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Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7378&path=20141113 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Triel-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=7378&path=20141113)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, . Conseil Municipal

eïriel Jeudi 13 novembre 2014

œ::::

COMPTE RENDU

DR SUCCINCT

Le jeudi 13 novembre 2014 à 20h04, le conseil municipal, légalement convoqué le 07 novembre 2014, s'est réuni à l'Espace Senet, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Présidence : Monsieur Joël MANCEL, Maire.

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric SPANGENBERG

Etaient présents :

Monsieur Joël MANCEL, Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ

Monsieur Frédéric SPANGENBERG, Madame Manuela MARIE,

Monsieur Christian BOUTELOUP, Madame Evelyne PUECHAVY

Monsieur Michel POIROT, Madame Elianor TAGNE,

Monsieur Jean-François BOUTOILLE, Monsieur Daniel CHANEL,

Monsieur Michel VANDROUX, Madame Evelyne LEGROUX,

Monsieur Jean-Pierre MAROTTE, Madame Marie-Claude LALEMANT,

Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Jean-Sébastien SALIS,

Madame Muriel DAUVERGNE, Madame Géraldine CARREAU,

Madame Cécile POINGT, Monsieur Ludovic LEA (arrivé à 20h10),

Monsieur Léon JANUS, Madame Amparo MARTAUD,

Madame Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN,

Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET,

Madame Laurence DIJON,

Avaient donné pouvoir :

Monsieur Christian JAKOB a donné pouvoirà Monsieur Christian BOUTELOUP.

Madame Blandine BERJOT a donné pouvoir à Madame Hélène DEBAISIEUX-DENÉ.

Madame Frédérique BROCHOT-MAHER a donné pouvoir à Madame Elianor TAGNE.

Monsieur Pascal QUIJOUX a donné pouvoir à Madame Amparo MARTAUD.

Monsieur Arnaud RICHARD a donné pouvoir à Madame Nathalie JUBAN.

Madame Véronique LAVOCAT a donné pouvoirà Monsieur Philippe PAILLET.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Frédéric SPANGENBERG est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité des

présents.

Monsieur le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour.

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.

Compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT..

10.

11:

12.

13.

. Avis sur le projet de schéma régional de coopération intercommunale.

Renonciation à l'application de pénalités de retard à la société LIFTEAM.

Renouvellement du taux et des exonérations facultatives en matière de la Taxe Locale d'Aménagement (TLA).

Renouvellement de la Convention relative aux opérations de contrôles vidéoscopiques en forages, avec l'Inspection Générale des Carrières.

Acquisitions de parcelles à titre onéreux dont le vendeur est la SAFER.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l'Agence de L'Eau Seine Normandie pour des travaux de création d’un réseau d'eaux usées sente des Hauts Châtelets — année 2014, phase 1.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour des travaux de création d’un réseau d'eaux usées sente des Hauts Châtelets — année 2014, phase 1.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l'Agence de L'Eau Seine Normandie

pour des travaux de création d’un réseau d'eaux usées rue Pierre Curie — année 2014.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour des travaux de création d’un réseau d'eaux usées rue Pierre Curie — année 2014.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès de l’Agence de L'Eau Seine Normandie pour des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Paul Doumer — année 2014.

Autorisation pour solliciter une subvention auprès du Conseil général des Yvelines pour

des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Paul Doumer — année 2014.

Modification des statuts du SIEHVS.

Rapport d'activités 2013 du SIDEC, SIVOM, SIDECOM.ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014 est adopté à l'unanimité des présents.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE L'article L.2122-22 DU CGCT

Décision n°2014-137 à 2014-169

2014 11 13 DEL 01: AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 1 abstention (Madame Géraldine CARREAU) et 4 contre (Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT)

- DONNE un avis défavorable au projet de schéma régional de coopération intercommunale.

2014 11 13 DEL 02: RENONCIATION A L’APPLICATION DE PENALITES DE RETARD A LA SOCIETE LIFTEAM

RAPPORTEUR : Elianor TAGNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour et 10 voix contre (Monsieur Léon JANUS, Monsieur Pascal QUIJOUX, Madame Amparo MARTAUD, Madame Christelle COLNAGHI, Madame Nathalie JUBAN, Monsieur Arnaud RICHARD, Monsieur Alain GELOT, Monsieur Philippe PAILLET, Madame Laurence DIJON, Madame Véronique LAVOCAT)

RENONCE à l'application des pénalités de retard à l'encontre de la Société LIFTEAM concernant le marché de construction d’une maison des jeunes type BBC pour les lots 2 « structure et charpente », 4 « Menuiseries extérieures » et 5 « menuiseries intérieures ».

