Procès Verbal - PV 01 du 16 01 2017

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Procès Verbal - PV 01 du 16 01 2017 Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 du 16 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JANVIER 2017

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR

TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 16 janvier 2017.

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour sera le suivant :

1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 décembre 2016,

2 – Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables,

3 – Election d’un nouveau maire-adjoint suite à la démission de Madame Paule D’AUREIL de son

poste de maire-adjointe aux actions sociales et solidaires et à la lutte contre les exclusions et la

précarité,

4 – Renouvellement des membres élus (parmi le conseil municipal) du Conseil d’Administration du

Centre Communal d’Action Sociale de Ruelle sur Touvre suite à la démission de Madame Paule

D’AUREIL,

5 – ADS – Convention réglant les effets de l’adhésion au service commun d’urbanisme

d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la Communauté d’Agglomération du

GrandAngoulême et les communes adhérentes,

6 – Modification des statuts du SIVU Enfance et Jeunesse,

7 – Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière,

8 - Questions diverses.

L’an deux mil dix-sept, le seize janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.

Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-

Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire

Adjoint ; Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Mme M. Christophe CHOPINET, Mme

Bernadette VIEUILLE, M. Alain VELUET, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre

FOURNIER, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Annie MARC, M. Patrick

BOUTON, Mme Aline GRANET, M. Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal

THOMAS, M. Mehdi BENOUARREK, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.

Absents excusés : Marie HERAUD, M. Lionel VERRIERE, M. Pascal LHOMME, Mme Maud

BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme S. RIFFE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Pouvoirs

Mme Héraud à Mme Vieuille, M. Verrière à M. Tricoche, Mme A. Riffé à Mme Deschamps, Mme S.

Riffé à M. Chaume.

Monsieur Alain CHAUME été nommé secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 10 janvier 2017.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont

donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame HERAUD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame VIEUILLE, Conseillère

Municipale.

Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Madame Alexia RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DESCHAMPS, Maire-

Adjointe.

Madame Sophie RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller

Municipal.

..................................

Monsieur le Maire souhaite, en son nom et au nom du Conseil Municipal, la bienvenue à Monsieur

Mehdi BENOUARREK, nouveau conseiller municipal.

Ce dernier est très heureux d’intégrer le Conseil Municipal.

..................................

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 05 DECEMBRE 2016.

Monsieur PERONNET demande la modification du paragraphe sur les gens du voyage qui se sont

installés à la Combe aux Loups, question abordée en questions diverses par Monsieur CHAUME.

Il faudra lire : « Le service des ordures ménagères ne passera pas plusieurs fois. Le nombre de

containers sera adapté aux besoins. »

A ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les gens du voyage sont partis

comme prévu, le 10 janvier 2017. L’endroit était plus propre après leur départ qu’au moment où ils

se sont installés.

Monsieur DELAGE précise « sauf à un endroit ». Sur proposition de Monsieur le Maire et après cette modification, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, approuve les termes du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2016.

..................................

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Exposé :

« Les 16 communes de l’agglomération ont transféré la compétence « Planification » au GrandAngoulême par arrêté préfectoral du 11 mars 2015, car l’échelle intercommunale s’est révélée la plus pertinente pour harmoniser les politiques publiques et mutualiser les moyens. Pour concrétiser cette vision de l’aménagement de notre territoire, le conseil communautaire a prescrit un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l’Habitat (PLH) et Plan de déplacements urbains (PDU) le 26 mars 2015.

Le PLUI-HD du GrandAngoulême regroupe ainsi :

- Le PLU : Plan Local d’Urbanisme (Règles d’aménagement et d’utilisation des sols d’un territoire avec trois zones principales : urbaines, agricoles, naturelles), - Le PLH : Programme Local de l’Habitat (Politique de l’agglomération en matière d’habitat : logement social, accession à la propriété, aide à la rénovation),

- Le PDU : Plan de déplacements urbains (Politique en matière d’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie : Mobilité pour tous, Sécurité dans les déplacements).

Ces trois documents sont intimement liés dans la détermination de l’aménagement d’un territoire et il semblait évident pour GrandAngoulême de les réunir. Il traduit la volonté des élus des communes et de l’Agglomération d’imaginer et de concevoir ensemble les évolutions du territoire pour les 10 ans à venir. Enfin, le PLUi sera réalisé en parallèle du Plan Climat Air Energie Territorial visant à définir une stratégie opérationnelle de lutte contre le changement climatique et d’adaptation à ses effets.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’expression d’un projet de territoire. Le PADD est la pièce maîtresse du plan local d’urbanisme intercommunal en définissant les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par l’agglomération. Le PADD est le document politique du PLUi-HD et un outil de prospective territoriale, à horizon 10 ans.

