Procès Verbal - PV du 15.12. 2025

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Procès Verbal - PV du 15.12. 2025 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.12. 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2025 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 02 Décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de Décembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de Mme ANJOLRAS Huguette, 1ère adjointe, en session ordinaire. Etaient présents : Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.

Absent excusé : M. DURAND Jean Roger, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme LEPVRIER Isabelle, et Mme OLIVIER Juliette

Absent : Mme MARTIN Emanuelle

Procurations : . DURAND Jean Roger a donné pouvoir à Mme ANJOLRAS Huguette, Mme. FRAY Monique à M. GUILLEMIN Alban, Mme OUZEBIHA Arlette Mme MAIGRON Agnès, à Mme LEPVRIER Isabelle à M. PAUL André et Mme OLIVIER Juliette à Mme VILLARD Milène.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. *****************************************

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 17 Novembre 2025, à l’unanimité des membres présents, après ajout du nombre de votant (3 voix contre et 14 voix pour ) sur le précédent procès-verbal *****************************************

Madame ANOLRAS Huguette, donne la parole à M. André PAUL.

OBJET : N° 2025 - 055: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS CATHOLIQUE : Monsieur le maire donne lecture à l’assemblée de la demande de subvention exceptionnelle du Secours Catholique.

Celle-ci, demande une subvention de 300€.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal,

après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE la proposition du versement de la subvention exceptionnelle de 300,00€. AUTORISE monsieur le Maire à la signer.

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Madame ANOLRAS Huguette, donne la parole à M. Alban GUILLEMIN. OBJET : N° 2025-056 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA BIBLIOTHEQUE : Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention pour le développement de la lecture publique, qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Département de l’Ardèche et la Commune de Largentière, qui a été jointe à la convocation.

Cette convention est établie à compter de sa signature et jusqu’au 13 Juin 2028. Elle sera reconduite par tacite reconduction.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,2

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- D’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée ; - D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

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OBJET : N° 2025-057 : AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OPAH DU VAL DE LIGNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-1 et suivants, Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L303-1, L321-1 et suivants, R321-1 et suivants,

Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002, Vu la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour la commune de Largentière et pour le territoire du Val de Ligne prise en application de l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation le 2 mars 2023, Vu la convention d’OPAH N°007PRO034 entre l’Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne signée le 1er juin 2024,

Considérant le projet d’avenant n°1 à la convention d’OPAH du Val de Ligne 2024-2027 N°007PRO034 entre l’Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne ci-annexé ;

Une nouvelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a été signée le 1er juin 2024 pour trois ans entre l’Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la convention «Petites Villes de Demain» valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) pour la commune de Largentière et pour le territoire du Val de Ligne.

Cette OPAH comprend un volet urbain et foncier, un volet immobilier, un volet de lutte contre l’habitat indigne et très dégradé, un volet de rénovation énergétique et de précarité énergétique, un volet travaux pour l’autonomie de la personne dans l’habitat, un volet social, un volet patrimonial et environnemental, et un volet économique et développement territorial.

Les enjeux du dispositif sont les suivants :

● Maintenir la bonne dynamique de rénovation en place sur le territoire notamment pour les propriétaires occupants de l’ensemble de l’intercommunalité mais aussi les bailleurs du centre-ville de Largentière

● Requalifier les logements vétustes ou dégradés afin de lutter contre la précarité énergétique et le mal-logement, et favoriser le maintien des personnes âgées à domicile ● Lutter contre le logement vacant et dégradé

● Revitaliser le centre-ville de Largentière en engageant des actions sur le périmètre renforcé défini dans la précédente OPAH-Centre Bourg

● Coordonner l’action publique et partenariale dans la politique de l’habitat privé.

