unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - liste delib bureau 11 12 2019

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - liste delib bureau 11 12 2019 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - liste delib bureau 11 12 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Famille, N° de la

décision DATE OBJET

DB2019-003 12/11/2019

Zones humides de Barrême : réalisation d’un plan de gestion,

demande de subvention complémentaire auprès de l’agence de

l’eau SUITE A UNE EREUR MATERIELLE ANNULEE ET

REMPLACEE PAR DELIBERATION DB2019-009

DB2019-004 12/11/2019 Agriculture et développement durable : dépôt d’un dossier de soutien préparatoire à la coopération auprès de Leader

DB2019-005 12/11/2019 Demande de subvention pour l’organisation du Festival « Escale » du réseau des Médiathèques

DB2019-006 12/11/2019 Demande de subvention pour l’animation des petites bibliothèques du réseau et projet numérique sur l’ensemble du réseau

DB2019-007 12/11/2019 Signature d’une nouvelle convention avec EcoTLC, l’éco organisme en charge du textile usager

DB2019-008

12/11/2019 Signature d’un nouveau contrat territorial 2019-2023 avec EcoMobilier, l’éco organisme en charge des déchets d’éléments

d’ameublement

DB2019-009 12/11/2019

Zones humides de Barrême : réalisation d’un plan de gestion,

demande de subvention complémentaire auprès de l’agence de

l’eau

Délibération du Bureau par délégation

N°DB2019-004

En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions.

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD, Thierry VIALE.Objet : Agriculture et développement durable : dépôt d’un dossier de soutien préparatoire à la coopération auprès de Leader

Exposé

Actuellement, la Communauté de communes anime le projet « Promotion et valorisation du pastoralisme » avec le soutien des fonds européens Leader. Ce projet est en train de se terminer, les dernières actions auront lieu au printemps 2020. Il a permis un travail de sensibilisation des populations (locale et touristique) au pastoralisme à travers différentes actions : expo photo, vidéo sur le comportement à adopter face aux chiens de protections, sorties en alpage et découverte de la ferme pour les enfants du territoire, …

Dans le cadre de ce projet, la chargée de mission a été contactée par l’Espace Belledone concernant le montage en 2020 d’un projet de coopération, dans le cadre de Leader, intitulé « Initier une intelligence collective territoriale, liée à la présence du loup, dans l’objectif de préserver les activités humaines ».

Cette coopération se ferait avec des territoires de la Région SUD PACA et de la Région AURA (Auvergne Rhône Alpes) : les parcs nationaux de la Vanoise et des Ecrins, les Parcs Naturels Régionaux du Vercors, de la Chartreuse et du Verdon, l’espace Belledone et peut-être d’autres territoires.

Trois catégories d’actions sont envisagées :

- Construire une stratégie de communication commune : Partager les enjeux du pastoralisme en contexte de prédation.

- Recherche d’itinéraires techniques et accompagnement des acteurs pastoraux en contexte de prédation.

- Voyage d’étude / aller voir ce qui se fait dans les autres pays européens (notamment pays qui n’ont pas connu de période sans loup / co-évolution, co- adaptation).

Il pourrait être intéressant que la CCAPV soit associée à cette coopération, afin de pouvoir mutualiser des actions avec les territoires voisins, notamment des Alpes du Nord, sur une problématique commune et bénéficier du travail effectué.

L’action sur la recherche d’itinéraires techniques ne concerne pas la CCAPV car cela n’entre pas dans ses champs d’action. Par contre, l’action sur la stratégie commune de communication et le voyage d’étude pourraient nous intéresser dans l’objectif de répondre au problème de cohabitation entre activités pastorales et touristiques.

En raison de contraintes de calendrier et de la lourdeur administrative du montage d’un dossier de coopération Leader, il est proposé de demander un soutien préparatoire. Ce dernier est un microfinancement Leader (max 6 600 € de dépenses) destiné à préparer un éventuel projet de coopération.

Cela permettrait à notre chargée de mission de suivre ce projet, et de prendre le temps de voir s’il serait intéressant pour la CCAPV de monter réellement un dossier de coopération.

Le calendrier de réalisation serait de mai à octobre 2020.

