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Document publié le Lundi 20 février 2017 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 du 20 02 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 FEVRIER 2017
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 20 février 2017.
ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est le suivant :
Commission Ressources et Intercommunalité
1 – Débat d’Orientations Budgétaires Exercice 2017,
2 – Transformation de la SPLA en SPL et désignation des représentants aux différentes
instances de la Société GAMA,
3 – Actualisation du tableau des indemnités du maire et des adjoint.e.s,
4 – Commissions Municipales,
5 – Désignation des élus communaux au Comité Technique (CT) suite à la démission de Mesdames
Nadia VERGEAU et Paule D’AUREIL,
6 – Désignation d’un.délégué.e au comité du Centre Départemental de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Charente suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU,
7 – Désignation d’un.e délégué.e au titre des élu.e.s au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU,
8 – Désignation d’un.e représentant.e au groupement d’employeurs « OMEGA » suite à la
démission de Madame Paule D’AUREIL,
9 – Questions diverses.
L’an deux mil dix-sept, le vingt février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT,
Maire Adjoint ; Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, Marie HERAUD, M. Christophe
CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Lionel VERRIERE, M. André
ALBERT, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME, Mme Aline GRANET, Mme S. RIFFE, M.
Joseph DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal THOMAS, M. Mehdi BENOUARREK,
Conseiller-ère-s Municipaux-ales. Absent.e.s excusé.e.s : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-Luc VALANTIN,
Maire-Adjoint, M. Pascal LHOMME, Mme Fatna ZIAD, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Maud
BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Annie MARC, M. Patrick BOUTON, Conseillers.ères
Municipaux.ales.
Madame Bernadette VIEUILLE a été nommée secrétaire de séance.
Ruelle sur Touvre, le 14 février 2017.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Madame GERVAIS, Maire-Adjointe.
Monsieur VALANTIN, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.
Monsieur LHOMME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint.
Madame ZIAD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame THOMAS, Conseillère
Municipale.
Monsieur FOURNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DELAGE, Maire-Adjoint.
Madame A. RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-
Adjoint.
Madame MARC, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur CHAUME, Conseiller
Municipal.
Monsieur BOUTON, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur BOUSSARIE, Conseiller
Municipal.
..................................
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2017.
Lecture de Madame Karen DUBOIS : Préambule
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques est toujours d’actualité,
bien qu’elle soit divisée par deux en 2017 pour le bloc communal, et bien qu’une partie des
richesses -issues du travail et des cotisations du plus grand nombre- soient toujours accaparées
ou détournées par une infime partie d'individus, que le taux de chômage soit encore très élevé,
que le pouvoir d’achat de beaucoup stagne, voire régresse, et que les profits des grands groupes
explosent sans qu’ils ne soient équitablement répartis et ne profitent au(x) bien(s) commun(s) et
aux services publics dans leur ensemble.
Cette réalité financière contrainte a pour conséquence de diminuer fortement nos ressources et
de nous inciter, de fait, à réaliser des économies. Si la nécessité de travailler différemment est
une évidence qui s’impose peu à peu avec des efforts conséquents de gestion, à Ruelle nous
continuons de penser que le service public ne doit pas être un service public au rabais. Une gestion raisonnée et raisonnable oui, donc, mais dans l’intérêt exclusif des administré.e.s et dans
le respect de nos personnels.
Nos orientations budgétaires sont l’exact reflet de cette position : une maîtrise des charges de
gestion courante et des dépenses de personnel, associée à une politique volontariste en matière
d’investissements.
Les efforts menés pour contraindre l’évolution des charges de fonctionnement, ne le sont donc
que pour améliorer le niveau des services et investir davantage, à la lumière de nos valeurs
politiques et de nos engagements : favoriser le vivre ensemble et les biens communs et lutter
contre les inégalités, dans une ville que l’on souhaite solidaire, attractive et durable. Pour ce
faire, cette année encore et ainsi que nous nous y étions engagés, nous n’augmenterons pas les
taux des taxes foncières communales.
Le projet de budget 2017, construit en nous basant sur le budget réalisé de 2016, s’oriente donc,
en investissement comme en fonctionnement, autour :
1/ des équipements et/ou aménagements pour le mieux vivre de notre population, dans leur
quartier, dans leur ville, dans leur quotidien :
La construction d’un nouveau bâtiment pour la garderie et la restauration scolaire de l’école
maternelle centre ; la fin de l’aménagement de la Plaine de loisirs et de jeux du Site de la Porte ;
la restauration des bâtiments publics, pour l’accessibilité, la valorisation et un usage par le plus
grand nombre, pour un fonctionnement moins impactant financièrement et écologiquement ; des
travaux de voirie pour la sécurité de tou.te.s (route du Gond Pontouvre) et l’acquisition de
terrains ainsi que l’aménagement de l’entrée du Plantier du Maine Gagnaud.
2/ des actions en faveur de l’environnement, de la solidarité et de la justice sociale :
Un accroissement des missions du CCAS en direction des plus démunis (aides diverses, pour
l’alimentation, les vacances, le transport, le bien-être...) ; la création d’un vrai « Espace des
solidarités » sur le site de la Porte avec l’évolution de notre épicerie sociale et le déménagement
du Secours populaire ; l’accueil de réfugié-e-s grâce à la mise à disposition de nouveaux
logements d’urgence ; la poursuite du travail autour du tri et de la réduction des déchets de la
commune ; la recherche constante d’économies d’énergie grâce à la mise aux normes et la
restauration des bâtiments communaux ; la poursuite du dispositif « pass accession ».
3/ le soutien aux secteurs éducatif, culturel, et associatif, pour une ville solidaire et
citoyenne :
La poursuite de l’animation de quartiers par la commune, en lien avec tous les autres partenaires
de la ville ; l’organisation de manifestations culturelles, sportives et citoyennes en partenariat
avec le tissu associatif local et territorial ; le soutien aux associations de la ville, tant en termes
de mise à disposition que d’entretien des équipements ; la dialogue permanent avec nos
concitoyen-ne-s à travers les réunions de quartier, la collaboration avec le conseil citoyen ; le
recrutement de services civiques, et la réorganisation des services municipaux pour une politique
sociale plus dynamique.
Ces objectifs ne pourront être atteints sans une poursuite de l’effort en termes de charges
de personnel, grâce à une réflexion continue sur l’organisation des services, dans l’intérêt des
agent.e.s et des services à la population. Des économies de fonctionnement seront ainsi réalisées
grâce à la recherche accrue de subventions pour nos projets, au développement des
mutualisations avec les communes voisines, tant en terme de matériel que de personnel, à
celui des marchés publics et la renégociation de certains contrats. Afin de financer le plus gros volume annuel de dépenses d’équipement de cette mandature, de
nouvelles recettes seront à trouver dans la poursuite du travail sur la révision des valeurs
locatives, la vente de biens communaux inutilisés et sans projet futur, le recours à un
emprunt d’équilibre, et l’utilisation d’une partie de l’épargne dégagée les années précédentes.
Exposé :
« Monsieur le Maire expose les éléments financiers pour la tenue du débat des orientations
budgétaires.
I - DONNEES GENERALES ET PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES POUR
2017
I - LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
1) Taux de croissance
Si le chemin d’une reprise économique se confirme en 2016-2017, la croissance mondiale reste
néanmoins modérée. Selon l’OCDE (perspectives économiques de septembre 2016), le taux de
croissance de l’économie mondiale sera de 2,9% cette année, et de 3,2% en 2017.
La projection de l’OCDE pour la France est un maintien du taux de croissance à 1,3%.
La France a enregistré une croissance de 1.2% en 2015, une progression marquée mais en deçà de
la moyenne européenne de 1.5% pour la zone euro.
Cette croissance s’explique par plusieurs facteurs :
Le secteur privé a créé de l’emploi et a pu investir. Il a également bénéficié d’un contexte
favorable sur le prix du pétrole et des taux d’intérêt toujours bas. Par ailleurs les premiers
effets des baisses de charges prévues par le CICE, pacte de responsabilité ont eu lieu.
Le secteur du bâtiment et des travaux publics relève ses prévisions de croissance à +1.2% en
2016 contre 0.9% prévu en novembre 2015. Une forte hausse de +13.3% de la vente de logements
du secteur privé est prévue.
Par ailleurs, les chiffres du chômage en septembre 2016 enregistrent la plus forte baisse depuis
2000 à -1.9%, ramenant le nombre de demandeurs d’emplois en-dessous de 3.5 millions, à 3.49
millions. Le taux de chômage s’établit désormais à 9.6%.
2) Déficit public
Les documents budgétaires pour le projet de loi de finances (PLF) émettent l’hypothèse d’un
relatif redressement en 2016. Le déficit des comptes du régime général de la sécurité sociale
est proche de l’équilibre avec un déficit prévisionnel 2016 de -400 M€ pour un budget de 500
Md€.
L’objectif de réduction du déficit public est de 2,7% du PIB en 2017 contre 3,3% en 2016. Soit -
2,4 Md€ par rapport à 2016. En conséquence, la dette publique devrait se stabiliser à 96 % du
PIB. Eléments de cadrage et prévisionnels PLF 2017 (extraits)
2015 2016 2017
Prix à la consommation zone euro 0,0% 0,2% 1,1%
Prix à la consommation France 0,0% 0,1% 0,8%
PIB en milliards (France) 2 181 2 232 2 287
Variation PIB en volume France 1,3% 1,5% 1,5%
Variation PIB en valeur France 1,9% 2,3% 2,4%
Dette publique en % PIB France 96,2% 96,1% 96,0%
Part dépenses publiques en % PIB France 55,5% 55,0% 54,6%
Déficit public en % PIB France 3,5% 3,3% 2,7%
3) Contexte des collectivités locales : des incertitudes liées à leur financement
Source : note de conjoncture sur les finances locales – Banque Postale (DOB Grand Angoulême)
En 2016, les collectivités locales devraient voir leur épargne brute se replier légèrement après le
répit enregistré l’an dernier (- 2,6 %, contre + 3,1 % en 2015). Hors impact des mesures
nouvelles, le rythme d’évolution des dépenses de fonctionnement resterait marqué par un effort
de maîtrise (+ 1,1 %, après + 1,2 % en 2015) mais la croissance des recettes serait plus faible en
raison de la poursuite de la baisse des dotations et d’un moindre dynamisme des recettes fiscales
lié à des bases d’imposition moins favorables et à une utilisation limitée du levier fiscal par le
bloc communal.
Après deux années de baisse, les dépenses d’investissement des collectivités locales pourraient
repartir à la hausse (+ 1,3 %), une reprise timide qui serait essentiellement portée par le bloc
communal.
