Procès Verbal - PV du 06.10. 2025

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Procès Verbal - PV du 06.10. 2025 Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 06.10. 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2025 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 27 Septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le six du mois d’Octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.

Absent excusé : Mme MAIGRON Agnès, et M. VIDAL Vincent.

Absent : Mme MARTIN Emanuelle

Procurations : Mme MAIGRON Agnès a donné procuration à M. GUILLEMIN Alban et M. VIDAL Vincent à M. PAUL André.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Huguette ANJOLRAS.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

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Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 23 juin 2025, à l’unanimité des membres présents *****************************************

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur André PAUL.

OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le projet de renouvellement de la convention « stérilisation et identification des chats libres sauvages » pour 2025, avec la fondation « 30 millions d’amis ».

Cette fondation amène son savoir-faire et son expertise dans la gestion des populations de chats libres.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maitrisant leur prolifération.

La fondation s’engage à régler 50% des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres sur la base des tarifs maximums suivants facturés par le praticien :

− 100€ TTC pour les mâles (soit 50€ part fondation et 50€ part commune)

− 120€ TTC pour les femelles (soit 60€ part fondation et 60€ part commune)

− 140€ TTC exceptionnellement pour les femelles gestantes (soit 70€ part fondation et 70€ part commune)

− 140€ TTC exceptionnellement pour les cryptorchidies (soit 70€ part fondation et 70€ part commune)2

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

- de prélever ces montants sur les crédits ouverts à l’article 611 du budget primitif 2025.

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OBJET : RAPPORT D’ACTIVITES 2024 DE LA CDC DU VAL DE LIGNE

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport d’activités 2024 édicté par la communauté de communes du Val de Ligne, et joint à l’appui de la convocation.

Il invite le conseil à se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le rapport d’activités 2024 tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Ce point est enlevé, car après recherches cette délibération a déjà été prise lors de la séance du 31 Mars 2025, par délibération N°2025.010.

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Monsieur le Maire donne la parole à madame Isabelle LEPVRIER.

OBJET : PLU – SUPPRESSION D’UN EMPLACEMENT RESERVE N°09 : QUARTIER LE GINESTET :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les emplacements réservés permettent à la puissance publique de réserver les terrains nécessaires à la réalisation de futurs équipements publics.

Sur le PLU actuel un emplacement réservé N° ER09 est noté, au quartier le Ginestet, au droit des parcelles B2021 et 2023, afin de pourvoir à la desserte de la zone AUa2.

- Considérant que cet emplacement réservé N°09, n’est plus nécessaire à la desserte de ces terrains, ceux-ci ayant été desservis par d’autres accès privés,

- Considérant que la collectivité n’aura pas les moyens financiers de mettre en place la voirie et les réseaux nécessaires,

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide de supprimer l’emplacement réservé ER09, destiné à la desserte des parcelles B 2021 et 2023, sur cette zone AUa2.3

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Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Alban GUILLEMIN.

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE B 2016 DU SEBA POUR AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que par un courrier en date du 06 Août 2024, le SEBA avait proposé à la commune de céder la parcelle B2016, d’une contenance de 2348m², supportant la voie communale située devant le centre de secours et la maison médicale.

Cette acquisition permettra l’aménagement de l’arrivée-départ de la Via Ardèche sur sa propriété par convention avec la communauté de communes du Val de Ligne.

Le SEBA propose à la commune d’acquérir cette parcelle B 2016, au prix de 1€, et de rédiger l’acte de cession.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : A l’unanimité des membres présents,

- D’accepter la proposition de vente du SEBA

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents liés à cette vente. - Que cette voie sera incorporée au domaine public de la commune.

Monsieur le maire précise, qu’un débat avait déjà eu lieu en 2010 à ce sujet.

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Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Alban GUILLEMIN.

OBJET : CONVENTION DE TRAVAUX ET DE PASSAGE AVEC LA CDC DU VAL DE LIGNE :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la convention (jointe à la convocation) organisant le passage sur les parcelles B2016 et 2050, et permettant de procéder aux travaux d’aménagement de l’aire d’accueil de la voie, entre la commune et la communauté de communes du Val de Ligne.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide

- D’approuver la convention telle qu’elle vient d’être présentée

- D’autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et à entreprendre toutes les démarches nécessaires pour sa mise en œuvre.

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OBJET : REGULARISATION DE PARCELLES – DELAISSE DE VOIRIE « IMPASSE DES FIGUIERS » :4

Le Maire rappelle l'assemblée que le bien d’une personne publique qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public ne fait plus partie du domaine public à compter de l’intervention d’un acte administratif constatant son déclassement (art. L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques).

Pour les voies communales, cet acte doit être précédé d’une enquête publique lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie (art. L 141-3 du code de la voirie routière).

