Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 fevrier 2026

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 fevrier 2026 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 24 fevrier 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire, cHÂreau CONSEIL MUNICIPAL

RETAULT Qu 24 février 2026

PROCÈS VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

Mme DUPUIS, M. GARCIA F., Mmes RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, M. GARCIA D. Mme PELÉ (née HAURY), BOUGUEREAU (née BERNUCHON), GÉRARD, M. REXTOUEIX, Mmes CHARRON, DE SA CLARA, M. GARRIDO, M. ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. YVON

M. GOMES qui a donné pouvoir à M. PELÉ

M. CARDONA qui a donné pouvoir à Mme PELÉ

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme ZORGUI

M. JOUANNEAU qui a donné pouvoir à Mme RENAUD

Mme PRUD'HOMME qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Mme MORON-MENDES qui a donné pouvoir à Mme POUPIN

Mme PUISSANT

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 18

Nombre de Conseillers absents :3

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de Conseillers votants : 24

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s'est réuni le 24 février 2026 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, Sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2025 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2026 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - l5 concessions ont été achetées entre le 27 janvier et le 24 février 2026.

ANCIEN CIMETIERE DATE DE PRISE | DURÉE PRIX CARRÉ 2 — Emplacement 229 13/02/2024 30 ans 394 €

NOUVEAU CIMETIERE | | DATE DE PRISE DURÉE PRIX. CARRÉ E1 — Emplacement 272 22/12/2025 30 ans 406 € CARRÉ E1 — Emplacement 273 15/01/2026 30 ans 420 € CARRÉ E1 — Emplacement 274 30/01/2026 50 ans 494 € Plaque du souvenir stèle 2 — plaque 079 02/02/2026 20 ans 33 €

Mme DUPUIS procède à la lecture de l'ordre du jour.

N° 1

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCÇUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2025

L'article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat ».

Ce même article dispose également que cet état doit être communiqué chaque année en conseil municipal et ce, avant le vote du budget de la commune.

Ainsi, les différentes sommes perçues au titre de l’année 2025 sont :

Nature des indemnités annuelles

Indemnités | Remboursement de | Avantages en Total des

de fonction | frais (kilométriques, nature . Ur 2: indemnités brute repas, séjour, etc.) annuelles

Brigitte DUPUIS 27 724.44 € 1 804.59 € 0 29 529.03 €

Fernand GARCIA 9 989.94 € 0 9 989.94 €

Sandrine RENAUD 9 989.94 € 0 9 989.94 €

Damien GARCIA 9 989.94 € 0 9 989.94 €

Viviane RENARD 9 989.94 € 0 9 989.94 €

Philippe PÉANO 9 989.94 € 0 9 989.94 €

Christiane 9 989.94 € 0 9 989.94 € AUGEREAU

Alain PELÉ 9 989.94 € 9 989.94 €

Evelyne PELÉ 2 837.04 € 2 837.04 € (née HAURY)

Valérie 2 837.04 € 0 2 837.04 € BOUGUEREAU

(née BERNUCHON)

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -Nature des indemnités annuelles — Syndicat Mixte du

bassin de la Brenne

Indemnités de | Remboursement de | Avantages en les. fonction frais (kKilométriques, nature annuelles brute repas, séjour, etc.)

Damien GARCIA 1 479.84 € 0 0 1 479.84 €

Sur proposition de Mme RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres au titre de l’année 2025, ci-dessus présenté.

N°2

ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025

En application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Votants : 24 ; voix pour : 24 ; voix contre : O ; abstentions : O

> ÉLIT M. Fernand GARCIA en qualité de président de séance pour le vote des Comptes Financiers Uniques 2025.

N°3

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET GENERAL DE LA VILLE

Une présentation du Compte Financier Unique 2025 — budget général de la Ville - est effectuée.

U) - Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -Section de fonctionnement

011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL

% Réalisation

sur BP 2025

O'TAL DEP 2126 e

60 : Achat et variation de stocks 784 298,78 € 89,75%

61 : Services extérieurs 413 100,45 € 92,35%

62 : Autres services extérieurs 357 490,00 € 103,27%

635 et 637 : Impôts, taxes et versements 37 635,52 € 44,02%

TOTAL 011 159252475€ 90,85%

012 - CHARGES DE PERSONNEL 3 804 266,02 € 99,33%

65 - Autres charges de gestion courante 524 238,05 € 98,51%

66 - Charges financières 120 145,60 € 91,02%

67 - Charges exceptionnelles 1 779,60 € 35,59%

68 - Provisions 2 415,74 € 53,43%

014 - Produit en atténuation 27 799,00 € 397,13%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 113,08% 576 690,11 €

97,84%

PATTES tale le]

EU os 1 F2

70 - PRODUITS DES SERVICES 313 315,74 € 17,90%

042 - OPERATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 417,51 € 52,68%

73 - 731 - IMPÔTS ET TAXES 4 141 115,65 € 100,44%)

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS 1723 855,25 € 97,15%

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 580 416,45 € 108,49%

76 - PRODUITS FINANCIERS 32,55 € 43,99%

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 41 642,01 € 138,81%

013 - CHARGES EN ATTÉNUATION 177 761,69 € 126,97%

78 - REPRISE PROV. DEPRECIATION ACTIFS CIRCULANTS

SF. k 6 10

0,00 €

RESULTAT Exercice 2025 377 697,98 €

SOLDE DE CLOTURE 187 272,63 €

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -

0,00%

98,47%Section d'investissement

DEPENSES Lin ltE-

APN SIP Esp

16 REMBOURSEMENT EMPRUNT 439 284,83 €

20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT (Façades) 0,00 €

20-21-23 |PROGRAMME TRAVAUX 2025 992 681,09 €

040 OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTIONS 49 417,51 €

041 ETUDES SUR OP.PATRIMONIALES 8 052,24 €

@ 489 4 ;

