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Déliberation - decision 2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2025 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le
ID : 029-212900310-20250317-DEC202509-DE
Département du Finistère :
Commune de Clohars-Carnoët Publié le 17 MAR 2075
DECISION n° 2025-60
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention CAF pour le festival LudOcéan 2025
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au
Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant le projet porté par la Commune et la Ludothèque d'organisation d’un festival de jeux les 11,
12 et 13 avril 2025,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès des services de la CAF du Finistère,
au meilleur taux, pour une dépense totale de 9 896,87 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à M. Le Préfet du Finistère et M. le Comptable public de Rosporden.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 17/03/2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2025-09 Page 1 sur 1