Au-delà de 2017, les collectivités territoriales resteraient confrontées à d’importantes
incertitudes institutionnelles :
Poursuite de la baisse de la DGF et annulation de la réforme : conformément aux engagements
du Président de la République pris lors du congrès des maires, la loi de finances a prévu la
minoration de la contribution en 2017 pour le bloc communal. La réforme globale de la DGF
adoptée l’an passé a été reportée à 2018 et renvoyée à une loi spécifique de financement des
collectivités.
Modalités de financement structurelles non assises telles que le financement pour le RSA
pour les départements.
Face à ces incertitudes, les marges de manœuvre des collectivités apparaissent beaucoup plus
limitées qu’auparavant nécessitant de poursuivre la recherche d’économies.
Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’État, les collectivités locales
supportent une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2,63 Md€ qui se répartit de la
façon suivante :
- 1,035 Md€ pour le bloc communal,
- 1,148 Md€ pour les départements,
- 451 M€ pour les régions.
La contribution au déficit de l’Etat est divisée par deux en 2017 pour le bloc communal.
La contribution des départements et des régions pour 2017 est inchangée.
4) Valeurs locatives : revalorisation forfaitaire des valeurs locatives des locaux
d’habitation.
L'article 99 LFI fixe à 0,4% en 2017 le taux de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
qui entrent dans le calcul des impôts locaux. L'article pérennise le nouveau mode de mise à jour
forfaitaire des valeurs locatives des locaux d'habitation : il sera désormais égal au dernier taux
constaté d'inflation annuelle et non au taux de l'inflation prévisionnelle. Ainsi en 2018, les
valeurs locatives seront revalorisées en fonction de l'inflation constatée entre novembre 2016 et
novembre 2017.
Limitée donc à 0,4% en 2017, la revalorisation doit générer 88,8 millions d'euros de recettes
supplémentaires de taxe d'habitation et un produit supplémentaire de taxe sur le foncier bâti de
123,4 millions d'euros. Si le Parlement avait revalorisé les valeurs locatives du taux d'inflation
prévisionnelle (+ 0,8%), les recettes supplémentaires en 2017 seraient deux fois plus
importantes. Ce taux n'a jamais été aussi bas depuis l'instauration de cette règle au début des
années 70.
5) Taux d’intérêts
S’agissant des taux d’intérêts financiers, l’objectif des banques centrales est de favoriser la
croissance et tenter de revenir sur des taux d’inflation autour de 2%. Pour 2017, tout porte à
croire que les banques centrales poursuivront leurs politiques monétaires accommodantes.
II – LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI DE FINANCES 2017 IMPACTANT LE
BUDGET DES COMMUNES
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 et dans un objectif
de réduction des déficits publics, l’Etat entendait maintenir la diminution des dotations aux
collectivités.
L’Etat annonçait alors en 2015 un plan d’économies de 50 milliards, dont 11 Mds d’€ pour les
collectivités locales (sur les années 2015-2016 et 2017). Ces objectifs ambitieux ont été revus à
la baisse.
En 2017, les collectivités territoriales devront ainsi absorber une troisième tranche consécutive
de réduction des concours financiers de l’Etat, mais elle sera moins importante qu’en 2015 et
2016 : 2,63 milliards d’euros au lieu de 3,67 milliards. L’effort demandé au bloc communal sera en
effet réduit de moitié et assorti d’un nouveau fonds de soutien à l’investissement.
Parallèlement, la péréquation verticale continue sa montée en puissance (+317 millions d’euros)
tandis que le FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) restera plafonné à un milliard d’euros. La réforme de la DGF est de nouveau reportée au profit d’un aménagement de la dotation de
solidarité urbaine. Enfin, plusieurs dispositions techniques visent à accompagner la réforme
territoriale.
L’objectif non prescriptif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL)
L’ODEDEL est un outil de pilotage indicatif de la dépense locale. Il a été créé par l’article 11 de la
loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour la période 2014-2019. Il y est disposé
que « les collectivités territoriales contribuent à l’effort de redressement des finances
publiques, selon des modalités à l’élaboration desquelles elles sont associées. Il est institué un
objectif d’évolution de la dépense publique locale, exprimé en pourcentage d’évolution annuelle et
à périmètre constant ».L’ODEDEL reste purement indicatif et sans valeur contraignante.
Pour 2017, l’objectif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) est de + 2% dont
+1,7% pour les dépenses de fonctionnement et +3% pour l’investissement.
Pour les communes précisément, l’objectif est fixé à + 2,1%, dont 1,3 % pour les dépenses de
fonctionnement.
1) DGF : un effort au redressement des finances publiques divisé par deux
Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités seront en 2017 de 99,4 Mds d’€ (soit - 0,6 %
par rapport à 2016).
Au sein de cette enveloppe, les dotations représentent 63 Mds d’€ (-3,5 %) dont la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF).
La DGF s'élève en 2017 à 30,860 Mds d’€, contre 33,221 Mds d’€ en 2016 (article 33 LFI). Elle
enregistre donc une nouvelle baisse.
La DGF poursuit sa baisse. Pour autant l’impact sur le bloc communal est moins important
que prévu car la loi de finance prescrit une baisse de moitié de l’effort demandé au bloc
communal pour le redressement des finances publiques.
Les communes sont ainsi appelées à faire un effort global de 725 millions d'euros (70 % de
l’effort) et les EPCI à fiscalité propre de 310,5 millions d'euros (30 % de l’effort).
Au total, la contribution au redressement des finances publiques du bloc communal s'élève donc
en 2017 à 1.035 millions d'euros.
Modalités de calcul des contributions individuelles
Les contributions des communes et des EPCI restent établies proportionnellement aux recettes
réelles de fonctionnement (RRF) des budgets principaux, comme cela a été le cas depuis 2014.
Les RRF prises en compte pour le calcul des contributions 2017 sont celles figurant dans les
comptes de gestion 2015. Le périmètre des RRF est identique à celui utilisé depuis 2015.
Modalités de prélèvement des contributions pour les communes
Les modalités d’imputation des contributions sont également maintenues à l’identique :
- la contribution est prélevée sur la dotation forfaitaire des communes;
- si le montant de dotation est insuffisant, la part de contribution qui n’a pu être prélevée sur la
dotation est imputée sur les allocations compensatrices de fiscalité des communes ;
- à défaut ou si ces allocations ne suffisent pas, le solde est prélevé sur leurs recettes fiscales. 2) La dotation forfaitaire
A Ruelle, la dotation globale de fonctionnement est composée de la dotation forfaitaire, de la
dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation nationale de péréquation :
Si l’on tient compte des données de la loi de finances 2017, le montant de la DGF à Ruelle
devrait une fois encore baisser avec un impact plus limité toutefois qu’en 2016. Aucune
certitude pour 2018 puisque l’annonce de réduction de moitié de l’effort du bloc communal ne
concerne que l’année 2017, année électorale.
En effet, l’article 138 LFI supprime l'article 150 de la loi de finances 2016 qui réformait à partir
du 1er janvier 2017 la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des EPCI à
fiscalité propre. Aucune échéance n'est fixée pour l'adoption de nouvelles dispositions.
2014 2015 2016 2017 (estimations)
Dotation Forfaitaire – Ruelle
sur Touvre
1 060 428 € 919 204 € 757 219 € 689 219 €
Au total la contribution au redressement des finances publiques aura réduit la dotation
forfaitaire à Ruelle de plus d’un tiers entre 2014 et 2017.
3) Le renforcement de la péréquation verticale : dotation de solidarité rurale, dotation
nationale de péréquation, dotation de solidarité urbaine
La péréquation verticale a pour but de verser des dotations aux communes les plus défavorisées
en fonction de critères de richesse et de charges.
La progression de la péréquation au sein de la Dotation globale de fonctionnement constitue l’un
des piliers de la loi de finance 2017 avec une hausse maintenue au rythme constaté en 2015 et
2016. La péréquation verticale doit permettre de compenser, en partie, la baisse de la dotation
forfaitaire pour les communes les plus défavorisées.
L'article 138 de la Loi de Finances fixe les montants des dotations de péréquation. Il prévoit que
la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmentera en 2017 de 180 millions d'euros (comme en
2016) et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 180 millions également, soit 63 millions de
plus que prévus initialement (comme en 2016).
Le même article procède à une réforme à partir de 2017 des modalités de financement de la
progression des dotations de péréquation en faveur des communes. L'écrêtement de 3% de la
dotation forfaitaire pesant sur les communes les plus favorisées financièrement sera remplacé
par un plafond égal à 1% des recettes réelles de fonctionnement de ces communes.
a) La dotation de solidarité rurale (DSR)
Les communes ayant perdu l'éligibilité à la DSR-bourg centre à la suite du retrait de leur qualité
de chef-lieu d'arrondissement pourront continuer à la percevoir. En outre, le mode de calcul de la
première fraction de la DSR est modifié.
2014 2015 2016 2017 (estimations)
Dotation de solidarité rurale
Ruelle sur Touvre
77 588 € 82 770 € 84 826 € 86 523 € A Ruelle, la DSR devrait poursuivre sa progression très limitée (+2%) en 2017.
b) La dotation nationale de péréquation (DNP)
Le montant de la dotation nationale de péréquation (DNP) devrait rester inchangé par rapport à
2016.
c) La dotation de solidarité urbaine (DSU)
La dotation de solidarité urbaine (DSU) a pour objectif d’aider financièrement les communes de
plus de 5 000 habitants dont les ressources ne permettent pas de couvrir l’étendue de leurs
charges. Elle connaît une refonte de son fonctionnement. Deux tiers des villes de plus de 10.000
habitants seront éligibles à la dotation (au lieu des trois quarts jusqu'à présent).
De plus, sont exclues de l'éligibilité à la dotation, les communes d'au moins 5.000 habitants, dont
le potentiel financier par habitant est supérieur à deux fois et demie le potentiel financier
moyen par habitant des communes du même groupe démographique.
Par ailleurs, pour le calcul de l'éligibilité des communes, le poids du critère du revenu par
habitant est augmenté (de 10% à 25%) alors que celui du potentiel financier est réduit (de 45% à
30%).
La commune de Ruelle sur Touvre n’est pas éligible.
Estimation de l’évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (dotation forfaitaire +
DSR + DNP) pour Ruelle sur Touvre :
2014 2015 2016 2017 (estimations)
DGF, dotation forfaitaire
(art 7411) 1 060 428 € 919 204 € 757 219 € 689 219 €
Evolution n-1 - 13,32% - 17,62% - 8,98%
Dotation de solidarité rurale - DSR
(art 74121 et 74122) 77 588 € 82 770 € 84 826 € 86 523 €
Evolution n-1 6,68% 2,48% 2,00%
Dotation nationale de péréquation
(art 74127) 76 268 € 73 863 € 66 477 € 66 477 €
Evolution n-1 - 3,15% - 10,00% 0,00%
Dotation Globale de Fonctionnement 1 214 284 € 1 075 837 € 908 522 € 842 219 €
- 138 447 € - 167 315 € - 66 303 €
Evolution n-1 - 11,40% - 18,41% - 7,87%
Globalement, la diminution de la DGF devrait porter pour la Ville, sur 66 303 € entre 2016
et 2017. Sur la période 2014-2017, la diminution cumulée est estimée à 372 065 € (-
30,6%).