RECETTES PAT La (LES

ANR ET tp Eten

1022 F.C.T.V.A/Taxe d'Urbanisme 187 470,60 €

1068 Affectation résultats 0,00 €

13 SUBVENTIONS (Etat, Région, Dépt...) 423 865,63 €

16 EMPRUNTS 650 000,00 €

24 CESSIONS D'IMMOBILISATION 0,00 € 0,00%

040 OPERATIONS D'ORDRES ENTRE SECTIONS 576 690,11 € 113,08%]

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 052,24 €

TOTAL 1 846 078,58 €

Excédent cumulé 92 269,42 €

16,10%

CP

La délibération suivante est prise :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget de la commune de Château-

Renault ;

Vu le CFU 2025 du budget de la commune de Château-Renault :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

On - Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -Considérant que le CFU est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer

au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des

membres de sa majorité :

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence du Premier Adjoint désigné « M. Fernand GARCIA » :

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Premier Adjoint :

Présentation générale du Compte Financier Unique 2025

du budget général de la Ville

Résultat de l'exercice = 2025 -

Fonctionnement investissement

A Dépenses 6 649 858,87 1 489 435,67

B Recettes 7 027 556,85 1 846 078,58

C Solde de l'exécution (B-A) 377 697,98 356 642,91

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement

C Solde de l'exécution 377 697,98 356 642,91

D Résultat reporté (N-1) - 190 425,35 -_ 264 373,49

E Résultats intermédiaires (C-+D) 187 272,63 92 269,42

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

E Dépenses 148 409,64

Recettes 166 757,67

G Transfert intégrations BA Fonctionnement Investissement

Dépenses - -

Recettes 674 449,26 419 576,44

H Résultat cumulé (E+G) Fonctionnement Investissement

002 (R) 861 721,89

001 (R) 511 845,86

Après avoir entendu l'exposé de M. GARCIA Fernand, Premier Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 19 ; voix contre : 5 (M. Garcia Damien, Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) : abstentions : 0

Mme Dupuis ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l'article L. 2121-14 du

CGCT,

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 6> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Général de la Ville de Château-

Renault tel que présenté ci-dessus.

> DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

N° 4

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Une présentation du Compte Financier Unique 2025 — budget panneaux photovoltaïques - est

effectuée.

l'est rappelé que pour 2026 ce budget annexe n'existera plus : il sera fondu dans le budget général à la demande de la trésorerie. Une délibération a été prise lors du Conseil Municipal du 5 novembre 2025.

La délibération suivante est prise :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget panneaux photovoltaïques

de la commune de Château-Renauit ;

Vu le CFU 2025 du budget panneaux photovoltaïques de la commune de Château-Renault :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer

au moment du vote »;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des

membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence du Premier Adjoint désigné « M. Fernand GARCIA » :

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 7Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Premier Adjoint :

Présentation générale du Compte Financier Unique 2025

du budget panneaux photovoltaïques de la commune de Château-Renault

Résultat de l'exercice -2025 Fonctionnement Investissement

A Dépenses - -

B Recettes 1 993,93 -

C__| Solde de l'exécution (B-A) 1 993,93 - Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement C Solde de l'exécution 1 993,93 - D Résultat reporté (N-1) 8 965,88 - E Résultats intermédiaires (C+D) 10 959,81 - Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement E Dépenses - - Recettes - - G | Transfert intégrations BP 2026 Ville Fonctionnement Investissement 002

Dépenses - -

Recettes 10 959,81 -

H_| Résultat cumulé (E+G) Fonctionnement investissement 002 (R) - - 001 (R) - -

Après avoir entendu l'exposé de M. GARCIA Fernand, Premier Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour: 19 ; voix contre : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) : abstentions : 1 (M. Damien Garcia)

Mme Dupuis ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Panneaux Photovoltaiques de la

commune de Château-Renault tel que présenté ci-dessus.

> DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

N°5

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET EAU

Une présentation du Compte Financier Unique 2025 — budget eau - est effectuée.

Il est rappelé que ce budget annexe est depuis le 1° janvier 2026 de la compétence de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

- Procès-V'erbal CM du 24/02/2026 -La délibération suivante est prise :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget eau de la commune de Château-Renault ;

Vu le CFU 2025 du budget eau de la commune de Château-Renault ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des

membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence du Premier Adjoint désigné « M. Fernand GARCIA » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Premier Adjoint :

Présentation générale du Compte Financier Unique 2025

du budget eau de la commune de Château-Renault

2025

Fonctionnement Investissement

Résultat de l’exercice

A Dépenses 213 032,47 132 961,91

B Recettes 247 452,90 159 302,69

C Solde de l'exécution (B-A) 34 420,43 26 340,78

Résultat intermédiaire Fonctionnement investissement

C Solde de l'exécution 34 420,43 26 340,78 D Résultat reporté (N-1) 97 722,86 363 740,35

E Résultats intermédiaires (C+D) 132 143,29 390 081,13

Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

E Dépenses - 16 565,00 Recettes - -

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -G | Transfert intégrations BP 2026 Ville Fonctionnement Investissement 002 001

Dépenses - -

Recettes 132 143,29 390 081,13 H__| Résultat cumulé (E+G) Fonctionnement Investissement 002 (R) - - 001 (R) - -

Après avoir entendu l'exposé de M. GARCIA Fernand, Premier Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour: 19 ; voix contre : 4 {Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 1 (M. Damien Garcia)

Mme Dupuis ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget eau de la commune de Château- Renault tel que présenté ci-dessus.

> DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N° 6

ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 — BUDGET ASSAINISSEMENT

Une présentation du Compte Financier Unique 2025 — budget assainissement - est effectuée.

