Procès Verbal - PV du 17.11. 2025 v002

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 15.12. 2025

Procès Verbal - PV du 10 Juin 2024

Procès Verbal - PV du 06.10. 2025

Procès Verbal - PV du 27 Janvier 2025

Procès Verbal - PV du 14 Avril 2025

Procès Verbal - PV du 31 Mars 2025

Procès Verbal - PV du 23 Juin 2025

Procès Verbal - PV du 17 Decembre 2024

Procès Verbal - PV du 12 Avril 2024

Déliberation - Delib 2023.062 Creation demplois permanents

Procès Verbal - PV du 17.11. 2025 v002 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17.11. 2025 v002)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 NOVEMBRE 2025 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 08 Novembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept du mois de Novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire. Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme SOBOUL Josette, M. LAIDI Bouzid, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme OLIVIER Juliette.

Absent excusé : M. VIDAL Vincent

Absent : Mme MARTIN Emanuelle

Procurations : NEANT

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations. *****************************************

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 06 Octobre 2025, par 3 voix contre et 14 voix pour. *****************************************

OBJET : N° 2025.044 : BAIL NOTARIAL : LOCAL EX CASINO 23 RUE JEAN LOUIS SOULAVIE Monsieur le Maire donne la parole à monsieur André PAUL.

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, que par convention il a été accepté la mise en place d’un magasin au nom de « Ô TRESORS DE TIN’ALA » pour le compte de monsieur LARUELLE Alain, né le 04 Juin 1967 à Mulhouse (68).

Cet établissement, au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, parcelle cadastrée D341, représente une surface de 68 m², partie du rez de chaussée, uniquement.

Il pourrait lui être proposé un bail commercial à compter du 1er janvier 2026. Le montant du loyer mensuel est de 250€.

Les charges (Eau, Electricité et Téléphone) resteront à la charge du locataire.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’accepter que M. LARUELLE intègre le local au N°23 de la rue Jean Louis Soulavie, partie du RDC,

d’une superficie de 68 m², pour un loyer de 250.00€ mensuel,

- De confirmer qu’il s’agit d’un bail commercial qui commencera à compter du 1er Janvier 2026,

- De préciser que le bail sera notarié, aux frais de la commune,

- De donner tout pouvoir à monsieur le Maire pour convenir des conditions du bail, et signer tous les

documents nécessaires et mener à bien ce dossier.

******************************************

OBJET : N° 2025.045 : SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS : Monsieur le Maire donne la parole à monsieur André PAUL.

Monsieur le maire invite le conseil à se prononcer sur le vote des subventions de fonctionnement allouées aux associations au titre de l’exercice 2025, examinées par la commission réunie le 12 Novembre 2025.2

Madame VILLARD s’étonne que certaines associations n’aient pas reçu d’information quant à la tenue de la réunion d’attribution des subventions.

Concernant l’ADMR Madame VILLARD s’étonne du versement de la somme de 230€ alors que la demande initiale était de 200€.

Mesdames SOBOUL Josette et VILLARD Milène sortent de la salle le temps de délibérer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’allouer au titre de l’exercice 2025 les subventions de fonctionnement telles qu’elles viennent de lui être présentées, pour un montant global de 10 260.00€.

- de prélever ces montants sur les crédits ouverts à l’article 65748 du budget primitif 2025.

*****************************************

OBJET : N° 2025.046 : MARCHE « RD 103 PARVIS DU TRIBUNAL » Lors de la saisie sur le site de visa des délibérations de la PREFECTURE une erreur s’est glissée. LES MONTANTS RESTENT INCHANGES à la délibération N° 2025-025 en date du 23.06.2025.

Vu le code de la commande publique ;

Vu la consultation déposée sur la plateforme « achat public » en date du 15 Avril 2025, avec une remise des offres pour le 12 Mai 2025 ;

Vu les quatre propositions reçues ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser monsieur le maire à signer le marché public suivant :

AMENAGEMENT RD 103 AU DROIT DE L’ANCIEN TRIBUNAL

Entreprise : SATP, 12 route de Montélimar, BP 80105 à AUBENAS 07202 Cedex

Montant du marché : 148 962.44 € HT soit 178 754.93 € TTC

(Cent soixante-dix-huit mille sept cent cinquante-quatre €uros et quatre-vingt-treize Cts).

