Compte-Rendu - compte rendu du 19 2 20

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Compte-Rendu - compte rendu du 19 2 20 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 19 2 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Février 2020.

L’An deux mil vingt, le dix-neuf du mois de Février à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14 Février 20120

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL, C. REYNAUD Adjoints. C. BOIS, J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON (arrivée à 20h50), J.L. HERITIER, C. LADREYT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, C. LAFFONT donne pouvoir à M. GUIRAUD, E. MANDON, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Monsieur le Maire, l'ensemble du Conseil Municipal et le personnel communal adressent leurs condoléances à Monsieur Nicolas BERNARD suite au décès de son père.

Marc GUIRAUD, premier adjoint , précise que son grand-père a été élu Conseiller Municipal sur la Commune de Saint Laurent du Pape de 1965 à 1977.

Monsieur le Maire remercie pour l'important travail accompli par Monsieur Jean-Luc HERITIER, coordonnateur du recensement de la population qui s'est déroulé sur la Commune du 16 janvier 2020 au 15 Février 2020. Il remercie également la secrétaire de mairie et les quatre agents recenseurs impliqués dans cette opération.

Monsieur le Maire souligne que certaines personnes n'ont pas pu être recensées, cependant l'INSEE, organisme centralisateur et gestionnaire des résultats, applique une majoration forfaitaire sur les chiffres collectés du fait de l'absence d'information relative à ces personnes.

Le chiffre de la population recensé 2015, date du dernier recensement était de 1547 habitants. Le nombre de personnes recensées au 16 février 2020 est de 1601 habitants soit une progression de 3.4% sur 5 ans.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 23 Janvier 2020 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Monsieur le Maire informe qu'il n'a pas de dossier à présenter.

Subventions aux associations.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'allouer une subvention de 1143 € à l'association Hautuss'sac-à- sons pour le micro festival de musique "Les pattes de sangliers" devant avoir lieu en avril 2020, une subvention d'une montant de 400 € partagée à parts égales entre les associations "Amicale du Sou" et "Amicale des Parents d'élèves de l'Ecole Libre St Exupéry (APEL)" pour l'organisation du carnaval en Mars 2020.

SERVITUDE DE PASSAGE : Parcelle D 2150.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les Consorts KASKASSIAN sont propriétaires de la parcelle D 2149 jouxtant le parking communal cadastré D 2150 situé le long de la montée de la Garenne face au stade Joseph REBOUL.

Il rappelle que cet espace de stationnement a fait l'objet d'une cession gratuite par les Consorts KASKASSIAN à la Commune par acte notarié en date du 9-1-2020. 2/4

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité accepte qu'une servitude de passage soit créée sur la parcelle D 2150 au profit de la parcelle D 2149 pour la création d'un accès piéton à la propriété des Consorts KASKASSIAN, charge le Maire d'engager les démarches pour l'établissement de l'acte notarié et l'autorise à signer toutes pièces relatives à la présente décision.

ACQUISITION DE LA PARCELLE D 2102.

Monsieur le Maire propose l'acquisition pour un montant de 13000 € de la parcelle cadastrée D 2102 d'une superficie de 1272 m² appartenant aux Consorts ROUSSILHON faisant suite aux différents échanges avec les propriétaires et permettant d'agrandir l'espace du Château du Bousquet côté Sud. Le Conseil Municipal après discussion et en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition du Maire et le charge de signer toutes pièces relatives à la présente décision.

Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) : CONVENTION CADRE ENTRE LA CAPCA ET LA COMMUNE FIXANT LES MODALITES FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1-1-2020. Monsieur le Maire informe qu'en application de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la compétence «Eau Potable» est transférée de plein droit à la CAPCA au 1er janvier 2020.

Le cadre général de ce transfert a été précisé par les délibérations du Conseil Communautaire 210/a à 210/d du 27 novembre 2019.

Le Conseil Communautaire a notamment décidé de maintenir en 2020 les tarifs précédemment fixés pour 2019 par les Communes.

La mise en œuvre opérationnelle de ces orientations implique le transfert des droits et obligations afférents à l’exercice de cette compétence des Communes concernées à la CAPCA.

Il y a ainsi lieu de prévoir une convention-cadre financière pour le transfert de la compétence "Eau potable" au 1er janvier 2020 dont l'objet est le suivant :

- La mise à disposition à titre gratuit de la CAPCA des biens meubles et immeubles communaux, utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du transfert,

- La substitution de la CAPCA dans les droits et obligations des Communes relativement à l’exercice de la compétence transférée, ce qui amène :

 Le transfert des emprunts souscrits par les Communes,

 Le transfert du solde des marchés en cours,

 Le transfert du solde des subventions à recouvrer,

 Le transfert du solde des contrats de délégation de service public en cours,

- La reprise dans le budget « Eau Potable » 2020 de la CAPCA :

 Des restes à réaliser 2019 en dépenses et en recettes de la section d’investissement du budget «Eau Potable» des Communes,

 Des résultats de clôture 2019 du budget «Eau Potable» des Communes,

- Le transfert à la CAPCA du solde du compte au Trésor du budget «Eau Potable» des Communes.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité approuve la convention-cadre financière à intervenir entre la CAPCA et la Commune concernée par le transfert de la compétence « eau potable » au 1-1- 2020 et autorise le Maire à signer ladite convention.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :COMMUNE–EAU.

Jean-Luc HERITIER présente les Comptes Administratifs 2019 de la Commune et de l'Eau. Il dresse un bilan des dépenses et recettes réalisées en fonctionnement et en investissement au cours de l'année écoulée et apporte toutes explications sur l'évolution des budgets.

