Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 04

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Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 04 Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2024 03 04)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 21 février 2024 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 8

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Jean-Pierre BON, Brigitte PALAGONIA, Aristide ARDOUIN, Vanessa BARON, Jocelyne YAHIA, Annabelle JARRIAU.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Carole BERTIN, Adam MASSOUF, Cyril ROBERT, Léa BERNARDEAU donne pouvoir à Gilles GUILBOT, Alexandre VEILLON donne pouvoir à Jocelyne YAHIA.

Secrétaire de séance : Madame Jocelyne YAHIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2024 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du Compte Financier Unique 2023 (commune + lotissement) ➢ Délibération service intérim CDG79

➢ Délibération création de poste

➢ Délibération Base Adresse Locale

➢ Zone Energie Renouvelable

➢ Projet travaux

➢ Questions diverses

Délibération Compte Financier Unique (CFU) - exercice 2023 – Approbation Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

Le Compte Financier Unique de l’exercice 2023 dressé par l’ordonnateur et par le Service de Gestion Comptable (SGC Saint Maixent l’Ecole) laisse apparaître un résultat de clôture de : ➢ Commune

Un excédent de fonctionnement cumulé de 305 488.46 € et un excédent d’investissement cumulé de 178 717.99 € soit un résultat de l’exercice de 484 206.45 €.

➢ Lotissement

Un excédent de fonctionnement de 17 601,11 € et un excédent d’investissement de 107 758.66 € soit un résultat de l’exercice de 125 359,77 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Compte Financier Unique et :

• Approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

• Approuve l’ensemble des éléments constitutifs du Compte Financier Unique.

Délibération Service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux- Sèvres— Hausse de la participation aux frais de gestion des agents intérimaires — Signature d'un avenant n° 3 à la Convention

- Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal , que par délibération en date du 30 juin

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 20241995, il a été décidé l'adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante. Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d'activités. II informe le Conseil municipal que le Conseil d'administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d'augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu'il convient en conséquence de l'autoriser à signer l'avenant correspondant.

Après avoir pris connaissance de l'avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres, l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la décision du Conseil d'administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

Délibération création de poste Agent de maîtrise principal

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi d’agent de maîtrise, à temps non complet de 28 /35ème

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise principal à temps non complet de 28 /35ème

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er mai 2024 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.

Délibération dénomination des voies pour l’adressage et approbation de la base d’adresse locale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des ajustements au niveau de l’adressage de la commune en vertu de l’article 169 de la loi 3DS promulguée le 21 février 2023. Pour rappel, l'adressage doit être unique, non ambigu et géolocalisable.

Le travail de diagnostic de la Poste a conduit à relever quelques anomalies dans l’adressage de la commune qu’il est nécessaire de rectifier. Ainsi, le plan d’adressage modifié de la commune sera conforme et cohérent permettant d’être certifié pour la commune auprès de l’Etat.Aussi, il est présenté la base d’adresse locale aux élus et les différentes modifications que cela va engendrer pour une partie de la population. Il en ressort que 90 habitations sur 339 soit 26 % vont changer d'adresse et plus spécifiquement de numéro et parmi cela 7 vont également changer de nom de voies.

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles. Considérant l’intérêt communal que présente la numérotation des voies, il est demandé au Conseil Municipal d’acter les deux créations de rue suivantes afin de valider la base d’adresse locale :

Nom de rue Lieu

Rue des Vallées En haut de la rue du Féroc

Impasse de la Venelle A proximité de la rue du Bois

à Fougères

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création des deux nouvelles rues indiquées ci-dessus et valide la base d’adresse locale de la commune qui est consultable sur : https://adresse.data.gouv.fr qui correspond au site national de l’adresse.

Une communication va être faite auprès de la population qui change d’adresse par un courrier accompagné d’un certificat administratif actant le changement.