Les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 125, du Budget Primitif 2025.

*****************************************

OBJET : N° 2025.047 : MARCHE « RD 305 RESEAUX D’EAU ET ASSAINISSEMENT » Vu le code de la commande publique

Vu la consultation déposée sur la plateforme « achat public » en date du 5 Août 2025, avec une remise des offres pour le 12 Septembre 2025

Désignation des Associations Proposition 2025 Désignation des Associations Proposition 2025

ADAPEI AUBENAS 100.00 € REPRISE SOUS-TOTAL 6 180.00 € ASS JUDO-CLUB 800.00 € SAMOURAI - Motos Ardèche Trial 300.00 € AMICALE SAPEURS POMPIERS 230.00 € Aero Kick Fight Club 500.00 € ASS. A.D.M.R. 230.00 € Ass° solidarité Ukraine Sud Ardèche 500.00 € Amitiés Loisirs Culture en Pays de Ligne 550.00 € Agir contre le diabète 100.00 € PREVENTION ROUTIERE 220.00 € La CHORALINE 300.00 € SOU DES ECOLES ALBIN MAZON 700.00 € BADMINTON 230.00 € APEL Ecole Privée LARGENTIERE 700.00 € Les Amis du Ginestet 600.00 € Ass.Sauvegarde Patrimoine Largentièrois 300.00 € FNACA 200.00 € Ass. Les Abdominettes 350.00 € Cinéma Rosières 300.00 € Boxing Club 1 200.00 € ASSOCIATION DES FAMILLES DE BETHANIE 100.00 € Resto du Cœur 500.00 € CLUB NATATION SUD ARDECHE 100.00 € Association Les Recycl'Arts 100.00 € SEVEN'ART 700.00 € URAM 200.00 € ROC N POTES Fédé° Française montagne et de l'escalade 150.00 € SOUS-TOTAL 6 180.00 € SOUS-TOTAL 4 080.00 € TOTAL 10 260.00 €3

Vu les quatre propositions reçues,

Vu la négociation demandée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser monsieur le maire à signer le marché public suivant :

AMENAGEMENT de l’Avenue des Marronniers RD 305 – Réseaux AEP et USEES

Entreprise : FAURIE SAS, 10 route du Stade 07320 Saint Agrève

Montant du marché : 310 174.72 € HT soit 372 209.66 € TTC

(Trois cent soixante-douze mille deux cent neuf €uros et soixante-six Cts)

Les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 125, du Budget Primitif 2025.

*****************************************

OBJET : N° 2025.048 : MARCHE « RD 305 VOIRIE »

Vu le code de la commande publique

Vu la consultation déposée sur la plateforme « achat public » en date du 08 octobre 2025, avec une remise des offres pour le 31 Octobre 2025

Vu les quatre propositions reçues

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

D’autoriser M. le maire à signer le marché public suivant :

AMENAGEMENT RD 103 AU DROIT DE L’ANCIEN TRIBUNAL

Entreprise : SATP, 12 route de Montélimar, BP 80105 à AUBENAS 07202 Cedex

Montant du marché : 417 586.73 € HT soit 501 428.08 € TTC

(Cinq cent un mille quatre cent vingt-huit €uros et huit Cts)

Les crédits nécessaires sont prévus à l’opération 125, du Budget Primitif 2025.

*****************************************

OBJET : N° 2025.049 : DEMANDE DE RETRAIT DU PERIMETRE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (P .L.U.I.)

Monsieur le maire donne la parole à Mme Isabelle LEPVRIER.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-17 Considérant que la commune de Largentière dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) communal approuvé le 16.12.2015

Considérant que la révision de ce P .L.U. est sur le point d’être finalisé Considérant que les conditions d’élaboration du P .L.U.i. intercommunal ne garantissent pas une prise en compte suffisante des orientations et des besoins spécifiques de la commune, exprimés lors des quelques réunions de travail, mais non retranscrit en matière de zonage et de modification de surface constructibles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 3 abstentions et 14 voix pour

- Décide :

- De se retirer du processus d’élaboration du P .L.U.i. actuellement conduit par la communauté de com-

munes du Val de Ligne

- De maintenir en vigueur le P .L.U. communal approuvé le 16.12.20154

- De récupérer la compétence urbanisme

- De finaliser la révision actuelle de ce P .L.U.