- REVERSE les pénalités irrégulièrement perçues par la Commune à la Société LIFTEAM, d’un montant de 17 843,03€.2014 11 13 DEL 03: RENOUVELLEMENT DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TLA

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- DECIDE de ré-instituer sur l'ensemble du territoire communal la taxe d'aménagement au taux de 5% ;

- DECIDE d’exonérer totalement les logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) qui sont exonérés de plein droit, et les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m° ;

-__ DECIDE d’exonérer à hauteur de 50 % les surfaces des locaux à usage d'habitation principale financés à l’aide de Prêts à Taux Zéro renforcé (PTZ+) ;

- DIT que la délibération du 5 juin 2014 exonérant totalement de TLA les abris de 10 m? et moins demeure appliquée,

-__ DIT que la présente délibération est valable pour une durée d'un an tacitement reconductible

Monsieur Michel VANDROUX quitte la salle à 21h05

2014 11 13 DEL 04 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AUX OPERATIONS DE CONTROLES VIDEOSCOPIQUES EN FORAGE AVEC L’INSPECTION GENERALE DES CARRIERES

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 32 voix pour, 1 abstention (Monsieur Michel VANDROUX)

- AUTORISE, Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative aux opérations de contrôles vidéoscopiques en forages avec l'Inspection Générale des Carrières (IGC) et l'ensemble des documents afférents à cette convention.

Monsieur Michel VANDROUX revient à 21h07

2014 11 13 DEL 05: ACQUISITION A TITRE ONEREUX DE PARCELLES DONT LE

VENDEUR EST LA SAFER

RAPPORTEUR : Monsieur Michel POIROTLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de l'acquisition des parcelles sises commune de TRIEL-SUR-SEINE cadastrées B66, C95, C96, B593, B374, B395, B629, B663, B1435, B519, B248, B1304 BW235, B256, pour une surface totale de 79 a 97 ca au prix de vente de 4 176 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse unilatérale d'achat et ses annexes, l'acte authentique de vente et l'ensemble des documents afférents à l'acquisition.

2014 11 13 DEL 06: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D’EAUX USEES SENTE DES HAUTS CHATELETS - ANNEE 2014 PHASE 1

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Nomandie pour la création de réseau d'eaux usées sente des Hauts Châtelets,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 07: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE CREATION D'UN RESEAU D’EAUX USEES SENTE DES HAUTS CHATELETS - ANNEE 2014 PHASE 1

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour la création d’un réseau d'eaux usées Sente des Hauts Châtelets,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 08: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX DE

CREATION D'UN RESEAU D’'EAUX USEES RUE PIERRE CURIE — ANNEE 2014

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLELe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau

Seine Normandie pour la création d’un réseau d'eaux usées Rue Pierre Curie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 09: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE CREATION D’UN RESEAU D’EAUX USEES RUE PIERRE CURIE - ANNEE 2014

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour la création d’un réseau d'eaux usées rue Pierre Curie,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 10: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION

AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D'’EAUX USEES RUE PAUL DOUMER - ANNEE 2014

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau

Seine Normandie pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées Rue Paul Doumer,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 11: AUTORISATION POUR SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’EAUX USEES RUE PAUL DOUMER -— ANNEE 2014RAPPORTEUR : Monsieur Jean-François BOUTOILLE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-__ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général des Yvelines pour la réhabilitation du réseau d'eaux usées rue Paul Doumer,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs s'y rapportant.

2014 11 13 DEL 12 : MODIFICATION DES STATUTS DU SIEHVS

RAPPORTEUR : Madame Evelyne PUECHAVY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- _ APPROUVE la modification des statuts du SIEHVS.

2014 11 13 DEL 13 : RAPPORT D'ACTIVITES 2013 DU SIDEC, SIVOM, SIDECOM

RAPPORTEUR :

- Hélène DEBAISIEUX-DENE (SIDEC)

- Evelyne LEGROUX (SIVOM)

- Frédéric SPANGENBERG (SIDECOM)

Le conseil municipal PREND ACTE de la communication du rapport d'activités pour l'année 2013 des syndicats intercommunaux suivants :

- SIDEC

- SIVOM

- SIDECOM

La séance est levée à 21h57