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Déliberation - d 2023 082 assainissement collectif extension du reseau de distribution publique delectricite menouille
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 082 assainissement collectif extension du reseau de distribution publique delectricite menouille)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEIL COMMUNAUTAIRE ID : 039-200090579-20230614-D 2023 082-DE
DÉLIBÉRATION N°082/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
| Votants è | 94 | Pour : 94 | Contre : 0 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Jacques : BAILLY Thierry; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-Rémy;: BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme : BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick: CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert : PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal : REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine : STEYAERT Frank : THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine): BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise) ; CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) : DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET Bernard) ; VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés: BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien); HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PAIN Michel; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BIN Richard ; BOISSON Laurence ; BRIDE
Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA Bernard ;: DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MAILLARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles; NEVERS jean-Claude; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Obiet : ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Extension du réseau de distribution publique d'électricité
par le SIDEC pour alimenter la future station d'épuration du hameau de MENOUILLE sur la
commune de CERNON Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 T
puni le ID : 039-200090579-20230614-D 2023 082-DE
Rapporteur : GIROD Franck
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Afin de rétablir la conformité du système d'assainissement du hameau de MENOUILLE sur la commune
de CERNON, le Bureau Communautaire, par délibération en date du 7 décembre 2022, a approuvé le
projet consistant à créer un réseau de collecte des eaux usées domestiques séparatif ainsi qu'une
nouvelle station d'épuration.
Afin d'alimenter électriquement la future station d'épuration, il a été demandé au SIDEC d'étudier la
possibilité d'extension du réseau de distribution publique d'électricité.
Le SIDEC envisage donc d'intervenir sur le réseau de distribution d'électricité implanté sur la Collectivité
pour réaliser les travaux d'extension : PCT - Extension communale : Route départementale n° 299 à
CERNON
Le financement de ce programme serait assuré selon les principes suivants :
Montants HT TVA TTC
Montant des travaux projetés HT : 17 350,12 €
Part Couverte par le Tarif : PCT 7 061,50 €
Participation du SIDEC 3 470,02 €
Récupération de T.V.A 3 142,52 €
Solde à la charge de la collectivité 6 818,60 €
TOTAL 17 350,12 € 3 142,52 € 20 492,64 € Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 T
Publié le ID : 039-200090579-20230614-D 2023 082-DE
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 06 juin 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le projet de travaux d'extension à réaliser sur le réseau de distribution d'électricité implanté sur la Collectivité d'un montant estimé à 17 350,12 € HT.
DE PRENDRE ACTE que la part de la collectivité, estimée à 6 818,60 € sera versée dans la caisse du
receveur du SIDEC :
- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,
- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et
définitif de l'opération.
D'AUTORISER le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de
l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoin, le Conseil Communautaire devra être saisi pour accord.
DE S'ENGAGER en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du
seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations.
D'AUTORISER Monsieur le Président à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-
dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Président à signer
tous documents à cet effet.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget assainissement collectif au chapitre 23.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme, L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.