- De notifier la présente délibération à la Communauté de communes et au Préfet du Département.

Monsieur le maire confirme que cette demande, est faite en vue de soutenir les demandes d’urbanisation de Largentièrois.

*****************************************

OBJET : N° 2025.050 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS OU GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS) AU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET ECHELLE C1 Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu de la fin du contrat à durée déterminée d’un agent, la commune de Largentière doit maintenir ce poste au sein de l’équipe technique.

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer : 1° un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 20h/semaine, pour le service technique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique contractuel, grade de catégorie C1.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

- Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.332-8 2°,

- Vu le tableau des effectifs,

DÉCIDE :

• d'adopter la proposition du Maire, à savoir :

la création d’un emploi d’adjoint technique, à temps non complet, 20h/semaine, à compter du 1er Janvier 2026 et jusqu’au 31 Décembre 2026 (1an) ; le cas échéant, sur nécessité de service et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures supplémentaires. • d'inscrire au budget les crédits correspondants.

*****************************************

OBJET : N° 2025.051 : TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de la création du poste d’Adjoint Technique à temps non complet pour un agent employé à la commune, il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante.5

*****************************************

OBJET : N° 2025.052 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE AU PRORATA DE LA REMUNERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 2 Mars 1992, Vu les délibérations du 16.01.2017, du 11.03.2019 et du 12.09.2022, Vu le tableau des effectifs,

Le régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son

expérience professionnelle,

- Le Complément Indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Lors de la séance du 12.09.2022, il a été pris en compte la possibilité du mi-temps thérapeutique et du temps partiel thérapeutique.

Pour des raisons de lisibilité, il convient de modifier l’article D, relatif aux modalités de maintien ou de suppression de ce régime indemnitaire.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

Désignation des emplois titulaires Nombre

Attaché Territorial 2

Rédacteur Principal 1ère Classe 0

Rédacteur Principal 2ème Classe 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique principal de 2ème classe à TNC pour 27h30min/semaine 1

Adjoint technique à TC 2

A.T.S.E.M. principal 1ère classe à TNC pour 32,42 h/semaine (32h25mn) 1

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint d’animation principal 1ère classe pour 32,42 h/semaine 1

Désignation des emplois CONTRACTUELS Nombre

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 3

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1

Adjoint technique à TNC 20h/semaine 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe à TNC 30h/semaine 1

ASVP (Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 35h) 1

Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 18h / semaine 0

Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 35h / semaine 16

D.- Les modalités de maintien ou de suppression du Régime Indemnitaire et/ou Complément Indemnitaire (C.I.).

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, • Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité et d’accueil de l’en- fant ou pour adoption,

• en cas de congé de longue maladie, longue durée et grave maladie, Le montant sera au prorata de la rémunération

IV.- Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 Décembre 2025.

Les autres modalités des délibérations restent inchangées.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

*****************************************

OBJET : N° 2025 - 053 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- A Mme GUTTRAY Brigitta, domiciliée 891 montée des Escouls 07260 JOYEUSE, par Maître CHANUT Jean, notaire à LES VANS, de la parcelle cadastrée D 44, d’une superficie totale de 30m², quartier du Barry, appartenant à M. BARRAUX Alain, domicilié à COURLAOUX (39570), au N°401 route de Lons.

- A M. EVENOU Eddie et Mme LEFRANCOIS Isabelle, domiciliés 755 route de Lachapelle sous Aubenas 07110 LARGENTIERE, par Maître Céline MALECAMP, notaire à JOYEUSE, de la parcelle cadastrée D 288, d’une superficie totale de 60m²,1 rue Mazan, appartenant à Mme. ABRINES Nadia, domiciliée à MONTREAL (07110), au N°1172 route de Laurac.

