeuvre des mesures ASLL pour l'année 2019,
. d'approuver les termes des conventions suivantes qui entreront en vigueur au 1°’ janvier 2020 :
. la convention de gestion du Fonds Solidarité Energie avec l'association Ce-Cler,
. la convention avec l'UDAF du Puy-de-Dôme et la convention avec l'ANEF du Puy-de-Dôme pour la mise en oeuvre des mesures ASLL
pour l'année 2020,
* _ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant et les conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'éxécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 79 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 1
3:57:59 - Garanties d'emprunts en matiere de logement social : ajustements techniques du reglement interieur
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'adopter le règlement intérieur des conditions d'octroi de garanties d'emprunts en matière de logement social par la Métropole
« Clermont Auvergne Métropole » modifié,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, et notamment le règlement intérieur évoqué ci-avant.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
3:58:06 - Crematorium amable tuisat : choix du mode de gestion du service public pour son exploitation
Conseillers ayant pris part au débat :
3:58:16 : Florent NARANJO
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
* de retenir le principe d’une délégation de service public, de type affermage, portant sur la gestion du service public de crémation pour
l'exploitation du crématorium « Amable Tuisat » au vu du rapport d'évaluation des modes de gestion,
* ___ d’approuver les caractéristiques des prestations à assurer par le délégataire telles que définies ci-avant, étant entendu qu’il appartiendra
au Président où à son représentant de négocier les conditions précises du contrat de délégation conformément à l’article L. 1411-5 du
Code général des collectivités territoriales,
. le Président et son représentant désigné, sont compétents pour intervenir dans la passation des DSP (délégation du Conseil au Président),
* d'autoriser le Président, où son représentant, à lancer les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la procédure de DSP de type
affermage, et à signer tous les documents et conventions correspondants.
VOTE Pour 79 Contre 1 Abst. 0 NPPAV 0
6 CONSEIL D'EXPLOITATION DES RÉGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - GEMAPI
3:58:34 - Projet de TRAVAUX d'extension des filières de traitement des eaux et des boues ET DE VALORISATION ENERGETIQUE DE LA STATION
D’'EPURATION DES 3 RIVIERES - Fiche financière
Conseillers ayant pris part au débat :
3:58:56 : Didier LAVILLE 4:31:27 : Nicolas BONNET
4:28:51 : Hervé PRONONCE 4:34:29 : Bertrand PASCIUTO
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider la fiche financière prévisionnelle du programme de travaux sur la station d'épuration des 3 rivières, d'extension des filières de
traitement des eaux et des boues et de valorisation énergétique par biométhanisation des boues,
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:36:16 - Rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable des syndicats dédiés : SIAEP Basse Limagne, Syndicat Mixte de l'Eau et
SIAEP Plaine de Riom
DECISION : Le Conseil métropolitain prend acte de ce rapport.
* de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Basse Limagne pour l'exercice
2018,
* de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif du SIAEP de la Basse Limagne
pour l'exercice 2018,
* de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable du SIAEP de la Plaine de Riom pour l'exercice
2018.
4:36:25 - SIAEP Plaine de Riom - Modifications des statuts
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d'approuver la modification des statuts du SIAEP Plaine de Riom portant sur l'intégration des EPCI (Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale) en qualité de membres du Syndicat,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exéution de la présente délibération.
VOTE Daur EL 80 Contre 0 Abst. 0 | NIDDAN/ 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 18/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
20/25
Service Assemblées / 5645 4:36:36 - Nomination de représentants de la Métropole au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Basse Limagne (SBL)
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la désignation des 15 conseillers municipaux cités pour la compétence eau et 7 pour la compétence SPANC (Service Public de
l'Assainissement Non Collectif), en qualité de représentants de Clermont Auvergne Métropole au Syndicat Intercommunal d'Alimentation
en Eau Potable (SIAEP) Basse-Limagne.
