Procès Verbal - 20250408 PV CM

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Procès Verbal - 20250408 PV CM Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Colombiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250408 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, Feuillet :

Date de convocation : 04 avril 2025

Présents : M. Mmes MATTARD Hindeley (départ à 17h48), RUNFOLA Patrice, BENITO Sandrine, GALLOCHAT Jacky, TEXIER Marie-France, GUILLARD Isabelle, ROUSSEAU Cathy (arrivée à 17h55), MARTIN Cécile, GAUDINEAU Valérie, BONTEMPS Loïc, DUCHAMP Laurent, GARNIER Maria, BERNARDEAU Joseph (arrivé à 17h55).

Excusés : POYANT Cécile, NEBOR Robert Doctrovée, THIBAULT Nathalie, CONSTANT Pascal, PEROU Philippe, PETITPREZ Christopher.

Pouvoirs : Cécile Poyant donne pouvoir à Laurent Duchamp.

Secrétaire de séance : Marie-France TEXIER

OUVERTURE DE LA SEANCE : 17h36

• M. le Maire ouvre la séance : lecture de l’ordre du jour

• Validation du compte-rendu de la séance du 25 mars 2025

• Désignation du-de la secrétaire de séance : Marie-France TEXIER

ORDRE DU JOUR

Santé

1. Autorisation de signature d’un bail pour l’occupation d’un local au cabinet médical avec un ostéopathe

2. Autorisation de signature d’un bail pour l’occupation d’un local au cabinet médical avec une sophrologue

3. Présentation de Mme Boin, Ostéopathe et Mme Dupas, Sophrologue 4. Questions diverses

1. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A UNE OSTEOPATHE

Une ostéopathe a sollicité les services de la mairie pour connaitre la disponibilité d’un local afin d’exercer sa profession.

Une des pièces du cabinet médical étant libre, celle-ci lui a été proposée. Une convention de mise à disposition des locaux est proposée pour 3 ans, renouvelable 2 fois. Les charges d’électricité sont facturées deux fois par an.

La première année, le loyer est offert, afin qu’elle puisse établir sa patientèle, puis un montant de 210 €/mois sera sollicité.

Un préavis de 6 mois est convenu en cas de rupture du bail.

L’entretien des parties communes (salle d’attente et sanitaire PMR) est pris en charge par la commune.

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SÉANCE ORDINAIRE

DU MARDI 8 AVRIL 2025

à 17 h 302. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX AFIN D’EXERCER LA SOPHROLOGIE

Une sophrologue a sollicité la municipalité fin mars afin de connaître la disponibilité du local partagé avec les infirmières. Elle a visité les locaux, il est proposé de lui mettre à disposition le local. Une convention d'occupation temporaire est un accord formel entre un propriétaire et un occupant pour la mise à disposition temporaire d'un bien immobilier. Ce type de convention ne relève pas de la réglementation habituelle des baux résidentiels ou commerciaux. Elle est souvent utilisée dans des contextes spécifiques, comme la mise à disposition d'un bien en attendant des travaux ou pour des besoins temporaires, et ne confère pas à l'occupant les mêmes droits qu'un locataire traditionnel. L'occupant bénéficie d'un droit de jouissance précaire moyennant une contrepartie financière modique. En cas de présentation d’un professionnel de santé sollicitant un local pour la totalité de la semaine, il sera prioritaire.

Une convention de mise à disposition des locaux est établie pour :

- Une durée de 1 an, renouvelable 2 fois.

- Un loyer : gratuité pendant 1 an, en cas de reconduction un avenant précisant le montant du loyer sera proposé

- Les charges : une participation de 2/3 du relevé en fonction du relevé du sous-compteur (électricité) sera facturée deux fois par an. Cette participation sera révisable en fonction du temps d’utilisation effectif du praticien.

- Un préavis de 1 mois en cas de rupture de l’un ou l’autre des parties, au motif de l’arrivée d’un praticien sur la totalité de la semaine.

- L’entretien des parties communes est pris en charge par la commune

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

3. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A DES INFIRMIERES

Celle-ci modifie la délibération n°2024/04.

Monsieur le Maire précise qu’initialement un bail professionnel était prévu, or celui-ci impose des conditions trop contraignantes pour le bailleur et le locataire.

Il propose donc une convention de mise à disposition des locaux :

- D’une durée de 1 an, renouvelable 2 fois

- Loyer : gratuité

- Charge : une participation de 1/3 en fonction du relevé du sous-compteur (électricité) sera facturée deux fois par an. Cette participation sera révisable en fonction du temps d’utilisation effectif du praticien.

- Un préavis de 1 mois en cas de rupture de l’un ou l’autre des parties, au motif de l’arrivée d’un praticien sur la totalité de la semaine.