Afin de construire un projet partagé avec les acteurs du territoire, l’élaboration du PADD a fait l’objet de nombreux temps de débat, d’échanges et de concertation.

Plusieurs ateliers ont permis de réunir les élus du territoire, les techniciens et les partenaires institutionnels du territoire autour de questions, de cartographies, visant à explorer les grands enjeux du territoire. Ils ont permis de faire émerger la plupart des orientations du PADD.

Une présentation du diagnostic de territoire et du PADD a été faite lors du Conseil Municipal.

Il est demandé à l’assemblée de prendre acte de la présentation. »

Monsieur VALANTIN dit que c’est une étape importante du PLUi et aussi la plus intéressante. Cette étape va préparer l’avenir.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Vincent YOU, Vice-Président de GRANDANGOULEME chargé de l’urbanisme.

Il dit que :

« Tout d’abord, le PLUi a été voté par les seize communes alors qu’aujourd’hui, GRANDANGOULEME en compte 38. C’est l’étape la plus importante car l’objectif du PADD, c’est de porter un objectif commun dans les dix années à venir (économie, logement, environnement,agriculture....). Le rendez-vous du 4 novembre dernier, c’était un rendez-vous pour définir les attentes, les difficultés de chaque commune. Aujourd’hui, c’est un bilan plus global. Il ne concerne pas que la ville de RUELLE SUR TOUVRE mais j’espère que ça sera intéressant. Le travail a été effectué avec le même bureau d’études mais nous avons essayé de faire en sorte que ce soit une étude locale et non pas un copier/coller avec un autre territoire qui n’a rien à voir avec le notre. »

Ensuite, le power-point, joint en annexe de ce procès-verbal, est présenté par Monsieur YOU.

Lors de la présentation de l’AMBITION 2, Monsieur PERONNET signale que la commune a déjà travaillé sur les logements vacants en collaboration avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour la mise en place d’une convention autour de la reconquête du logement vavant.

Monsieur YOU répond qu’effectivement, c’est une démarche que plusieurs communes ont engagée et on ne peut que s’en réjouir.

Après la présentation du power-point, Monsieur YOU lance le débat.

Monsieur VALANTIN regrette que le patrimoine industriel ne soit pas assez mis en valeur. L’économie ne fait pas parti de l’image mais il faut éviter les friches industrielles.

Monsieur YOU est d’accord en mettant plus en avant l’histoire industrielle.

Monsieur PERONNET souhaite revenir sur le Bimby. 1/3 de la population ruelloise a plus de 60 ans avec des terrains de 1000 m2 et plus. Nous avons un grand potentiel sur la commune, potentiel beaucoup important que les 4 ou 5 personnes qui se sont déplacées jusque là. Le pourcentage de la commune dans le tableau PLH 2014/2020 montre que la commune a une réalisation de 7 % alors que d’autres en sont à 160 %, voir 240 %. Oui, Ruelle est à la traîne mais nos deux gros projets stagnent : le premier, la ZAC des Seguins – Ribéreaux qui commence à évoluer positivement depuis deux ans avec un accompagnent de l’agglo ; le deuxième, le Plantier du Maine-Gagnaud qui pourrait démarrer cette année. (problème d’une bande inconstructible de 100 mètres liée à la D1000). Nous attendons la aussi le soutien de l’agglo).

Monsieur VALANTIN interpelle Monsieur YOU en lui précisant qu’il a évoqué d’autres friches mais la différence avec nous, c’est notre engagement financier de poids sur ces friches.

Madame DUBOIS demande si les habitations mobiles (caravanes....) seront reconnues comme des habitations.

Monsieur YOU répond que c’est un manque pour l’instant mais il faudra qu’il soit pris en compte et que le sujet soit étudié.

Madame MARC soulève le problème des étudiants. On retrouve des problèmes de déplacement pour aller à l’université de La Couronne. Il n’y a pas de bus directs, pas de pistes cyclables. La question a déjà été posée mais elle n’a pas été prise en compte, de la même manière pour l’hôpital psychiatrique. Pour que cela soit valorisé, il faut que les usagers puissent y accéder.