Compétence Commune Représentants
Aulnat Eric PRADIER
Didier THABEAU
Blanzat Serge ROLLAND
Bernard VILLEBRUN
Cébazat Albane PELESE
Sylviane LAVAUD
EAU Gerzat Serge TILMANT
Pierre PONCE
Lempdes Jean-Louis REGNIER
Christine TORRESAN-LACROIX
Nohanent Christian SIMONET
Jean-Christophe MAZUEL
Pont-du-Château Marie-Christine BELOUIN
Stéphane PITELET
Eric ALLARD
Aulnat Eric PRADIER
Blanzat Serge ROLLAND
Cébazat Albane PELESE
SPANC Sylviane LAVAUD
Gerzat Serge TILMANT
Pierre PONCE
Nohanent Christian SIMONET
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:36:44 - Laboratoire de contrôle des eaux - grille de tarifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* ___ d’approuver la nouvelle grille tarifaire concernant les prestations d'analyses du laboratoire,
* defixer la date de leur application au 1° janvier 2020.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:36:50 - Eau potable - Tarif de vente d'eau en gros à la commune de Vernines et au Parc Naturel Régional des Volcans
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver le tarif de vente d'eau à la commune de Vernines et au Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne à 0,382 € HT/m’,
+ defixer la date de son application au 1° janvier 2020,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:37:00 - Redevance assainissement - majoration prévue par l'article L1331-8 du Code de la Santé Publique en cas de non raccordement au
réseau d'assainissement collectif dans les délais prévus
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver la majoration de 100 % de la redevance assainissement conformément à l'article 1331-8 du Code de la Santé Publique,
. de fixer la date de son application au 1° janvier 2020,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
VOTE Pour | 80 Contre (e) Abst. (e] NPPAV O0
4:37:11 - Convention entre la Métropole, l'Université Clermont Auvergne et l'Université Jean Monnet de Saint Etienne concernant le marais de
Fontfreyde
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver la convention de coopération avec l'Université de Saint-Etienne et l'Université de Clermont Auvergne, relatif au programme
de recherche 2020/2024 sur le Marais de Fontfreyde,et d'autoriser le Président ou son représentant, à la signer,
. d'autoriser dans ce cadre le versement total d'une subvention de 47 220 € sur 5 ans soit 9 444 €/an, ces sommes se répartissant entre les
deux universités (39 720 € pour l'Université de Saint-Etienne et 7 500 € pour l'Université de Clermont Auvergne), sous réserve des
ives lors des Budgets primitifs.
. ent ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 | Contre | 0 Abst. | 0 | NPPAV 0 +
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 19/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
21/25
Service Assemblées / 5645 4:37:20 - Convention partenariale 2020/2024 entre la Métropole et la fédération de pêche du Puy-de-Dôme pour le suivi piscicole des rivières
de la Métropole
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver la convention de partenariat entre la Métropole et la Fédération de Pêche du Puy-de-Dôme, qui prévoit notamment le
versement d’une subvention de 19 000 € sur la période 2020-2024, soit 6 333 € tous les 2 ans, sous réserve de leur inscription au Budget
primitif,
* d'approuver le versement à la Fédération de Pêche du Puy-de-Dôme de la subvention de 6 333 € au titre de l’année 2020, sous réserve de
leur inscription au Budget primitif 2020,
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst.
4:37:31 - Mise en place d'une organisation de gestion de crise au sein de la Métropole
Conseillers ayant pris part au débat :
4:37:47 : Christiane JALICON 4:39:51 : Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver le Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS),
0 NPPAV 0
° ___ d’approuver les termes de la convention type de mise en œuvre du PICS au bénéfice des communes,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer les conventions de mise en œuvre du PICS avec l’ensemble des communes du
territoire,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst.