Mais pour les « délaissés de voirie », un déclassement de fait, sans intervention d’un acte administratif de la collectivité propriétaire, est possible. La disparition de la domanialité publique résulte du fait que ces places, rues et impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (CE, 27 septembre 1989, Moussion, n° 70653).

Le Maire expose :

- que la partie basse de l’impasse des figuiers, au droit des parcelles cadastrées B 1646 et 2639, n'est plus nécessaire au service public de la voirie depuis de nombreuses années et qu'elle a le caractère d'un délaissé de voirie ;

- que monsieur et madame Dominique TAREL, domiciliés 1017 route du Célas à Largentière, ont manifesté leur intérêt à acquérir cette parcelle au prix de 500€

- que par délibération N°2024-058 en date du 17 Décembre 2024, le conseil municipal avait émis un avis favorable à cette demande,

- que l'aliénation envisagée intervient dans le respect de l'article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées ; - Vu le procès-verbal de délimitation établi par 2A Géomètres-Experts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE :

- La vente à M. et Mme Dominique TAREL, domiciliés 1017 route du Célas à Largentière, du délaissé de voirie (partie basse de l’impasse des figuiers, au droit des parcelles cadastrées B 1646 et 2639), au prix proposé de 500€.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

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Monsieur le Maire donne la parole à madame Huguette ANJOLRAS.

OBJET : MISE EN ŒUVRE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION AU TITRE DU RISQUE SANTE PREVOYANCE :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 25 Septembre 2025; Vu la liste des contrats et règlements labellisés au titre du risque « santé » / « prévoyance » par l’Autorité de contrôle prudentiel,

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l’article L.4 du code général de la fonction publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale.5

Considérant que sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L. 827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L. 827-3, cette condition pouvant être étant attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents

DECIDE :

Article 1er : De participer financièrement à compter du 01 Novembre 2025, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la complémentaire santé / prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

Article 2 : De verser une participation mensuelle de 20€ bruts (vingt €uros) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé / prévoyance labellisée.

Article 3 : La participation sera versée directement à l’agent. Celle-ci ne pourra excéder le montant de la cotisation ou de la prime qui serait due en l’absence d’aide.

Article 4 : De verser cette participation aux agents non titulaires de droit privé ou public, ayant signé un contrat de plus de 6 mois.

Article 5 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

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OBJET : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL : CONTRAT GROUPE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION :

Monsieur le Maire expose :

Dans le respect du Code de la commande publique et après avoir recueilli les intentions des collectivités, le Centre de Gestion de l’Ardèche a lancé un marché en procédure avec négociation pour la mise en place d’un contrat groupe à adhésion facultative relatif à l’assurance des risques statutaires du personnel des collectivités territoriales et établissements publics de Vendée.

La Commission d’Appel d’Offre du Centre de Gestion, réunie le vendredi 4 juillet 2025, a jugé l’offre de CNP ASSURANCES/RELYENS, économiquement viable et acceptable sur la base des critères d’attribution du marché, et a choisi de retenir cette offre.

Considérant que :

- la collectivité a donné mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

- la collectivité adhère actuellement au contrat groupe d’assurance en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025,

- compte tenu des avantages d'une consultation groupée,

il est proposé d’adhérer au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans – 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029 - Contrat souscrit en capitalisation

- Délai de déclaration des sinistres : 120 jours sur l’ensemble des risques6

- Garantie des taux 2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027) sauf évolution réglementaire qui im- pacterait les garanties et prestations à verser.

Dans le cadre de la mise en place du nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour la période 1er janvier 2026-31 décembre 2029, la collectivité devra adhérer via la plateforme en ligne mise en place par CNP-Assurances/Relyens.

Il est précisé le choix de couverture retenue par la collectivité et les bases de cotisation :

1- Adhésion au contrat pour les agents affiliés à la CNRACL

Taux de cotisation

☒ Taux de cotisation assureur de 6,50 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties (tous risques) – remboursement des indemnités journalières à 90 % : - Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours fixes par arrêt - Longue maladie,

- Longue durée,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (accidents de travail et maladies pro- fessionnelles)

- Décès.

- Prestations dues au titre du congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée maintenues à demi-traitement pendant un délai maximum de 12 mois pour tous les agents en attente de décision de l’administration en matière de réintégration, de reclasse- ment, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite, sous réserve que la collectivité ait engagé les démarches nécessaires auprès des instances compétentes.

