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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 21ann4)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
ELAN GYMNIQUE ROUEN
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020,
d'une part,
ET :
- L’Elan Gymnique Rouennais dont le siège est situé gymnase Saint-Sever 10,18 rue Saint Julien 76100 ROUEN, représenté par Monsieur Alain KUGEL, Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - PREAMBULE
L’Elan Gymnique Rouennais club résident du Gymnase Colette BESSON souhaite procéder à la réfection du praticable du gymnase Colette BESSON. Le coût de l’opération est estimé à 3745,02 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 19 juin 2023, a décidé d’allouer à l’Elan Gymnique Rouennais une subvention de 2268,02 €.
II – CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser à l’Elan Gymnique Rouennais une subvention maximale de 2268,02 € destinée à financer la réfection du praticable du gymnase Colette BESSON afin de sécuriser ses activités dans cet équipement.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 3745,02 €. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- L’Elan Gymnique Rouennais s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire de l’Elan Gymnique Rouennais
Code banque : 30027
Code guichet : 16029
Numéro de compte : 00019816601
Clé RIB : 17
Raison sociale et adresse de la banque : CIC ROUEN SAINT SEVER
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN P. L’ELAN GYMNIQUE ROUENNAIS par délégation,
Sarah VAUZELLE Alain KUGEL Adjointe au Maire Président