Il est rappelé que ce budget annexe est depuis le 1° janvier 2026 de la compétence de la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

La délibération suivante est prise :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 du budget assainissement de la

commune de Château-Renault ;

Vu le CFU 2025 du budget assainissement de la commune de Château-Renauit ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur là présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat

synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 10Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances

où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce

cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Madame le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a

siégé sous la présidence du Premier Adjoint désigné « M. Fernand GARCIA » ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le Premier Adjoint :

Présentation générale du Compte Financier Unique 2025

du budget assainissement de la commune de Château-Renault

2025 Résultat de l'exercice

Fonctionnement Investissement

A Dépenses 577 372,17 82 385,76 B Recettes 299 592,11 132 308,82

C Solde de l’exécution (B-A) - 277 780,06 49 923,06

Résultat intermédiaire Fonctionnement Investissement C Solde de l'exécution - 277 780,06 49 923,06

D Résultat reporté (N-1) 829 553,97 - 20 427,75 Part affectée à l'investissement (1068) - 20 427,75 -

E Résultats intermédiaires (C+D) 531 346,16 29 495,31 Solde des restes à réaliser Fonctionnement Investissement

E Dépenses - - Recettes - =

G | Transfert intégrations BP 2026 Ville Fonctionnement investissement

002 001

Dépenses - -

Recettes 531 346,16 29 495,31 H Résultat cumulé (E+G) Fonctionnement Investissement

002 (R) - -

001 (R) - -

Après avoir entendu l'exposé de M. GARCIA Fernand, Premier Adjoint,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour: 19 ; voix contre : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 1 (M. Damien Garcia)

Mme Dupuis ayant quitté la séance au moment du vote conformément à l'article L. 2121-14 du CGCT,

> APPROUÛVE le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement de la commune de Château-Renauit tel que présenté ci-dessus.

> DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 11N°7

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 DE LA VILLE

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable, les résultats d'exploitation de l'exercice 2025 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

Pour mémoire :

e résultat de fonctionnement reporté : - 190 425,35 €

+ résultat d'investissement reporté : - 264 373,49 €

Solde d'exécution de la section d'investissement au 31/12/2025 :

e Solde d'exécution de l'exercice : 356 642,91 €

e Transfert ou intégration de résultat 419 576,44 €

par opération d'ordre non budgétaire

(eau et assainissement)

e Solde d'exécution cumulé 511 845,86 €

Restes à réaliser au 31/12/2025 :

e Dépenses d'investissement : 148 409,64 €

+ Recettes d'investissement : 166 757,67 €

Besoin de financement de la section d'investissement :

-rappel du solde d'exécution cumulé : 511 845,86 € Besoin de financement total : pas d'affectation nécessaire

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour: 20 ; voix contre : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 1 (M. Damien Garcia)

> DÉCIDE D’AFFECTER au budget 2026 les sommes suivantes :

1) Couverture du besoin de financement de la section d'investissement au compte 1068 :

Pas d'affectation nécessaire.

2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2026 au compte 002 :

861 721,89 € en recettes de fonctionnement.

3) L'excédent cumulé d'un montant de 511 845,86 € de la section d'investissement est

reporté intégralement au BP 2026 à l'article 001 en recettes d'investissement.

N° 8

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET EAU

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l'eau, les résultats d'exploitation de l'exercice 2025 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 12> Le Conseil Municipal est invité à affecter les résultats du service de l’eau comme suit :

EAU

Section de fonctionnement

Résultat excédentaire ii dicnneereecec eee 34 420,43 € Excédent antérieur iii eue eccecececeucuuceuecceccee 97 722,86 € Excédent cumulé ui iiiiiiiiieereeeceneecececeeescee .. 132 143,29 €

Section d'investissement

Résultat excédentaire..................... cer cereucceececccece 26 340,78 € Excédent antérieur ue diiccecoeaceeece ces 363 740,35 € Excédent cumulé ii iiiiiiiiieceeeeeescee eucecceeecee 390 081,13 €

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour : 20 ; voix contre : O ; abstentions : 5 (M. Damien Garcia, Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier)

> DÉCIDE D’'AFFECTER au budget 2026 les sommes suivantes :

+ L'excédent cumulé 2025 de 132 143,29 € reste sur la section de fonctionnement au compte 002 au BP 2026 de la Ville.

+ L'excédent cumulé 2025 de 390 081,13 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 et le résultat de la section de fonctionnement de 132 143,29 € est

reporté intégralement à l’article 002, au BP 2026 de la Ville.

N°9

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Conformément aux dispositions de l'instruction comptable M 49 afférente au service de l'assainissement, les résultats d'exploitation de l'exercice 2025 doivent être affectés par délibération du Conseil Municipal.

> Le Conseil Municipal est invité à affecter les résultats du service de l’assainissement

comme suit :

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement

Résultat déficitaire... iii eee - 277 780,06 € Excédent antérieur ii iiiiiieireereeeeeeneeieeeeeee 829 553,97 € Part affectée à l'investissement au 1068 (N-1) ….......................... -20427,75€ Excédent cumulé... iii 531 346,16 €

Section d’'Investissement

Résultat excédentaire iii dereueeeeeee 49 923,06 € Déficit antérieur... iii doceeeee -20 427,75€ Excédent cumulé... iii douces - 29 495,31 €

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 13Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour : 21 ; voix contre : O0 ; abstentions : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier)

> DÉCIDE D’AFFECTER au budget 2026 les sommes suivantes :

+ L'excédent cumulé 2025 de 531 346,16 € en fonctionnement recettes reste sur la section

de fonctionnement au compte 002 au BP 2026 de la Ville.

+ L'excédent cumulé 2025 de 29 495,31 € de la section d'investissement est reporté

intégralement à l’article 001 en dépenses d'investissement, au BP 2026 de la Ville.