Le projet d’avenant n°1, annexé à la présente délibération, a pour objet :

> intégration des prestations MAR « Mon Accompagnateur Rénov’ » Le présent avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’OPAH les nouvelles modalités d’assistance à maîtrise d’ouvrage prévues par l’Anah, en lien avec les aides aux travaux en vigueur depuis le 1er janvier 2024 et devenant obligatoires au 1er janvier 2026. Il s’agit de faire bénéficier aux propriétaires accompagnés par l’opérateur de l’OPAH, des prestations d’AMO prévues au titre de Mon Accompagnateur Rénov’ (rénovation énergétique), de Ma Prime Logement Décent (travaux lourds) et de MaPrimeAdapt’ ; et de réévaluer en conséquence les engagements financiers des partenaires en ce qui concerne le budget d’ingénierie.

> modification des objectifs sur la fin de l’OPAH3

Afin d’adapter au mieux les objectifs aux tendances constatées sur le territoire, le présent avenant prévoit des modifications d’objectifs par type de dossiers.

> actualisation des enveloppes financières de l’Anah et des collectivités au regard de la hausse des aides

Depuis le démarrage de l’OPAH, il a été constaté une forte hausse du montant moyen des aides attribuées (évolution du régime des aides, hausse des montants de travaux). Afin de respecter les objectifs de rénovation convenus, le présent avenant a pour objectif de réévaluer les enveloppes travaux affectées à l’OPAH.

Le Conseil municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’avenant n°1 de à la convention d’OPAH du Val de Ligne 2024-2027 N°007PRO034 entre l’Anah, la Mairie de Largentière, et la communauté de communes Val de Ligne ci-annexé, AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer l’avenant n°1 de la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier, et, le

CHARGE d’effectuer toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

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OBJET : N° 2025-058 : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER ARDECHE MERIDIONALE Dans le cadre de loi du 21 Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, un représentant de la commune de Largentière, à savoir monsieur le maire, a été, par délibération N°2020-050 en date du 27 Juillet 2020, été désigné pour siéger au conseil de conseil de surveillance du Centre Hospitalier Ardèche Méridionale pour un durée de cinq ans.

Ce mandat prendra fin cette année et indépendamment du mandat électif auquel il est rattaché.

L’A.R.S. demande de bien vouloir procéder au renouvellement de ce mandat.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DESIGNE monsieur le maire, Jean Roger DURAND, pour poursuivre à siéger au sein du con- seil de surveillance du Centre Hospitalier Ardèche Méridionale le temps du mandat actuel.

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Madame ANOLRAS Huguette, donne la parole à M. Thierry TOULOUSE. OBJET : N° 2025-059 : DECISION MODIFICATIVE N°03 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une demande de la trésorerie d’Aubenas, il convient de procéder à diverses écritures en fonctionnement afin de permettre le remboursement de l’emplacement au colombarium accordé par délibération N°2025-028 en date du 23 Juin 2025, et en investissement pour équilibrer l’opération 141.4

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide :

- d’approuver les virements de crédits N°03, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

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OBJET : N° 2025-060 : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE (SEBA) : REVISION DES STATUTS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- La mise en place d’un vote plural ;

- L’instauration, lorsque le nombre de voix excède le nombre de délégués, d’un tirage au sort des délégués détenteurs des voix supplémentaires, avec possibilité d’en préciser les modalités par règlement intérieur ou par simple délibération du comité syndical (cas de la représentation du SEBA distribution au sein de la compétence production en gros) ; - L’adjonction d’un tableau explicatif annexé aux statuts fixant, par collectivité ou ensemble de collectivités, et par compétence, la répartition des délégués et des voix, ce tableau prévalant en cas de contradiction ou d’omission avec les articles 7.1 à 7.5 des statuts ; - Les modalités de désignation des membres du bureau et des vice-présidents, afin de respecter le scrutin de liste qui prévaut dans ce cas de figure ;

- Une correspondance en matière budgétaire et en qualité d’employeur avec la réalité actuelle mise en œuvre entre le SEBA et ses régies d’exploitation des services publics, l’ensemble des décisions relevant de la seule collectivité.