Zone Energie Renouvelable :

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 20 septembre 2023, le Conseil Municipal avait défini des zones d’accélération des énergies renouvelables et notamment deux zones propices aux projets éoliens.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 15 janvier au 9 février 2024 selon les modalités suivantes : par un tract dans les boites aux lettres et à travers le bulletin municipal. Des retours défavorables sur les zones éoliennes définis préalablement ont été recensées. Comme certaines zones sont situées sur des aires protégées définies à l’article L. 110-4 du Code de l’Environnement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée Natura 2000 préalable sur les zones situées sur l’aire en question. En date du 1er janvier 2024, le gestionnaire a émis un avis défavorable, motivé par le fait que la potentielle emprise du projet éolien et les zones d’influences se situent sur un périmètre à fort enjeux pour l’avifaune.

De plus, l’architecte des bâtiments de France a mis une réserve sur le fait que l’Asinerie de Pouzay soit en limite de rayon de 500 m, les deux zones restent très proche du monument historique. Après avoir pris en considération tous les éléments, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - DE NE PAS PROPOSER de zone d’accélération des énergies renouvelables pour l’éolien sur la commune.

- CONFIRME qu’il est décidé de laisser la production d’énergie photovoltaïque et géothermie aux propriétaires privés et publics qui en feront la demande en respectant l’avis et les contraintes du service urbanisme.Délibération projet travaux :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la préparation du budget 2024. Une grande partie de l’investissement va se porter sur la poursuite de l’aménagement du bourg. En parallèle plusieurs petits projets pourraient être menés pour améliorer et restaurer le patrimoine de notre commune. - Monument aux morts

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir une subvention pour la rénovation du monument aux morts et de profiter de l’occasion pour le déplacer. Un premier devis nous est parvenu pour la partie maçonnerie, un contact va être pris avec un marbrier pour nous fournir un devis pour les plaques commémoratives indiquant l’identité des soldats disparus. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette démarche.

- Marche Mairie (accès PMR)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons fait des devis pour créer une rampe d’accès à la salle de réunion pour les personnes à mobilité réduite. Pour cela, il est important d’avancer les marches. Trois entreprises ont été consultées et seulement une a répondu en globalité sur le projet. Etant donné le caractère urgent des travaux, il a été décidé de retenir l’entreprise MARTIN-FRADET par 7 voix pour et une abstention pour un montant de 2 274.21 € HT.

- Plancher local agent technique

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les agents techniques ont fait un devis pour installer un plancher dans l’atelier communal. Après débat, le Conseil Municipal n’est pas favorable à un tel aménagement au niveau sécurité mais va étudier la possibilité d’acquérir du rayonnage. - Ecole : alarme de sécurité

Madame Jocelyne YAHIA informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’installer un système de signalement d’alerte intrusion non sonore au sein de l’école. Il a été décidé d’acquérir des talkies- walkies afin de les installer dans les différentes classes, dortoir et cantine. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

- Projet convention pour Roc Cervelle

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opportunité d’installer des tables de pique-nique à Roc- cervelle. Ainsi, le lieu bénéficiera d’un espace de repos sur les différents parcours de randonnée. Pour cela, un contact a été pris avec le propriétaire pour connaitre sa position. Le propriétaire est favorable à ce projet. Il va lui être proposé de faire un bail emphytéotique. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et va prendre contact avec le propriétaire pour connaitre les conditions de mise en œuvre. - Rochard inondation

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une riveraine de Rochard nous a signalé de l’inondation de son champ lors des fortes pluies. Ce phénomène exceptionnel causé par des conditions météorologiques anormales n’a pas occasionné de dégâts. Malgré tout une analyse de la situation va être faite pour essayer de remédier aux problèmes.

- Jeux

Monsieur le Maire rappelle que nous avons sollicité une subvention pour la pose d’un vélo chargeur de téléphone mais que nous avons reçu un avis défavorable car cela rentre dans un projet global comprenant 5 autres éléments. Une relance va être faite auprès du fournisseur pour un devis global.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons reçu un résumé non technique de l’étude d’impact d’un projet éolien pour information sur la commune de Fenioux constitué de 4 mats. Monsieur le Maire informe l’assemblée que la randonnée du Parcours du cœur se déroulera le dimanche 14 avril.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’opération Nature Propre organisé par les chasseurs le 16 mars 2024 à 9 h 00 à la salle des fêtes

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

La Secrétaire de séance, le Maire, Jocelyne YAHIA Gilles GUILBOT