Monsieur YOU est complètement d’accord car ils ont travaillé spécifiquement sur le déplacement domicile/travail mais le problème des étudiants (spécifique à La Couronne) est primordiale.

Monsieur le Maire demande si des zones de parking ont été prévues pour favoriser les transports en commun.

Monsieur YOU répond que oui, cela a été vu pour les entrées d’agglomération. La RN 141 nécessite des aménagements. Il faut créer davantage de parkings-relais et les sécuriser. Il faut revoir les limites de réseaux.

Monsieur le Maire regrette que la ville soit saturée par du stationnement de véhicules hors commune et cela parce que nous sommes en bout de ligne. Madame DUBOIS soulève le problème de la concordance d’horaires entre les lignes de bus. Par exemple : la navette des Riffauds avec les lignes 1 et 2 de la STGA.

Monsieur YOU répond que c’est le même problème pour les trains.

Madame MARC signale que l’arrivée de la LGV amènera encore plus de problèmes de concordance. Les nouveaux accès de la gare ne sont pas mis en valeur. Il faudrait informer la population avec des panneaux de communication très pertinents.

Madame GAILLARD demande que l’on avance sur l’information sur la passerelle de la gare.

Monsieur YOU répond qu’il va falloir une vaste communication autour de la gare.

Monsieur CHAUME demande une cohérence dans la création des pistes cyclables. Parfois sur certaines collectivités, elles sont absurdes.

Monsieur YOU précise qu’il faut rattraper le retard sur le schéma cyclable et voir bien-sûr les modalités financières.

Madame MARC souhaiterait faire changer les mentalités des gens.

Madame DUBOIS dit que tant que des aménagements n’existent pas, c’est très difficile de changer les mentalités.

Madame DESCHAMPS donne pour exemple : quand les ruellois veulent aller à Nautilis, il n’y a pas de lignes de bus directes et ce n’est pas possible non plus en vélo. C’est très difficile.

Madame ZIAD souhaiterait que de gros efforts soient faits par les transports en commun. Il faut changer les usages.

Madame MARC veut revenir sur les zones commerciales. Il faut arrêter d’en créer d’autres. On devrait inciter les usagers à utiliser les commerces de proximité. Ça serait une très bonne chose mais il va falloir changer les habitudes des gens. Concernant le travail du dimanche, tous les élus ici se sont abstenus, voir voté contre. Si nous n’avions pas pris cette mauvaise habitude d’aller faire ses courses de Noël le dernier dimanche avant les fêtes.

Monsieur le Maire précise qu’à Ruelle sur Touvre, nous avons de la chance car le directeur d’Intermarché ne veut pas ouvrir le dimanche.

Mesdames MARC et DUBOIS : en plus, ces zones commerciales n’ont créé aucun emploi. A la limite, elle le déplace.

Monsieur le Maire rappelle que dans les années 2000, une étude portée par le Chambre de Commerce et d’Industrie indiquait déjà qu’il y avait trop de zones commerciales.

Monsieur YOU précise que l’on mérite d’avoir une agglomération sur cette question là.

Madame DUBOIS demande pourquoi il n’y a rien sur le patrimoine ou le rayonnement culturel.

Monsieur YOU dit qu’il n’y a pas de lien particulier avec l’urbanisme au-delà du tourisme et du patrimoine.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation du diagnostic de territoire et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que des débats qui en ont découlé.

.................................. ELECTION D’UN NOUVEAU MAIRE-ADJOINT SUITE A LA DEMISSION DE MADAME

PAULE D’AUREIL DE SON POSTE DE MAIRE-ADJOINTE AUX ACTIONS SOCIALES ET

SOLIDAIRES ET A LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET LA PRECARITE.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de l’élection du maire et des adjoints, le 28

mars 2014, le Conseil Municipal avait fixé à 8 (huit) le nombre des adjoints au maire de la

commune.

Il informe l’assemblée que par courrier daté du 15 décembre 2016, Mme D’AUREIL a demandé la

démission de son poste de maire-adjointe et, que l’accord de Monsieur le Préfet a été donné à

compter du 30 décembre 2016.

Monsieur le Maire propose ainsi d’élire un nouvel.le adjoint.e conformément aux règles prévues

aux articles L2122-7 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le.la maire-adjoint.e est élu.e au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de

scrutin, aucun.e candidat.e n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour. En

cas d’égalité de suffrages, le.la plus âgé.e est déclaré.e élu.e

Madame Lydie GERVAIS se présente pour le poste de maire-adjointe.