N° 10

FIXATION DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE

FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE 2026

Pour mémoire et par délibération du 13 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

e Taxe d'habitation : 15,79 %

e TFPB:46,11 %

° __TFPNB : 64,01 %

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2025, est de nouveau voté à compter de 2026. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, il est proposé, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour : 22 ; voix contre : 0 ; abstentions : 3 (M. Damien Garcia, Mme Moron-Mendès, M. Rouzier)

> DÉCIDE DE MAINTENIR les taux d'imposition 2026 par rapport à 2025 :

. Taxe d'habitation : 15,79 %

. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,11 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,01 %

> CHARGE Madame le Maire :

. de notifier cette décision aux services préfectoraux,

+ de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 14N° 11

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA VILLE

Mme DUPUIS explique que l'objectif de redressement budgétaire voté par l'Etat au moment de la loi de finances impacte directement les finances de la commune. Nous subissons des décisions nationales sur lesquelles nous n'avons pas la main.

Concrètement, entre 2024 et 2025, la commune a vu les dotations de l'Etat (Dotation Globale de

Fonctionnement, Dotation de Solidarité Rurale, Dotation de Solidarité Urbaine, Dotation Nationale

de Péréquation) diminuées de 102 000 €, soit une baisse de 8%.

Le budget de la commune fera donc l’objet de la plus grande prudence face à ce contexte incertain.

Elle donne les priorités budgétaires en 2026 :

La prudence budgétaire est un choix de responsabilité, s'appuyant sur 3 priorités budgétaires :

- La stabilité fiscale et budgétaire, sans hausse des impôts ou des taxes communales, avec

le maintien de l'enveloppe de subventions aux associations à hauteur de 90 000 €, l'adaptation

des tarifs municipaux pour garantir l'accès aux services publics au plus grand nombre, comme

le dispositif de « la cantine à 1 euro ».

- Maitriser les dépenses, en poursuivant la maitrise des charges de personnel, en faisant de

la commande publique un levier d'économie en organisant une mise en concurrence

rigoureuse et transparente et en maintenant l'encours de la dette sous les 5 millions d'euros.

- Investir utilement, en priorisant l'entretien du patrimoine existant plutôt que des projets démesurés et en donnant une nouvelle vocation à nos friches patrimoniales (Maison Sornas, ancienne école Pitard).

M. GARCIA Fernand communique les dépenses et recettes de fonctionnement 2026.

Les dépenses de fonctionnement :

M. GARCIA souligne que dans le contexte incertain et inflationniste que nous connaissons, la

priorité est la stabilité.

- Tout d’abord, les charges de personnel se situent à hauteur de 3 913 475 €, soit 53% des

dépenses de fonctionnement totales. La commune se situe sous la moyenne nationale (entre

55-60%), traduisant une gestion maîtrisée qu'il faut poursuivre.

Au-delà des effectifs et des salaires à proprement parler, les charges de personnel sont

impactées notamment par la hausse des cotisations IRCANTEC, de la hausse des cotisations

CNRACL, de l'augmentation du SMIC au 1° janvier 2026, de la nouvelle prise en charge

obligatoire de la prévoyance santé à hauteur de 15 euros et de l'instauration ou la hausse de

nouvelles cotisations (ex : versement mobilité régional rural).

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 15L'autre poste de dépenses important, le chapitre 60, regroupe les dépenses de fonctionnement

liées aux achats courants nécessaires au fonctionnement des services. Les efforts pour

baisser notamment les couts de l'énergie nous permettent à la fois de prévoir une économie

de 40 000 € sur ce chapitre, tout en améliorant certains postes de dépenses plus stratégiques

(fournitures de petit équipement passant de 50 000 € à 60 000 €, ou les fournitures scolaires

de 9 500 € à 13 000 €).

Un point important, le chapitre 65, regroupant les autres charges de gestions courantes, passe

de 479 000 € à 1 049 000 € pour une raison unique et ponctuelle, à savoir l'impact obligatoire

des budgets annexes à l’article 65888 à hauteur de 123 400 € pour l'eau et 363 000 € pour

l'assainissement. Ces sommes seront reversées à la communauté de communes.

Face aux fragilités sociales croissantes, la commune confirme son soutien renforcé au CCAS,

doté de 145 000 £, afin de garantir une réponse rapide et efficace aux besoins des habitants

les plus vulnérables.

La commune renforce son soutien au SDIS par une contribution supplémentaire de 29 500 €,

afin d'accompagner l’évolution des besoins opérationnels et de garantir la qualité du service

de secours sur le territoire.

L'enveloppe de 125 000 € dédiée aux fêtes et cérémonies traduit un équilibre entre rigueur

budgétaire et maintien d’une offre culturelle et événementielle de qualité pour les habitants.

Enfin, les indemnités des élus et les frais de représentations du maire sont stables, voire en baisse.

Les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement reposent majoritairement sur la fiscalité locale, qui représente

4 080 000 €, que nous avons choisi de ne pas augmenter. La part de la fiscalité locale se situe

dans la moyenne des communes de notre strate.

Comme évoqué précédemment, les dotations et subventions sont impactées par les baisses

de dotations de l'Etat. Cependant, la commune a su trouver d'autres pistes de financement

pour maintenir un niveau stable de ces recettes (ex : article 74718 comptabilisant les aides de

l'Etat dans le cadre de la « cantine à 1 € » pour un montant de 200 000 €).

On remarque un redressement important de l'excédent de fonctionnement. Pour rappel, en 2024, la section de fonctionnement était en déficit à hauteur de 190 000 €. Grâce aux efforts réalisés en 2025, un excédent de 187 272,56 € a pu être dégagé. À cela s'ajoute, au même titre que pour les dépenses, le report des budgets annexes à hauteur de 674 000 €.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 16Mme DUPUIS présente les dépenses et recettes d'investissement :

Les dépenses d'investissement :

Les

L'objectif prioritaire pour 2026 sera d'investir de manière utile, structurante et durable.

La programmation des travaux se veut réaliste et adaptée au contexte électoral, une partie de

l’année étant mobilisée par le renouvellement des instances municipales, ce qui réduit le temps

opérationnel pour le lancement de nouveaux projets. Avec 44 % des dépenses

d'investissement, les travaux d'équipement demeurent le premier poste de dépense.

ll est également constaté le rattachement de 383 000 € provenant des budgets annexes, ce

qui impacte ponctuellement le voiume des dépenses d'investissement en 2026. Cette somme

a vocation à être reversée à la communauté de communes.