4) Le renforcement de la péréquation horizontale par le biais du Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (FPIC)
Le FPIC a débuté en 2012 comme le premier mécanisme de péréquation horizontale pour le
secteur communal dans son ensemble.
L'article 143 de la loi de finance maintient le fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) à un milliard d'euros en 2017.
À compter de 2018, les ressources du fonds sont fixées à 2 % des recettes fiscales des
communes et de leurs groupements à fiscalité propre, soit le pourcentage prévu à l'origine à
partir de 2016. Il s'agit de tenir compte des fortes évolutions de la carte intercommunale et de
ses incidences sur les contributions et attributions au titre du FPIC.
Par ailleurs, l'article introduit une nouvelle méthode de calcul de la garantie accordée aux
ensembles intercommunaux qui perdent leur éligibilité au Fonds. Il apporte également une
solution à la situation des communes riches qui se trouvent dans des intercommunalités pauvres
et en tirent un effet d'aubaine.
Evolution du FPIC – RUELLE SUR TOUVRE :
2014 2015 2016 2017 (estimations)
FPIC (art 7325) - attribution (recettes) 81 510 € 114 502 € 131 350 € 131 350 €
FPIC (art 73925) - compensation (dépenses) 13 037 € 16 110 € 38 350 € 42 185 €
FPIC - Solde 68 473 € 98 392 € 93 000 € 89 165 €
En 2016, l’attribution nette de la Ville de Ruelle portait sur 93 000 €. L’intégration de 22
nouvelles communes au sein du Grand Angoulême devrait avoir des répercussions sur le
montant du FPIC, mais à compter de 2018.
Compte tenu de la baisse régulière du FPIC, on peut prudemment estimer à 89 165 euros le
montant 2017.
5) Les autres mesures impactant la section de fonctionnement
a) Dépenses de personnel (chap. 012)
Elles sont évaluées à Ruelle pour 2017 à hauteur de 3,7 M€ et connaitront une
augmentation de 90 K€ (+2,5 % par rapport au CA 2016, +0,3% par rapport au BP 2016).
Plusieurs facteurs expliquent cette évolution :
GIPA - Prolongation de l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, garantissant
une évolution des agents au moins équivalente à celle de l'inflation.
A Ruelle sur Touvre, la GIPA a représenté en 2015 un budget de 7600 euros ; en 2016 un budget
de 330 euros.
En 2017, il ne devrait pas y avoir d’incidence du fait de la revalorisation du point d’indice.
Revalorisation des grilles et du point d’indice
Le protocole sur la modernisation des « parcours professionnels, des carrières et des
rémunérations » applicable à l’ensemble des fonctionnaires, prévoit la revalorisation des grilles
indiciaires des catégories C, B et A entre 2016 et 2020.
Le transfert primes/points notamment a pour objectif d’intégrer progressivement une partie des
primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires afin d’augmenter leur pension de retraite.
Les dates d'application de cette mesure prise à l’occasion de la loi de finance 2016 s'échelonnent
de 2016 à 2018 selon la catégorie concernée.
En 2017 à Ruelle, le coût du reclassement indiciaire s’élèvera à 25,3 K€. Le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 a été publié au Journal Officiel, le 1er juillet 2016. Il
augmente la valeur du point d’indice des fonctionnaires. La dernière revalorisation était
intervenue le 1er juillet 2010 (+0.5% par rapport à la valeur antérieure à cette date). Une
deuxième revalorisation de 0.6% s’appliquera à compter du 1er février 2017.
En 2017, le coût de l’augmentation du point d'indice représentera pour la commune de
Ruelle une somme de 16,2 K€.
Assurance statutaire
La commune devra également compter en 2017 sur une réévaluation de son contrat d’assurance
statutaire qui supporte une hausse de 18 K€.
Avancements et promotions
Les avancements et promotions pourraient constituer une somme globale d’environ 22 K€.
Taux de cotisation CNFPT
Le taux de cotisation maximum au CNFPT, qui s’établissait à 1% en 2015, a été abaissé en 2016 à
0,9%. Il est maintenu à ce taux en 2017.
b) Dispositions relatives à la fiscalité locale
Valeurs locatives
Revalorisation en 2017 de 0,4 % des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux.
En fonction des programmes de logements qui ont été livrés en 2016, la commune pourra ajouter
en complément, une évolution physique de ses bases en 2017.
Sans augmentation des taux au niveau de la commune, le produit fiscal prévisionnel 2017
(hors rôles supplémentaires) attendu porte sur 3 945 644 €, soit un produit supplémentaire
de 77 K€.
6) Les mesures en faveur de l’investissement
a) Fonds de soutien à l’investissement local
2014 2015 2016 2017 (projections)
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation 11 025 337 11 635 346 11 333 888 11 560 566
Taux taxe d'habitation 13,0200% 13,0200% 13,0200% 13,0200%
Produit de la taxe d'habitation 1 435 499 1 514 922 1 475 672 1 505 186
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le bâti 8 335 870 9 432 106 9 582 931 9 774 590
Taux taxe foncière sur le bâti 24,7900% 24,7900% 24,7900% 24,7900%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 2 066 462 2 338 219 2 375 609 2 423 121
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le non
bâti 28 730 29 563 30 480 30 480
Taux taxe foncière sur le non bâti 56,8800% 56,8800% 56,8800% 56,8800%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 16 342 16 815 17 337 17 337
Produit des taxes directes 3 518 303 € 3 869 957 € 3 868 618 € 3 945 644 €
Le fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) est reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard
d'euros (contre 1 milliard en 2016). Cette dotation a pour but de soutenir l’investissement du
bloc communal en finançant des opérations d’investissement s’inscrivant dans le cadre d’un projet
global de développement du territoire.
Ce fonds est composé d'une dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs
groupements (DSIL) créée à l'article 141 LFI.
Ses crédits s'élèvent à 580 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) en 2017. Cette
dotation est divisée en deux enveloppes.
La première enveloppe est composée de trois parts :
l'une est destinée aux projets à inscrire dans les contrats conclus entre l'Etat et les
métropoles ;
la deuxième est répartie en fonction de la population des régions;
la troisième est destinée au soutien des grandes priorités d'aménagement du territoire.
Les subventions attribuées au titre des deuxième et troisième parts de cette première
enveloppe sont attribuées par le préfet en vue de la réalisation de "projets de rénovation
thermique, de transition énergétique, de développement des énergies renouvelables, de mise aux
normes et de sécurisation des équipements publics, de développement d'infrastructures en
faveur de la mobilité ou de construction de logements, de développement du numérique et de la
téléphonie mobile, et en vue de la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus
nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants".
Une seconde enveloppe est répartie entre les régions en fonction de la population des communes
appréciée au 1er janvier 2016 et situées à cette date dans une unité urbaine de moins de 50.000
habitants.
Peuvent bénéficier d'une subvention au titre de cette seconde enveloppe les pôles d'équilibre
territoriaux et ruraux, les EPCI à fiscalité propre et les communes.
Ces subventions sont attribuées par le préfet pour financer la réalisation d'opérations destinées
au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité et prévoyant
"notamment des actions destinées à favoriser l'accessibilité des services et des soins, à
développer l'attractivité, à stimuler l'activité des bourgs-centres, à développer le numérique et
la téléphonie mobile et à renforcer la mobilité, la transition écologique et la cohésion sociale".
Il sera possible de cumuler la dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs
groupements avec d'autres dotations ou subventions.
Le fonds de soutien à l'investissement local d'1,2 milliard d'euros comprend aussi :
une augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) de 384
millions d'euros par rapport à 2016 (le montant de la DETR atteint ainsi 1 milliard d'euros);
une enveloppe de 216 millions d'euros pour le financement des contrats de ruralité;
20 millions d'euros dédiés au pacte Etat-métropoles.
Les critères d’attributions n’étant pas entièrement définis, la commune envisage de déposer
différents dossiers potentiellement éligibles : réhabilitation de la garderie de la maternelle
centre ; rénovation de la salle de mariage et du conseil.
b) Maintien de l’élargissement des bases de FCTVA
Afin d’accompagner financièrement les collectivités dans l’entretien et la réhabilitation des
bâtiments publics, la Loi de Finance 2016 a prévu un élargissement des dépenses éligibles au
Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA). Ainsi, les dépenses d’entretien des bâtiments publics tout comme celles d’entretien de
voirie prises en compte sur la section de fonctionnement et payées à compter du 1er janvier,
ouvrent droit aux attributions du FCTVA en année N+1.
Les sommes versées par le fonds pour le remboursement de la TVA acquittée sur des dépenses
de fonctionnements (comme indiqué ci-dessus) seront inscrites en recettes à la section de
fonctionnement du budget de la collectivité bénéficiaire.
Taux à 16,404% cette année encore.
Cette année, la mesure concernera la commune. Elle devrait permettre de récupérer environ
180 K€ de recettes de FCTVA (soit 164 000 € en section d’Investissement et 16 000 € en
section de Fonctionnement).
II - LES MARGES DE MANŒUVRE POUR LE PROJET DE BUDGET 2017
A/ ANALYSE RETROSPECTIVE
1 - LES DONNEES GENERALES ET LE RESULTAT FINANCIER
1.1 - Les grandes masses financières
2014 2015 2016
Recettes de
fonctionnement 6 833 898 € 7 211 092 € 7 095 503 €
Dépenses de
fonctionnement 6 049 107 € 6 194 808 € 6 140 272 €
Recettes
d'investissement 285 485 €
1 147 423 €
(dont emprunts
2014 et 2015 de
900K€)
654 205 €
(dont emprunt
2015 de 327K€)
Dépenses
d'investissement 1 211 383 € 1 497 086 € 1 407 812 €
a) Les charges et ressources globales de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement ont progressé comme suit + 5,03% en 2014, + 2,41% en
2015 et -0,9 % en 2016.
Parallèlement, les recettes réelles de fonctionnement ont progressé comme suit + 0,55% en
2014,
+ 5,52% en 2015, et -1,6% en 2016.
En 2014, l’évolution des charges était donc plus importante que celle des recettes, mais cette
tendance s’est inversée dès 2015 avec une progression de recettes plus dynamique.
En 2016, les évolutions négatives suivent une tendance similaire entre dépenses et recettes. Le graphique ci-après présente l'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement sur
les trois dernières années.
