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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 8 4 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE
Ardèche
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Séance du 08 Avril 2024
Délibérations examinées
N° Objet Vote
1-4-24 Droit de préemption urbain Pas de préemption
2-4-24 Vote des taux d'imposition 2024 Approuvé
3-4-24 Affectation du résultat 2023 : Budget Commune Approuvé
4-4-24 Budget Primitif 2024 : Commune Approuvé
5-4-24 Cimetière communal : reprise de tombes en état d'abandon Approuvé
6-4-24
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche : Convention
service commun mutualisé pour l'instruction des Autorisation du
Droit des Sols (ADS)
Approuvé
7-4-24 Opération de renaturation urbaine : demande de subvention. Approuvé
8-4-24 Entrée de la Salle des Fêtes : Dossier Urbanisme. Approuvé
9-4-24 Aménagement traverse d'agglomération Rue Pied de l'Eendroit au carrefour rd120/rd21/rd266 : Approbation du marché de travaux. Approuvé