Z COMMISSION DÉCHETS MÉNAGERS
4:40:54 - Déchetterie - collecte des textiles - conventionnement — Envie - Les Mains Ouvertes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
0 NPPAV 0
. de poursuivre le partenariat avec Envie - Les Mains Ouvertes et EMMAÜS permettant une activité d'insertion pour 20 personnes
. de prolonger la convention relative à cette opération pour une durée de six mois, ceci dans l’attente de la mise en œuvre du chantier
d'insertion,
. d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 25 000 € au profit de Envie — Les Mains Ouvertes pour la réalisation de cette
collecte pour l'année 2019-2020 et de procéder au versement de la subvention,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à engager les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,
* que les crédits nécessaires seront proposés à l'inscription au Budget primitif 2020 (Déchets).
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst.
4:41:55 - Collecte des encombrants - tarifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- d'approuver la grille tarifaire suivante relative à la collecte des encombrants à domicile :
0 NPPAV 0
Volume | Tarifs
<2m3 10,00 €
2a4m3 20,00 €
46 m3 30,00 €
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst.
4:42:01 - Déchetteries - tarifs
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver le maintien des tarifs appliqués en 2019 à savoir :
0 NPPAV 0
Pour tout dépôt de particulier et d'association 10 €
(au-delà des 50 dépôts gratuits par an)
Pour tout dépôt de professionnel 40 €H.T.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 auvergne
métropole
20/23
N°DEL20200214_001
22/25
Service Assemblées / 5645 8 COMMISSION SPORTS
4:42:06 - Tour de France et Critérium du Dauphiné 2020 -— Participation financière
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver les termes du contrat "collectivité étape" Tour de France 2020,
* d'approuver les termes du contrat Grand Départ Critérium du Dauphiné 2020,
. d'autoriser le Président, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution des présentes conventions.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
9 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
4:42:13 - Transfert de la compétence “création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)" au SIEG Puy-de-Dôme
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver le transfert de la compétence « /RVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l'entretien et
l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIEG du Puy-de-Dôme pour la mise
en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge ;
* de s'engager à verser au SIEG du Puy-de-Dôme les cotisations et participations financières au fonctionnement et à l'investissement dues
en application de l’article 9 des statuts du SIEG DU PUY-DE-DÔME et des délibérations prises par son comité pour l'exercice de cette
compétence ;
. de s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget et de donner mandat au Président pour régler les sommes dues au SIEG
du Puy-de-Dôme ;
. d'autoriser le Président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et notamment à signer les procès-verbaux de mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés, dans le
cadre de la compétence IRVE.
VOTE Pour | 79 Contre 0 Abst. 1 NPPAV 0
4:50:14 - Amélioration de la qualité de l'air sur le territoire de Clermont-Auvergne-Métropole Convention-cadre de financement avec la Région
Auvergne Rhône-Alpes
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver les termes de la convention de financement pour l'amélioration de la qualité de l'air avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
+ __ d'autoriser le Président où son représentant à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:50:22 - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* __ d'approuver le plan de prévention du bruit dans l'environnement de Clermont Auvergne Métropole.