Ces propositions ont reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA au cours de sa séance du 22 septembre 2025

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus. *****************************************

Diminution de crédits Augmentation de crédits

60611 Eau et assainissement 500.00 €

673 Titre annulé sur ex antérieur 500.00 €

SOLDE 500.00 € 500.00 €

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2151 Réseaux de voirie opé 125 10 000.00 €

238/23 Avance commande incorporelle opé 141 10 000.00 €

SOLDE 10 000.00 € 10 000.00 €

Section de Investissement

Chapitre, Article-Désignation Dépenses

Section de Fonctionnement

Chapitre, Article-Désignation Dépenses5

OBJET : N° 2025-061 : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE (SEBA) : REVISION DES STATUTS – RETRAIT COMMUNE LES ASSIONS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser le retrait de la commune de Les Assions pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution a l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ;

- Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant le retrait de la commune de Les Assions a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.

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OBJET : N° 2025-062 : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE (SEBA) : REVISION DES STATUTS – RETRAIT COMMUNE MALBOSC

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- Autoriser le retrait de la commune de Malbosc pour la compétence 1 (eau potable – production et distribution a l’usager) et la compétence facultative 2 (eau potable – production et fourniture d’eau en gros) du syndicat ;

- Modifier en conséquence des annexes.

La proposition concernant le retrait de la commune de Malbosc a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 22 septembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé défavorable à défaut de délibération dans ce délai.

Les délibérations des collectivités adhérentes sont nécessaires pour mettre la situation en conformité avec les exigences légales qui prévoient l’adhésion à une seule collectivité en matière de distribution d’eau potable.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.

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OBJET : N° 2025-063 : SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L’ARDECHE (SEBA) : REVISION DES STATUTS – VALLON PONT D’ARC

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, qui vise principalement à :

- Acter réglementairement la décision du comité syndical en date du 22 avril 2024 pour l’augmentation des débits souscrits, de la commune de Vallon-Pont-d’Arc, à 28 l/s et en portant les débits souscrits en m3/jour à 2419,20.

La proposition concernant la commune de Vallon-Pont-d’Arc a reçu un avis favorable du Comité syndical du SEBA dans sa séance du 8 décembre 2025.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il appartient à chaque structure adhérente au Syndicat de délibérer à son tour sur ces propositions dans un délai de trois mois, son avis étant réputé favorable à défaut de délibération dans ce délai.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents

APPROUVE la modification des statuts du Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche, telle que proposée ci-dessus.

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OBJET : N° 2025 - 064 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- A Madame Bernadette REYNARD, domiciliée 150 chemin du serre sud 07170 VILLENEUVE DE BERG, par Maître Sabrina BECH, notaire à VILLENEUVE DE BERG, de la parcelle cadastrée D 55, d’une superficie totale de 20m², Place de la République, appartenant à Madame Audrey SEROUL, domiciliée à LA FARLEDE (83 210), au N°50 impasse des coquelicots.

- A Monsieur FOUBERT Bruno et TESTUD Maëva, domiciliés 551 chemin de Bourgnolles 07150 LAGORCE, par Maître Jessica MARCY, notaire à LES VANS, de la parcelle cadastrée D 467, d’une superficie totale de 541m², Place des Récollets, appartenant à Monsieur Bernard VASSIEUX, domicilié à LARGENTIERE (07 110), au N°1180 Chemin de Fereyre.

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OBJET : N° 2025 – 065 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT…) POUR PARVIS DU TRIBUNAL RD 103 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

La sécurité des usagers de la voirie est une priorité, en particulier dans les zones présentant un7

fort potentiel de fréquentation piétonne. Le projet situé sur la commune de Largentière (07), s’inscrit pleinement dans cette démarche. Implanté sur la RD103, cet aménagement vise à répondre à plusieurs problématiques observées devant cet édifice historique, tout en valorisant l’espace urbain environnant.

