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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7350&path=20180328 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7350&path=20180328)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, + Conseil Municipal

STriel Mercredi 28 mars 2018 ©:

DE ©. EM COMPTE-RENDU ESSSSE

Le mercredi 28 mars 2018 à 20h13, le Conseil municipal, légalement convoqué le 22 mars 2018, s’est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire

Secrétaire de séance : Madame Evelyne PUECHAVY

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE,

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY,

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Michel VANDROUX, Monsieur Daniel CHANEL, Monsieur Serge RUMEAU,

Madame Marie-Claude LALEMANT, Monsieur Jean-Pierre MAROTTE,

Madame Sandrine PERRON-HARDY, Madame Evelyne LEGROUX, Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Catherine SANGROUBER, Monsieur Jean-Charles CIZA, Monsieur Edouard de GOUSSENCOURT, Monsieur Charles-Matti ZENTZ, Monsieur Franck PHILIPPE,

Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI,

Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT, Madame Laurence DIJON.

Avaient donné pouvoir:

Monsieur Ludovic LEA à Monsieur Joël MANCEL,

Madame Jacqueline ESSEX à Madame Evelyne PUECHAVY,

Madame Martine BERNELIN DA SILVA à Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Monsieur Jean RAFTON à Monsieur Léon JANUS,

Monsieur Philippe PAILLET à Madame Laurence DIJON.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Evelyne PUECHAVY est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du mardi 13 février 2018.

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).Lecture de l’ordre du jour de la séance :

1.Délégation de compétences du Conseil municipal à Monsieur le Maire dans le cadre de

l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

2. Finances — Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017.

3. Finances — Rejet de l'attribution de compensation provisoire n°1 pour l'année 2018.

. Finances - Constitution d’une provision pour risque. 4

5. Finances — Adoption des taux 2018 des trois taxes directes locales.

6. Finances — Adoption du budget primitif de la Ville pour l'année 2018.

7 . Finances - Attribution de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale pour

l'année 2018.

8. Finances — Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année

2018.

9. Ressources humaines — Création de deux emplois d’adjoint technique territorial à temps

complet.

10. Urbanisme — Acquisition à titre onéreux de biens immobiliers cadastrés section AY n°105

et n°744 pour partie, situés au 171 rue Paul Doumer a Triel-sur-Seine.

11. Questions orales.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 13 FEVRIER 2018

Le procès-verbal de la séance du mercredi 6 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Décisions n° 2018-014 à n° 2018-034.

RS20180328DEL01 : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 27 voix pour, 6 abstentions (Monsieur Franck Philippe, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA

SILVA et Monsieur Jean RAFTON),

-DÉCIDE de charger Monsieur le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat:

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits

et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de

procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des inscriptions budgétaires fixées annuellement par le Conseil

municipal majorées des éventuels restes à réaliser en matière d'emprunt, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou

au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil

municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions et à tous les degrés, pour toute

action quelle que puisse être sa nature, qu'il s'agisse notamment d’un dépôt de plainte ou d’une

constitution de partie civile devant les juridictions pénales, et de transiger avec les tiers dans la

limite de 1 000 €;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux, sous réserve d'entrer dans le champ d'application des contrats

d'assurances souscrits par la Commune ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions

dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000 euros ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au

nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3

du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de

l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois

dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions, étant précisé que

cette délégation est générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement ou

en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la

dépense subventionnable.

-ÉTEND la présente délégation, en cas d'empêchement du Maire, aux adjoints, dans l'ordre

des nominations et, à défaut d'adjoint, aux conseillers municipaux dans l’ordre du tableau,conformément aux dispositions de l'article L.2122-17 du Code général des collectivités

territoriales,

-PRÉCISE que les décisions prises en application de la présente délibération pourront être

signées par un adjoint au Maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du

Maire dans les conditions fixées à l'article L.2122-18 du Code général des collectivités

territoriales,

-PRÉCISE que la délégation consentie en application du 3° de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale

pour le renouvellement du Conseil municipal.

