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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20230010+visa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
le
18/04/2023
Mairie
de
Saint
Laurent
de
Gosse
Département
des
Landes
Tél
65
59
56
31
08
C4/2023
ID
: G40-214002885-20230417-A20280010-4R
-000---
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
?
0
?
3
0
0
À
0
Route
des
Pyrénées
Commune
de
Saint
Laurent
de
Gosse
---000---
LE
MAIRE,
- VU
le
code
de
la
route,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- VU
le code
de
la voirie
routière,
- VU
La loi n°
82213
du
02
mars
1992,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
06/02/1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1932
et
par
la loi 83-8
du
07 janvier
1983,
-
VU
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
- VU
la
demande
de
l’entreprise
DM/BOIS,
représenté
par
Monsieur
MACCULI
Denis,
123
allée
des
Prairies,
lieu-dit
Le
Bourg,
40390
SAINTE
MARIE
DE
GOSSE
-CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d’élagage/abattage
d’arbre
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
:La
circulation
sera
temporairement
réglementée
sur
la
route
des
Pyrénées.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
19
avril
2023
jusqu’à
la
fin
des
travaux.
Article
2
:La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
sur
cette
portion
de
route
Article
3
:Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
e
Chaussée
rétrécie
e
Interdiction
de
stationner
e
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article
4
:
La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
subdivision
de
l’équipement,
par
l’entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:Le
double
sens
de
circulation
sera
rétabli,
éventuellement
sur
voies
réduites
chaque
soir,
et le
week-end
en
période
hors
chantier.
Article
6:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur. Le
Maire,
Le
Lieutenant-Colonel,
Commandant
le
groupement
de
Gendarmerie.
L'entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Papplication
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:Monsieur
le
Sous
Préfet
des
Landes
Fait
à
Saint
Laurent
de
Gosse,
le
17
avril
2023