148 409,64 € sont issus des travaux reportés de l'année 2028.

recettes d'investissement :

Le premier constat à relever est le niveau de rétablissement des résultats d'investissement,

confortant la possibilité de financer en propre nos projets. De - 264 000 € en 2024, la commune

retrouve un solde positif de 92 000 €, sans compter les excédents issus des budgets annexes

à hauteur de 511 000 €.

Les cessions d'immobilisation correspondent aux ventes engagées en 2025, mais qui seront

signées en 2026, à savoir la vente des terrains agricoles à Saunay pour 53 000 € ainsi que la

cession à la SNCF de l'abri à vélo de la gare pour 28 402 €.

Un emprunt modéré de l’ordre de 425 000 € viendra compléter le plan de financement des investissements 2026, incluant des opérations d'équipement et des dépenses nécessaires au maintien du patrimoine communal.

On constate que le budget global de fonctionnement se situe à 7 338 456,89 € et le montant

du budget d'investissement se situe à 1 927 805,53 €.

Répartition des investissements 2026 :

La majeure partie des investissements de l'année 2026 sera consacrée aux travaux de voirie

et de réseaux, pour un montant prévisionnel de 330 000 €.

Le second poste d'investissement sera la rénovation du patrimoine bâti pour 255 000 €, sans compter les travaux de rénovation et de confort dans les écoles pour 70 000 €.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 17Focus sur les investissements prioritaires :

Mme DUPIUS donne le détail des principaux investissements pour 2026 :

- 250 000 € de voirie (auxquels il faut ajouter 80 000 € de travaux de réseaux et d'éclairage

public divers).

- Le déploiement de 3 nouvelles caméras de vidéoprotection pour 15 000 €.

- L'accent est porté sur la rénovation énergétique avec 33 600 € de travaux de passage en

leds dans les bâtiments communaux, 23 500 € de renouvellement des installations de

chauffage et 60 000 € de travaux de rénovation des toitures (salle de la Tannerie, musée

Mercier, Jacques Prévert).

- La commune va acquérir une nouvelle autoportée pour les services techniques (l'actuelle

étant dépassée) en travaillant sur une reprise de l’ancienne pour limiter le cout d'achat.

- Une 2ème édition du budget participatif verra le jour pour un montant de 20 000 €.

- Les écoles feront l’objet d’une programmation de travaux de l’ordre de 75 000 €, portant principalement sur les travaux de sols pour les écoles Malraux et Combettes et la programmation d'installation de stores dans plusieurs bâtiments (écoles, ALSH, cuisine centrale et selfs).

M. GARCIA Fernand aborde l’'encours de la dette. Il explique qu'il correspond au capital restant dû

sur l'ensemble des emprunts contractés par la commune.

Depuis 2019, cet encours connaît une diminution quasi continue, traduisant une gestion prudente

et maîtrisée de l'endettement communal. L'objectif pour 2026 est clair : Maintenir l'encours de la

dette en dessous du seuil de 5 000 000 €, afin de préserver la capacité d'investissement de la

commune tout en garantissant sa solidité financière.

Puis, M. GARCIA indique que l’annuité de la dette représente la somme que la commune

rembourse chaque année au titre de ses emprunts, comprenant le remboursement du capital et

les intérêts.

Depuis 2019 de façon quasi continue, l’annuité est orientée à la baisse, ce qui allège la pression

sur le budget de fonctionnement.

La délibération suivante est prise :

Conformément aux articles L.1612-1 ; L.1612-2 et L.1612-4 du Code général des collectivités territoriales, le budget doit être voté avant le 30 avril de l'exercice budgétaire.

Vu le débat d'orientation budgétaire qui s’est tenu préalablement au vote du budget le 28 janvier 2026;

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 18Vu la transmission du projet de budget par l'exécutif à l'assemblée délibérante le 11 février 2026,

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 : voix pour : 20 ; voix contre : 5 (M. Garcia Damien, Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 0

> ADOPTE le Budget Primitif de la Ville de Château-Renault pour l'exercice 2026 tel que présenté ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 - CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 1741881,89 €

60 : Achat et variation de stocks 859 881,89 €

61 : Services extérieurs 452 200,00 €

62 : Autres services extérieurs 391 800,00 €

635 et 637 : Impôts, taxes et versements 38 000,00 €

012 - CHARGES DE PERSONNEL 3913475,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 1 049 300,00 €

66 - Charges financières 125 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles 2500,00 €

68 -Provisions 2300,00 €

014 - Produit en atténuation 14 000,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 490 000,00 €

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7338 456,89 €

RECETTES

70 - PRODUITS DES SERVICES 215700,00 €

042 - OPÉRATIONS DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000,00 €

73-731 - IMPÔTS ET TAXES 4080 000,00 €

74 - DOTATIONS SUBVENTIONS 1 806 000,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION 160 000,00 €

76 - PRODUITS FINANCIERS 35,00 €

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000,00 €

013 - CHARGES EN ATTÉNUATION 150 000,00 €

75861 - TRANSFERT FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT 861 721,89 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7338 456,89 €

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 19SECTION D'INVESTISSEMENT

(eau / assainissement)

DÉPENSES

16 - Remboursement d'emprunt 480 000,00 €

20422 - Subvention d'équipement 0,00 €

20 - 21 - 23 - Programme de travaux 2026 846 395,89 €

Restes à réaliser 148 409,64 €

040 - Travaux en régie 50 000,00 €

041 - Etudes / Opérations patrimoniales 20 000,00 €

1068 - Versement excédent budgets annexes 383 000,00 €

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 1 927 805,53 €

RECETTES

10222 - 10223 - FCTVA et Taxes d'urbanisme 150 000,00 €

040 - Amortissements 490 000,00 €

13 - Subventions (Etat, Région, Département) 81 800,00 €

16 - Emprunts 425 000,00 €

041 - Etudes / Opérations patrimoniales 20 000,00 €

001 - Résultat investissement 511 845,86 €

Restes à réaliser (subventions) 166 757,67 €

024 - Cessions d'immobilisation 82 402,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 927 805,53 €