— a CS — ———

20180328DEL02 : FINANCES — REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2017

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 27 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Franck Philippe, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA

SILVA et Monsieur Jean RAFTON),

-CONSTATE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2017, dans les conditions ci-

après :

Section de fonctionnement :

Déficit de l'exercice 2017 : -7 548,45 €

Résultat antérieur reporté : +3 717 366,04 €

Résultat cumulé au 31/12/2017 : +3 709 817,59 €

Section d'investissement :

Excédent de l'exercice 2017 : 19 242,65 €

Résultat antérieur reporté : - 159 633,16 €

Résultat cumulé au 31/12/2017 : - 140 390,51 €

Balance des restes à réaliser : -351 335,79 €

Besoin de financement : 491 726,30 €

-REPORTE la somme de 140 390,51 € en D001 en dépenses d'investissement,

-AFFECTE la somme de 491 726,30 € au compte 1068 en recettes d'investissement,

-REPORTE la somme de 3 218 091,29 € en RO02 en recettes de fonctionnement,

-PRÉCISE que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération du Conseil

municipal à l'issue de l'adoption du compte administratif.

— ————— = a20180328DEL03 : FINANCES - REJET DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION PROVISOIRE N°1 POUR L’ANNEE 2018

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

31 voix pour, 2 abstentions (Madame Isabelle WENGER-ARTZ et Madame Martine BERNELIN DA SILVA),

-REFUSE l'attribution de compensation provisoire n°1 pour l'année 2018, dont le montant

négatif s'élève à 1 607 048 €.

a es

20180328DEL04 : FINANCES — CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR RISQUE

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 31 voix pour, 2 abstentions (Madame Isabelle WENGER-ARTZ et Madame Martine BERNELIN DA SILVA),

-CONSTITUE une provision pour risque d'un montant de 583 727 €,

- INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 68 du budget communal 2018,

- PRECISE que cette provision sera reprise dès réalisation ou extinction du risque.

20180328DEL05 : FINANCES -— ADOPTION DES TAUX 2018 DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 27 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Franck Philippe, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA SILVA et Monsieur Jean RAFTON),

-ADOPTE les taux d'imposition suivants, pour l'année 2018 :

2017 2018

Taxe d'habitation 18.24 % 18.24 %

Taxe sur le foncier bâti 20.32 % 20.32 %

Taxe sur le foncier non bâti 109.32 % 109.32 %

ne = me20180328DEL06: FINANCES — ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE POUR L'ANNÉE 2018

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

23 voix pour, 6 voix contre (Monsieur Franck Philippe, Monsieur Léon JANUS, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ, Madame Martine BERNELIN DA

SILVA et Monsieur Jean RAFTON), 4 abstentions (Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT et Madame Laurence DIJON),

-ADOPTE le budget primitif de la Ville pour l'exercice 2018, qui s'équilibre en dépenses et en

recettes à 15 555 057.29 € en section de fonctionnement et à 6 178 863.40 € en section

d'investissement, dans les conditions détaillées ci-après par chapitre

-FONCTIONNEMENT

Dépenses Désignation Montant

011 Charges à caractère général 2 766 631,87 €

012 Charges de personnel 7 337 552,00 €

014 Atténuations de produits 1 083 448,52 €

65 Charges de gestion courante 785 686,00 €

66 Charges financières 176 057,85 €

67 Charges exceptionnelles 273 816,95 €

68 Dotations provisions semi-budgétaires 583 727,00 €

023 Virement à la section d'investissement 2 078 562,71 €

042 Opérations d'ordre 469 574,39€

TOTAL 15 555 057,29 €

FONCTIONNEMENT

Recettes Désignation Montant

013 Atténuation de charges 100 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes 1 202 736,00 €

73 Impôts et taxes 9 177 924,00 €

74 Dotations et participations 1 472 322,00 €

75 Autres produits de gestion courante 98 984,00 €

77 Produits exceptionnels 285 000,00 €

002 Résultat reporté 3 218 091,29 €

TOTAL 15 555 057,29 €

INVESTISSEMENT

Dépenses Désignation Montant

20 Immobilisations incorporelles 450 034,00 €

204 Subventions d'équipement versées 475 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 3 908 088,10 €

10 Dot. Fonds divers et réserves 3 015,00 € 16 Empruntis et dettes assimilées 451 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 400 000,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 140 390,51 €

Restes à réaliser 351 335,79 €

TOTAL 6 178 863,40 €INVESTISSEMENT

Recettes Désignation Montant

13 Immobilisations incorporelles 1 434 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 200 000,00 €

10 Dot. Fonds divers et réserves 100 000,00 €

1068 Excédent de fonctionnement 491 726,30 €

165 Dépôts et cautionnement reçus 1 000,00 €

024 Produit des cessions d'immobilisation 4 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 2 078 562,71 €

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 469 574,39 €

041 Opérations patrimoniales 400 000,00 €

TOTAL 6 178 863,40 €

a — a

20180328DEL07 : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR L'ANNÉE 2018

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale pour

l'exercice 2018, pour un montant de 300 000 €,

-INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.