Il est donc demandé de procéder au vote.

Après l’élection, et conformément au 5ème alinéa de l’article L2122-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décidera si le nouvel adjoint occupera, dans

l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant ou

s’il s’inscrira après le dernier maire-adjoint (Monsieur Alain DUPONT).

 Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseiller.ère.s présent.es à l’appel n’ayant pas pris part au vote : .................... 5

(cinq)

b. Nombre de votant.e.s (enveloppes déposées) : .................................................................................... 22

(vingt-deux)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Electoral) : ............. 0

(zéro)

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : .................................................................................................... 22

(vingt-deux)

e. Majorité absolue : ............................................................................................................................................. 12

(douze)

Nom du candidat Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Lydie GERVAIS 22 Vingt-deux

Madame Lydie GERVAIS est élue au premier tour de scrutin maire-adjointe et immédiatement

installée. Elle prend rang dans l’ordre du tableau juste après Monsieur Alain DUPONT, Maire-

Adjoint.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal est annexé à la présente. Monsieur le Maire précise que Madame Lydie GERVAIS aura la même indemnité que Madame

Paule D’AUREIL en sachant que lors du prochain conseil de février, les indemnités des élus ainsi

que les mouvements dans les commissions seront revus.

..................................

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ELUS (PARMI LE CONSEIL MUNICIPAL) DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE RUELLE SUR

TOUVRE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME PAULE D’AUREIL.

Exposé :

« Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est

un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration.

Dans le délai de deux mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal a procédé à l’élection

des « membres élus » du conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire informe ensuite que lors de la séance du Conseil Municipal du 7 avril 2014, le

nombre de membres élus et nommés a été fixé en nombre égal à 4 membres élus et 4 membres

nommés.

Il rappelle également que le conseil d’administration du CCAS doit être composé :

- du Maire, Président de droit

- de membres élus par et parmi le conseil municipal, dont le nombre est fixé par le conseil

municipal

- de membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal et

comprenant obligatoirement un représentant :

* des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les

exclusions,

* des associations familiales (représentant désigné sur proposition de l’UDAF),

* des associations de retraités et de personnes âgées du département,

* des associations de personnes handicapées du département

Suite à la démission de Madame Paule D’AUREIL de son poste de vice-présidente du CCAS, il est

nécessaire de renouveler les 4 membres élus.

L’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Monsieur le Maire propose une/des liste(s) composée(s) comme suit :

- Lydie GERVAIS, Marie HERAUD, André ALBERT, Aline GRANET.

Madame DUBOIS demande s’il y a des suppléants.

Monsieur le Maire répond non.

Madame GERVAIS précise qu’il y a 4 élus dont elle.

Madame DUBOIS demande si la règle peut être modifiée. Madame MARC répond qu’elle ne pense pas car les CCAS sont régis par la loi.

Est-ce 8 personnes qui doivent siéger avec 4 élus et 4 représentants des associations.

Pour information, Monsieur le Maire donne lecteur des 4 personnes désignées pour représenter

les associations.

Délibéré :

Résultats du premier tour de scrutin pour l’élection des membres élus pour le Conseil

d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :

f. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 (zéro),

g. Nombre de votants : 27 (vingt-sept),

h. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 (zéro),

i. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27 (vingt-sept),

j. Majorité absolue : 14 (quatorze).

Sont donc élus pour les 4 élus siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal

d’Action Sociale :

- Lydie GERVAIS, Marie HERAUD, André ALBERT, Aline GRANET.

..................................

ADS - CONVENTION REGLANT LES EFFETS DE L’ADHESION AU SERVICE COMMUN

D'URBANISME D'AGGLOMERATION POUR L'INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRANDANGOULEME ET LES

COMMUNES ADHERENTES

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour pallier l’arrêt par les services de l’Etat de

l’instruction des droits des sols (ADS), le GrandAngoulême a décidé, par délibération du 4

Décembre 2014, de mettre en place un service commun d’instruction des droits des sols pour le

compte des communes le souhaitant.

Conformément aux articles R. 423-14 et 15 du Code de l’Urbanisme, les Communes peuvent

décider de bénéficier du service commun, en confiant l’instruction des autorisations et actes

relatifs à l’occupation du sol du territoire communal à la Communauté d’Agglomération du Grand

Angoulême.

