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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 12 2 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
Ardèche
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 12 Février 2024
Délibérations examinées
N° Objet Vote
1-2-24 Droit de Préemption Urbain Pas de préemption
2-2-24 Régime indemnitaire RIFSEEP Approuvé
3-2-24 Prime exceptionnelle pouvoir d'achat Approuvé
4-2-24 Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Pris acte
5-2-24 Compte de Gestion 2023 Approuvé
6-2-24 Compte Administratif 2023 Approuvé
7-2-24
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec le
Département pour la réalisation de l'aménagement des
RD120, 21 et 266
Approuvé
8-2-24 Subvention sécurité Association Hautus'Sac à Sons Approuvé
9-2-24 Convention avec l'Etat dans le cadre du programme "Notre Ecole Faisons La Ensemble" (NEFLE) Approuvé