- L’entretien des parties communes est pris en charge par la commune

Il est procédé au vote :

Vote : 12 Pour / 0 Contre / 0 Abstention

4. QUESTIONS DIVERSES

֎ Pas de point abordéFeuillet :

- Besoin d’une personne pour accueillir la transition climatique mercredi 09 avril à 17h00 à la salle des fêtes

- Rond-point des 4 routes : concernant le panneautage des manifestations ; le Département retire les pancartes installées sur le rond-point ; il privilégie les manifestations locales sur des courte durée (72 heures à l’avance)

- Participation des frais d’évacuation des ordures ménagères pour les manifestations ; quelle répartition lorsque la salle des fêtes est mise à disposition entre 2 associations sur un seul weekend ? revoir la rédaction de la délibération :

appliquer le forfait à l’organisation de la manifestation

OU appliquer le forfait prorata temporis, en fonction du weekend

- Révision du PLU :

o lundi 28/04 réunion Personnes Publiques Associées (PPA) ) 14h00.

- Autres arrêtés municipaux :

o Arrêté permanent réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire communal pendant le déroulement des interventions réalisées par les agents communaux du service technique

Planning manifestation communales

DATES MANIFESTATIONS ORGANISATEURS

Samedi 12 avril Vide-grenier Comité des fêtes

Samedi 19 avril Mes Potes en ciel de

printemps

Mes Potes Iront

Samedi 26 avril Randonnée des Asperges Colombipat’s

Jeudi 1er mai Lait de mai Comité des fêtes

Jeudi 8 mai Cérémonie de

commémoration

Municipalité

Samedi 10 mai Visite de la Foire de Paris Municipalité

Réunion de travail :

❖ Commission affaires scolaires : lundi 5 mai à 18h00

❖ Commission épicerie connectée : à convenir avec Hindeley

❖ Commission animation - communication : jeudi 15 mai à 20h30

❖ Commission PLU : réunion PPA lundi 28 avril à 14h00 et réunion à 16h00 ❖ Prochaine réunion du conseil municipal : mardi 06 mai à 20h30 (validation PADD et PCS)

5. PRESENTATION DE MME DUPAS ELISA, SOPHROLOGUE

Mme Dupas indique qu’elle vient de terminer sa formation de sophrologue. Elle propose des techniques de respiration pour travailler sur différentes thématiques (stress, douleurs chroniques, …), accompagnement ; certaines mutuelles remboursent en fonction du nombre de séance ou par forfait.

POUR INFORMATIONLe coût de la séance individuelle adulte est de 45 €, pour les enfants elle est de 35 €.

Elle propose des ateliers de groupe (maximum 10 personnes) à 15€ par personne pour travailler sur une thématique précise.

Elle propose d’offrir 1 séance de groupe aux membres du conseil municipal afin de pouvoir expliquer aux administrés ce que la sophrologie peut apporter. Le nombre de séance nécessaire à chacun est compliqué à définir. En fonction de la pathologie, le nombre de séance peut être important, exemple les acouphènes, le stress peuvent en 2-3 séances apporter de nettes améliorations.

Un planning au mois sera fourni à la municipalité, à préciser dans la convention ; la prise de rendez-vous a lieu par mail et/ou téléphone.

1. PRESENTATION DE MME BOIN ELISA, OSTEOPATHE

Mme Boin indique qu’elle exerce depuis 3 ans son métier. Elle a réalisé ses études en Seine et Marne à l’institut nation d’ostéopathie de Paris. Elle connaît bien le Poitou, depuis son enfance.

Elle a travaillé en collaboration avec Mme Lavigne auprès de personnes et d’animaux. Elle a pris confiance et souhaite exercer ses missions en indépendante. L’ostéopathe n’a pas de mission claire et précise, chaque ostéopathe a sa définition, la sienne est de :

- Travailler sur le bien être des gens, elle intervient principalement sur les Troubles Musculo Squelettique (TMS), tendinopathie, …

- Intervention dans la Globalité, travaille sur les os du crane, le digestif. T out est lié et elle intervient principalement sur les entrées posturales.

Elle commence le 22 avril, l’inscription sur Doctolib est mise en ligne sur le site. Ses horaires : Ouverture 6 jours sur 7 – jusque 19h00 en semaine

A quel tarif est facturé la séance ? Celle-ci dure environ 45 minutes : - Pour les adultes elle est facturée 55€

- Pour les enfants de moins de 10 ans : 45 €

- Pour une séance à domicile : 70 €

- Pour les jours fériés, une facturation de 10 € supplémentaire est appliquée

Quel âge peuvent avoir les patients ? Elle intervient sur les personnes de 8 jours à 100 ans.

* * * * * * * * * * * * * * *

Fin de la séance : 18h08

Prochaine réunion : mardi 6 mai à 20h30

Fait à Colombiers, le 06 mai 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire

Marie-France TEXIER Hindeley MATTARD