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Déliberation - 12 Cession terrain VYV3 Terres doc Msolia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Cession terrain VYV3 Terres doc Msolia)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
Département
du:
Tam
EXTRAIT
DU
REGIS
#
-081-200063360-20230607-20230612
11-DE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
juin
2023
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
sept
juin
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 22.
Date
de
la
convocation
:30/05/2023
Présents
:M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M.
DE
LAGARDE
Vincent
(Procuration
de
M.
GAYRARD
Alain),
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
M.
PAULIN
Samuel),
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
GOUTY
Michel,
M
JOUANY
Claude
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
:30/05/2023
Absents
excusés
:MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
JOUANY
Jacques),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
KROL
Alfred),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain
(M.
De
LAGARDE
Vincent),
M.
GOZE
Emile
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
PAULIN
Samuel
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel)
Absents
:M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
BLANCO
Caroline.
DEL2023-36
:Cession
d’une
partie
des
parcelles
ZN
739
et
ZN
832
sises
lieudit
Belbèze
pour
la
création
d’une
résidence
séniors
et
d'une
micro-crèche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
DEL2022-14
du
7
mars
2022.
Celle-ci
concernait
le
projet
de
Résidence
Autonomie
porté
par
l'UMT
—
Mutualité
Terres
d'Oc
en
partenariat
avec
le
bailleur
social
Mésolia
pour
lequel
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
la
cession
d'une
partie
des
parcelles
ZN
739
et
ZN
832,
sises
lieudit
Belbèze,
d'une
superficie
de
4
000m?
pour
l'euro
symbolique.
Cette
cession
était
consentie
exclusivement
:
-
À
la
condition
de
la
stricte
réalisation
du
projet
de
résidence
autonomie
de
39
logements
porté
par
l'UMT
Mutualité
Terres
d'Oc
;
-
À
la
condition
que
la
gestion
et
l'exploitation
soient
confiées
à
l'UMT
Mutualité
Terres
d'Oc.
À défaut,
la vente
serait
caduque.
Les
divers
évènements
géopolitiques,
économiques
et
financiers
de
ces
derniers
mois
ont
compromis
la
faisabilité
du
projet
conçu
initialement
par
VYV3
Terres
d'Oc
et
Mésolia.
Néanmoins,
convaincus
de
la
pertinence
d'une
résidence
séniors
répondant
à
un
besoin
de
territoire,
VYV3
Terres
d'Oc
(anciennement
UMT
Mutualité
Terres
d'Oc)
et
Mésolia
proposent
de
faire
évoluer
ce
projet
vers
une
résidence
sociale
séniors
correspondant
au
modèle
HAPI
(Habitat
Accompagné,
Partagé
et
Intégré
dans
la
Cité)
développé
par
le
Groupe
VYV.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20230607-20230612
11-DE
Toujours
à
destination
d'un
public
sénior,
le
concept
de
l'Habitat
APresconmecnmreaerogenem
social
à
services,
considérée
comme
un
«
habitat
vecteur
de
santé
»,
adaptée
aux
étapes
du
vieillissement,
proposant
des
espaces
partagés
conviviaux
ainsi
qu'un
programme
d'animations,
source
de
lien
social.
Ce
projet
proposera
50
logements
sociaux
(T1,
T2
et
T3).
En
outre,
compte
tenu
de
la
demande
croissante
et
non
satisfaite
sur
l'accueil
collectif
de
jeunes
enfants,
ce
projet
intègrera
une
micro-crèche
mutualiste
de
10
à
15
berceaux,
venant
renforcer
l'attractivité
de
la
résidence
séniors
par
sa
dimension
intergénérationnelle
et
son
ouverture
sur
l'extérieur.
Ce
nouveau
projet
nécessite
une
emprise
foncière
plus
importante
que
celle
initialement
prévue
et
porterait
la
surface
à
céder
à
6
900m°.
-
Vules
articles
L
2121-29
du
CGCT,
-
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles,
-
Vu
la
délibération
n°DEL2022-14
du
7
mars
2022
relative
à
la
cession
d'une
partie
des
parcelles
ZN
739
et
ZN
832
sises
lieudit
Belbèze
pour
la
création
d'une
résidence
autonomie,
-
Considérant
que
les
parcelles
cadastrées
ZN
739,
d'une
contenance
de
14
375
m?
et
ZN
832,
d'une
contenance
de
9
451m°,
appartiennent
au
domaine
privé
communal,
-
Considérant
l'estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien,
établie
par
le
service
des
Domaines
par
courrier
en
date
du
22
février
2022,
-
Considérant
l'importance
pour
la
commune
de
Puygouzon
de
se
rapprocher
de
l'objectif
en
termes
de
logements
sociaux
fixés
par
l’article
55
de
la
loi
SRU,
-
Considérant
le
projet
de
VYV3
Terres
d'Oc
et
MESOLIA
(Arcade
VYV)
de
création
d'une
résidence
sociale
séniors
correspondant
au
modèle
H.A.P.I.
et
d'une
micro-
crèche,
Le
conseil
municipal
est
donc
appelé
à
valider
la
cession
de
ces
parcelles
appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune
et
d'en
définir
les
conditions
générales
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
DÉCIDE
de
vendre
à
MESOLIA,
16-20
rue
Henri
Expert
33
000
BORDEAUX,
représentée
par
Emmanuel
Picard,
Directeur
Général,
une
partie
des
parcelles
cadastrées
ZN
739
et
ZN
832
d'une
superficie
de
6
900
m?
au
prix
de
1
€
TTC
;
-
DIT
que
la
cession
est
conditionnée
exclusivement :
o
à
la
stricte
réalisation
du
projet
de
résidence
sociale
séniors
de
50
logements
correspondant
au
modèle
HAPI
développé
et
géré
par
le
Groupe
VYV
à
travers
ses
entités
régionales
MESOLIA
(Arcade
VYV)
et
VYV3
Terres
d'Oc.
o
à
la
création
d'une
micro-crèche
mutualiste
de
10
à
15
berceaux,
portée
et
gérée
en
direct
par
VYV3
Terres
d'Oc;
213 -
PRÉCISE
que
la
parcelle
sur
laquelle
sera
édifiée
la
micrd
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
13/06/2023
S
L Gr
ID
:081-200063360-20230607-20230612
11-DE
après
découpage
par
géomètre,
la
propriété
de
VYV3
Terres
d'Oc. ;
-
DIT
que
les
frais
de
géomètre
et
notariés
liés
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
maire,
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
ces
parcelles
par
vente
de
gré
à
gré,
dite
amiable,
dans
les
conditions
prévues
au
CGCT
et
dont
l'acte
sera
dressé
par
un
notaire
dans
les
conditions
de
droit
commun ;
-
DIT
que
la
délibération
n°
DEL2022-14
du
7
mars
2022
relative
à
la
cession
d'une
partie
des
parcelles
ZN
739
et
ZN
832
sises
lieudit
Belbèze
pour
la
création
d'une
résidence
autonomie
est
abrogée.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Caroline
BLANC
Le
Maire
Thierry DUFOUR
3/3