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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 029 Document publié le Vendredi 14 février 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20200214 029)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 07/02/20

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIÈRE ALLIER - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONFIÉ AU PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT - AVENANT N°2

DÉLIBÉRATION N°DEL20200214_029

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 14 février 2020 à 08 H15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Alain DUMEIL, Christine PEROL BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent GILLIET pouvoir à Martine BELLEROSE

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Édith CANDELIER pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Magali GALLAIS

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Aline FAYE, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Grégory LÉPÉE

N°DEL20200214_029

1/8

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5641

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 14 FÉVRIER 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

75

Conseillers

représentés :

5

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 9 décembre 2019

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 janvier 2020

BUREAU du 31 janvier 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 14 février 2020

Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des

territoires / 5641

Christine FOURNIOUX

AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE VERTE LE LONG DE LA RIVIÈRE ALLIER - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE VALANT MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE CONFIÉ AU PÔLE D'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU GRAND CLERMONT - AVENANT N°2

Pour mémoire, la Métropole s'étant substitué, en 2017, dans les droits et obligations des communes de Pont- du-Château et de Cournon d'Auvergne dans le cadre du transfert de compétence « voirie », participe au projet de voie verte qui vise à aménager un itinéraire le long de l'Allier entre Authezat et Pont-du-Château. La Métropole a acté, par délibération en date du 30 juin 2017, une convention de prestations de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage, confié au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont ainsi que ses modalités.

Par délibération en date du 15 février 2019, un projet d'avenant n°2 à cette convention a été approuvé par le Conseil métropolitain. Pour différentes raisons, cet avenant n'a finalement pas fait l'objet d'une signature de la part des parties prenantes. En effet, la possibilité de récupération du FCTVA n'avait pas été correctement prise en compte. De plus, l'évolution constante des éléments techniques et financiers ont rendu le projet obsolète. De ce fait, un nouveau projet d'avenant prenant en compte ces évolutions est proposé à l'approbation des élus des trois EPCI concernés, Billom Communauté, Clermont Auvergne Métropole et Mond’Arverne Communauté.

Sur ce projet, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s'est positionné en qualité de maître d’œuvre auprès du PETR du Grand Clermont et a conduit les études de conception permettant d’affiner et d’arrêter le tracé. Ce tracé a été défini au regard de critères environnementaux, techniques et sécuritaires, en lien avec les usages modes doux et le public familial. Des études complémentaires ont été nécessaires à la demande de l'Etat.

Le dossier a été soumis à enquête publique et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur quant à l'utilité publique du projet. Les documents d'urbanisme ont fait l'objet d'une mise en compatibilité.

Un premier appel d'offres pour les travaux a dû être déclaré infructueux et le second appel d'offres a, in fine, été retenu. L’ensemble de ces évolutions a eu un impact technique et financier, révisant le coût prévisionnel du projet, initialement estimé à 3,4 M € HT, qui est désormais chiffré à 4,8 M € HT.

Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes qui a mis au rang de ses priorités le maillage de son territoire en vélo-routes voies vertes, a souhaité apporter plusieurs soutiens financiers supplémentaires.

En ce qui concerne les modalités financières, ainsi que précisé dans la convention initiale, les EPCI versent au PETR du Grand Clermont des avances annuelles qui correspondent au solde du prévisionnel des dépenses annuelles toutes taxes comprises (études, travaux et frais divers) moins la part des subventions prévisionnelles correspondantes. Ces avances seront majorées des éventuels frais de portage. Les EPCI intégreront les aménagements créés chacun dans leur patrimoine respectif et seront, de ce fait, éligibles au titre du FCTVA. Seul le coût des acquisitions foncières est directement supporté par les EPCI mandants.

Il est proposé, par un nouvel avenant n°2, de procéder à l’actualisation de la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d’ouvrage, en ce qui concerne le programme d’aménagement, l’estimation financière incluant la prise en compte du FCTVA ainsi que les modalités de remboursement au PETR de la quote-part d’autofinancement des EPCI, tels qu’exposées en annexe.