Le budget serait de 6 600 € :

En dépenses :

- 5 000 € de frais d’animation (chargée de mission)- 1 000 € de frais de prestations (pour le voyage d’étude)

- 600 € de frais de déplacement

En recettes :

Nous allons demander le cofinancement de la Région SUD PACA, si la réponse est positive, les recettes envisagées sont :

- 3 564 € de FEADER (Leader)

- 2 376 € de la Région SUD

- 660 € d’autofinancement

Dans le cas où nous n’obtenons pas le cofinancement de la Région, les recettes envisagées sont :

- 3 564 € de FEADER (Leader)

- 3 036 € d’autofinancement

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

 DE VALIDER la proposition présentée et son plan de financement prévisionnel.

 D’AUTORISER le Président à engager toutes les démarches et à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATODélibération du Bureau par délégation

N°DB2019-005

En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions.

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO, Thierry VIALE.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD.

OBJET : Demande de subvention pour l’organisation du Festival « Escale » du réseau des Médiathèques

Exposé

Depuis 2016, Le réseau des Médiathèques du Pays A3V organise un Festival « Escale » sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de lumière.

Pour rappel les objectifs de ce festival sont les suivants :

 Faire découvrir à la population du territoire un pays, une région du monde, une culture. Ouverture culturelle et si possible une mise en parallèle avec la vie du territoire.

 Offrir à la population une programmation riche et variée dans une période « pauvre » en événements culturels sur le territoire de la communauté de communes. La programmation se veut pluridisciplinaire (Cinéma, Lectures, Contes, Spectacles vivants, Expositions, Ateliers, Musique,…)

 Animer, développer et dynamiser le travail en réseau des bibliothèques ainsi que les partenariats avec les associations et structures du territoire.

 Promouvoir la lecture publique et la culture orale en milieu rural et toucher un large public.

 Favoriser les liens entre parents et enfants. Éveiller et sensibiliser la petite enfance à la lecture.

 Donner accès à tous les enfants du territoire à un temps d'animation sur le thème du festival et travailler en relation étroite avec les enseignants. Développer le goût de lire chez les enfants.

 Offrir des animations aux publics empêchés.

 Créer du lien social autour de moments de rencontres chaleureuses. Créer du lien entre les participants.Pour l'année 2019, le festival prend la direction du continent Sud-Américain en partant à la découverte de l’Argentine. Il sera l’occasion de faire découvrir la littérature, l’histoire, les magnifiques paysages si diversifiés, les arts plastiques, les figures emblématiques, la musique et les danses, et toutes les richesses culturelles, sociales de ce vaste pays.

Ce Festival se déroulera du 11 Novembre au 7 Décembre 2019.

Le Festival « Escale » sera porté par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière.

Il est proposé à cet effet de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention pour une action spécifique.

Budget Prévisionnel du festival 2019

Dépenses

Communication

Conception et imprimerie 400 €

Prestations intervenants extérieurs

6 Manifestations / Spectacles 2500 €

4 Ateliers / conférences 1600 €

Conférences musicales et

ateliers

1000 €

Autres

Frais de réception et

restauration des intervenants

500 €

Frais annexes 200 €

TOTAL 6200 €

Le temps de travail et les déplacements des salariés sont pris en charge par la CAPV.

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

 DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental une subvention pour

l’organisation du Festival « Escale » du réseau des Médiathèques pour un

montant de 2000 €

 D’AUTORISER le Président de la CCAPV à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATO

Recettes

Conseil

départemental

2000 €

Communauté de

Communes Alpes

Provence Verdon

2500 €

Association Art et

Culture Fabri de

Peiresc

(Partenariat)

1700 €

TOTAL 6200 €Délibération du Bureau par délégation

N°DB2019-006

En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions.

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO, Thierry VIALE.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD.

OBJET : Demande de subvention pour l’animation des petites bibliothèques du réseau et projet numérique sur l’ensemble du réseau

Exposé

Pour régulariser le versement d’une subvention octroyée par le Conseil Départemental en direction de l’animation des petites bibliothèques du réseau et projet numérique sur l’ensemble du territoire, ce dernier sollicite la CCAPV afin que soit prise une délibération de demande de subvention.