En effet, la mutualisation étant devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la

dépense publique locale, elle constitue également un outil précieux pour améliorer l’efficience de

l’action publique et favoriser les économies d’échelle.

Ainsi, ce service commun est mis à disposition des autres communes le désirant.

La présente convention vise donc à organiser la mise à disposition de ce service commun pour les

communes de l’Agglomération, et à définir des modalités de travail en commun entre le maire,

Nom du candidat placé en tête de liste

(Dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Liste Lydie GERVAIS 27 Vingt-septautorité compétente, et le service instructeur d’Agglomération, qui, tout à la fois :

- respectent les responsabilités de chacun d'entre eux ;

- assurent la protection des intérêts communaux ;

- garantissent le respect des droits des administrés.

et notamment, les obligations que le Maire et le GrandAngoulême s'imposent mutuellement.

Le projet de convention ci-joint détaille donc, notamment :

 l’objet de la convention,

 son champ d’application

 les responsabilités des parties (responsabilité du maire et responsabilité du service commun d’instruction)

 les modalités de transmission d’informations et d’échanges entre le service commun d’instruction et la commune

 les modalités de classement – l’archivage – la production de statistiques – la transmission des éléments relatifs aux taxes

 les dispositions financières, c’est-à-dire la détermination du coût du service commun mis à disposition, la répartition du coût entre les parties, et les modalités de paiement  les modalités de gestion du service commun.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- DE VALIDER le projet de convention (ci-joint) réglant les effets de l’adhésion au service

commun d'urbanisme d'agglomération pour l'instruction des droits des sols entre la communauté

d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes ;

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer ladite convention. »

Monsieur VALANTIN précise que cette convention concerne le passage de GRANDANGOULEME

de 16 à 38 communes. Il informe l’assemblée qu’en 2016, 330 dossiers ont été instruits sur la

commune dont 53 permis de construire.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- VALIDE le projet de convention (ci-joint) réglant les effets de l’adhésion au service

commun d'urbanisme d'agglomération pour l'instruction des droits des sols entre la

communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

..................................

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SIVU ENFANCE JEUNESSE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les statuts du SIVU Enfance Jeunesse doivent

être modifiés afin :

- de modifier les taux de participation des communes sur la base des fréquentations réelles de

2015 (voir tableau ci-joint) - de prendre en compte la mise en veille des actions LAEP, Animation de quartiers et Séjours

courts comme suit :

ARTICLE 2 : OBJET

(.../) RUELLE-SUR-TOUVRE, L’ISLE D’ESPAGNAC, MORNAC :

 un Relais Assistantes Maternelles (RAM)

 un Lieu Accueil Enfants Parents (LAEP) (action mise en veille pour raisons budgétaires)

un dispositif d’actions et d’animations éducatives et culturelles en direction des jeunes de

12 à 17 ans révolus

 un dispositif de séjours courts accessibles aux 3 à 17 ans révolus (action mise en veille pour

raisons budgétaires) ;

 les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) répondant aux préconisations de la Réforme des

Rythmes Scolaires, pour les enfants scolarisés dans les écoles élémentaires.

RUELLE-SUR-TOUVRE, L’ISLE D’ESPAGNAC :

 un dispositif d’animations de quartier ciblant les zones d’habitat social de « Villement »,

et « Puyguillen » à Ruelle-Sur-Touvre et « les Ecasseaux » à L’Isle d’Espagnac (action mise en

veille suite au retrait d’une commune) (/...)

- de permettre la prestation de service par le SIVU en faveur des communs membres et des

associations de leur territoire comme suit :

ARTICLE 2 : OBJET

(.../)

En outre, à la demande d’une commune dans le cadre d’une convention de prestation de services

A titre provisoire ou expérimental, toute prestation de services liée aux activités périscolaires

et extrascolaires non prévues dans les délégations de compétences précitées ; A titre

accessoire, l’acheminement des enfants entre les sites scolaires et le centre de loisirs. Ces

prestations sont réalisées selon les modalités fixées par convention, et donnent lieu à une

contrepartie financière basée sur le coût réel de la prestation.

remplacé par :

En outre, dans le cadre d’une convention de prestations de service, le SIVU peut assurer :

* à la demande d’une commune membre :

- A titre provisoire ou expérimental, toute prestation de services liée aux activités

périscolaires et extrascolaires non prévues dans les délégations de compétences précitées.