En 2016, la baisse des charges de fonctionnement peut s’expliquer pour partie par la
vacance de poste de directeur général des services sur 5 mois, mais surtout par les efforts
menés en termes de rationalisation des dépenses de personnel (réorganisation des services,
nouvelles répartition des missions etc...) et de moyens généraux.
b) Les charges et ressources globales d’investissement
L’évolution globale des dépenses d’investissement doit être analysée avec précaution. En effet, la
courbe des investissements comprend les dépenses réalisées sur l’exercice et non les dépenses
engagées sur l’exercice et devant être réellement rattachées à l’exercice.
S’agissant des recettes d’investissement, un emprunt a été contracté à la fin de l’exercice 2014
(300 000 €) pour financer les investissements 2014. Il a été inscrit en restes à réaliser 2014
c’est à dire sur le budget 2015. De même en 2015, un nouvel emprunt a été contractualisé avec
600 000 € inscrits et perçus en 2015 et 327 000 € signés en 2015 mais reportés en restes à
réaliser 2016.
Aucun emprunt n’a été contracté en 2016.
1.2 - Fonds de roulement et résultat des exercices
2014 2015 2016
Fonds de roulement en
début d'exercice 1 423 893 € 1 282 705 € 1 949 326 €
Résultat de l'exercice - 141 106 € 666 620 € 201 626 €
Fonds de roulement en fin
d'exercice 1 282 787 € 1 949 326 € 2 150 953 €
6 049 107 € 6 194 809 € 6 140 272 €
6 833 899 €
7 211 092 €
7 095 503 €
0
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000
10 000 000
12 000 000
14 000 000
16 000 000
2 014 2 015 2 016
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Recettes et dépenses réelles de fonctionnement
En 2014, la diminution de l’épargne de gestion et un niveau de dépenses d’investissement plus
important (avec les restes à réaliser 2013) a eu pour conséquence de mettre le fonds de
roulement à contribution à hauteur de 141 106 €.
En 2015, la forte progression du résultat de l’exercice est liée au versement des deux emprunts
précités.
En 2016, le résultat d’exercice est moins important mais le fonds de roulement dégagé lui,
augmente. Les emprunts, cumulés au précédent résultat d’exercice, ont gonflé les excédents
de la commune qui n’a par ailleurs pas investi à la hauteur de ce qu’elle avait anticipé.
Le résultat du fonds de roulement rapporté aux dépenses réelles de la collectivité
(fonctionnement et investissement) permet d’estimer la trésorerie disponible. En 2016, le
« matelas » financier de la commune s’élève ainsi à 104 jours de trésorerie. La moyenne
préconisée étant de quarante jours, il pourrait être ramené à une cinquantaine de jours.
Sans le dégrader de façon inconsidérée, l’usage de l’excédent de fonds de roulement
pourrait limiter l’endettement nécessaire aux investissements envisagés.
2 – L’EVOLUTION DES EPARGNES
2.1 - Définition des épargnes
Epargne de gestion = Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement hors intérêts de la dette (intérêts de la dette non déduits)
Epargne brute = Différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de
fonctionnement compris les charges financières [ou intérêt de la dette] (intérêts de la dette
déduits). L'épargne brute représente le socle de la richesse financière.
Epargne nette = Epargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. L'épargne nette
permet de mesurer l'équilibre annuel. Une épargne nette négative illustre une santé financière
dégradée.
L’épargne nette représente la part qui va pouvoir être consacrée à la réalisation des
investissements (ou autofinancement).
2014 2015 2016
Epargne de gestion 973 170 € 1 198 781 € 1 134 608 €
Epargne brute 781 041 € 1 016 067 € 948 349 €
Taux d'épargne brute 11,44 % 14,09 % 13,38 %
Epargne nette 418 682 € 646 222 € 586 260 €
2014 a connu une baisse importante du niveau d’épargne du fait de la croissance de 5% des
dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne 2015 a été reconstituée grâce à la dynamique des
bases fiscales.
2016 a connu une baisse globale de l’épargne en lien avec une baisse de la fiscalité directe.
L’exonération d’une partie des personnes âgées à revenus modestes (demi-part veuvage
instaurée en 2016) a eu pour conséquence de diminuer les produits de la Taxe d’habitation
(population communale âgée importante).
En parallèle, les rôles supplémentaires jusque-là importants reviennent à un niveau quasi nul.
3 - LE NIVEAU DE L'ENDETTEMENT
3.1 - Encours de dette et annuités
2014 2015 2016
Capital Restant Dû cumulé
(au 01/01) 5 540 484 € 5 178 125 € 5 708 279 €
Annuités 554 488 € 552 559 € 548 348 €
Le montant et la nature des emprunts réalisés fin 2014 et 2015, basés sur l’extinction
d’emprunts sur 2014 et 2015, ont permis de maintenir un capital restant dû stable, de l’ordre de
5,5 M€ sur la période 2012/2016, et des annuités du niveau de celles de 2014.
En 2016, l’annuité/habitant représente 71€, alors que la moyenne des communes de même
strate (au niveau national) représente 112 €/habitant (valeur 2015).
3.2 – la structure de la dette
Tableau de bord : (au 31/12/2016)
Capital restant dû (CRD) Taux moyen Durée de vie résiduelle Durée de vie moyenne
5 673 190,13 € 3,20% 15 ans et 5 mois 8 ans et 10 mois
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
2014 2015 2016
973 170
1 198 781
1 134 608
781 041
1 016 067
948 349
418 682
646 222
586 260
Epargne de gestion
Epargne brute
Epargne nette
Epargnes Dette par type de risque :
Type Encours % d'exposition Taux moyen
(ExEx,Annuel)
Fixe 3 441 404 € 60,66% 3,51%
Fixe à phase 1 964 322 € 34,62% 2,76%
Variable 0 € 0,00% 0,00%
Livret A 267 464 € 4,72% 2,55%
Ensemble des risques 5 673 190 € 100,00% 3,20%
Etat généré au 31/01/2017
Son taux moyen s'élève à 3,20%.
Répartition taux fixe et variable : 95,5% en taux fixe et 4,4% en financement variable indexé
sur le taux d’intérêt du Livret A.
Dette par prêteur :
16 emprunts répartis auprès de 6 établissements prêteurs
62,4 %
33,1 %
4,4 %
Fixe
Fixe à phase
Livret A
50%
5%
18%
4%
10%
13%
Capital restant dû au 01/01/2017 - 5 673 190 € Caisse d'épargne - 2 846 337 €
Caisse des dépôts et consignations - 267
464 €
Crédit agricole - 1 004 280 €
Crédit mutuel - 250 647 €
Banque postale - 564 985 €
Société de financement local - 739 475 € 3.4 – Quelques ratios
Un certain nombre de ratios permet d’évaluer l’état général d’un budget de collectivité M14.
Ratios 2014 Ruelle s/Touvre 2015 Ruelle s/Touvre 2016 Ruelle s/Touvre
Moyenne
Metropole ou
CU 2015
Dépenses réelles de
fonctionnement / population 782 801 794 1 130
Produit des impositions
directes / population 482 533 501 574
Recettes réelles de
fonctionnement / population 884 932 917 1 289
Dépenses d'équipement brut /
population 108 142 133 220
Dépenses de personnel /
dépenses réelles de
fonctionnement
58,37% 58,70% 58,77% 58,00%
Dépenses réelles de
fonctionnement et
remboursement annuel de la
dette en capital / recettes
réelles de fonctionnement
93,82% 91,04% 91,64% 95,10%
Focus sur le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la
collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son
épargne brute annuelle. Il se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de
l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
2014 2015 2016
Capital Restant Dû cumulé 5 540 484 € 5 178 125 € 5 708 279 €
Ratio de désendettement 6,6 ans 5,6 ans 5,9 ans
C’est la diminution de l’épargne de gestion (différence entre les recettes et les dépenses réelles
de fonctionnement) qui impacte directement le niveau d’endettement.
Ainsi, pour que les indicateurs restent au « vert » sur le plan de l’endettement, les actions sur les
exercices futurs devront veiller à porter une attention particulière sur le maintien du niveau
moyen d’annuités d’emprunt, pour ne pas peser de manière plus importante sur l’épargne de
gestion dégagée.
Les indicateurs (baisse de l’encours et des annuités, capacité de désendettement,...) ajoutés aux
conditions particulières du marché du prêt (taux d’intérêts extrêmement bas) ont permis pour
2015 et 2016 d’utiliser le levier de l’endettement pour le financement des opérations
d’investissement.
4 - LA FISCALITE DIRECTE
4.1 - Les bases fiscales et leurs produits
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe. Ci-dessous le tableau de l’évolution des bases fiscales pour chaque taxe, entre 2014 et 2016.
Evolution de la base nette TH
Evolution de la
base nette
TFB
Evolution de la
base nette
TFNB
2014 0,65% 0,98% -4,23%
2015 5,53% 13,15% 2,90%
2016 -2,59% 1,60% 3,10%
Le produit des taxes directes telles que notifiées par les services fiscaux et les rôles
supplémentaires :
2014 2015 2016
Produit de la TH 1 435 499 € 1 514 922 € 1 475 672 €
Produit de la TFB 2 066 462 € 2 338 219 € 2 375 609 €
Produit de la TFNB 16 342 € 16 815 € 17 337 €
Rôles supplémentaires 211 701 € 249 800 € 4 098 €
Total des produits 3 730 004 € 4 119 756 € 3 872 716 €
En 2016, le produit des taxes à Ruelle a fortement baissé. Ces données tiennent compte des
rôles supplémentaires encaissés en toute fin d’année qui portent le produit global des
contributions directes à 3 872 716 €, soit une variation de -5,99% par rapport à 2015, qui
comptait 4 119 756 € de produit des contributions directes.
Cette différence s’explique par la baisse des rôles supplémentaires qui reviennent à un niveau
plus cohérent et par l’exonération d’une partie des personnes âgées ou modestes (demi-part
veuvage instaurée en 2016) qui a eu pour conséquence de diminuer de façon importante les
produits de la Taxe d’habitation à Ruelle, commune dont la part de population âgée est élevée.
Si l’on tient compte exclusivement du produit des taxes, la variation est limitée à -0,03 % soit un
produit très stable, sans dynamique particulière.