- A Mme MATHON Clara, domicilié 110 Impasse de la Côte 07110 LARGENTIERE, par Maître Florian MASSENET, notaire à VILLENEUVE DE BERG, des parcelles cadastrées D 350, 351 et 352, d’une superficie totale de 125m²,rue Jean Louis Soulavie, appartenant à la SCI LOUNA, domiciliée à LARGENTIERE (07110), au N°3 Place Maréchal Suchet.

- A M. et Mme DI MANNO Georges et Florence, domiciliés 276 impasse des Sauzèdes 07110 CHASSIERS, par Maître Céline MALECAMP, notaire à JOYEUSE, des parcelles cadastrée B 1203, 1204 et 1709, d’une superficie totale de 1294m², lieu dit la Prade, appartenant à Mme. DARFEUIL Valérie, domiciliée à NANTES (44000), au N°214 boulevard Jules Verne.

*****************************************

OBJET : N° 2025-054 : DECISION MODIFICATIVE N°02 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à une demande de la trésorerie d’Aubenas, il convient de procéder à diverses écritures en investissement afin de permettre le règlement de factures avant la fin de l’exercice.7

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Décide :

- d’approuver les virements de crédits N°02, tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

*****************************************

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire rappelle la cérémonie du vendredi 21 Novembre 2025, à 11 heures 30, pour la

pose de la première pierre au château, en présence du Président de la Région, du Président du

Département, du Député, des Sénateurs, du recteur d’académie et du représentant de l’Etat.

- Madame Claudine FOURNET fait remarquer la remise en état du stade de la Prade, et s’interroge

quant à la délibération avec le moto club.

Monsieur le maire informe que celle-ci est devenue caduque, car il n’a pas été possible de mettre en

place cette activité en raison de demande d’étude pour mettre ce terrain aux normes pour ce genre

d’activité, et le regrette.

L’URAM, club de rugby, section jeunes, va utiliser le terrain.

- Madame Milène VILLARD revient sur le dossier de la « Cantine à 1€ ».

Madame Huguette ANJOLRAS rappelle que l’aide du CCAS reste un énorme avantage pour les

familles qui en font la demande, par le dépôt au secrétariat de leur quotient familial.

- Madame Claudine FOURNET s’interroge sur le kiosque qui est actuellement fermé.

Bonne nouvelle, l’agent va reprendre ses fonctions en janvier 2026, suite à son arrêt.

Cependant, il va falloir mettre à jour l’ensemble des ordinateurs pour le passage de ceux-ci sous

Windows 11.

Ce service est très demandé également par la bibliothèque.

- Madame Milène VILLARD pose une question au sujet des fanions déployés en ville.

Madame Agnès MAIGRON répond que ceux-ci vont être déposés en même temps que la mise en

place des guirlandes de Noël, permettant ainsi de minimiser la location de la nacelle.

- Madame Claudine FOURNET demande où en est la mise en sécurité de la Rue Jean Louis Soulavie.

Diminution de crédits Augmentation de crédits

2151 Réseaux de voirie opé 125 480 000.00 €

21318/21 Autres Bât Public opé 97 220 000.00 €

238/23 Avance commande incorporelle opé 141 250 000.00 €

2158 Autres installations, matériel… opé 144 5 000.00 €

21318/21 Autres Bât Public opé 146 5 000.00 €

SOLDE 480 000.00 € 480 000.00 €

Section de Investissement

Chapitre, Article-Désignation Dépenses8

Monsieur le Maire, explique que les travaux demandés par l’expert, nommé au départ, ont été réali-

sés par les propriétaires, mais il n’est pas possible de faire valider ces travaux par le Tribunal. Les

experts ne veulent pas « déjuger » leur confrère.

- Madame Milène VILLARD s’interroge quant à la circulation suite aux travaux au droit du tribunal.

Monsieur Alban GUILLEMIN explique que la priorité est donnée aux véhicules descendants, pour

des raisons de sécurité et de visibilité. Cette consigne est décidée par le service des routes du Dé-

partement, compétent en la matière. Ces aménagements vont également sécurisés la sortie piétons

des utilisateurs de la salle des fêtes, qui devrait ouvrir ses portes début 2026.

******************************************

La séance est levée à 19 heures 30

******************************************

A LARGENTIERE, le 17 Novembre 2025,

La secrétaire de séance

Suivent les signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

DURAND Jean Roger

MAIGRON Agnès