Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7 21ann3
Conseil Municipal - 1 21ann3
Conseil Municipal - 1 21ann3
Conseil Municipal - 13 12ann2
Conseil Municipal - 13 21ann2
Conseil Municipal - 13 21ann4
Conseil Municipal - 13 21ann1
Conseil Municipal - 13 12ann1
Conseil Municipal - 13 32ann
Conseil Municipal - 13 32ann
Conseil Municipal - 13 21ann3
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 21ann3)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1/2
CONVENTION
ENTRE
LA VILLE DE ROUEN
ET
ROUEN BASEBALL 76
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- La Ville de ROUEN, représentée par Madame Sarah VAUZELLE, Adjointe au Maire chargée du Sport, agissant au nom et pour le compte de ladite ville en exécution de la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2023 et de l’arrêté de délégation en date du 21 juillet 2020,
d'une part,
ET :
- Le club du Rouen Baseball 76 dont le siège est situé au 17 rue Giuseppe Verdi, Immeuble Hernani, 76000 Rouen, représenté par Monsieur Pierre-Yves ROLLAND, Président, habilité à cet effet par délibération du Conseil d’Administration en date du (à compléter par le club),
d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT : 2/2
I - PREAMBULE
Le club du Rouen Baseball 76, résident au Centre Sportif Antoine-de-Saint-Exupéry, souhaite installer des volets roulants métalliques sur leur club-house. Le coût de l’opération est estimé à 9.216 €.
Afin de participer au financement de cette opération, le Conseil Municipal de Rouen, lors de sa séance du 19 juin 2023, a décidé d’allouer au club Rouen Baseball 76 une subvention de 1.500 €.
II CONVENTION
Article 1er.- La Ville de ROUEN s’engage à verser au club Rouen Baseball 76 une subvention maximale de 1.500 € destinée à financer l’installation de volets roulants métalliques sur leur club-house afin de le sécuriser.
Article 2.- Le montant prévisionnel de la subvention a été déterminé en fonction du coût global de l’opération, soit 9.216€. Dans l’hypothèse où le coût définitif serait inférieur au coût initialement prévu, l’aide financière serait réduite en conséquence, au prorata du montant facturé.
Article 3.- La subvention allouée par la Ville de ROUEN sera versée, au vu des avis de sommes à payer, sur production de la facture acquittée.
Article 4.- Le club du Rouen Baseball 76 s’engage à réaliser les travaux mentionnés à l’article 1er dans un délai maximum de 10 mois après le versement de la subvention.
Article 5.- La subvention due par la Ville de ROUEN sera virée au compte bancaire du club des Léopards de Rouen:
Code banque : 10107
Code guichet : 00370
Numéro de compte : 00131708837
Clé RIB : 16
Raison sociale et adresse de la banque : BRED Rouen Saint-Marc
Fait à Rouen, le
P. LE MAIRE de ROUEN P. LE ROUEN BASEBALL 76
Sarah VAUZELLE Pierre-Yves ROLLAND Adjointe au Maire Président