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Déliberation - 11022026 05 creation et adoption du tableau des effectifs et des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 11022026 05 creation et adoption du tableau des effectifs et des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Der du
MONT. PAPA TRES MENT
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
__ LENDRESSE
(Communes fusionnées)
11-02-2026-05
Date de convocation le 06.02.2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 02
Votants : 13
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026 =
Publié le > LG
ID : 064-216403964-20260224-11_02_ 2026 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 11 février 2026
Le onze février deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
Lendresse).
Etaient présents : Mmes, BAZIARD, LOQUET, CAZENAVE, et ETCHART, ainsi que MM. CLAVÉ, CAMGRAND, LAMASOU, LETARGUA, HILLOOU, LAPÊTRE, et SALEFRANQUE
Avaient donné pouvoir: : Mme DAUBAS pouvoir à M CLAVÉ
Mme GUITTONNEAU pouvoir à M LETARGUA
Étaient absents : M LACOSTE-PEDELABORDE
Mme GRAUX
Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : CREATION ET ADOPTION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS ET DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE MONT
VU Le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU Le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L.313-1 et
L.313-2,
VU La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU Le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux emplois à temps non complet,
VU Le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, par délibération, le tableau des effectifs et
des emplois de la collectivité,
CONSIDÉRANT Que la commune n’a jamais formalisé de tableau des effectifs jusqu'à ce jour,
CONSIDÉRANT Qu'il est nécessaire de régulariser la situation administrative des emplois existants afin
d'assurer la conformité statutaire de la collectivité.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : Création et adoption du tableau des effectifs
Il est créé et adopté le tableau des effectifs et des emplois de la commune de MONT, tel qu’annexé à la présente
délibération.
La présente délibération vaut création des emplois figurant au tableau des effectifs, conformément à l'article
L.313-1 du CGFP.
Article 2 : Contenu du tableau
Le tableau annexé recense l’ensemble des emplois permanents de la collectivité, qu'ils soient pourvus ou
vacants, en précisant pour chacun :
- La filière,
- Le cadre d'emplois,
- Le grade (ou les grades possibles),
- L'intitulé de l'emploi,
- Le temps de travail (complet ou non complet),
- Le nombre de postes créés, pourvus et vacants.
Article 3 : Modalités de recrutement
Les emplois permanents peuvent être pourvus par des fonctionnaires titulaires ou, le cas échéant, par agents
contractuels dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.
Les emplois non permanents ou contractuels particuliers (contrats de projet, vacataires) ne sont pas intégrés
JCO9 dans le tableau officiel mais feront l’objet d’un suivi interne.
Article 4 : Budget
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget communal.
Article 5 : Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
M SALEFRANQUE
Secrétaire de séance
= —— J|
a Ê Se | Envoyé en préfecture le 24/02/2026 EE
Ne. Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le S L C
ID : 064-216403964-20260224-11 02 2026 05-DE
JC10