Compte-Rendu - Compte rendu 2026 03 20

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Compte-Rendu - Compte rendu 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2026 03 20)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 16 mars 2026 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15 Présents : 15

Présents : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Georges HATTÉ, Cyril FEUTRIER, Isabelle JADAUD, Ladislas DOUDY, Annabelle JARRIAU, Aristide ARDOUIN, Carole BERTIN, Cyrille CALLEROT, Emilie SENTAGNE, Samuel LETANG, Léa BERNARDEAU, Alexandre VEILLON.

Excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VEILLON est élu secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 février 2026 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Election du Maire

➢ Elections du nombre d’adjoints et des adjoints

➢ Délégation de fonctions de signatures pour les adjoints

➢ Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints

➢ Lecture de la charte de l’élu local

➢ Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire

➢ Election des membres des Commissions

➢ Elections des délégués des organismes extérieurs

➢ Questions diverses

La séance a été ouverte sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2026 et a déclaré installer les sus nommés dans leurs fonctions de conseillers municipaux. Monsieur Georges HATTÉ, étant le plus âgé des membres du Conseil Municipal, a pris la Présidence. Il a été nommé assesseurs Mme Annabelle JARRIAU et M Samuel LETANG.

ELECTION DU MAIRE :

Le Président invite l’assemblée à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire et des adjoints.

Chaque conseiller a remis son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc ; Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins 15

Bulletin blanc 1

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

A obtenu Monsieur Gilles GUILBOT 14

Monsieur Gilles GUILBOT, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé MAIRE.

Monsieur Gilles GUILBOT prend donc la Présidence du Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026Détermination du nombre d’adjoints :

Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ; Le Maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du Code Général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Béceleuf un effectif maximum de 4 adjoints.

Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par à l'unanimité des membres présents, la création de 3 postes d'adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Considérant :

• Les dispositions de l’article L. 2122-7 du Code Général des collectivités territoriales, qui prévoient

que le Conseil Municipal élit les adjoints au Maire au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

• Que la commune de Béceleuf compte moins de 1 000 habitants, ce qui permet l’application de ce

mode de scrutin ;

• Que le nombre d’adjoints à élire a été fixé à trois, conformément à l’article L. 2122-2 du CGCT ;

Il est procédé à l’élection des adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Une liste composée comme suit est présentée :

1. Mme Jocelyne YAHIA

2. M Cyril FEUTRIER

3. Mme Brigitte PALAGONIA

Résultat du vote :

Nombre de votants : 15

Bulletin nul : 1

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu la liste Mme Jocelyne YAHIA : 14

La liste de Mme Jocelyne YAHIA obtient 14 voix et est proclamée élue.Délégation de fonctions de signatures pour les 3 adjoints

Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de procéder à l’établissement des délégations de fonctions et de signatures concernant les trois adjoints pour leur permettre d’effectuer correctement leurs fonctions. Il propose donc, les délégations suivantes :

• Mme Jocelyne YAHIA, 1er adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant de la gestion des finances et du personnel communal.

• M. Cyril FEUTRIER, 2ème adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant de l’urbanisme, de la voirie, et des bâtiments communaux

• Mme Brigitte PALAGONIA, 3ème adjointe, déléguée pour exercer les fonctions relevant des affaires sociales, de l’animation et du suivi des associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, accepte ces délégations.

Indemnités de fonctions du Maire et des trois adjoints :

Le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code Général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et de Président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code Général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. »

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints,

- Maire :

Conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales Vu les articles L.2123-20 à L.2123-23 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

« les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145Vu la demande de Monsieur le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu’il en fait la demande,

Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune de Béceleuf compte 783 habitants.

Décide que :

L’indemnité de fonction du Maire est fixée à 80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.

- Adjoints :

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code Général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ; Considérant que la commune compte 783 habitants,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1ère adjointe : 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2ème adjoint : 60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique en justifiant que l’adjoint exerce encore une activité et ne pourra pas se rendre disponible immédiatement. -3ème adjointe : 80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE BECELEUF A COMPTER DU 20 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1ère adjointe YAHIA Jocelyne 80 % de l’indice

2ème adjoint FEUTRIER Cyril 60 % de l’indice

3ème adjointe PALAGONIA Brigitte 80 % de l’indice

Lecture de la charte de l’élu local :

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-1-1 et L 2121-7, Mme Jocelyne YAHIA, Adjointe au Maire, donne lecture de la charte de l’élu local :

Charte de l'élu local

1-Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2-L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité, intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3-L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4-L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6-L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7-Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8-L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à L’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9-Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10-Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11-Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.12-Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13-Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14-Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local.

Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire :

Monsieur le Maire expose que selon l’article L.2122-22 du Code Pratique des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut accorder des délégations au Maire.

Le conseil décide que par délégation, le Maire peut, en outre, être chargée pour la durée de son mandat :

- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées sans formalités préalables, en raison de leur montant jusqu’à concurrence de 2 500 euros HT.

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférents,

- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal pour un montant inférieur à 200 000 €,

- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 200 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite de 2000 €,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal et fixé à 40 000 euros,

- d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.- de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- De demander à tout organisme financeur, pour un projet communal l'attribution de

subventions

Composition des commissions

Monsieur le Maire rappelle que les délégués représentants la commune à la Communauté de Commune, sont établis selon l’ordre du tableau du Conseil Municipal :

➢ COMMUNAUTE DE COMMUNES Val de GATINE (CCVG) :

❖ TITULAIRE : Gilles GUILBOT

❖ SUPPLEANT : Jocelyne YAHIA

Monsieur Le Maire invite ensuite l’assemblée à procéder à la désignation des délégués :

➢ SIVU Béceleuf Faye

Titulaire : Gilles GUILBOT, Brigitte PALAGONIA, Léa BERNARDEAU, Emilie SENTAGNE, Carole BERTIN.

Suppléante : Isabelle JADAUD

➢ Syndicat Inter Communal à Vocation Multiples (SIVOM) :

❖ TITULAIRES : Cyril FEUTRIER, Samuel LETANG

❖ SUPPLEANTS : Annabelle JARRIAU, Alexandre VEILLON

➢ Désignation des délégués locaux du CNAS :

❖ Elu : Gilles GUILBOT

❖ Agent : Frédéric GUILBOT

➢ Pays De Gâtine : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA

➢ Réfèrent sécurité routière :

❖ TITULAIRE : Ladislas DOUDY

❖ SUPPLEANT : Aristide ARDOUIN

➢ Correspondant défense :

❖ TITULAIRE : Cyril FEUTRIER

❖ SUPPLEANT : Cyrille CALLEROT

➢ Syndicat d’Energie des Deux-Sèvres :

❖ TITULAIRE : Georges HATTÉ

❖ SUPPLEANT : Jocelyne YAHIA

➢ ACSAD :

❖ TITULAIRE : Isabelle JADAUD

Monsieur Le Maire invite ensuite l’assemblée à procéder à la formation des différentes commissions, Monsieur Le Maire étant Président de chaque commission

➢ VOIRIES-BATIMENTS COMMUNAUX-MATERIELS :

Gilles GUILBOT, Alexandre VEILLON, Aristide ARDOUIN, Samuel LETANG, Cyril FEUTRIER, Brigitte PALAGONIA, Emilie SENTAGNE, Carole BERTIN, Ladislas DOUDY, Annabelle JARRIAU, Isabelle JADAUD➢ COMMISSION DE LA COMMUNICATION-BULLETIN MUNICIPAL : Gilles GUILBOT, Léa BERNARDEAU, Carole GIRAUD, Annabelle JARRIAU

➢ FETES- CEREMONIES-TOURISME-ANIMATION-ASSOCIATIONS : Gilles GUILBOT, Jocelyne YAHIA, Brigitte PALAGONIA, Cyril FEUTRIER, Annabelle JARRIAU

➢ GESTION DU PERSONNEL :

Gilles GUILBOT, Isabelle JADAUD, Ladislas DOUDY, Alexandre VEILLON, Emilie SENTAGNE

➢ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

❖ TITULAIRES : Jocelyne YAHIA, Samuel LETANG, Brigitte PALAGONIA ❖ SUPPLEANTS : Georges HATTÉ, Cyrille CALLEROT, Emilie SENTAGNE

➢ COMMISSION DES FINANCES :

Gilles GUILBOT, Cyrille CALLEROT, Annabelle JARRIAU, Jocelyne YAHIA

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que chaque vendredi une information sera envoyée à l’ensemble du Conseil sur les évènements de la semaine au niveau communal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, le Maire, Alexandre VEILLON Gilles GUILBOT