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Arrêté - 2022 1274 PM Monsieur Mousset Jean Michel 14 place Rochebone et avenue Maurice Perray intervention avec une PPM travaux residence Pierrette 2 5eme etage
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1274 PM Monsieur Mousset Jean Michel 14 place Rochebone et avenue Maurice Perray intervention avec une PPM travaux residence Pierrette 2 5eme etage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Diparinenté
L Ua
AT
22,
Hoint
Gilles. Ccée-h LE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
02 51 552955
ÿ 6
0FC.
2022
N°
2022
—
1274-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
Rochebonne
et voie
piétonne
avenue
Maurice
Perray,
à
l’occasion
d’une
intervention
de
grutage
pour
des
travaux
de
remplacement
d’une
baie
vitrée
au
5éme
étages
de
la
résidence
«
Pierrette
1
»,
réalisés
par
l'entreprise
Transports
Pineau
pour
le
compte
de
Monsieur
Mousset
Jean-
Michel. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Transports
Pineau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,14
place
Rochebonne
et
voie
piétonne
avenue
Maurice
Perray,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
des
travaux
de
remplacement
d’une
baïe
vitrée
au
5éme
étages
de
la
résidence
«
Pierrette
1
»,
réalisés
par
l'entreprise
Transports
Pineau
dont
le
siège
se
situe
au
—
5
Rue
Johannes
Gutenberg,
85500
Les
Herbiers
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
de
grutage
pour
des
travaux
de
remplacement
d'une
baie
vitrée
au
5éme
étages
de
la
résidence
«
Pierrette
1
»,
au
14
place
Rochebonne,
nécessite
un
fort
empiétement
sur
le
parking
et
la
chaussée
du
domaine
public,
ainsi
que
sur
la
voie
piétonne
de
l'avenue
Maurice
Perray
avec
le
stationnement
d'une
PPM
de
levage.
If convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
à
la
demande
de
l'entrepreneur,
pour
l'intervention
au
14
place
Rochebonne,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
de
la
résidence
«
Pierrette
1
»,
sont
supprimées
temporairement,
par
l'entrepreneur
pour
le stationnement
de
la
PPM,
ainsi que
les
quinze
places
qui
se
trouvent
à
l'opposé
de
la
zone
de
chantier,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
«
stationnement
gênants
»
seront
mis
par
les
Services
Techniques
de
là
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de Vie.
Pour
l'intervention,
avenue
Maurice
Perray
s'agissant
d’une
voie
piétonne,
la
circulation
et
le
stationnement
de
la
PPM
du
véhicule
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
et
de
manœuvres
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
de
la
rubalise
et_des
panneaux
de
sianalisations
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaaue
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
PPM.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
de
l'intervention.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
et
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
-
Les
six
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
14
place
Rochebonne
sont
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
l'intervention.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
24
heures
avant
les
travaux,
par
Soprema
Entreprises.
-
Les
quinze
places
qui
se
trouvent
à
l’opposé
de
la
zone
de
chantier
sont
supbrimées
temporairement,
afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Les
panneaux
«
stationnement
gênants
»
seront
mis
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone : 02.51.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
au
niveau
du
remblai,
avenue
Maurice
Perray. le temps de l'intervention.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
7 décembre
2022
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5 décembre
2022.