L'ambition du réseau permet de dynamiser les 17 bibliothèques et médiathèques en proposant régulièrement des animations, tant dans les structures importantes que dans les plus petites. En effet les petites bibliothèques de village tenues par les bénévoles sont le premier service culturel de proximité offert à la population. Nous constatons que la population de ces communes se mobilise plus facilement aux propositions d'animations des bibliothèques. Pour 2019 ont été proposées des animations avec un accent spécifique sur la jeunesse. - 4 animations / Spectacles en direction des petites bibliothèques - 4 animations / Spectacles sur les autres médiathèques et bibliothèques

Sur l'ensemble du réseau ont été développées les animations numériques avec un projet de sensibilisation, d'information et d'animations. Ces animations, tournées vers le public jeune et leurs parents permettent de répondre à leurs préoccupations et leurs pratiques. Un temps fort en partenariat de l'Association Art et Culture de Peiresc a également été organisé en Octobre.

D’autres manifestations ont été organisées, dont à titre d’exemple :

- Des Ateliers numériques pour les enfants

- Des Ateliers créatifs et artistiques avec le numériques

- La projection de court métrages autour du numériques - Débat "La place du numérique dans nos vies aujourd'hui"Budget Prévisionnel du festival Animations réseau CCAPV 2019

Dépenses

Communication

Conception et imprimerie 300 €

Animations réseau des Médiathèques

4 animations / spectacles en

direction des petites bibliothèques

800 €

4 Animations / Spectacles Réseau

médiathèques

800 €

Animations autour de l’information et du

numérique

8 Ateliers de lecture d’image et

décryptage de l’information

1200 €

Théâtre Forum sur le thème les

ados et les écrans

400 €

2 conférences de sensibilisation à

l’utilisation des écrans

600 €

1 atelier partagé Parents enfants

sur le fonctionnement des réseaux

sociaux

300 €

Ateliers numérique pour les

enfants

600 €

Atelier créatif et artistique avec le

numérique

500 €

Projections « court métrage » sur

le numérique

600 €

Débat « La place du numérique

aujourd’hui dans le monde rural »

400 €

Achat applications numériques

tablettes

200 €

Frais de réception et restauration

intervenants

500 €

TOTAL 7200 €

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

 DE SOLLICITER auprès du Conseil Départemental une subvention pour

l’animation des petites bibliothèques du réseau et projet numérique sur

l’ensemble du réseau d’un montant de 2.500 €

 D’AUTORISER le Président de la CCAPV à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATO

Recettes

Conseil

départemental

2500 €

Communauté de

Communes Alpes

Provence Verdon

2500 €

Association Art et

Culture Fabri de

Peiresc (Partenariat)

CTL

1700 €

Associations des

parents d’élèves

500 €

TOTAL 7200 €Délibération du Bureau par délégation

N°DB2019-007

En vertu de la délibération n°2018-07-0 du 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir d’approuver les conventions engageant financièrement la CCAPV au-delà de 10.000 €

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO, Thierry VIALE.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD.

Objet : Signature d’une nouvelle convention avec EcoTLC, l’éco organisme en charge du textile usager

Exposé

Pour rappel, en date du 29 mai 2017, le Conseil Communautaire avait approuvé la signature d’une convention avec Eco T.L.C, l’éco organisme agréé pour la gestion des Textiles, Linges et Chaussures (TLC) usagés.

Eco T.L.C. n’est pas un organisme qui assure directement la prise en charge de ce type de déchets mais il intervient financièrement au titre de la communication. Ainsi, toute collectivité territoriale ayant la compétence « collecte des déchets » et équipée de bornes de collecte des textiles sur son territoire, peut signer une convention avec Eco T.L.C., qui, après conventionnement, verse annuellement un soutien financier aux collectivités territoriales à hauteur de 0,10 euros/habitants (population municipale) au titre d'actions de communication relatives à la collecte sélective des déchets textiles.

La convention en vigueur entre la CCAPV et Eco T.L.C. arrivant à échéance au 31 décembre 2019, il est proposé de signer une nouvelle convention, pour une durée de 5 ans pouvant être réévaluée en fonction des accords nationaux, permettant à la CCAPV de continuer à percevoir le soutien annuel à la communication.

