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Compte-Rendu - 2020 01 24 compte rendu conseil municipal
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Chézy-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 24 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Procès verbal de la séance du 24 Janvier 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEZY SUR MARNE proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 23 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : Mesdames LAURENT K, HERNANDEZ M, MICHON B : ORIGAL A,
RIBOULOT MC, et Messieurs BEREAUX JC, ESTANQUEIRO B, LIARD M, PECQUEUX
X,etR VERNEAU.
Absents excusés : Messieurs O. DE REKENEIRE (donne pouvoir à JC BEREAUX), IDELOT J (donne pouvoir à MC RIBOULOT), REY MH (donne pouvoir à LIARD M), Mesdames DONNEAU P (donne pouvoir à ESTANQUEIRO B) et REBMANN Viviane (donne pouvoir à MICHON B).
Monsieur X PECQUEUX a été élu secrétaire de séance.
ACQUISITION DES PARCELLES D 894 ET D 896
Le Maire informe le Conseil Municipal, que la famille JACOB, dans le cadre de la succession, souhaite vendre les parcelles cadastrées D 894 et D895 situées au Lieudit Le Clos Fayot.
Le Maire précise que ces parcelles pourraient avoir un éventuel intérêt dans le cadre des travaux hydro-viticoles. En effet, cette acquisition permettra de régler un problème technique rencontré à Grand Rû afin de respecter la Loi sur L'Eau.
La famille JACOB souhaite vendre ces parcelles pour la somme de 2 000 € pour un total de 2 018 m2 soit 0.99 euros du mètre carré.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE d'acquérir les parcelles D 894 et D 896 situées au lieudit le Clos Fayot pour un montant de 2 000 €.
ACCEPTE de prendre en charge les frais de notaire correspondants.
DONNE POUVOIR ET CHARGE le Maire de signer les documents relatifs à cette acquisition.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
CREATION D'’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Page 1 sur 6 Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : Le grade, ou le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève et pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35°e).
Combpte-tenu de l’organisation des services du secrétariat de mairie, il est nécessaire de créer un emploi permanent afin d'assurer les fonctions de secrétaire de mairie.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
e La création d’un emploi d'Attaché Territorial (relevant de la catégorie hiérarchique A) à temps complet. L'agent affecté à ce poste sera en charge de la comptabilité,
des ressources humaines, de la commande publique et de toutes autres tâches afférentes au secrétariat de mairie.
+ La suppression d’un emploi de Rédacteur Principal de 1° classe au secrétariat de mairie.
e La modification du tableau des emplois comme suit :
Durée Hebdomadaire
Cadre ou Emploi Catégorie | Effectif De service
(Nombre heures et minutes)
Filière Administrative
Attaché A 1 35 heures
Adjoint Administratif principal de 2°me C 1 35 heures
classe
Filière Technique
Adjoint technique principal 1ère classe C 2 35 heures
Adjoint technique territorial C 11 3 postes à 35 heures
1 poste à 32 heures
1 poste à 28 heures
1 poste à 25 heures
1 poste à 23 heures 15
1 poste à 17 heures 15
1 poste à 20 heures
1 poste à 17 heures 45
1 poste à 18 heures
Atsem de 2ème classe C 1 35 heures
TOTAL 16 Page 2 sur 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi d’Attaché Territorial à temps complet afin d'assurer les fonctions de secrétaire de Mairie.
DECIDE d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1° février 2020.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Chézy sur Marne, chapitre 012, article 6411 et 6413.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES VIGNES
Par courrier en date du 20 décembre 2020, Monsieur DE REKENEIRE explique au Conseil Municipal que suite à la réalisation de travaux hydrauliques dans ce secteur, il a constaté que sa clôture était installée sur une partie du chemin des Vignes et empiète donc sur le domaine communal.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur DE REKENEIRE propose de faire l'acquisition de cette partie de chemin en incluant également une partie de la parcelle AI 132.
Afin de procéder à cette vente, il est nécessaire de déclasser du domaine public cette partie du chemin (plan annexe).
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.123-2, L.123-3, L.141-7, R141-4 à R 141-10, L.162-5 et R.162-2,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.318-1 à L.318-3, R123-19, R318-5
à R318-7 et R318-10,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-2 et L5214-16,
Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 Art 62 11 (J.O du 10 décembre 2004) modifiant l'article L141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d'une voie communale est dispensée d'enquête publique, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que l'emprise faisant l’objet du déclassement n'est pas affectée à la circulation générale,
Considérant que la dépendance domaniale précitée appartenant à la commune n'est plus affectée à l'usage public,
Considérant que le déclassement peut se dispenser d'une enquête publique,
Considérant le plan de cadastre joint avec mention des limites projetées de la voirie communale déclassée,
Page 3 sur 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser le déclassement du domaine public de la partie du Chemin des Vignes située à proximité directe des parcelles AI 209, AI 208 et AI 318.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
VENTE D’UNE PARTIE DU CHEMIN DES VIGNES ET D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AI 132
Par courrier en date du 20 décembre 2020, Monsieur DE REKENEIRE explique au Conseil Municipal que suite à la réalisation de travaux hydrauliques dans ce secteur, il a constaté que sa clôture était installée sur une partie du chemin des Vignes et empiète donc sur le domaine communal.