N° 12

COTISATIONS 2026

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour: 23 ; voix contre : 2 (Mme Moron-Mendès, Mme Poupin) ; abstentions : 0

> DÉCIDE au titre de l'exercice 2026 l’inscription des crédits suivants :

. Association des Maires d'indre-et-Loire :

. Association des Maires de France :

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 -

1 750,42 €

739,36 €. Association des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des

Sites Patrimoniaux 345,00 €

. Fondation du Patrimoine 500,00 €

. Association Régionale pour le Fleurissement et l'Embellissement des communes 95,00 €

. Conseil National des Villes et Villages Fleuris 250,00 €

. Associations des Petites Villes de France 520,57 €

N° 12.1

SUBVENTION 2026 AU CCAS

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour : 23 ; voix contre : 2 (Mme Moron-Mendès, Mme Poupin) ; abstentions : 0

> DÉCIDE D'INSCRIRE une subvention d’exploitation de 145 000 € au CCAS.

La dépense sera inscrite à l’article 657363 du budget de la ville.

N° 13

VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS LOCALES

ET NON LOCALES

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Votants : 25 ; voix pour: 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : O0

> VOTE les subventions pour l’année 2026 aux associations locales et non locales suivant

le tableau ci-dessous.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 21ASSOCIATIONS LOCALES 2026

Croix Rouge (section locale) 1 200,00

Secours Populaire 1 200,00

Secours Catholique 1 200,00

Les Restos du Cœur 1 200,00

Assiette Eco 4 000,00

Association du Centre Hospitalier Amboise-Château-Renault d'Entraide 300 00 et de Réadaptation (ACER) |

TOTAL 9 100,00

ASSOCIATIONS CULTURELLES 2026

Les Amis du Musée du Cuir et de la Tannerie 300,00

TOTAL 300,00

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 2026

Fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales (COS) 4 100,00

ASSOCIATIONS SCOLAIRES 2026

Ecole André Malraux 780,00

Ecole Jules Verne 560,00

Ecole Gilbert Combettes + ULIS (Unité Locale d'Inclusion Scolaire) 1 350,00

Ecole Gilbert Combettes 2 800 00 Subvention exceptionnelle classe de neige du 19 au 24.01.2026 |

Ecole Nelson Mandela 1 300,00

TOTAL 6 790,00

ASSOCIATION NON LOCALES 2026

Planning Familial 37 300,00

CFA - Campus des Métiers et de l'Artisanat - Joué-les-Tours (14 élèves) 350,00

MFR du Lochois {1 élève) 25,00

Prévention Routière comité d'Indre-et-Loire 100,00

Protection civile 100,00

TOTAL 875,00

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 22N° 14

VOTE DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS

Parmi l'enveloppe globale de 50 000,00 €, destinée au subventionnement des associations sportives et loisirs 42 500,00 € sont affectés aux associations dont les noms apparaissent dans le tableau ci-dessous.

Les montants sont obtenus à partir des données fournies par les associations et sont en rapport avec les critères approuvés par la commission des sports.

ASSOCIATIONS SPORTIVES D

BADMINTON CLUB PORTES DE TOURAINE 6 200,00

CRA BASKET 3 500,00

USR ATHLE-CROSS 3 200,00

US CULTURISME 200,00

USR ESCALADE 2 200,00

USR FOOTBALL 4 600,00

USR FUTSAL 1 400,00

GYMNASTIQUE SPORTIVE RENAUDINE 4 000,00

JUDO CLUB CHATEAU-RENAULT 4 300,00

KARATE KIOKUSHINKAI RENAUDIN 2 000,00

SUBAQUATIQUE RENAUDINE 800,00

A.S. COLLEGE ANDRE BAUCHANT 500,00

TENNIS CLUB RENAUDIN 500,00

USR TENNIS DE TABLE 2 500,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE TIR 1 500,00

TWIRLING-BATON 1 400,00

TRIATHLON CASTELRENAUDAIS 300,00

TEAM RENAUDIN CYCLISTE

(Organisation de 2 courses cyclistes) 1 900,00

Sous-total associations sportives 41 000,00

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 23ASSOCIATIONS DE LOISIRS

JARDINS FAMILIAUX DU CASTELRENAUDAIS 400,00

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 500,00

ASSOCIATION DES VEHICULES ANCIENS 300.00 CHATEAU-RENAULT ’

CARDIO CLUB 300,00

Sous-total association de loisirs 1 500,00

TOTAL ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS 42 500,00

Les subventions seront versées uniquement aux associations ayant fourni tous les justificatifs fédéraux en rapport avec les critères et leurs données.

Il restera: 7 500,00 € positionnés en réserve pour subventions exceptionnelles pour soutenir les clubs qui ont un besoin urgent de trésorerie ou imprévus.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Votants : 25 ; voix pour: 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 0

> APPROUVE le tableau des subventions accordées aux associations sportives et de

loisirs, présenté ci-dessus,

> INSCRIT la somme de 7 500,00 € en réserve pour des demandes de subventions

exceptionnelles.

N° 15

VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE DE TERRAIN AN 425

Une partie d'environ 145 m? du terrain cadastré AN 425 d'une superficie totale de 19 769 m°, fera l’objet d’une cession à titre onéreux de la part de la commune de Château-Renault au profit de Madame Charlène FOUCHER, propriétaire des biens situés 19 rue Ernest Bellanger, cadastrés AN 228 et AN 429.

Cette vente pour l'euro symbolique sera à la charge de l'acquéreur.

La surface de la parcelle vendue sera d'approximativement de 145m? (au bord de la rue Ernest Bellanger jusqu'au portail donnant accès à la coulée verte). En effet, le bornage futur sera également à la charge de l'acquéreur.