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : (cocher les éléments retenus)

- ☐ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- ☐ Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

- ☐ Supplément familial de traitement (SFT)

- ☐ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- ☐ RIFSEEP (IFSE et CIA)

- ☐ charges patronales pour un taux forfaitaire compris entre 10% et 60% dans la limite des charges dont la collectivité est redevable,

2 - Adhésion au contrat pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

Taux de cotisation

Le taux de cotisation assureur est de 0.90 %, hors frais de gestion, pour l’ensemble des garanties suivantes (tous risques) :

- Maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire - Grave maladie,

- Maternité, paternité, adoption,

- Congés d’Invalidité Imputables au Service (accidents du travail et maladies professionnelles)7

Assiette de cotisation de la collectivité

Le taux de cotisation s’applique à l’assiette de cotisation composée à minima du Traitement Brut Indiciaire (TBI).

La collectivité fait le choix de compléter son assiette de cotisation avec les éléments optionnels suivants : (cocher les éléments retenus)

- ☐ Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)

- ☐ Complément de Traitement Indiciaire (CTI)

- ☐ Supplément familial de traitement (SFT)

- ☐ Indemnités accessoires (primes, indemnités ou gratifications versées) à l’exclusion de celles affectées à des remboursements de frais

- ☐ RIFSEEP (IFSE et CIA)

- ☐ ______ % des charges patronales, dans la limite des charges dont est redevable la collec- tivité

Il est à noter que la base de l’assurance pourra être modifiée à chaque échéance annuelle sous réserve d’un préavis de 2 mois.

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 85-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu la délibération n° 2021-027 en date du 19 Mai 2021 de la collectivité donnant mandat au Centre de Gestion en vue de la souscription au contrat groupe d’assurance,

Le Conseil municipal, vous propose :

• d’approuver l’adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires mis en place par le Centre de Gestion et selon les modalités proposées ci-dessus ; • d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette affaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, adopte les propositions ci-dessus.

Monsieur le maire précise que jusqu’à ce jour la commune était remboursée à compter du 11ème jour et dorénavant ce délai passe au 31ème .

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Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Thierry TOULOUSE.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°01:

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une demande de la trésorerie d’Aubenas, il convient de procéder à des écritures d’ordre et de procéder à des régularisations pour inscrire une provision pour créances douteuses, et diverses écritures en investissement.8

18h25 : L’intervention de monsieur Thierry TOULOUSE ne convenant pas aux 3 membres de l’opposition, celles-ci se lèvent et quittent l’assemblée.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Décide :

- d’approuver les virements de crédits N°01, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

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OBJET : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- par Maître GIBERT Mathieu, notaire à PRIVAS (07 000), de la parcelle cadastrée B 2209, d’une superficie totale de 290m², quartier du bédéret, appartenant à Monsieur AIT HELLAL Saadi, domicilié à JOYEUSE, au N°6 les Jardins de Jales.

- Madame CARRIERE Sandrine, domiciliée 31 rue du Lac à VERNEUIL SUR SEINE (78 480), par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à AUBENAS (07 200), de la parcelle cadastrée D 227, d’une superficie totale de 135m², (lot 3 et 8), Place Fernand de Rochemure, appartenant à Monsieur Bernard CAUVIN, domicilié à CHASSIERS, 539 chemin de l’Usine, quartier les Mariolles.

- La SCI BARAKKA, domiciliée 114 rue Aristide Briand à LEVALLOIS PERRET (92 300), par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à AUBENAS (07 200), de la parcelle cadastrée D 227, d’une superficie totale de 135m² (lot 1, 2, 4, 5, 6 et 7), Place Fernand de Rochemure, appartenant à Monsieur Bernard CAUVIN, domicilié à CHASSIERS, 539 chemin de l’Usine, quartier les Mariolles.

- La SCI LA MINE, domiciliée 128 route de Vente Cual à LARGENTIERE (07 110), par Maître Florian MASSENET, notaire à VILLENEUVE DE BERG (07 170), de la parcelle cadastrée A 1158, d’une superficie totale de 8232m², au quartier Montredon, appartenant

Diminution de crédits Augmentation de crédits

6817/68 Dot prov dépré actifs circulants 5 000.00 €

673 Titre annulé sur ex antérieur 5 000.00 €

SOLDE 5 000.00 € 5 000.00 €

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2151 Réseaux de voirie opé 125 200 000.00 €

21318/21 Autres Bât Public opé 141 200 000.00 €

SOLDE 200 000.00 € 200 000.00 €

Chapitre, Article-Désignation Dépenses

Chapitre, Article-Désignation Dépenses

Section de Fonctionnement

Section de Investissement9

à la Société Civile Immobilière « DES JULIENNES » domiciliée à CHASSIERS, lieu dit les Juliennes.

- Monsieur Cédric BARTHELEMY, domicilié 809 rue Saint Valère à ARPENANS (70 200), par Maître Pierre-Jean DOURS, notaire à AUBENAS (07 200), des parcelles cadastrées B 2098 et 2125, d’une superficie totale de 2052m², au quartier les Chaulnes, appartenant à madame EL ATTAB Kheira domiciliée à VESSEAUX (07 200), 641 chemin des Rousses.