Afin de régulariser cette situation, Monsieur DE REKENEIRE propose de faire l'acquisition
de cette partie de chemin soit 133 m° en incluant également une partie de la parcelle AI 132 pour 9 m°.
La partie du Chemin des Vignes concernée a été déclassée du domaine public par délibération n°3 en date du 24 janvier 2020 et peut donc être proposée à la vente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d'accepter de vendre à Monsieur Olivier DE REKENEIRE la partie du chemin des vignes longeant ses parcelles cadastrées Al 209, AI 208 et AI 318 pour 133m°.
DECIDE d'accepter de vendre à Monsieur Olivier DE REKENEIRE la partie de la parcelle AI 132 concernée pour 9m°.
DECIDE de vendre ces parcelles à Monsieur DE REKENEIRE pour un montant de
1 500€.
DECIDE que tous les frais afférents à ces ventes seront à la charge de Monsieur ©. DE REKENEIRE (frais de notaire, de bornage, de division etc.).
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
CONVENTION ADICA POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE A LA MATERNELLE
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une assistance technique à l'ADICA dans le cadre du remplacement de la chaudière dans la chaufferie de la maternelle.
Le montant de la convention de partenariat est de 1 050 € pour les prestations suivantes :
Préconisations
Validation des devis
Réceptions des travaux
Assistance sur la mise en place de la télégestion/télérelève dans le groupe
scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 4 sur 6 DECIDE de demander l'assistance technique de l’ADICA dans le cadre du remplacement de la chaudière à l’école maternelle.
ACCEPTE le montant du devis fixé à 1 050 € HT.
CHARGE le Maire de signer la convention d'assistance.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
CONVENTION ADICA POUR LE CHANGEMENT D’ENERGIE AU CENTRE FIEVET
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une assistance technique à l'ADICA dans le cadre du changement du type d'énergie au Centre Fiévet.
Le montant de la convention de partenariat est de 1 800 € pour les prestations suivantes.
e Etude de faisabilité technique permettant de proposer différentes solutions d'énergie pour le Centre Fiévet, avec l'évaluation des besoins, les scénarios possibles, le coût du projet ainsi que leur rentabilité suivant certaines hypothèses telles que les scénarios du coût des énergies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de demander l'assistance technique de l’ADICA dans le cadre du remplacement de la chaudière à l’école maternelle.
ACCEPTE le montant du devis fixé à 1 800 € HT.
CHARGE le Maire de signer la convention d'assistance.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents.
MEME SEANCE
INFORMATIONS DIVERSES
1. Lors de sa réunion du 12 novembre 2019, la commission permanente du Conseil départemental a décidé d'accorder à la commune, une subvention de 1 888 € pour l'installation du columbarium.
2. Le Maire informe le Conseil Municipal de la notification d’une copie de l'arrêté en date du 31 décembre 2019 portant adhésion des communes de Brumetz, Montigny-l’Allier et de Rocourt Saint-Martin à l'Union des Services de l'Eau du Sud de l'Aisne (USESA).
3. Le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur BACONNET, Président du Club de Pétanque informant le Conseil Municipal de sa démission de son poste et indique que Monsieur Eric LEFRANC a repris la Présidence et tous les documents administratifs de l'Association. Monsieur BACONNET a informé les services compétents de la Sous-prétecture de Château-Thierry. Le Conseil Municipal demande à Monsieur Eric LEFRANC d'officialiser cette nouvelle situation de l'association.
Page 5 sur 6 4. Les Amis du Patrimoine Napoléonien, présidé par Monsieur Michel DELGADO, association de Charly sur Marne souhaite organiser une pièce de théâtre à Chézy sur Marne le samedi 22 Février 2020, Espace Pierre Eschard. || s’agit d'une pièce de théâtre d'Alexandre DUVAL (1767-1842) intitulée : « Le souper imprévu ou le Chanoine de Milan ». Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
5. Remerciements de Monsieur LACOMBE, Messieurs FANTAPIE ainsi que de Monsieur et Madame LEPIENNE pour le colis de fin d'année.
6. Présentation des vœux de l'équipe enseignante du groupe scolaire au Conseil
Municipal.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits par les membres présents.
Séance levée à 20h30
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