20180328DEL08 : FINANCES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2018

RAPPORTEUR : MADAME ELIANOR TAGNE

En sa qualité de Président de l'association Union Nationale des Combattants, Monsieur Jean RAFTON ne prend pas part au vote concernant l'attribution d'une subvention à cette

association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ATTRIBUE une subvention de fonctionnement à l'association Union Nationale des Combattants pour l'exercice 2018, dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après :

Subvention | Subvention | Subvention

Nom de l'association allouée en | demandée | allouée en 2017 en 2018 2018

Type

d'association

UNC (Union Nationale des

SIFOEN Combattants) 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

-INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-ATTRIBUE les subventions de fonctionnement aux associations locales pour l'exercice 2018,

dans les conditions détaillées dans le tableau ci-après :

Type | n Subvention Subvention Subvention

d'assdélation Nom de l'association allouée en demandée allouée en

2017 en 2018 2018

DIVERS APCT amicale du personnel 9 000,00 € | 7000,00€ | 7000,00 € communal

CITOYEN FNACA 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €

CITOYEN CDU-RDS 130,00 € 130,00 € 130,00 €

CITOYEN Prévention routière 100,00 € 150,00 € 120,00 €

CULTURE Académie Peintres de la vallée de la 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Seine APVS

CULTURE AËT Amitié Européenne 1 500,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €

CULTURE Canopl e. Ne 20000€ | 20000€ | 200,00€

CULTURE AVF 150,00 € 350,00 € 200,00 €

curure | SERERSRONOMIQUEDES | oge | some | some

CULTURE CLIC Triel 750,00 € 750,00 € 750,00 €

CULTURE Club de langues du canton 200,00 € 500,00 € 200,00 €

CULTURE Compagnons du tour de main 350,00 € 400,00 € 350,00 €

CULTURE Ecole des Tréteaux 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 €

CULTURE Les Peintres de Triel et son Canton 500,00 € 600,00 € 500,00 €

CULTURE Music en Seine 1 000,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

CULTURE Musique pour tous 200,00 € 100,00 €

CULTURE Musiques en Val de Seine 100,00 € 200,00 € 200,00 €

CULTURE Si ça vous chante 600,00 € 600,00 € 600,00 €

CULTURE Société Octave Mirbeau 500,00 € 100,00 € 100,00 €

cuirure | Méâtre et RE | so0000€ | 100000€ | 1000,00€

CULTURE Triel Amitié Loisirs (TAL) 700,00 € 1 200,00 € 1 000,00 €

CULTURE Triel Auto Rétro 100,00 € 500,00 € 250,00 €CULTURE Triel mémoire et histoire 700,00€ | 2200,00€ | 1850,00€

CULTURE Vivre et l'écrire en Yvelines 200,00€ | 40000€ | 300,00€

SCOLAIRE AIPE 665,00€ | 76300€ | 763,00€

SCOLAIRE PEEP 805,00€ | 64400€ | 644,00€

SCOLAIRE APPEL NOTRE DAME 37800€ | 34500€ | 345,00€

SCOLAIRE USEP JEAN DE LA FONTAINE 64200€ | 61500€ | 615,00€

SCOLAIRE | OCCE Camille Claudel maternelle | 1056,00€ | 96,00€ | 996,00 €

SCOLAIRE OBCE Mean delà Fontaine 102000€ | 104400€ | 1044,00€ maternelle

SCOLAIRE DÉCENEANE IE FOIE 2042,00€ | 2936,00€ | 2936,00€ élémentaire

SCOLAIRE OCCE Ecole de l'Hauti 23400€ | 27000€ | 270,00€

SCOLAIRE OCCE des Hublins 557200€ | 556600€ | 5 566,00 €

SCOLAIRE OCCE René Pion 144000€ | 140400€ | 1404,00€

SCOLAIRE OCCE Jules Verne 136200€ | 123600€ | 1236,00€

SCOLAIRE | OCCE Camille Claudel élémentaire | 852,00€ | 87600€ | 876,00€

SCOLAIRE OCCE Les Châtelaines 2148,00€ | 2040,00€ | 2040,00€

JEUNESSE | ASSociation Sportive du Collège des | ss op € 600,00 € 600,00 € Chêtelaines