Il est précisé que les emplacements réservés numéro 15 (AN 424) et numéro 18 (AN 229) seront retirés lors de la prochaine révision du PLUI.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 24Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Votants : 25 ; voix pour : 26 ; voix contre : 0 ; abstentions : 0

> APPROUVE la vente à l’euro symbolique de la parcelle AN 425 à hauteur d'environ 145m°? au profit de Madame Charlène FOUCHER, propriétaire des biens situés 19 rue Ernest Bellanger, cadastrés AN 228 et AN 429.

> DIT que cette vente pour l’euro symbolique et le bornage futur seront à la charge de l'acquéreur.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette

cession.

N° 16

PARTICIPATION FINANCIÈRE AU SDIS D'INDRE-ET-LOIRE

Lors de la séance du 2 octobre 2025, le conseil municipal de Château-Renault a approuvé le versement d'une participation exceptionnelle au SDIS d'Indre-et-Loire, en parallèle de la participation obligatoire des communes.

Dès lors, en 2026, la participation financière de la commune s'élèvera à : - 129 414 € au titre du contingent obligatoire,

- 29 061 € au titre de la contribution de solidarité.

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, |

Votants : 25 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : O

> APPROUVE les montants prévus au titre des contingents obligatoire (129 414 €) et de

solidarité (29 061 €) au titre de l’année 2026 pour le SDIS d’Indre-et-Loire,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette

délibération.

N° 17

COLLÈGE ANDRÉ BAUCHANT/ UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES — PÉRIODE DE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2025

Par délibération du 26 octobre 2001, le Conseil municipal a adopté une convention avec le collège A. Bauchant pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville de Château-Renault moyennant une redevance calculée par référence aux frais de fonctionnement des équipements.

- Procès-l'erbal CM du 24/02/2026 - 25Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés,

Votants : 25 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : D

> APPROUVE le montant de la redevance qui sera versée par le collège A. Bauchant, pour la période suivante :

Période Montant de la redevance

De septembre à décembre 2025 8 362,20 €

N° 18

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU STADE JOSEPH RENARD À LA BASE AERIENNE (BA) 705 DE TOURS

La division examens, sélections et concours de la Direction des Ressources Humaines de l'Armée de l'air et de l'Espace (DRH-AAË), située à la Base Aérienne 705, RD 910 à TOURS, a besoin d’une piste d'athlétisme pour faire passer ses épreuves sportives.

Pour ce faire, le service concerné par la mise en place de ces examens a sollicité la commune de Château-Renault afin de pouvoir utiliser la piste d'athlétisme du stade Joseph Renard.

Compte tenu de la disponibilité de cette installation sportive d’une part et du paiement par l'utilisateur du montant de la location horaire d'autre part, il est proposé de la mettre à disposition

de 10h30 à 12h00 le mercredi 1er avril 2026

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

Votants : 25 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 0

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention de mise à disposition et tout document afférent à celle-ci au nom de la Commune avec la Direction des Ressources Humaines de l’Armée de l’air et de l'Espace (DRH-AAË), située à la Base

Aérienne 705, RD 910 à TOURS.

N° 19

RÉGIE PUBLICITAIRE DU BULLETIN MUNICIPAL « LE MAG » :

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SIP

La société SIP (91 rue de Metz 37000 TOURS) assure la régie publicitaire des quatre bulletins municipaux depuis plusieurs années, assurant des recettes pour financer l'impression.

il est proposé de poursuivre le partenariat avec SIP et de signer une nouvelle convention avec SIP

pour une durée d'un an pour les 4 numéros de 2026.

- Procès-VFerbal CM du 24/02/2026 - 26SIP s'engage à :

-_ vendre les 3 pages de publicités réservés aux annonceurs (2e, 3e et 4e de couverture).

- respecter les tarifs approuvés par le conseil municipal où par le responsable de l'édition

- facturer et encaisser les ordres de publicités après chaque parution

- transmettre l’état détaillé des ordres de publicités pour chaque numéro

-__ rétrocéder 5000 euros minimum sur la base de 50% du budget annuel collecté.

- tarifs des espaces publicitaires :

En Euros HT

1/8 page 1/4 page 1/2 page 1 page

2°re de couverture quadri 250 410 650 1050

3ème de couverture quadri 240 390 625 1000 4ème de couverture quadri 450 720 1150

| Remise pour parutions multiples 2 parutions | 3 parutions | 4 parutions

- 5% -10% -15%

| Remise adhérent Union commerciale | -5% |

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 ; voix pour : 21 ; voix contre : 0 ; abstentions : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier)

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention de partenariat avec la société SIP, sise 91 rue de Metz 37000 TOURS, pour une durée d’un an pour les 4 numéros de 2026.

> APPROUVE les tarifs des espaces publicitaires ci-dessus présentés.

N° 20

RÉVISION DES TARIFS DU MUSÉE DU CUIR ET DE LA TANNERIE SAISON 2026

Suite à la convention d'exploitation et d'utilisation de locaux entre la Ville de Château-Renault et la

Communauté de communes du castelrenaudais instituant une gestion des entrées et une régie de la Maison du tourisme pour le compte de la commune avec régie mandataire communale spécifique (Art. 3.3 Accueil touristique, gestion de la boutique et régie et Art. 3.4 Gestion des entrées du musée du cuir et régie),

Suite à la nouvelle convention de gestion du musée entre la Ville de Château-Renault et l'association des Amis du musée du cuir et de la tannerie en date du 23 mai 2025 instituant une perception de recettes au bénéfice de la Ville provenant des entrées du musée (Titre V. Alinea 2),

Suite à la réunion de la commission municipale des tarifs publics du 12 novembre 2028,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 adoptant pour l’année 2026, les tarifs

des services municipaux,

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 27Suite à la réunion de concertation avec l'association des amis du musée du cuir et de la tannerie (au titre de la convention Titre V. Alinea 4),