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Le plan de financement actualisé du projet est le suivant :

Montant inital

du projet global

(HT)

Montant révisé

du projet global (HT)

Part initial de

Clermont Auvergne

Métropole (HT)

Part révisée de

Clermont Auvergne

Métropole (HT)

Dépenses

Maîtrise d'oeuvre et études du Conseil

départemental 63

432 550 € 432 000 € 123 120 €

Etude et frais divers 118 000 € 33 630 €

Acquisitions foncières 77 360 € 100 991 € 4 237 € 14 385 €

Travaux d'Aménagements 2 725 150 € 4 000 000 € 395 908 € 1 012 800 €

Aires d'accueil 157 000 € 195 450 € 47 783 € 79 500 €

Montant Total 3

392060 €

4

846 441 €

447

928 €

1

263 435 €

Recettes

Subvention Conseil régional 1 143 300 € 2 194 189 € 176 005 € 555 569 €

Subvention POI Loire 887 853 € 957 603 € 134 378 € 224 805 €

Subvention Etat – Contrat de ruralité 77 220 € 22 007 €

Programme Leader Grand Clermont 31 095 € -

Maîtrise d'oeuvre et études CD 63 362 250 € 103 241 €

Reste à charge 1

224 084 €

137

544 €

340

153 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de prestation de service valant mandat de maîtrise d'ouvrage confié au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Grand Clermont pour la réalisation de la voie verte du Val d'Allier

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention.

TOTAL VOTANTS : 80 = 75 Conseillers Présents + 5 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Pierre RIOL

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5641PROJET

AVENANT N°2 À LA

CONVENTION DE PRESTATION

DE SERVICE

VALANT MANDAT DE MAITRISE

D'OUVRAGE

Aménagement d'une voie verte le long

de la rivière Allier

N°DEL20200214_029

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5641Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagement d’une voie verte le long de la rivière Allier

Préambule

Entre

- Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Grand Clermont, représenté par

son Président, Monsieur Dominique Adenot, dûment habilité en vertu de la

délibération du conseil syndical du …

Et

- _ Billom Communauté, représenté par son Président, Monsieur Gérard Guillaume,

dûment habilité en vertu de la délibération du conseil communautaire du ….

- Clermont Auvergne Métropole, représenté par son Président, Monsieur Olivier

Bianchi, dûment habilité en vertu de la délibération du conseil métropolitain du

- Mond’Arverne Communauté, représenté par son Président, Monsieur Pascal

Pigot, dûment habilité en vertu de la délibération du conseil communautaire du

Vu la convention de prestation de service pour l'aménagement d’une voie verte le long

de l’Allier signée le 29 juin 2016,

Vu l'avenant n° 1 à la convention de prestation de service pour l'aménagement d’une

voie verte le long de l'Allier, signé les 23 octobre 2017 pour Clermont Auvergne Métropole, 9 avril 2018 pour Billom Communauté et 27 juillet 2018 pour Mond’Arverne

Communauté.

PREAMBULE

Le PETR du Grand Clermont assure, par délégation de Billom Communauté, Clermont Auvergne

Métropole et Mond’Arverne Communauté, la maîtrise d'ouvrage du projet de voie verte le long

de l'Allier. Pour autant, les trois EPCI demeurent les autorités compétentes pour ce projet.

Dans ce cadre, les aménagements créés intégreront le patrimoine respectif hacun des trois

EPCI seuls aptes à être éligibles au FCTVA par une opération d'ordre.

Ainsi le PETR du Grand Clermont engage les dépenses et perçoit les recettes pour le compte des

mandants. Ces derniers versent au PETR du Grand Clermont des avances qui correspondent au

solde des dépenses toutes taxes comprises moins les subventions. Ces avances sont majorées des

éventuels frais de portage financier de l'opération assurés par le PETR du Grand Clermont.

Seul le coût des acquisitions foncières est directement supporté par les EPCI mandants.

N°DEL20200214_029

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5641Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagement d’une voie verte le long de la rivière Allier

Il convient de modifier par avenant la convention de prestation de service pour mettre à jour les

modalités de versement des avances.

L'avenant est également l’occasion de prendre en compte les derniers éléments des études

techniques pour mettre à jour les estimations financières.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Modification des dépenses prévisionnelles

Le programme exposé à l’article 3-1 est modifié comme suit :

- Le kilométrage du programme d'aménagement de la voie verte est allongé de près d’un

kilomètre pour atteindre 26,2 km.

- La référence à une hiérarchisation des aires d'accueil, en aires principales, secondaires et

haltes ponctuelles, est supprimée.