- Des prestations d’animation ou d’intervention d’animateurs sur des événements ou des actions

générées à l’échelon communal et d’intérêt public.

* à la demande d’une association du territoire syndical dont l’activité est en lien avec l’objet

statutaire défini à l’article 2 :

- Des prestations d’animation ou d’intervention d’animateurs sur des événements ou des actions

générées à l’échelon communal et d’intérêt public. Le SIVU n’ayant pas vocation à intervenir dans le secteur marchand et concurrentiel, ces

prestations devront conserver un caractère exceptionnel, accessoire et ponctuel pour palier,

notamment, l’impossibilité avérée de l’association à contracter avec un prestataire privé.

Dans les deux cas, pour que l’intervention du SIVU ne fausse pas la concurrence, le prix proposé

prendra en compte l’ensemble des coûts directs et indirects, et notamment les éventuels

avantages découlant des ressources ou des moyens qui lui sont attribués au titre de sa mission de

service public.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée :

- D’approuver les nouveaux statuts du SIVU Enfance Jeunesse annexés à la présente,

- De l’autoriser à signer les différents documents afférents. »

Monsieur DELAGE dit : « La concurrence ne s’arrête pas qu’au prix : prestations, proximité... »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve les nouveaux statuts du SIVU Enfance Jeunesse annexés à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer les différents documents afférents.

..................................

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE.

Exposé :

« Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet modificatif des statuts

du Syndicat Mixte de la Fourrière, approuvé par le Conseil Syndical lors de sa séance du 12

novembre 2016.

Ce projet porte exclusivement sur le changement d’adresse du siège du syndicat qui, désormais,

est situé au 3 rue d’Alexandrie – Ma Campagne – 16000 ANGOULEME (article 4).

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cette

modification de statuts.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette modification des statuts. »

Monsieur DELAGE informe l’assemblée que cette modification porte uniquement sur le

changement d’adresse du siège social. Les statuts sont assez vagues. Cela permet au bureau de

modifier substantiellement les indemnités du président et des deux vice-présidents. Mais on ne

vote pas pour cela ce soir.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la modification de statuts qui

porte sur le changement d’adresse du siège du syndicat.

.................................. QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire donne lecture des remerciements que lui a adressés Monsieur Jean-Marc

BRUNO, agent des Services Techniques de Proximité, lors du décès de son père, Monsieur Michel

BRUNO.

2 – Monsieur BOUSSARIE demande qu’elle sont les mesures de sécurité prévues pour le policier

municipal.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement les services travaillent pour une mutualisation des

services « Police Municipale » des communes de Magnac sur Touvre et Ruelle sur Touvre. Cela

serait bien d’avoir deux policiers municipaux pour la commune mais le budget ne le permet pas.

Actuellement, il dispose d’un gilet pare-balles. Il souhaiterait être armé mais le bureau municipal

avait donné un avis défavorable.

Monsieur BOUSSARIE propose la mise à disposition d’un bâton télescopique.

3 – Madame DUBOIS annonce les différentes dates à retenir :

- Du 16 au 21 janvier 2017 : Exposition Préambulles « Les Migrations en image » avec le

vernissage le mardi 17 janvier à 18h30 dans le salon du Centre Culturel, une conférence-

débat sur les migrations en Poitou-Charentes le mercredi 18 janvier, l’apéro-BD le jeudi

19 janvier et pour clôturer la semaine, une présentation par les élèves de Monsieur

Renaud de l’école Robert Doisneau réalisée sur le thème des migrations le samedi 21

janvier.

- Le vendredi 20 janvier 2017 à 18h00 : Les vœux du maire et du conseil municipal aux

associations ruelloises et aux nouveaux arrivants dans le salon du Centre Culturel.

- Le jeudi 26 janvier 2017 à 18h30 : Les vœux du maire et du conseil municipal au

personnel de la ville – Salle des Mariages à la Mairie.

- Le 29 janvier 2017 à 12h00 : Repas des Aînés – Espace Carat.

- Le 30 janvier 2017 à 18h30 : Merci Téléthon dans le salon du Centre Culturel.

- Le 30 janvier 2017 de 18h00 à 21h30 : Formation « COMMUNES NOUVELLES »

organisée par l’Association des Maires de la Charente avec les communes de Magnac sur

Touvre et Touvre – Salle Marcel Pagnol à Magnac sur Touvre.

..................................

Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le seize janvier deux mil dix sept.