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Arrêté - arrete interdiction transport scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - arrete interdiction transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
PRÉFET DE
MAINE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° SIDPC
2026-01
portant
interruption
des
transports
scolaires
dans
le département
Le
préfet
de
Maine-et-Loire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'éducation ;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
2
décembre
2025
portant
nomination
de
M.
François
PESNEAU
en
qualité
de
préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
25
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Cyrille
LEFEUVRE,
sous-préfet,
en
qualité
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Maine-et-Loire
;
VU
l'alerte
au
niveau
de
vigilance
ORANGE
neige/verglas
émise
par
les
services
de
Météo-
France
le lundi
5 janvier
à compter
de
18h (estimé
jusqu'au
mardi
6 janvier
à 10h
à ce
stade);
VU
la
décision
du
Conseil
régional
des
Pays-de-la-Loire
de
suspendre
les
services
publics
de
desserte
des
établissements
d'enseignement
à
l'intention
des
élèves
en
date
du
05/01/2026
;
CONSIDERANT
le
dernier
bulletin
de
Météo-France
avec
des
prévisions
de
neige
et
de
verglas
importantes
sur
le
département
pouvant
générer
en
seconde
partie
de
nuit
et
durant
la
matinée
des
chaussées
particulièrement
glissantes
et
des
problèmes
de
circulation
routière;
que
cet
événément
météorologique
peut
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
élèves
empruntant
les transports
collectifs
dans
le département
de
Maine-et-Loire
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
;
ARRETE
:
Article
1°:
Les
services
de
transports
scolaires
sont
interdits
dans
le département
de
Maine-
et-Loire
le
mardi
6 janvier
2026
jusqu'à
12h00.
Article
2 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délais
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
par
voie
postale
(6 allée
de
l'Ile Gloriette
- 44041
Nantes
Cedex
01),
ou
sur
le site
:
wwyw.telerecours.fr.
A/9 Article
3
: Le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Cholet,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saumur,
la sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Segré-en-
Anjou-Bleu,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
la
commandante
de
groupement
de
gendarmerie
départementale,
la
présidente
du
conseil
régional
des
Pays-de-
la-Loire,
le directeur
de
la direction
départementale
des
territoires,
la directrice
académique
des
services
de
l'Education
nationale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Maine-et-Loire.
Une
copie
sera
adressée
à
M.
le
préfet
de
Zone
de
Défense
Ouest,
à
la
présidente
du
conseil
départemental,
aux
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
aux
maires.
Fait
à Angers,
le 5 janvier
2026
Le
Préfet
de
Maine- {
François
PESNEAU
Ÿ/2