5 – ANALYSE DES DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT
5.1 - Les dépenses de fonctionnement
Evolution par type de charges de fonctionnement entre 2014 et 2016
6 049 107 €
5,03 %
6 194 808 €
2,4 %
6 140 272 €
-0,8 %
5 950 000
6 000 000
6 050 000
6 100 000
6 150 000
6 200 000
6 250 000
2014 2015 2016
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2014 2015 2016
Total des dépenses réelles de fonctionnement 6 049 107 € 6 194 808 € 6 140 272 €
Evolution n-1 5,03% 2,41% -0,88 %
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 3 530 752 € 3 636 566 € 3 608 674 €
Evolution n-1 4,79% 3,00% -0,70 %
Charges à caractère général (chap 011) 1 186 609 € 1 074 499 € 1 131 520 €
Evolution n-1 9,27% -9,45% 5,31 %
Contingents et participations obligatoires (art 655) 817 089 € 971 094 € 874 028 €
Evolution n-1 9,87% 18,85% -9,90 %
Subventions versées (art 657) 201 001 € 193 610 € 189 829 €
Evolution n-1 -1,20% -3,68% -1,95 %
Autres charges de gestion courante (art 65 hors
655/657) 102 544 € 117 258 €
111 169
€
Evolution n-1 -3,40% 14,35% -5,19 %
Intérêts de la dette (art 66111 hors ICNE) 192 129 € 182 713 € 186 259 €
Evolution n-1 -23,83% -4,90% 1,94 %
Autres dépenses (chap 66 ICNE + chap 67) 5 592 € 2 760 € -235 €
Evolution n-1 -165,57% -50,63% -108,50 %
Atténuation de Produits 13 391 € 16 308 € 39 027 €
Evolution n-1 84,98% 21,78% 139,30 %
En 2016, les charges de personnel (chap. 012) représentent près de 58,77 % des dépenses de
fonctionnement. Ces dépenses ont été maitrisées puisque leur part était identique en 2015. Leur
évolution est de - 0,70 % (- 28 K €).
Plusieurs raisons à cela : un BP ajusté au réel avec des efforts conséquents de gestion et
d’organisation, mais aussi des départs/mutations sur plusieurs postes d’encadrement avec
vacance de poste le temps du recrutement.
3 530 752 3 636 566 3 608 674
- 500 000
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
2014 2015 2016
Charges à caractère général (chap
011)
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
Autres charges de gestion courante
(chap 65)
Intérêts de la dette (art 66111)
Autres dépenses de
fonctionnement Concernant les charges à caractère général (chap. 011) : en 2016, ces charges ont
augmenté de 5,31 %. Ces 47 K€ de hausse sont justifiés à la fois par des choix politiques
(reprise animation de quartier, adhésion conseil en énergie partagée...) et des obligations
réglementaires (montée en puissance redevance spéciale, service ADS Agglo...).
5.2 – Les recettes de fonctionnement
2014 2015 2016
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 833 899 7 211 092 7 095 503
Evolution n-1 0,55% 5,52% - 1,60 %
Produit des contributions directes (art 73111) 3 730 004 4 119 757 3 872 716
Evolution n-1 2,87% 10,45% - 6,00 %
Fiscalité indirecte (chap 73 hors art 73111) 1 047 303 1 092 160 1 172 791
Evolution n-1 4,05% 4,28% 7,38 %
Dotations (chap 74) 1 716 886 1 618 443 1 427 905
Evolution n-1 - 6,73% - 5,73% - 11,77 %
Autres recettes (chap 70-75-76-77) 236 820 261 273 447 722
Evolution n-1 5,74% 10,33% 71,36 %
Atténuation de charges (chap 013) 102 885 119 459 174 370
Evolution n-1 3,63% 16,11% 45,97 %
Alors qu’en 2015 la dynamique des contributions directes avait permis de compenser la diminution
de la dotation de fonctionnement, l’année 2016 enregistre une baisse des recettes réelles de
fonctionnement (-115 589 € soit -1,60%). Les produits de contributions directes chutent (-6%)
en raison des rôles supplémentaires qui passent de 249 800 € à 4 098 €. En parallèle, la baisse
des dotations se poursuit (-11,77%).
La fiscalité indirecte (attribution de compensation, FPIC, droits de place, droits de mutation,
taxe sur l’électricité, taxe locale sur la publicité extérieure) reste dynamique (+ 7,38 %).
Les autres recettes (produits du domaine et services tels que locations immobilières,
participations des familles aux services communaux,...) progressent régulièrement (+ 10,33 % en
2015 et + 71,36% en 2016 – condamnation SCOTPA et conciliation Eiffage) mais ne permettent
pas pour autant de dynamiser les recettes réelles en raison de la part très faible qu’elles
représentent (6,3 %).
Enfin, le chapitre 013 (atténuation de charges) représente le remboursement des charges de
personnel. La forte progression de ce chapitre est à rapprocher de la hausse des charges de
personnel de remplacement scolaire et multi-accueil (obligation de maintien du taux
d’encadrement règlementaire) due à de nombreux arrêts de travail en 2016. Evolution des recettes réelles de fonctionnement de 2014 à 2016
En 2015, les recettes de fonctionnement ont augmenté de plus de 5 %, en forte hausse par
rapport à l’évolution de 2014.
En 2016, elles ont enregistré une baisse de 1,60 %.
6 - LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le remboursement du capital de la dette ne figure pas dans les dépenses d'investissement à
financer, puisque celui-ci doit être couvert par l'autofinancement.
Rappel des dépenses d’équipement
2014 2015 2016
Dépenses d'équipement (Chap. 20-21-
23) 843 481 1 126 697 1 045 723
Les dépenses d’équipement représentent les dépenses réalisées sur l’exercice sans les restes à
réaliser de l’exercice, mais avec les restes à réaliser de l’année n-1.
L'épargne de la collectivité
2014 2015 2016
Epargne brute 781 041 1 016 067 948 349
Remboursement capital de la dette 362 359 369 846 362 089
Epargne nette 418 682 646 222 586 260
6 833 899 €
0,55 %
7 211 092 €
5,51 % 7 095 504 €
-1,60 %
6 600 000
6 700 000
6 800 000
6 900 000
7 000 000
7 100 000
7 200 000
7 300 000
2014 2015 2016
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles de
fonctionnement Le financement
Le tableau ci-dessous présente le plan de financement de l'investissement. Les cessions
d'immobilisation sont rajoutées dans le plan de financement.
2014 2015 2016
Epargne nette (a) 418 682 € 646 222 € 586 260 €
FCTVA (b) 82 279 € 123 804 € 166 107 €
Autres recettes (c) 66 294 € 59 846 € 66 158 €
Produit de cessions (d) 3 750 € 216 € 6 884 €
Ressources financières propres
(e) = (a+b+c+d) 571 005 € 830 087 € 825 409 €
Subventions perçues (liées au PPI) (f) 136 813 € 63 774 € 94 940 €
Emprunts (art 16 hors 166 et 16449) (g) 100 € 900 000 € 327 000 €
Financement total h = (e+f+g) 707 918 € 1 793 861 € 1 247 349 €
Les investissements 2016 ont pu être réalisés par un recours aux fonds propres dégagés
les années précédentes (ligne e).
L’emprunt a été mobilisé essentiellement pour le financement de l’aménagement du Site de
La Porte (ligne g).
B/ LES ELEMENTS DE PROSPECTIVES POUR LA PREPARATION BUDGETAIRE
Objectif de ne pas augmenter la fiscalité pendant la mandature.
Depuis 2016, l’élaboration des budgets prévisionnels est faite à partir du réalisé de l’année
n-1.
Projections grandes masses financières
2016 2017 2018
Recettes de
fonctionnement 7 095 503 € 6 809 023 € 7 042 623 €
Dépenses de
fonctionnement 6 140 272 € 6 381 000 € 6 329 596 €
Recettes
d'investissement 654 205 € 973 124 € 1 269 255 €
Dépenses
d'investissement 1 407 811 € 3 552 099 € 1 320 741 €
Pour 2017 :
► Des dépenses réelles de fonctionnement (6,38 M€) en progression contenue à 3,9 %
par rapport au réalisé de 2016 (-4,2 %/ BP 2016), fortement contraintes par le poids des
charges de personnel qui représentent près de 58 % du total. ► Des recettes réelles de fonctionnement (6,81 M€) en repli de 4 % par rapport au réalisé
de 2016 (-0,9 % / BP 2016) du fait de la poursuite de la baisse des dotations et recettes
exceptionnelles perçues en 2016 (Dossiers Scotpa/Eiffage).
► Pas d'augmentation des taux des impôts locaux.
► Cession de terrains nus ou/et de locaux vacants pour 100 K€.
► Réalisation d’un emprunt d’équilibre inférieur à 500 K€.
► Un volume d'investissements de près de 2,5M€ en travaux et acquisitions (voir diapo
suivante).
1/ Pour les charges globales de fonctionnement :
Projections dépenses réelles de fonctionnement (de BP à BP)
Dépenses de fonctionnement en 2016 (CA)
Projections en 2017 (BP)
6 381 000 €
-4,22 %
6 329 596 €
-0,8 %
6 300 000
6 310 000
6 320 000
6 330 000
6 340 000
6 350 000
6 360 000
6 370 000
6 380 000
6 390 000
2017 2018
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
1 131 520 €
18,4%
3 608 674 €
58,7 %
1 175 026 €
19,13%
186 259 €
3,03 %
38 792 €
0,6 %
Charges à caractère général (chap
011)
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
Autres charges de gestion courante
(chap 65)
Intérêts de la dette (art 66111)
Autres dépenses de
fonctionnement
1 142 500
17,9 %
3 699 800 €
57,98 %
1 190 700 €
18,6 %
177 835 €
2,78 %
170 165 €
2,66 % Charges à caractère général (chap
011)
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
Autres charges de gestion courante
(chap 65)
Intérêts de la dette (art 66111)
Autres dépenses de
fonctionnement
Zoom sur les 2 postes les plus importants
CA 2016 BP 2017 BP 2018
Charges à caractère général (chap
011) 1 131 520 € 1 142 500 € 1 159 638 €
Evolution n-1 0,97 % 1,50%
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012) 3 608 674 € 3 699 800 € 3 755 297 €
Evolution n-1 2,53 % 1,50%
a) Maîtrise des charges à caractère général (chap.011) engagée en 2016, poursuivie en
2017
→ Prise de compétence ADS au 1er juillet 2015 par Grand Angoulême. En 2017, les coûts de l’acte
baissent en raison de l’arrivée des 22 nouvelles communes du Grand Angoulême (frais de
fonctionnement partagés), ce qui devrait entraîner une légère diminution de la participation
communale.
→ Adhésion à l’Agence technique départementale en 2017 afin de limiter le recours aux cabinets
d’étude : 7800 € engagés pour des économies escomptées au niveau de l’accompagnement à la
définition de la maîtrise d’œuvre, mais également sur les choix opérés.
→ Mise en œuvre en 2017 d’une mutualisation renforcée avec les communes limitrophes (Magnac
en priorité et l’Isle d’Espagnac) : partage d’un minibus (permet d’éviter l’acquisition d’un véhicule
neuf par notre commune) ; davantage de prêts de la nacelle de l’Isle d’Espagnac (soit moins de
frais de location pour notre commune). En outre, avant toute nouvelle acquisition, les communes
partenaires seront sollicitées pour envisager, lorsque cela est possible, des acquisitions
partagées.
→ Développement des marchés publics et renégociation des contrats : téléphonie (fait fin 2016
pour la flotte mobile avec un gain financier de 1500 € annuels pour un service plus adapté aux
usages; prévu pour la téléphonie fixe fin 2017, mise en œuvre en 2018 en fin de marché avec un
gain espéré d’environ 4500 € annuels) ; imprimantes et consommables ; parc informatique et
entretien des réseaux (en cours); assurances (pré-travail en 2017 pour une mise en œuvre en
2018 en fin de marché)...