Actuellement, l’absence de trottoir le long de l’ancien tribunal, combinée à une circulation routière dense, constitue un facteur de risque important pour les piétons, qu’ils soient résidents ou visiteurs. De plus, le manque de dispositifs de traversée sécurisés aggrave la situation, notamment pour les usagers empruntant les escaliers ou accédant au parking à proximité. L’objectif principal de ce projet est donc d’assurer une cohabitation sécurisée et fluide entre les différents usagers de la route tout en structurant l’espace public pour répondre aux besoins actuels et futurs. L’aménagement proposé consiste à réaliser un plateau traversant sur une section de 130 mètres de la RD103, intégrant trois passages piétons stratégiquement positionnés (parking, escalier, et trottoir) pour maximiser la sécurité et la lisibilité des circulations. En parallèle, la création d’un trottoir en béton désactivé le long de l’ancien tribunal vise à offrir un cheminement piétonnier continu et sécurisé, indispensable pour l’accessibilité et le confort des usagers. Enfin, les places de stationnement existantes seront redéfinies et maintenues pour répondre aux besoins de stationnement tout en limitant les interactions dangereuses avec les flux de circulation.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 148 962,44 €uro/HT . - Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2025 – 066 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT…) POUR RD305 (EGLISE – CITE SCOLAIRE) » :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes) et la commune de Largentière, dans le cadre du programme de revitalisation du centre bourg, souhaite poursuivre ses actions de développement et renforcement de l’attractivité du centre bourg et du territoire.

La collectivité a pu réaliser les aménagements de la RD5, en traversée du bourg, puis les aménagements le long de la RD305, entre le pont des Remparts, au croisement avec la RD, jusqu’à la place de l’Eglise, ainsi que les travaux de création d’une nouvelle voie d’accès sous le collège de la Ségalière.

Ces aménagements ont permis une réorganisation des circulations sur ces deux axes principaux de circulation (RD5 et RD305) dans le centre bourg, ainsi qu’une sécurisation des cheminements8

piétons et une mise en valeur des espaces.

Il a été procédé à l’aménagement de deux tronçons de la RD305. Il apparait nécessaire et opportun, de mener à son terme le dernier tronçon, dit « tranche 3 », de cette artère. La commune souhaite, après avoir procédé à l’aménagement de deux tronçons de la RD305, mener à son terme le dernier tronçon, de cette artère par un programme d’aménagement de l’avenue des Marronniers pour finaliser l’aménagement de la RD305 en traversée d’agglomération et pour développer le secteur Aubesson.

Ce programme de travaux permettra de renforcer le secteur Aubesson, accueillant déjà la cité scolaire de la Ségalière et le gymnase, par des équipements et développer l’offre en stationnement permettant de désengorger le centre bourg notamment les jours de marché et en période estivale, et de créer de véritables cheminements piétons sécurisés.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet. Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents.

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme totale de 727 761,45€ HT 417 586,73€/HT pour la voirie et 310 174,72€/HT pour les réseaux d’eau potable et assainissement.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive. *****************************************

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Huguette ANJOLRAS rappelle que mercredi 17 Décembre sera fêté le centenaire de Monsieur

FAYOLLE.

- Mme Claudine FOURNET demande si une convention a été établi au profit de Seven’art pour l’utilisa-

tion de locaux communaux sous la bibliothèque.

Madame ANJOLRAS Huguette signale que celle-ci a bien été signé. Elle sera renvoyée.

- Madame Josette SOBOUL informe l’ensemble du conseil municipal du retour très positif concernant

les colis de Noël pour les anciens.

Madame ANJOLRAS Huguette précise que presque 210 colis ont été attribué cette année, et que le nouveau conditionnement donne entière satisfaction.

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La séance est levée à 18 heures 40

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A LARGENTIERE, le 15 Décembre 2025,

La secrétaire de séance

Suivent les signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

ANJOLRAS Huguette

MAIGRON Agnès