- Monsieur Mathis PAULIN, domicilié 5 route des mines à PRIVAS (70 200), par Maître Florian MASSENET, notaire à VILLENEUVE DE BERG (07 170), de la parcelle cadastrée D 369, d’une superficie totale de 190m², (pour 335/1000, appartement de 76.6m²) au n°8 de la place Paul Mercier, appartenant à la société civile LINEA domiciliée à LARGENTIERE, 8 place Paul Mercier.

- Monsieur Mathias BELLINO, domicilié 605 chemin de Saint Pierre à MOLLANS SUR OUVEZE (26 170), par Maître Solenne de VILLARTAY, notaire à COLOMBES (92 700), des parcelles cadastrées C 645, 646 et 659, d’une superficie totale de 24 210m², au quartier de Baille, appartenant à la CSEC RATP domiciliée à BAGNOLET (93 170), 68 avenue Gambetta.

- Monsieur David MAURIN, domicilié 193 Impasse de la courbe la vavre à LA BRIDOIRE (73 520), par Maître Claudia ZAFFUTO, notaire à LA VOULTE (07 800), de la parcelle cadastrée D402, d’une superficie totale de 200m², au N°1 de la rue des Récollets, appartenant à madame Stéphanie ALLAIGRE domiciliée à St MAURICE EN CHALENCON (07 190), 1365 route du Cheylard.

- Au terme d’une consultation menée le 03 Mars 2025, en vue de la fourniture d’un logiciel de gestion du cimetière communal, et après l’étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

o ADIC INFORMATIQUE, 30 702 UZES, pour un montant de :

▪ 7 550,84€ HT soit 9 061,01€ TTC pour le logiciel

▪ 408€ HT soit 489,60€ TTC pour la maintenance

La dépense sera imputée au budget primitif 2025.

- Au terme d’une consultation menée le 24 Mars 2025, en vue du nettoyage des bâtiments communaux (Mairie, Gymnase, Salle multigénérationnelle du Ginestet et l’espace culturel), et après l’étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

o L’entreprise WAY, BP 30 à Rosières 07260 pour :

▪ - Mairie

▪ - Gymnase

▪ - Salle multigénérationnelle du Ginetset

▪ - Espace culturel

La dépense sera imputée au budget primitif 2025.

- Au terme d’une consultation N°475TX1-3, lancée le 10 Avril 2025, et à l’issue de la procédure de la réception des candidatures et des offres, et de leur analyse réalisée par le SDEA, mandataire de la commune, il est décidé de conclure le marché : o 475TX 1-3 à l’entreprise ARCHEDODUNUM, pour un montant de 195 131,82€ HT

- Au terme d’une consultation menée en Juillet 2025, en vue de la téléphonie et Internet dans les bâtiments communaux, et après l’étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

o AUDITELECOM, 136 rue Etienne Falconet 72 000 LE MANS, pour un montant de :10

▪ 384,00€ HT soit 460,80€ TTC pour les abonnements et communications ▪ 206,50€ HT soit 247,80€ TTC pour la partie location de matériel

La dépense sera imputée au budget primitif 2025.

- Au terme d’une consultation menée le 11 Septembre 2025, en vue de travaux d’élagage, et après l’étude des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec : o LA BUCHERIE ARDECHOISE, 860 Chemin des Brugieres 07 200 St Etienne de Fontbellon pour un montant de : 12 190,00€ HT

La dépense sera imputée au budget primitif 2025.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur Alban GUIILLEMIN annonce que la pose de la 1ère pierre au château aura lieu le 21 Novembre 2025 à 11 heures 30.

- Monsieur le maire informe les élus du début du goudronnage de l’allée principale du cimetière, courant de la semaine 43 ou 44

- L’Impasse du Château d’eau sera quant à elle réalisé avant la fin de l’année. Le devis est signé.

Route de coupe et aux Fourniols, les devis sont également signés. L’entreprise doit nous fournir son

calendrier d’intervention.

- Monsieur Alban GUIILLEMIN annonce que le nouveau prêtre a été accueilli à Largentière ce samedi 04 Octobre 2025 par l’Evêque de Viviers.

- Monsieur le Maire annonce la prise de fonction de la nouvelle Capitaine, madame Anika SZCZEPANSKI lors d’une cérémonie militaire organisée le mercredi 1er octobre 2025 à Largentière.

Monsieur le maire renouvelle ses remerciements à l’ensemble des services de la Gendarmerie, qui sont très satisfait de la mise en place du système de vidéoprotection.

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La séance est levée à 19 heures 00

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A LARGENTIERE, le 06 Octobre 2025,

La secrétaire de séance

Suivent les signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

DURAND Jean Roger

ANJOLRAS Huguette