→ Développement d’un Plan d’investissements pluriannuels autour de la mise aux normes
énergétiques des bâtiments communaux (préparation 2017 pour mise en œuvre 2018). PPI
naturellement coordonné avec l’agenda d’accessibilité et en lien avec le CRER pour l’installation de
panneaux photovoltaïques sur les toitures dans un objectif d’auto consommation.
Objectif du PPI : investissements de 2018 à 2020 pour une baisse des charges de
fonctionnement associée sur ces années, puis optimale dès 2020.
→ Poursuite de l’optimisation de la dotation en containers « déchets » pour les équipements
municipaux. La redevance spéciale initiale en 2015 était de 20 000 € (20 % du montant total
déployé par tranches de 20 % par an jusqu’en 2019). Le montant payable en 2019 se serait donc
élevé à 100 000 €. La démarche d’optimisation a permis de limiter le coût pour la commune à
27 500 € en 2016 (au lieu de 40 000 €) et 19 500 € estimés en 2017.
→ Modification des plages d’éclairage public avec une coupure sur la période 0h/5h pour une
réduction du coût de l’ordre de 30 %,(effectif depuis octobre 2015). → Début de la mise en œuvre d’une gestion rationalisée des espaces naturels (sur le plan
écologique, économique et social) appuyée sur le plan de gestion communal créé avec l’assistance
technique de la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON).
→ Depuis janvier 2016, l’animation de quartier est régie par la commune. La commune ne verse
plus la participation de 30.000 € pour cette action au SIVU mais une participation de 20.000 €
pour la mise à disposition du directeur.
En 2017 et pour les années à venir, il est proposé de contenir l’évolution avec un plafond
maximum de 1,5%.
b) Maîtrise des charges de personnel (chap.012)
→ Réorganisation des services administratifs engagée fin 2016 à la faveur de plusieurs
mutations ; réorganisation ponctuelle de services (entretien des écoles) à la faveur de départs en
retraite en 2017.
→ Mise en œuvre en 2017 d’une mutualisation de personnel avec Magnac pour un meilleur service
aux administrés sans conséquences majeures sur le chapitre 012 : mutualisation des polices
municipales ; potentielle mutualisation d’autres catégories de personnel en cours de réflexion.
→ Depuis janvier 2016, l’animation de quartier est régie par la commune. La commune emploie un
animateur pendant les vacances scolaires (10.000 €).
La commune s’est engagée dans une maîtrise de ses charges de personnel. Pour autant, les
charges de personnel continuent de progresser pour des raisons exogènes à la collectivité :
en 2017, il faudra en effet compter sur une accélération des frais de personnel en raison du
dégel du point d’indice et de la mise en œuvre du protocole des parcours professionnels des
carrières et des rémunérations (PPCR). Cette augmentation de charges liée à des décisions
nationales représente une charge subie pour la commune en 2017. L’équipe municipale se félicite
toutefois du dégel du point d’indice pour le personnel.
Egalement, suite à de nombreux arrêts maladie classés en maladie ordinaire en 2016 (y compris
pour de longs arrêts), l’assurance sur les risques statutaires est majorée et augmente en 2017 de
18 K€.
Cela signifie que malgré les efforts de gestion, les dépenses de fonctionnement poursuivront leur
progression. Cette évolution doit toutefois être maîtrisée sans impact sur le niveau de service
public apporté à nos administrés et dans le respect du personnel et de son évolution. C’est
l’objectif que se fixe la municipalité.
En 2018, sauf nouvelles orientations gouvernementales, les charges de personnel seront toujours
impactées par la mise en œuvre du protocole des parcours professionnels des carrières et des
rémunérations, mais de façon moins importante puisqu’une bonne partie des effectifs aura déjà
été pris en compte. La commune pourra donc véritablement reprendre la main sur la maîtrise du
chapitre 012.
Pour les années à venir, un plafond maximum d’évolution peut ainsi être fixé autour de
1,5 %.
c) Augmentation des participations obligatoires en 2017 (chap. 65)
→ Participation au syndicat des restaurants scolaires à la hausse en 2017 (+10 500 €) et
vraisemblablement en 2018 (entre 16 et 26 000 €) en raison de l’appel du syndicat à une
participation accrue des communes pour abonder son fonds de roulement aujourd’hui insuffisant. 2/ Pour les ressources de fonctionnement :
Projection des recettes réelles de fonctionnement (de BP à BP)
Recettes de fonctionnement en 2016 (CA)
Projections en 2017 (BP)
6 809 022 €
-0,87 %
7 042 623 €
3,43 %
6 650 000
6 700 000
6 750 000
6 800 000
6 850 000
6 900 000
6 950 000
7 000 000
7 050 000
7 100 000
2017 2018
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes réelles
de fonctionnement
3 872 716 €
54,5 %
1 172 791 €
16,5 %
1 427 905 €
20,1 %
622 092 €
8,76 %
Produit des
contributions directes
(art. 73111)
Fiscalité indirecte (chap.
73 hors 73111)
Dotations (chap. 74)
Autres recettes
d'exploitation (chap. 70 -
75 - 76 -77 - 013)
3 945 643 €
57,9 %
1 123 107 €
16,4 %
1 345 519 €
19,7 %
394 753 €
5,7 %
Produit des
contributions
directes (art. 73111)
Fiscalité indirecte
(chap. 73 hors
73111)
Dotations (chap. 74) a) Contributions directes
Récapitulatif des projections de produits de contributions directes
2016 Prospective 2017 2018
Taxe d'habitation
Base nette imposable taxe d'habitation 11 333
888
11 560
566
12 138
594
Evolution n-1 - 2,59% 2,00% 5,00%
Produit de la taxe d'habitation 1 475 672 1 505 186 1 580 445
Evolution n-1 - 2,59% 2,00% 5,00%
Taxe sur le foncier bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
bâti
9 582
931
9 774
590
10 263
319
Evolution n-1 1,60% 2,00% 5,00%
Produit de la taxe foncière sur le bâti 2 375 609 2 423 121 2 544 277
Evolution n-1 1,60% 2,00% 5,00%
Taxe sur le foncier non bâti
Base nette imposable taxe foncière sur le
non bâti 30 480 30 480 30 480
Evolution n-1 3,10% 0,00% 0,00%
Produit de la taxe foncière sur le non bâti 17 337 17 337 17 337
Evolution n-1 3,10% 0,00% 0,00%
Produit des taxes directes 3 868 618 3 945 643 4 142 059
Evolution n-1 - 0,03% 1,99% 4,98%
Rôles supplémentaires 4 098 0 0
Evolution n-1 - 98,36% - 100,00%
Produit des contributions directes 3 872 716 3 945 643 4 142 059
Evolution n-1 - 6,00% 1,88% 4,98%
L’estimation du produit des contributions directes 2017 n’intègre pas de rôles supplémentaires
(il n'est pas possible de prévoir le montant de ces régularisations effectuées par les services
fiscaux). Dans cette hypothèse, le produit des contributions poursuivrait malgré tout sa
progression mais de façon très limitée avec 72 927 € supplémentaires.
Les projections prévues l’an passé ont été revues à la baisse pour plus de cohérence par rapport à
l’avancée des travaux ou programmes de travaux prévus notamment sur la ZAC et sur la zone du
plantier du Maine Gagnaud. En 2017, il est ainsi prévu une variation des bases de 2 % et en 2018
de 5 % (contre 10 % initialement).
b) Dotations
La baisse des dotations se poursuivant, les recettes continuent de baisser. A noter toutefois, la
baisse des dotations en 2017 est moins importante que prévue (baisse de moitié de l’effort
demandé aux collectivités locales). Pour l’année 2018, année post-électorale, l’incertitude la plus complète demeure et l’hypothèse
prévisionnelle retenue est la reconduction de l’enveloppe 2017.
c) Fiscalité indirecte
2017 : légère augmentation (2%) avec la poursuite de la révision des droits de place et
l’assujettissement des permissions de voirie engagé en 2016.
2018 : recettes fiscales escomptées via la taxe d’aménagement en lien avec les investissements
de DCNS (près de 15 M€ de travaux en 2017).
d) Autres recettes d’exploitation
Faible progression compte tenu du souhait politique d’accès des services au plus grand nombre et
la mise en œuvre de la tarification sociale pour les garderies.
Hausse moyenne du chapitre des revenus du patrimoine de +1.5% / an (révision des loyers,
location du logement communal de Puyguillen,...).
3/ Pour les ressources d’investissement :
a) Emprunts
Poursuite de la réalisation de l’emprunt lancé en 2015 d’un montant de 600 000 €, et de celui de
2015 d’un montant de 327 000 €, dans la limite du niveau d’encours de 2013 et sans dépasser le
niveau des annuités de remboursement 2013.
Encours de dette et ratio de désendettement au 01/01
2016 2017
Capital Restant Dû cumulé
(au 01/01) 5 708 279 € 5 673 190 €
Annuités 548 348 € 559 835 €
Ratio de désendettement 5,9 ans 7,8 ans
Selon cette projection, en 2017, si la commune consacrait l’intégralité de son épargne brute au
remboursement de la dette, il lui faudrait 7,8 années pour se désendetter.
On considère que l’équilibre est fragile lorsque ce ratio de désendettement commence à dépasser
10 années, et critique au-delà de 15.
Sans nouvel emprunt contracté en 2017, on constate une baisse du ratio dans les années qui
suivent. Compte tenu du fond de roulement disponible, ce scénario est envisageable.
Il peut aussi être décidé de faire appel au fond de roulement pour simplement limiter le recours
à un nouvel emprunt, ce qui permet à la fois de conserver une réserve et de maintenir le ratio de
désendettement à un niveau correct.
Le scénario qui pourrait être retenu en 2017 compte tenu du montant des investissements :
Appel au fond de roulement et un emprunt d’équilibre inférieur à 500 K€.
Puis emprunts en 2018 et 2019 afin de maintenir un niveau de dépenses d’investissement
supérieur à 1,3 M€ et d’anticiper la fin du contrat d’aménagement avec la SAEM territoire
Charente et le possible déficit de l’opération ZAC.
Nota : selon les rentrées fiscales en lien avec les investissements de DCNS (taxe
d’aménagement), l’emprunt 2018 pourrait ne pas être nécessaire. b) Vente de patrimoine
→ Poursuite de la cession de terrains nus ou de locaux vacants dans le but de diminuer le coût
d’entretien et de maintenance du patrimoine non affecté. Pour 2017, la vente d’un terrain à
Villement et d’une maison en centre-ville sont entre autres envisagés.