Monsieur le Maire souligne la vigilance exercée dans l'utilisation des crédits des différents budgets et remercie les élus pour leur participation dans le suivi et la réalisation des différents travaux.3/4

Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la salle conformément aux dispositions législatives en vigueur Jean-Luc HERITIER invite l'assemblée à se prononcer sur les Comptes Administratifs dont les résultats au 31-12-2019 sont les suivants :

COMMUNE

Section de Fonctionnement Excédent 407.405,78 €

Section d'Investissement Déficit - 202.629,33 €

EAU

Section de Fonctionnement Excédent 18.903,73 €

Section d'Investissement Excédent 156.936.46 €

Les Comptes Administratifs 2019 de la Commune et de l'Eau sont adoptés à l'unanimité.

COMPTES DE GESTION EXERCICE 2019: COMMUNE - EAU

Monsieur le Maire présente au Conseil les Comptes de Gestion de l'Exercice 2019 de la Commune et de l'Eau établis par Monsieur ANDRÉ Comptable du Trésor sur lesquels apparaissent les mêmes résultats de clôture que les Comptes Administratifs établis par le Maire.

Ne donnant lieu à aucune observation les Comptes de Gestion 2019 de la Commune et de l'Eau sont adoptés à l'unanimité par le Conseil Municipal.

BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE SAINT-LAURENT-DU-PAPE.

M. le Maire précise au Conseil Municipal qu'il est appelé à délibérer pour approuver le bilan de la concertation et arrêter le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en application du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire et Monsieur Raphaël MAIRE rappellent au Conseil Municipal que :

- Par délibération en date du 27 janvier 2015, le Conseil Municipal a prescrit la révision du PLU et fixé les modalités de la concertation,

- Les objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du PLU visent à :

 Assurer un développement démographique suffisant afin de maintenir les commerces existants dans le centre-village et étudier les besoins d’en créer de nouveaux, moderniser, améliorer, développer les services publics, poursuivre la création et l’amélioration des services aux personnes dans l’Espace Filature

 Poursuivre le projet de développement du centre-village et le réaménagement de la place centrale

 Adapter le projet de PLU aux orientations du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à venir

 Permettre le maintien et si possible le développement de l’activité agricole

 Améliorer le transit routier Est-Ouest (déviation du village)

 Prendre en compte les risques et les contraintes environnementales

- En date du 20 mars 2017, le Conseil Municipal a débattu (débat n°1) sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- En date du 18 juillet 2018, le Conseil Municipal a débattu de nouveau (débat n°2) sur les orientations générales du PADD,

- Le PADD s’articule autour de 4 orientations générales :

Orientation n°1 : Préserver les grands équilibres naturels, paysagers et agricoles

Orientation n°2 : Maîtriser l’évolution de la population, diversifier l’offre de logements et améliorer le cadre de vie 4/4

Orientation n°3 : Recentrer la dynamique urbaine sur le village et renforcer le niveau des équipements

Orientation n°4 : Faciliter la mobilité des habitants

- S’agissant de la concertation

La concertation s’est déroulée du 27 janvier 2015 jusqu’à ce jour.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2015, les modalités de concertation qui avaient été prescrites ont été respectées :

 Articles dans la presse locale et dans le bulletin municipal

 Réunions avec les associations et la population

 Exposition publique du projet consultation disponible en mairie

 Mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée par le projet

Le PLU apporte des réponses adaptées aux enjeux soulevés à travers les principales pièces qui le composent (PADD, OAP, zonage, règlement écrit), dans le respect des dispositions réglementaires et légales qui s’imposent : lois Grenelle, ALUR, PLH, etc. et en cohérence avec les politiques conduites à l’échelle intercommunale : économie, ...

Le bilan de la concertation peut donc être approuvé.

- S’agissant de l’arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme

Le projet de plan ainsi élaboré peut être arrêté en vue de sa transmission aux personnes publiques associées puis de sa soumission à une enquête publique. Ce projet sera susceptible d’évoluer en fonction du résultat de l’enquête publique et des avis recueillis.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le bilan de la concertation, arrête le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), dit que le dossier correspondant sera notifié pour avis aux personnes publiques associées, aux différents organismes concernés et aux Maires des Communes limitrophes.

INFORMATIONS DIVERSES

Aménagement urbain :

Monsieur le Maire informe que la délibération approuvant l'acquisition des terrains situés La Calade de l'église a été transférée auprès de l'étude notariale pour l'élaboration de l'acte. Il rappelle qu'un dossier de demande de financement a été déposé pour les travaux d'aménagement d'un espace de stationnement sur ces terrains en lien avec la suppression des stationnements envisagés sur la RD 21 Rue Pied de l'Endroit et la création d'un aménagement piétonnier provisoire dans l'attente des travaux d'aménagements définitifs permettant la requalification de ce secteur .

Alimentation Eau Potable :

Monsieur le Maire rappelle l'étude de faisabilité lancée par le SDEA pour l'Alimentation Eau Potable des hameaux riverains de la Route de l'Eyrieux à l'ouest de la Commune.

Associations :

Cécile BOIS informe que des personnes proposent de poursuivre les activités de l'association "Les Papins en fête". Au vu de la trésorerie mise à leur disposition il n'est pas sollicité de subvention en 2020.

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En concluant ce dernier Conseil de la mandature, Monsieur le Maire souhaite beaucoup de réussite et d'ambition à la future équipe municipale ainsi qu'un bel avenir pour la Commune de Saint Laurent du Pape.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 40.