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Déliberation - delib 19 fevrier 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Giberville.
Lien du pdf (Déliberation - delib 19 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
Liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
Municipal
Séance
du
19
février
2024
à 18
heures
30
Commune de Giberville Etaient présents M. Damien de WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nellÿ
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
Mme
Edith
LE
ROUX,
M.
Frédéric
LACOUR,
M.
Nicolas
RICHTER,
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
Absents
excusés
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
Absents
non
excusés
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Madame
Catherine
SIBBILLE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
|Délibération
|
Objet
Vote
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
du
N°24-07122/01
22
janvier
2024
(Article
L.2121-25
modifié
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Approuvée
à l'unanimité
N°24.01.22/02
Adoption
du
règlement
intérieur
de
la collectivité
Approuvée
à l'unanimité
N°24.01.22/03
Création
d'un
poste
de
vacataire
Approuvée
à l'unanimité
Signature
d’une
convention
au
titre
du
recrutement
d’un
agent
en
N° 22012204
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
Approuvée
à l'unanimité
N°24.01.22/05
Modification
du
tableau
des
effectifs
n°
1
Approuvée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
-
réhabilitation
du
groupe
scolaire
Louis
Aragon
N°24.01.22/06
Programme
de
Approuvée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Sécurisation
du
groupe
o N°24:0122/07
scolaire
Louis
Aragon
Approuvée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Restructuration
des
o N°24:01:22/08
sanitaires
du
centre
de
loisirs
AGLAE
Approuvée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
DETR/DSIL
2024
— Programme
de
N°
24.01.22/09
Re
at
a
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Approuvée
à l'unanimité
Demande
de
subvention
Fonds
vert
2024
— Programme
de
performance
N°24.01.22/10
;
Les
ei
énergétique
des
bâtiments
communaux
Approuvée
à l'unanimité
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
/ Admission
en
non-valeur
N°2#0122/11
de
créances
de
faible
montant
Approuvée
à l'unanimité
Réaménagement
de
la garantie
d’emprunt
accordée
aux
Foyers
o N°24,012242
Normands
/ Acquisition
du
terrain
de
la rue
Elsa
Triolet
Approuvée
à l'unanimité
N°24.01.22/13
Remboursement
à un
tiers
/ Ateliers
culturels
Approuvée
à l'unanimité
Affichée
le :
26
février
2024
Publiée
sur
le site
de
la commune
le
: 26
février
2024