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:50:27 - Délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur sur Royat et Chamalières - Avenant n°5
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes de l'avenant n°5, à la convention de délégation de service public de production et de distribution de chaleur sur
les territoires de Royat et Chamalières,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n°5 ci-joint et à effectuer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:50:34 - Redevances d'occupation du domaine public dues par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité pour l'année 2020
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ defixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public métropolitain due pour 2020 par les ouvrages de transport et de
distribution d'électricité au plafond prévu selon la formule fixée par l'article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales, à
savoir : PR = (0,686P — 19 498) * Coefficient de revalorisation de l'index ingénierie connu au 1er janvier 2020,
+ defixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public "chantiers" due pour 2020 par les ouvrages de transport d'électricité
au plafond déterminé par l'article R2333-105-1 du code général des collectivités territoriales à savoir PR'T = 0,35 * LT,
* _ defixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public "chantiers" due pour 2020 par les ouvrages de distribution
d'électricité au plafond déterminé par l'article R2333-105-2 du code général des collectivités territoriales à savoir PR'D = PRD/10,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à émettre les titres de recettes correspondants pour 2020 sur la base des différents index et
données dont ils dépendent quand ces derniers seront connus, et à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:50:43 L er : modalités d'occupation temporaire du domaine public
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 21/23 auvergne
métropole
N°DEL20200214_001
23/25
Service Assemblées / 5645 Conseillers ayant pris part au débat :
4:50:51 : Florent NARANJO 4:51:53 : Nicolas BONNET
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
* de valider la mise en place d’un dispositif dit « permis de végétaliser », selon les principes présentés ci-avant,
* d'approuver les termes du règlement,
* de proposer, sous réserve de l'inscription effective des crédits dans le budget de l'environnement, la mise en place, à partir de 2020, d'un
budget annuel de 30 000 € pour les travaux, pris en charge par la Métropole ainsi que la mise en place d'un équivalent temps plein au sein
de la DEPP pour l'animation du dispositif,
* d'autoriser le Président, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour | 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
10 COMMISSION CULTURE - COMMUNICATION
4:52:16 - Conservatoire à Rayonnement Régional - convention de mise à disposition de locaux par la Ville de Clermont-Ferrand
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les termes de la convention de mise à disposition des locaux de la ville de clermont-ferrand au profit de clermont auvergne
métropole (conservatoire à rayonnement régional)
+ d'autoriser le président, où son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0 VOTE Pour | 80
4:52:22 - Convention pluriannuelle d'objectifs de la Coloc' de la culture à Cournon d'Auvergne
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs de la Coloc’ de la Culture ci-jointe,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs et tous les
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:52:29 - Association Sauve qui peut le court métrage : Convention de partenariat pour le fonctionnement du Centre de documentation La Jetée
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° __ d’approuver les termes de la convention de partenariat entre Clermont Auvergne Métropole (Centre de documentation du court métrage
La Jetée) et l'association Sauve qui peut le court métrage,
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l'association Sauve qui peut le court métrage
pour le fonctionnement du Centre de documentation La Jetée,
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:52:36 - Boutique des musées - mise en vente de produits dérivés
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de valider les tarifs de vente de produits dérivés en vente au musée d’art Roger-Quillot tels que présentés :
| , Prix de vente | Dont exemplaires Dont exemplaires Nom du produit éditeur Exemplaires .
unitaire TTC . vente courtoisie acquis
Affiches des films de Rosto Autour de minuit 5€ 20 ex 19 ex lex
Flipbook Autour de minuit 7€ 10 ex 9 ex lex
DVD de The monster of nix Autour de minuit 10 € 5 ex 5 ex 0
DVD Mind my gap Autour de minuit 15 € 5 ex 5 ex 0
. d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 | NPPAV 0
* clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 22/23 auvergne métropole
N°DEL20200214_001
24/25
Service Assemblées / 5645 VŒUX
4:52:40 - Voeu de soutien à la candidature de Vichy et des Grandes Villes d’Eaux d'Europe pour une inscription au Patrimoine mondial de
l'UNESCO
Conseillers ayant pris part au débat :
4:52:45 : Olivier BIANCHI
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
. d'émettre un avis favorable sur ce vœu.
VOTE Pour 80 Contre 0 Abst. 0 NPPAV 0
4:53:18 - Voeu : PRECARITE ETUDIANTE présenté par le groupe communiste et républicain — Front de gauche
Conseillers ayant pris part au débat :
4:52:45 : Pierre MIQUEL 4:54:56 : Olivier BIANCHI
4:53:12 : Edith CANDELIER 4:55:23 : Florent NARANJO
DECISION : Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'émettre un avis favorable sur ce vœu.
VOTE Pour 54 Contre 0 Abst. 2 NPPAV 21
+
clermont Conseil Métropolitain du 20/12/19 auvergne 23/23
métropole
N°DEL20200214_001
25/25
Service Assemblées / 5645