SPORTS Avenir de Triel 5000,00€ | 5000,00€ | 5000,00€

SPORTS Triel Badminton Club 900,00€ | 920000€ | 900,00€

SPORTS Centre de karaté Français 150,00 € 200,00 € 200,00 €

SPORTS Etiente CyOISIe VeTOUIIEE 1500,00€ | 1300,00€ | 1300,00€ Verneuil-Triel

SPORTS Triel A.C. Football 6800,00€ | 680000€ | 6800,00€

SPORTS Judo Club de Triel 2180,00€ | 2400,00€ | 2400,00€

SPORTS Koregrafik 400,00€ | 400,00€ | 400,00€

SPORTS Pétanq'Club de Triel 20000€ | 250,00€ | 25000€

SPORTS Poisson d'Avril 700,00€ | 70000€ | 700,00€

SPORTS Rugby Club de Triel les Mureaux 9 000,00 € 9 000,00 € 9 000,00 €

SPORTS Tennis club de Triel 1400,00€ | 1500,00€ | 1500,00€SPORTS TGT 100,00 € 80,00 € 80,00 €

SPORTS TGV 400,00 € 400,00 € 400,00 €

SPORTS Triel Escrime 750,00 € 800,00 € 800,00 €

SPORTS Triel Handball Club 2 600,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

SPORTS Triel Rando Nature 50,00 € 50,00 € 50,00 €

SPORTS Vernouillet Athlétisme 150,00 € 150,00 € 150,00 €

SPORTS Yacht club de Triel 80,00 € 100,00 € 100,00 €

SPORTS Yogarmonie 50,00 € 50,00 € 50,00 €

SPORTS Le Nautile Val de Seine Plongée 250,00 € 300,00 € 300,00 €

SPORTS Triel Tennis de Table 1 600,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

SPORTS Villennes Triel Basket 700,00 € 800,00 € 750,00 €

SPORTS VO2 Rives de la Seine 350,00 € 400,00 € 350,00 €

SPORTS 2 Rives Volley ball 100,00 € 100,00 € 100,00 €

SPORTS Aéro Club val de Seine 50,00 € 50,00 € 50,00 €

SPORTS RUN EN SEINE 78 500,00 € 500,00 € 500,00 €

INSCRIT les crédits correspondants au chapitre 65 du budget communal.

20180328DEL09 : RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS

D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-MODIFIE le tableau des emplois tel qu'annexé à la présente délibération pour créer deux

emplois d’adjoint technique territorial à temps complet.

-INSCRIT les crédits correspondants à l'article 64131 du budget communal.

1120180328DEL10 : URBANISME - ACQUISITION A TITRE ONÉREUX DE BIENS

IMMOBILIERS CADASTRÉS SECTION AY N°105 ET N°744 POUR PARTIE, SITUÉS AU 171 RUE PAUL DOUMER A TRIEL-SUR-SEINE

RAPPORTEUR : MONSIEUR MICHEL POIROT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, 24 voix pour, 5 voix contre (Monsieur Franck Philippe, Monsieur Léon JANUS, Madame

Christelle COLNAGHI, Madame Isabelle WENGER-ARTZ et Monsieur Jean RAFTON), 4 abstentions (Monsieur Philippe PAILLET, Madame Véronique LAVOCAT, Monsieur Alain GELOT et Madame Laurence DIJON),

-DECIDE d'acquérir les parcelles communales, cadastrées section AY n°105 et AY n° 744

pour partie d’une contenance d'environ 842.34m°, situées au 171 rue Paul Doumer,

appartenant à l'Etablissement Public Foncier d'Île-de-France, en vue de la réalisation

d'une maison de santé pluridisciplinaire.

-PRÉCISE que les conditions d'acquisition seront les suivantes :

oPaiement d'une somme totale de trois-cent cinquante mille euros (350 000.00 €),

oObtention du permis de construire purgé de tout recours,

oRéalisation de la promesse de vente par acte authentique qui devra avoir lieu au

plus tard le jour de la signature de l'acte authentique constatant le caractère

définitif de la vente,

oPrise en charge des frais de notaire liés à cette acquisition par l'acquéreur.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la promesse de vente et l’acte

authentique de vente qui s'en suivra, à entreprendre toutes les démarches administratives

en vue de l'acquisition des parcelles concernées aux conditions susvisées et à signer tout

acte à intervenir.

-INSCRIT la dépense correspondante sur le chapitre 21.

La séance est levée à 21h55.

Fait à Triel-sur-Seine, le 29 mars 2018.

Affiché le: 3 Ü MARS 2018

Joël MANCEL