Suite à la réunion de concertation entre la Ville de Château-Renault et la Maison du Tourisme du castelrenaudais (CCC) du 30 janvier 2026,

Considérant que les tarifs d'entrée au musée n'ont pas évolué depuis près de 5 ans,

Il a été décidé la révision suivante des tarifs d'entrée au Musée du cuir et de la tannerie, à compter de la date de la délibération du Conseil Municipal du 24.02.2026 :

Tarifs individuels :

Plein-tarif adulte (visite libre ou guidée) : 7,00 €

Tarif réduit * (visite libre ou guidée) : 4,00 €

*_18 ans et étudiant, demandeur d'emploi, personne en situation de handicap (sur présentation du

justificatif)

Enfants -de 10 ans (visite libre ou guidée) : gratuit

Tarif Groupes :

(prestation guidée à partir de 15 personnes minimum, sur réservation préalable obligatoire)

5,00 € / personne.

La révision entraîne une hausse de 1,00 € sur les entrées en plein tarif et les tarifs réduits, et le maintien de l’ancien tarif groupe et de la gratuité -de 10 ans.

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 25 : voix pour : 22 ; voix contre : 3 (Mme Moron-Mendès, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 0

> VALIDE les nouveaux tarifs proposés ci-dessus, effectifs à compter de la transmission de la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2026 au contrôle de légalité,

> ANNULE le tarif groupe de 8,00 € qui avait été fixé par délibération du 8 décembre 2025.

QUESTIONS DIVERSES :

e M. ROUZIER demande pourquoi les autres élus n'ont pas assisté à la commission de contrôle des radiations et inscriptions électorales du 19 février dernier.

Mme DUPUIS répond que Mme BOUGUEREAU n'a pas pu y assister car elle a eu un changement dans son emploi du temps professionnel et M. CARDONA était en congés. Elle précise que Mme MORON-MENDES ne s'était pas excusée non plus.

M. CORAZZA, Directeur Général des Services, ajoute que la préfecture d’Indre-et-Loire a validé la commission, même si le quorum n'a pas été atteint.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 28e Mme POUPIN demande pourquoi les grilles autour des arbres de la place des Droits de l'Homme ont été enlevées.

Mme DUPUIS répond qu'elles sont au Centre Technique Municipal ; elles seront réinstallées

prochainement.

e Mme POUPIN informe qu'elle a mis une publication sur les réseaux sociaux à propos des défécations animales partout sur les trottoirs. Elle s'interroge sur le fait d'avoir des caméras.

Mme DUPUIS répond que les rues de Château-Renault ne sont pas faites que de crottes de chiens. Les caméras servent surtout pour veiller à la délinquance. Elle pense que la police municipale a des problèmes plus urgents à gérer que de passer leur temps à chercher les propriétaires des chiens qui défèquent sur les trottoirs.

Elle précise que ce n'est pas facile pour les agents du service des espaces verts de nettoyer les parterres de fleurs.

Lorsque que les élus, les agents de la police municipale, voient les propriétaires laisser déféquer leurs animaux sans ramasser les « crottes », il faut leur faire la remarque.

e Mme DUPUIS répond à M. ROUZIER que le bus urbain ne circule plus car le chauffeur a eu un problème de santé. Il est tout seul à conduire le bus. Elle précise que la deuxième personne dont M. ROUZIER parle, est en arrêt maladie jusqu'à fin mars 2026.

+ Mme DUPUIS remercie tous les élus pour leur participation à ce mandat municipal, d'avoir travaillé pour l'intérêt de la ville de Château-Renault, beaucoup de choses ont été faites. Elle souligne qu'au niveau du groupe de l'opposition, malgré les désaccords les échanges ont toujours été constructifs. En tant que Maire de Château-Renault, elle tient à les remercier et à souhaiter bonne chance à tous les candidats.

AGENDA :

. Jeudi 5 mars à partir de 12h, à la Tannerie

Déjeuner-spectacle offert aux aînés.

Dans le cadre du festival au féminin :

Vendredi 6 mars, à la Tannerie

- à 19h: Conférence retraçant la vie d’Edith Piaf

- à 20h30: Concert « Le Paris de Piaf », un spectacle pour découvrir ou redécouvrir les chansons de l'artiste.

. Dimanche 8 mars à 15h, à la Tannerie

Concert gratuit de la musique départementale des sapeurs-pompiers de Touraine.

. Mardi 10 mars de 10h à 12h et de 14h à 16h, à la Tannerie

Journée santé de la femme : un parcours de prévention 100 % gratuit pour les femmes

de 50 à 65 ans, organisé par la CPTS.

. Vendredi 13 mars à partir de 14h, à la Tannerie :

Thé dansant avec l'orchestre Jean-Pierre Rauit.

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 29. Samedi 14 mars à partir de 7h30, au pont d'amour

Concours de pêche ouvert à tous, organisé par les Jardins familiaux du Castelrenaudais.

. Dimanche 15 mars

53" randonnée pédestre de la Brenne organisée par la MJC.

3 parcours : 4.5 km — 10.5 km et 16.5 km.

Départ de la halle aux écorces entre 8h et 10h.

. Vendredi 20 mars à 20h, à l'Hôtel de Ville

Théâtre avec la compagnie Alborada qui présentera la pièce « Mon père et moi » - Gratuit.

. 28 et 29 mars : 24°"® édition de la course cycliste « La roue Tourangelle »

- le samedi 28 mars :

Village dans le parc du château avec de nombreuses animations

- Le dimanche 29 mars :

8h30 - ouverture du village

11h00 - présentation des équipes

12h00 - départ fictif

Course retransmise en direct sur la chaine Novo 19.

Mme DUPUIS remercie les agents et les bénévoles qui participent à l'organisation de cette course cycliste.

X XX X X x

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 heures.

Madame Pascale ROZE

Secrétaire de Séance

- Procès-Verbal CM du 24/02/2026 - 30