4/ Pour les charges d’investissement :
La capacité d’investissement (travaux et acquisitions) est estimée à un peu plus de
2 500 000 € pour 2017, considérant l’épargne nette prévisionnelle dégagée (au regard des
orientations définies ci-dessus pour la section de fonctionnement), les autres ressources propres
de la section d’investissement (subventions, FCTVA, taxe d’aménagement) et, l’emprunt réalisé
dans les conditions ci-dessus désignées.
a) Les projets d’investissement 2017 comprendront ainsi :
→ Travaux de réhabilitation et d’aménagement de la garderie de la Maternelle Centre.
→ La poursuite de l’aménagement du Site de la Porte avec la création du stationnement de
camping-car, du parking et des toilettes publiques. La fin de l’opération nécessitera une année
supplémentaire d’Autorisation de Programme en 2018.
→ L’aménagement de la RD 57, route du Gond-Pontouvre, en lien avec le Département et la
SEMEA.
→ L’entrée du quartier de Villement.
→ Acquisition de terrains et réalisation entrée Plantier du Maine Gagnaud
→ La poursuite de la rénovation des bâtiments communaux pour des raisons de sécurité, des
aspects énergétiques, mais aussi d’attractivité : salle des mariages et du conseil, salon du
théâtre...
→ Maintien du Pass accession à la Propriété.
→ La création et l’aménagement de jardins familiaux.
→ Déménagement du secours populaire et travaux d’aménagements pour un véritable espace de
solidarité réunissant cette association et l’épicerie sociale de la mairie dans l’ancien Dojo, Site de
la Porte.
→ La poursuite des dépenses de préservation de la biodiversité (études, mares pédagogiques,
petits équipements,...) dans le cadre du dispositif trames verte et bleue.
→ Acquisitions et aménagements dans le cadre de l’implantation du Bus à Haut Niveau de service
(BHNS).
b) Un plan pluriannuel d’investissement a été réalisé, intégrant, sur la durée du mandat,
chaque année
→ Une enveloppe pour l’entretien du patrimoine bâti, dont l’accessibilité des Etablissements
Recevant du Public. → Une enveloppe pour l’entretien de la voirie communale, dont la mise en accessibilité de la voirie
et des espaces publics prévu au PAVE.
→ Une enveloppe pour le renouvellement du matériel technique notamment pour la gestion
différenciée des espaces verts, de manière entre autres, à faire diminuer les coûts d’entretien.
Un nouveau plan pluriannuel devrait être conçu en 2017 et inscrit en 2018 autour de la rénovation
énergétique des bâtiments.
La commission Ressources et Intercommunalité, réunie le 13 février 2017, a pris acte des
éléments fournis pour le débat d’orientations budgétaires. »
Monsieur CHAUME demande si les personnes qui sont actuellement en contrat CAE seront
recrutées à la fin de leur contrat.
Monsieur PERONNET répond que les élus se sont engagés à pérenniser ces contrats dans la
mesure où ces jeunes donnent satisfaction dans leur emploi d’avenir de 3 ans.
Monsieur le Maire précise qu’aujourd’hui, un jeune a vu son contrat renouvelé pour deux ans. Les
autres seront normalement renouvelés en septembre 2017 (polyvalence dans le poste).
Monsieur CHAUME demande pourquoi la taxe d’habitation augmente de 2,10 % alors que le maire
n’annonce pas d’augmentation d’impôt.
Monsieur PERONNET répond que les 2,10 % correspondent à des projets de nouvelles
constructions qui engendreront une dynamisation des bases ; il s’agit de projections.
Monsieur le Maire dit que l’année 2017 sera une année charnière dans le sens positif des choses,
notamment avec DCNS.
Monsieur PERONNET précise que si l’on regarde la note de synthèse à la page 19, la part veuvage
remise en vigueur a eu pour conséquence une forte diminution des produits de la taxe
d’habitation en 2016.
Monsieur TRICOCHE dit que ce budget a été monté par rapport au réalisé 2016 tout en
maintenant les dépenses du personnel. Un emprunt d’équilibre de 500 000 € sera effectué
seulement si nous en avons besoin. 500 000 € ont été engagés pour les travaux de réfection de la
RD 57 et de la rue Paul Langevin alors que ces voies refaites récemment auraient dû durer au
moins 20 ans.
Il remercie les services ainsi que les élus qui ont travaillé sur ce débat des orientations
budgétaires et notamment Sophie Verlaine, Saskia Berthelon et Yannick Péronnet qui ont
travaillé sans compter.
Délibéré :
Vu l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu’aucune remarque particulière n’est formulée ;
Monsieur le Maire clos le débat sur les orientations générales du budget 2017.
.................................. TRANSFORMATION DE LA SPLA EN SPL ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX
DIFFERENTES INSTANCES DE LA SOCIETE GAMA.
Exposé :
« En 2013, GrandAngoulême a décidé de créer une société publique locale d’aménagement
dénommée « Grand Angoulême Mobilité Aménagement », dite SPLA GAMA. L’ensemble des
communes du Grand Angoulême a été sollicité pour prendre part au capital social de cette
Société Anonyme codifiée par l’article L.327-1 du code de l’urbanisme.
Les communes d’Angoulême, de Gond-Pontouvre, de l’Isle d’Espagnac, de La Couronne, de Soyaux
et de Ruelle sur Touvre puis de Saint Saturnin ont répondu favorablement, chaque collectivité
territoriale détenant une ou plusieurs actions, composant le capital social de la SPLA.
Jusqu’à présent, l’objet de cette société était « de réaliser des opérations d'aménagement au
sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme, ainsi que des études préalables, de procéder à
toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L. 221-1 et L. 221-2, à toute
opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs
énoncés à l'article L. 300-1, ou à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de
commerce ou de fonds artisanaux ».
Afin d’avoir un champ d’application plus élargi que celui de l’aménagement et de pouvoir proposer
aux actionnaires des missions plus complètes dans différents types d’opération, il est proposé
une transformation de la SPLA en SPL.
La société GAMA deviendra une société publique locale régie par l’article L. 1531-1 du code général des
collectivités territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du
même code, par les dispositions du livre II du code de commerce sous réserve de celles de son article L.
225-1, et par les présents statuts.
A cet effet, la société effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales,
industrielles et financières se rapportant aux objets définis ci-dessus, ou à des objets similaires ou
connexes.
Par ailleurs, à cette occasion, les statuts de la société sont modifiés afin de les mettre en
conformité avec la règlementation sur les SPL et les évolutions récentes des EPL, notamment au
niveau de la composition de son conseil d’administration. Ils sont de plus complétés ou corrigés
pour les rendre plus adaptés à son fonctionnement (mode de convocation, rôle du conseil
d’administration...) tout en garantissant le contrôle analogue des collectivités actionnaires.
Selon la jurisprudence nationale, la participation au capital et aux organes de direction de la
société se matérialise de la manière suivante :
chaque collectivité actionnaire dispose, en son nom propre, d’un siège au moins au conseil d’administration ;
chaque actionnaire participe à des comités de pilotage et de contrôle instaurés dans les statuts même de la société dans lesquels tous les membres détiennent le même nombre de voix.
C’est pourquoi, le règlement intérieur de la future SPL traite de la mise en place d’éventuels
comités permettant la mise en place effective du contrôle analogue. A ce jour y sont notamment
mentionnés:
un comité stratégique et de pilotage qui a notamment pour mission de formuler des avis sur la stratégie et les perspectives financières de la société exprimées par le «Plan à Moyen Terme» en conformité avec les orientations définies par les collectivités. Il rendra également des avis sur la recevabilité des projets qu’un actionnaire souhaiterait
voir confier à la SPL ;
un comité technique de contrôle pour chacune des opérations confiées à la SPL qui aura pour mission de formuler des avis techniques sur les différentes étapes et rendus de l’opération confiée par un actionnaire à la société.
De plus, conformément aux statuts de la société GAMA et au code de commerce, le nombre de
sièges au conseil d’administration a été fixé à 18.
Les collectivités actionnaires répartissent ensuite les sièges qui leur sont attribués au conseil
d’administration en proportion du capital qu’ils détiennent.
Le capital est détenu actuellement dans les conditions suivantes :
Actionnaires Nombre d'actions % du capital Capital Part représentant
Grand Angoulême 909 actions 90,90% 909 000 € 16,36
Angoulême 25 actions 2,50% 25 000 € 0,45
Gond-Pontouvre 10 actions 1,00% 10 000 € 0,18
Isle d’Espagnac 10 actions 1,00% 10 000 € 0,18
La Couronne 15 actions 1,50% 15 000 € 0,27
Saint-Saturnin 1 action 0,10% 1 000 € 0,02
Soyaux 20 actions 2,00% 20 000 € 0,36
Ruelle sur Touvre 10 actions 1,00% 10 000 € 0,18
1 000 actions 100,00% 1 000 000 € 18,00
GrandAngoulême détient donc 16 sièges.
Les autres collectivités actionnaires ont une participation réduite au capital ne permettant pas
d’assurer leur représentativité directe au sein du conseil d’administration. Aussi, elles doivent se
réunir en Assemblée spéciale, laquelle désignera les deux représentants communs qui siégeront
au conseil d’administration.
Ainsi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la transformation de la SPLA en SPL, nommer un
représentant au CSP, un représentant au CTC, un représentant à l’Assemblée Spéciale, ainsi qu’un
représentant à l’Assemblée générale.
Monsieur le Maire propose :
D’APPROUVER les futurs statuts de la société GAMA.
DE DESIGNER M. Yannick PERONNET pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE à
l’Assemblée spéciale et au Comité Stratégique et de Pilotage de la Société Publique Locale
GAMA.
DE DESIGNER M. Alain BOUSSARIE pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE à
l’Assemblée générale de la Société Publique Locale GAMA.
DE DESIGNER M. Michel TRICOCHE pour représenter la Société Publique Locale GAMA au
Comité Technique de Contrôle. DE L’AUTORISER ou son représentant, à prendre toutes les mesures, notamment à signer tous
les actes et contrats nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Monsieur DELAGE demande si les nouvelles communes qui ont intégré GRANDANGOULEME
peuvent acquérir des actions.
Monsieur PERONNET répond que oui et précise qu’une seule commune a acheté une action l’an
passé. C’est Saint-Saturnin et c’est pour cela qu’une délibération avait été prise pour rendre le
coût de l’action accessible pour les collectivités.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le titre III du livre V
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et L.327-1 ;
Vu le code du commerce et notamment le Livre II ;
Vu la circulaire n° COT/B/11/08052/C du 29 avril 2011,
Vu la résolution AG.2013.10.01 de l’assemblée Générale Constitutive de la SPLA GAMA en
date du 18 octobre 2013 approuvant les statuts de la société,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- APPROUVE les futurs statuts de la société GAMA.
- DESIGNE M. Yannick PERONNET pour représenter la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE à l’Assemblée spéciale et au Comité Stratégique et de Pilotage de la
Société Publique Locale GAMA.