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

 D’APPROUVER la signature d’une nouvelle convention avec Eco T.L.C.  D’AUTORISER le Président à signer ladite convention, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATODélibération du Bureau par délégation

N°DB2019-008

En vertu de la délibération n°2018-07-0 du 24 septembre 2018, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir d’approuver les conventions engageant financièrement la CCAPV au-delà de 10.000 €

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO, Thierry VIALE.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD.

Objet : Signature d’un nouveau contrat territorial 2019-2023 avec EcoMobilier, l’éco organisme en charge des déchets d’éléments d’ameublement

Exposé

Pour rappel, la CCAPV avait mis en place un contrat territorial avec l’éco organisme EcoMobilier, en charge de la collecte et du recyclage des déchets d’éléments d’ameublement.

Ce partenariat a notamment permis la mise à disposition et la prise en charge gratuite par EcoMobilier d’une benne dédiée aux déchets d’éléments d’ameublement dans les déchetteries de la CCAPV (hors La Palud sur Verdon). Par ailleurs, il permet à la CCAPV de bénéficier d’un soutien financier annuel d’environ 20 000 euros.

Ce contrat territorial arrivant à échéance au 31 décembre prochain, il convient de le renouveler pour la période 2019-2023 et ainsi continuer à bénéficier de l’intérêt du partenariat avec EcoMobilier.

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide :

 D’APPROUVER la signature d’un nouveau contrat territorial 2019-2023 avec EcoMobilier.

 D’AUTORISER le Président à signer ledit contrat, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATODélibération du Bureau par délégation

N°DB2019-009

En vertu de la délibération n°2017-02-04 du 23 janvier 2017, le Conseil Communautaire a transféré au Bureau le pouvoir de solliciter les demandes de subventions.

Date convocation : 05 Novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le douze novembre à dix-sept heures trente, salle de réunion du siège de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon à Saint André les Alpes, s’est réuni le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Membres Présents : Michèle BIZOT GASTALDI, Marie-Annick BOIZARD, Claude CAMILLERI, Odile CAPON, Jean-Louis CHABAUD, Frédéric CLUET, Alain DELSAUX Christophe IACOBBI, Maurice LAUGIER, Jean MAZZOLI, Serge PRATO.

Membres Excusés : Marie-Christine CESAR, Marion COZZI, Thierry OTTO BRUC, Magalie SURLE GIRIEUD, Thierry VIALE.

OBJET : Zones humides de Barrême : réalisation d’un plan de gestion, demande de subvention complémentaire auprès de l’agence de l’eau Modification de la délibération n°DB2019-003 suite à une erreur matérielle

Exposé

Le conseil communautaire a approuvé, lors du conseil du 12 février 2019, le contrat rivière porté par le Syndicat Mixte de Défense Des Berges de l’Asse, contrat incluant la réalisation d’un plan de gestion des zones humides de Barrême.

Le coût de cette opération, portée en maîtrise d’ouvrage par la CCAPV, avait été évalué à la somme de 24.000,00 € TTC subventionnée à hauteur de 80 % par l’Agence de l’eau et la Région SUD Provence Alpes Côte d’Azur, dont 50 % par l’Agence de l’eau.

La consultation a été engagée pour le recrutement du prestataire en août/septembre dernier. Une négociation est encore en cours mais d’ores et déjà le coût de cette opération s’avère supérieure aux estimations initiales réalisées par l’Agence de l’Eau. Dans ces condition cette dernière propose d’apporter une aide complémentaire de 70% du coût supplémentaire sur un budget total plafonné à 20.000 € TTC.

Cette demande permettra de mener à bien l’ensemble des missions stipulées au cahier des charges et notamment une analyse fine de la délimitation de certaines portions de 2 zones humides jugés prioritaires et principalement soumises à une pression liée à l’urbanisation ; notamment pour apporter des éléments cartographiques fins au PLUi en cours d’élaboration

Décision

Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide : DE SOLLICITER auprès de l’Agence de l’Eau une subvention complémentaire de 70

% du coût supplémentaire sur un budget total plafonné à 20.000 € TTC pour

l’opération suivante « Zones humides de Barrême : réalisation d’un plan de gestion »

 D’AUTORISER le Président de la CCAPV à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 12 novembre 2019

Le Président,

Serge PRATO