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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 12ann2)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
LE CLUB DES VIKINGS DE ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 5 mai 2023,
d'une part,
ET :
- Le Club des Vikings de Rouen dont le siège est situé au Centre Sportif Guy Boissière, Ile Lacroix, Avenue Jacques Chastellain, 76100 ROUEN, représentée par Monsieur Antoine BOEDEC, Président, habilitée à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - PREAMBULE
Le Club des Vikings de Rouen souhaite acquérir un tableau de score pour la piscine Guy Boissière pour la pratique du Water Polo. Le coût de l’opération est estimé à 5.268 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 20 novembre 2023, a décidé d’allouer au Club des Vikings de Rouen une subvention de 4.214 €.
II CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser au Club des Vikings de Rouen une subvention maximale de 4.214 € destinée à financer l’achat de nouveau matériel afin de permettre la poursuite de sa pratique.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 5.268 €. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- Le Club des Vikings de Rouen s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire du Club des Vikings de Rouen :
Code banque : 30076
Code guichet : 02446
Numéro de compte : 231738000200
Clé RIB : 14
Raison sociale et adresse de la banque : CDN PETIT QUEVILLY
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN
par délégation P. le Club des Vikings de Rouen ,
Sarah VAUZELLE Antoine BOEDEC Adjointe au Maire Président