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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026002 depot demande de subvention region forum 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026002 depot demande de subvention region forum 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Snnres
ne
DECISION
DU PRESIDENT
€eauJolais
1erres
Dorées
N°
2026-002
Domaine
des
Communes
Route
des
Crêtes
69480
ANSE
prise
en
application
des
articles
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Objet
:Dépôt
de
la
demande
de
subvention
pour
les
Rencontres
Entreprises/Jeunes
du
5
mars
2026 Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211-10,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
élection
de
Monsieur
Daniel
POMERET
en
qualité
de
Président,
VU
la
délibération
2020-094
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juillet
2020
portant
délégation
du
Président,
article
15,
DECIDE
Article
1°:
De
déposer
une
demande
de
subvention
à la Région
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
évènement
autour
de
l’emploi,
l’orientation
et
la
formation
avec
la
5°"
édition
des
Rencontres
Entreprises
Jeunes.
Le
plan
de
financement
:
Coût
total
du
projet
:
18205
€
Participation
Région
:
3000
€
Autofinancement
CCBPD
:
15
235
€
Article
2
: La
présente
décision
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Elle
sera
communiquée
au
Conseil
Communautaire
dès
sa
prochaine
réunion
et
inscrite
au
registre
des
délibérations. Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
communautaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Envoyé
en
préfecture
le 07/01/2026
Fait
à ANSE,
le
5 janvier
20
Reçu
en
préfecture
le 07/01/2026
À
CS
DE
Coy
Publié
le 07/01/2026
ET
ID
: 069-200040574-20260105-DEC2026002-AU
Q
4277, Route des Crles
69480
ANSE