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Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 AVRIL 2025 A 18 HEURES
A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 07 Avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze du mois d’Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.
Absent excusé : M. VILLALONGA Jérémy.
Absent : Mme MARTIN Emanuelle.
Procurations : M. VILLALONGA Jérémy a donné procuration à M. TOULOUSE Thierry.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.
*****************************************
Suite à la démission de Madame Nathalie FABRE en date du 31 Mars 2025, M Jean Roger DURAND accueille Madame Josette SOBOUL, élue dans l’ordre du tableau.
******************************************
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2025 à l’unanimité des membres présents. *****************************************
Monsieur le maire donne la parole à M. Thierry TOULOUSE qui indique que la modification porte uniquement sur l’excédent reporté en fonctionnement, ce qui ne change rien quant aux dépenses et recettes de fonctionnement, ainsi qu’à l’investissement.
OBJET : N° 2025 – 020 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2024 : Le Lundi 14 Avril 2025, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Monique FRAY, doyenne en âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, qui s’établit comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2024 du budget principal. *****************************************
DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU
DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 238 371.57 1 255 762.26
Opérations de l'exercice 1 424 625.10 1 824 721.64 918 565.53 653 388.92
Total opérations exercice 1 424 625.10 2 063 093.21 918 565.53 1 909 151.18
Résultats de clôture 638 468.11 990 585.65
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT 2
OBJET : N° 2025 – 021 : AFFECTATION DU RESULTAT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Roger DURAND, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024, présenté par Madame Monique FRAY, doyenne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 638 468,11 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 3 abstentions et 15 voix pour,
*****************************************
OBJET : N° 2025 – 022 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 :
Après reprise des résultats du compte administratif 2024 :
- excédent reporté de 338 468.11 € en section de fonctionnement - excédent reporté de 1 255 762,26 € en section d’investissement, - affectation de 300 000 € au compte 1068 en investissement,
le projet de Budget Primitif 2025 proposé est équilibré à :
o 1 910 673,11 € en section de Fonctionnement,
o 2 651 672,65 € en section d’investissement
qui se répartissent de la manière suivante :
✓ dépenses de l’exercice de 2 351 672,65 € + restes à réaliser 2024 de 300 000,00 € ;
✓ recettes de l’exercice de 2 411 172,65 € + restes à réaliser 2024 de 240 500,00 €.
Le Conseil Municipal,
DECIDE, par : 3 voix contre et 15 voix pour,
- APPROUVE le budget primitif 2025 tel qu’il vient de lui être présenté.
Les élus de l’opposition précisent que le vote « contre » est fait en raison du désaccord des choix budgétaires, entre autres pour les dépenses de fonctionnement qui sont trop basses pour l’entretien des bâtiments.
*****************************************
OBJET : N° 2025 - 023 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
Considérant l'excédent de fonctionnement, 638 468.11 300 000.00 au compte 1068
Investissement
décide d'affecter la somme de : 338 468.11 au compte 002
Excédent de fonctionnement 3
La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur GENELOT Hugo, domicilié à MONTREAL 07110 au N° 46 Impasse de du Pont Martel, par Maître DIDIER et MOLLE, notaires à Aubenas, de la parcelle cadastrée B 2709, d’une superficie totale de 834m², au quartier le Célas, appartenant à Monsieur MATHIEU Yves, domicilié à LARGENTIERE 07110, au N° 41 de l’impasse des Coteaux.
- Monsieur TABTEN Youcef, domicilié à LARGENTIERE 07110 au N° 17 avenue de la République, par Maître DIDIER et MOLLE, notaires à Aubenas, de la parcelle cadastrée B 2710, d’une superficie totale de 958m², au quartier le Célas, appartenant à Monsieur MATHIEU Yves, domicilié à LARGENTIERE 07110, au N° 41 de l’impasse des Coteaux.
*****************************************
OBJET : N° 2025 - 000 : CONVENTION COUP DE POUSSE AVEC LE PNR :
Madame FOURNET Claudine explique que suite aux intempéries, une habitante de la rue du Télégraphe a vu son mur s’effondrer dans la rue.
Il s’agit là d’un gros chantier et cette personne a sollicité le Parc Naturel Régional (PNR) qui possède un dispositif « Coup de pousse » pour les pierres sèches, pouvant lui apporter une aide assez conséquente, sous réserve de la signature d’une convention avec la Mairie.
Madame AMRANE Nadia, déléguée au PNR, précise que l’aide est plafonnée à 20 000€
Madame ANJOLRAS Huguette ajoute avoir pris contact avec la responsable Région, et précise que l’enveloppe pour l’ensemble du Département est de 120 000€, l’éligibilité pour les « pierres sèches » est très contraignante. La prochaine commission est fixée au 22 Mai, et il faut que la personne dépose son dossier et c’est à partir de là, qu’elle aura une réponse.
Madame FOURNET Claudine, indique que le dossier a été déposé et semblerait avoir été validé par le PNR.
Madame Huguette ANJOLRAS s’étonne, la commission n’ayant pas encore été réunie.
Tout le monde s’entend sur le fait de la dangerosité et de la sécurité dans cette rue.
Madame AMRANE Nadia ajoute la possibilité de faire passer cette demande au PNR par le biais d’une association, et pas forcément par la Mairie.
Il est proposé d’attendre le retour de la commission du PNR, avant de voir si le dossier est validé et ainsi connaitre les tenants et aboutissants de la convention.
Un mail va être envoyé en ce sens à la personne, lui demandant également la copie des pièces envoyées au PNR.
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QUESTIONS DIVERSES :
Madame FOURNET Claudine indique avoir vu sur les réseaux sociaux que la commune organise une réunion publique sur le PLU et s’interroge en indiquant que c’est la Com Com qui en a la compétence. Madame LEPVRIER Isabelle confirme que la Com Com a bien la compétence mais que la commune travaille sur son propre PLU et avance dans son élaboration. 4
Madame FOURNET Claudine revient sur l’immeuble de la rue Jean Louis Soulavie, indiquant que le propriétaire aurait fait des travaux, et serait dans l’attente du passage de l’expert du Tribunal. Monsieur DURAND répond être toujours dans l’attente du rapport de cet expert, qui malgré les relances régulières, n’arrive pas !!!
Madame OLIVIER Juliette informe les élus que les soucis avec les plastiques se règlent. En effet, l’intéressé était passé la rencontrer
Madame AMRANE Nadia demande si le bail a été rédigé pour le magasin de vêtement. Monsieur DURAND Jean Roger l’invite à venir en mairie et ainsi faire le point avec le secrétaire.
Madame AMRANE Nadia revient sur la pollution lumineuse qui avait été évoqué lors du dernier conseil demandant s’il était possible de zoner la commune.
Il lui est répondu par la négative, car impossible de sortir une rue ou place d’un poste.
Madame AMRANE Nadia annonce sa démission du Conseil Municipal.
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La séance est levée à 19 heures 20
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A LARGENTIERE, le 14 Avril 2025,
La secrétaire de séance
Suivent les signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
DURAND Jean Roger
MAIGRON Agnès