- DESIGNE M. Alain BOUSSARIE pour représenter la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE à l’Assemblée générale de la Société Publique Locale GAMA.
- DESIGNE M. Michel TRICOCHE pour représenter la Société Publique Locale GAMA
au Comité Technique de Contrôle.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toutes les mesures,
notamment à signer tous les actes et contrats nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
..................................
ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que suite à la démission de Mesdames Nadia VERGEAU et Paule
D’AUREIL, le conseil municipal a entériné l’entrée de Madame Lydie GERVAIS au Conseil
municipal, le 5 décembre 2016 et de Monsieur Mehdi BENOUARREK au Conseil Municipal, le 16
janvier 2017.
Une délibération en date du 09 novembre 2015 fixe en outre les indemnités du Maire, des
adjoints et conseillers municipaux délégués.
Il est proposé de maintenir les taux des indemnités des élu-e-s comme suit avec application de la
revalorisation et de modifier le tableau nominatif de répartition pour tenir compte des
différentes entrées :
Taux
maximum de
l’indice
1022 (*)
Taux proposé de
l’indice 1022 (*)
Majoration
chef-lieu de
canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
2003,07 €
Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
645,43 €
Indemnités des
conseillers municipaux
délégués
Indemnité
comprise
dans
l’enveloppe
du Maire et
des adjoints
4.6 % 178,05 €
(*) pour information, depuis le 1/2/2017 l’indice 1022 est fixé à 3 870,66 € brut mensuel, soit 46 447,87 € (décret n°
2017-85 du 26 janvier 2017)
Le tableau de répartition des indemnités est joint en annexe, à la présente délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider le tableau des indemnités tenant compte de la revalorisation du point d’indice,
- de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente
délibération, pour tenir compte des différentes modifications.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Monsieur le Maire rappelle que l’enveloppe globale mensuelle autorisée est légèrement
supérieure à 11 000 € pour Ruelle et comme les élus se sont engagés à partager les délégations, à
ne pas cumuler et à écrêter leurs indemnités dans ce conseil municipal, seulement un peu plus des
2/3 (7800 €) est consommé.
Délibéré :
Considérant l’élection de Madame Lydie GERVAIS en tant que maire-adjointe le 16 janvier
2017,
Considérant l’intégration de Monsieur Mehdi BENOUARREK en tant que conseiller municipal
le 16 janvier 2017, Considérant la démission de Monsieur André ALBERT de son poste de vice-président du
Syndicat Intercommunal des Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre et de l’Isle
d’Espagnac à compter du 12 janvier 2017 et l’élection de Monsieur Pascal LHOMME en tant
que vice-président dudit syndicat intercommunal à partir du 1er mars 2017,
Considérant la revalorisation du point d’indice en date du 1er février 2017 de + 0,6 %,
portant le point d’indice à 4,6860 brut
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- valide le tableau des indemnités tenant compte de la revalorisation du point d’indice,
- valide le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente
délibération, pour tenir compte des différentes modifications.
..................................
COMMISSIONS MUNICIPALES.
Exposé :
« Suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU et Madame Paule D’AUREIL de leur poste de
conseillère municipale, Madame Lydie GERVAIS et Monsieur Mehdi BENOUARREK, suivant.e.s
sur la liste, ont été contactés et ont accepté de siéger à l’assemblée. Il.elle.s ont fait part à
Monsieur le Maire de leur désir d’intégrer différentes commissions municipales, soit :
Pour Lydie GERVAIS :
* Commission « Ressources et Intercommunalité »
* Commission « Social, Solidarité et Services à la Personne »
Pour Mehdi BENOUAREK :
* Commission « Social, Solidarité et Services à la Personne »
*Commission « Environnement, Travaux, Patrimoine, Mobilité et Sécurité ».
D’autres conseiller.ère.s municipaux.les souhaitent intégrer certaines commissions :
Monsieur Lionel VERRIERE souhaite intégrer la commission « Ressources et Intercommunalité ».
Madame Chantal THOMAS et Monsieur Pascal LHOMME souhaitent intégrer la commission
« Petite Enfance, Vie Scolaire et Jeunesse ».
Monsieur Joseph DUROUEIX souhaite intégrer la commission « Social, Solidarité et Services à
la Personne ».
La nouvelle liste des commissions municipales se composerait donc comme le document joint en
annexe.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Concernant la Commission Communale des Impôts Directs, Mesdames Vergeau et D’Aureil en font
partie en tant qu’administrées ruelloises.
Pour information, Monsieur PERONNET précise que le tirage au sort pour la Commission
Intercommunale des Impôts Directs de GrandAngoulême a été effectué et qu’aucun élu de Ruelle
n’en fait partie. Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la nouvelle liste des
commissions municipales ci-jointe.
..................................
DESIGNATION DES ELUS COMMUNAUX AU COMITE TECHNIQUE (CT) SUITE A LA
DEMISSION DE MADAME NADIA VERGEAU ET MADAME PAULE D’AUREIL.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblé que par délibération en date du 14 avril 2014, le Conseil
Municipal avait désigné les représentants.es élu.e.s qui siégeaient au Comité Technique ainsi que
suit :
● Titulaires : Madame Nadia VERGEAU ● Suppléants : Monsieur André ALBERT
Monsieur Lionel VERRIERE Madame Paule D’AUREIL
Monsieur Yannick PERONNET Madame Annie MARC
Madame Aline GRANET
Président de droit : Michel TRICOCHE.
Suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU et Madame Paule D’AUREIL, il est nécessaire
de désigner deux nouvelles personnes pour siéger au Comité Technique.
Monsieur le Maire propose :
● Titulaires : Monsieur Lionel VERRIERE ● Suppléants : Monsieur Alain DUPONT
Monsieur Yannick PERONNET Madame Lydie GERVAIS
Monsieur André ALBERT Madame Annie MARC
Madame Aline GRANET
Président de droit : Michel TRICOCHE
de dire qu’un arrêté portant désignation des représentants de la Collectivité au sein du
Comité Technique sera pris,
de dire qu’un arrêté individuel de désignation comme représentant de la Collectivité au
sein du Comité Technique sera pris,
de l’autoriser à signer tous documents nécessaires.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les nouveaux représentants élus qui siègeront au
Comité Technique suite à la démission de Mesdames VERGEAU et D’AUREIL :
● Titulaires : Monsieur Lionel VERRIERE ● Suppléants : Monsieur Alain DUPONT
Monsieur Yannick PERONNET Madame Lydie GERVAIS
Monsieur André ALBERT Madame Annie MARC
Madame Aline GRANET
Président de droit : Michel TRICOCHE
dit qu’un arrêté portant désignation des représentants de la Collectivité au sein du
Comité Technique sera pris, dit qu’un arrêté individuel de désignation comme représentant de la Collectivité au
sein du Comité Technique sera pris,
autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.
..................................
DESIGNATION D’UN.E DELEGUE.E AU COMITE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE SUITE A LA
DEMISSION DE MADAME Nadia VERGEAU.
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU, il
est nécessaire de désigner un.e nouveau.elle représentant.e de la Commune pour la représenter
au sein du Comité du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Charente.
Monsieur le Maire propose :
- Monsieur Lionel VERRIERE.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Lionel VERRIERE pour représenter la
Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Comité du Centre Départemental de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Charente.
..................................
DESIGNATION D’UN.E DELEGUE.E AU TITRE DES ELU.E.S AU COMITE NATIONAL
D’ACTION SOCIALE (CNAS) SUITE A LA DEMISSION DE MADAME Nadia VERGEAU.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 14 avril 2014, le
Conseil Municipal avait désigné Madame Nadia VERGEAU comme déléguée au titre des élu.e.s et
Madame Séverine SARDAIN comme déléguée au titre du personnel au CNAS.
Suite à la démission de Madame Nadia VERGEAU, il est nécessaire de désigner un nouveau.elle
délégué.e au titre des élu.e.s.
Monsieur le Maire propose :
- Monsieur Lionel VERRIERE
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Lionel VERRIERE, au titre des élu.e.s
pour représenter la Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du CNAS.
Pour rappel, Madame Séverine SARDAIN est la déléguée au titre du personnel au CNAS.
.................................. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU GROUPEMENT D’EMPLOYEURS « OMEGA »
SUITE A LA DEMISSION DE MADAME PAULE D’AUREIL.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil
Municipal avait désigné Madame Paule D’AUREIL comme déléguée pour représenter la Commune
de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil d’Administration au Groupement d’Employeurs
« OMEGA ».
Suite à sa démission, il est nécessaire de désigner un nouveau.elle représentant.e.
Monsieur le Maire propose :
- Madame Lydie GERVAIS.
La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 13 février 2017, a donné un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Lydie GERVAIS pour représenter la
Commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein du Conseil d’Administration au Groupement
d’Employeurs « OMEGA ».
..................................
QUESTIONS DIVERSES.
1 – Monsieur le Maire informe l’assemblée que Mademoiselle Lise BARBARIN, jeune ruelloise,
étudiante en première année de droit à la faculté de La Couronne, a remporté le concours de
l’éloquence du barreau avec la question : « Est-ce que voter c’est se Trumper ? »
Tout le Conseil Municipal la félicite. Une médaille de la ville pourra lui être remise lors d’une
cérémonie.
2 - Madame DUBOIS annonce les différentes dates à retenir :
- Fin juin 2017 : Semaine consacrée à l’éducation populaire. Paroles de résistance
citoyenne.
- Le samedi 4 mars 2017 à 20h30 : Pièce de théâtre par le FJEP Les Riffauds : La vie
sexuelle des champignons de Paris au théâtre Jean Ferrat.
- Le mardi 7 mars 2017 à 18h30 : Balade thermographique organisée par le CAUE.
- Le jeudi 9 mars 2017 à 20h30 : Projection-Débat « La saison des Femmes » au théâtre
Jean Ferrat.
- Le samedi 11 mars 2017 de 10h à 12h : avec le Conseil Citoyen - Café citoyen "Le
numérique, un atout pour la citoyenneté" au café Le Diabolo.
- Le samedi 11 mars 2017 de 10h à 12h : Permanence des élus aux Seguins.
2 – Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il faudra désigner une personne non élue du
conseil citoyen pour siéger au Conseil de Développement de GrandAngoulême.
3 – Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il y aura prochainement 4 journées
d’élection (présidentielle et législatives). Cela représente 72 personnes par dimanche. Il précise que lorsqu’on s’engage dans un mandat, on doit s’investir. Il faudra prendre contact
avec Maud Montoriol pour la tenue des bureaux de vote.
4 – Madame THOMAS annonce que Monsieur Guy PERONNET, membre du conseil citoyen,
organise une visite de la ZAC des Seguins – Ribéreaux, le samedi 4 mars 2017 de 10 h à 12 h.
..................................
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le vingt février deux mil dix sept.