L'estimation financière exposée à l’article 3-2 est modifiée comme suit :

Les estimations disponibles à ce jour portent le coût global de l'aménagement hors taxe à 4 846 441

€HT répartis de la façon suivante :

- Aménagement de la voirie : 4 000 000 € HT

- Aires d'accueil : 195 450 € HT

- Etudes et frais divers : 550 000 € HT (dont 432 000 € HT de maîtrise d'œuvre valorisé par le

Conseil Départemental, 118 000 € de frais liés aux missions « écologue », « SPS» ,

« redevance archéologique » et annonces légales...).

- Acquisitions foncières : 100 991 € HT

L'annexe 1 présente la globalité du plan de financement par EPCI mandant.

Article 2 - Modification des relations financières entre le PETR du Grand Clermont et les EPCI

L'article 6-4 de la convention, est modifié comme ci-après :

a) Avances versées par les EPCI au PETR du Grand Clermont

Les EPCI mandants versent des avances annuelles au PETR du Grand Clermont. Ces avances

correspondent au solde du prévisionnel de dépenses annuelles toutes taxes comprises (études, travaux

et frais divers) moins la part des subventions prévisionnelles correspondantes.

Les avances annuelles sont versées en une fois.

En 2020, les avances sont calculées sur la base des frais préalables généraux, des travaux, études et

frais divers correspondant aux aménagements sur les parties dont le foncier est maîtrisé. Les

versements se feront à partir de la notification des marchés de travaux.

A partir de 2021, les avances annuelles seront calculées sur la base des travaux, études et frais divers

correspondant aux aménagements sur les parties dont le foncier reste à acquérir par les EPCI. Les

avances annuelles seront versées à l’ordre de service de démarrage des travaux.

A réception de l’ensemble des travaux, un bilan financier sera établi. || sera neutre pour le PETR du

Grand Clermont. Le cas échéant, le PETR du Grand Clermont émettra un titre de recette pour le solde

restant dû ou procédera au remboursement des sommes trop perçues auprès de chaque mandant.

L’annexe 2 présente le prévisionnel de versement des avances.

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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 5641Avenant n°2 à la convention de prestation de service pour l’aménagement d’une voie verte le long de la rivière Allier

b) Remboursement des frais financiers

Dans l'attente du versement des subventions, le PETR du Grand Clermont, pour assumer le portage

financier global de l'opération, contractera une ligne de trésorerie où un emprunt dont l'intégralité des

frais sera répercutée annuellement aux EPCI, au prorata de leurs participations financières globales

respectives.

Article 3 — Autres dispositions

Dès lors, l'ensemble des dispositions de la convention de prestations de services valant mandat de

maîtrise d'ouvrage demeure inchangé et trouve à s'appliquer.

Article 4 — Date d’effet

Le présent avenant prend effet à compter du jour où il acquiert un caractère exécutoire.

Fait à

Pour Clermont Auvergne Métropole

Olivier BIANCHI

Pour Billom Communauté

Gérard GUILLAUME

Pour le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du

Grand Clermont

Dominique ADENOT

Pour Mond’Arverne Communauté

Pascal PIGOT

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ANNEXE 1

Coût prévisionnel HT de réalisation d’une voie verte le long de l’Allier d’Authezat à Pont-du-Château

DEPENSES TOTALES Arverne Co Co A TOTAL

Achat foncier

Travaux d'aménagement (1)

Aires d'accueil

Etudes et frais divers (2)

Moe et études du CD 63

2583513

(1) Travaux de voierie, signalétique et travaux paysagers

(2) Ecologue, SPS, archéologie, commissaire-enquéteur, annonces légales , …

Conseil Régional AURA

FEDER POI Loire

Etat Contrat de Ruralité

Leader G Clermont

Moe et études du CD 175 691

Autofinancement 1

Estimation de frais complémentaires à la charge des EPCI

| Frais finander et TVA non récupérée | 38 000 | 15 000 | 25 000 | 78 000 |

ANNEXE 2

Calcul des avances des EPCI

sur travaux, études et frais divers (hors foncier, frais financiers et Moe du Conseil Départemental 63)

Travaux d'aménagements total 2 155 200,00

et aux travaux

LEADER Grand Clermont

nancement

Avances des EPCI 1056 326 380 722 548 735 1985 783

Avances des EPCI à payer en 2020 433 094 300 770 345 703 1 079 567

Avances des EPCI à partir de 2021 623 232 79 952 203 032 906 216

Avances 2020 (arrondies) 434 000 € 301 000 € 346 000€ 1081 000 €

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