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Déliberation - 180454
Déliberation - 180469
Déliberation - 140547
Déliberation - 200536
Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
2
Département de là GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 0.
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 ee
ID : 971-219711116-20200725-M20200536-DE
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
- 20/05/ LE SEC/2020/05/24
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
Membres en 27
exercice :
Membres 23 |
| présents :
| Votepour: 18 |
| Vote =
contre : ci il
Abstention : 04
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture
sons ste ss
Deshaies, le .............
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
L’an deux mille vingt, le Samedi 25 Juillet, suite à la convocation du 17 juillet, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à neuf heures à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont _ présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza, NICOISE Robert, GAMIETTE Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert(respectivement, Maire,2°me, 3ème, ème 5ème fème ef 7ème adjoint), SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARENE Patrice, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, SORIMOUTOU Katia, GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques,
Absents excusés : GUILLAUME Alphonse, PHILETAS Christina (Procuration à Maritza BERNIER), LEDUC Jean-Marie (procuration à MARC Jeanny), GAMIETTE Julien (1% adjoint et conseillers municipaux)
Sont absents :
Secrétaire de séance : MOUILA Gladys
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
a . Cette délibération peut faire Deshaies, le 25 Juillet 2020 Fobiéé. d'un ‘récées dédié le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
LE NaLe Maire
Ar; 7 DFLQ
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DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE
DES IMPOTS DIRECTS(CCID)
Exposé des motifs
Madame le Maire rappelle que la Commission Communale des Impôts Directs a pour mission
ordinaire de participer à l’évaluation des valeurs locatives cadastrales avec les services fiscaux
et de prendre une décision en ce qui concerne les données révisées annuellement que proposent
les services fiscaux.
Elle est présidée par le Maire, et se compose dans les communes de plus de 2000 habitants de
huit (8) commissaires titulaires délégués des contribuables locaux (dont un résidant hors de la
commune).
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/28&" PRÉ NS. OIL OO QE OR Le. 0 00e « c |
DELIBERATION n° . & Es
N° d’Inscription au Registre N° d'affichage :
ID : 971-219711116-20200725-M20200536-DE
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Département de la GUADELOUPE S Envoyé en préfecture le 29/07/2020 Arrondissement de BASSE-TERRE ? Reçu en préfecture le 29/07/2020 { S HAIES Affiché le 29/07/2020 nn
> e
- 20/05/ .28 SEC/2020/05/274 COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
Elle se réunit en présence des services fiscaux. L’article 1650-3 du Code Général des Impôts
précise que la durée du mandat des membres de la CCID, est la même que celle du Conseil
municipal.
Les nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux (2) mois qui suivent le
renouvellement général des Conseils municipaux.
Les commissaires, soit les huit (8) titulaires et huit (8) suppléants sont désignés par le Directeur
des Impôts sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le conseil municipal.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650-1
Considérant que la durée du mandat des membres est la même que celle du mandat du Conseil
Municipal,
Considérant la nécessité de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale
des impôts directs.
Après avoir délibéré,
DECIDE, à la MAJORITE (4 ABSTENTIONS-1 CONTRE)
Article 1 : DE PROPOSER la liste de 16 commissaires « Titulaires » et 16 commissaires
« Suppléants » arrêtée comme suit :
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/.38 RRQ em 0ep
Département de là GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° , 28
N° d’Inscription au Registre
- 20/05/ 28
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D DESHAIES À = VW e
LES Envoyé en préfecture le 29/07/2020 Reçu en préfecture le 29/07/2020 Affiché le 29/07/2020 ee ID : 971-219711116-20200725-M20200536-DE
N° d'affichage :
SEC/2020/05/234
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
Commissaires titulaires Adresse
Monsieur GUILLAUME Henrik Leroux- Rés. Zotolan -Ferry - - 97126 DESHAIES
Madame VALLUET Odette Caféière —- Chemin du boieng - 97126 DESHAIES
Monsieur CABARRUS Jean Marie Rémi Caféière — Allée du cœur 97126 DESHAIES
Monsieur JOULIN Bruno Bas vent - Allée Capado - 97126 DESHAIES
Monsieur BOISSONNADE Robert Riflet - 97126 DESHAIES
Monsieur PRADEL Joël Rue du Flamboyant — Bourg - 97126 DESHAIES
Monsieur CHONKEL Lurel La Haut — 97 126 DESHAIES
Monsieur CHARLES Belmont Fonds Héliot — Ferry - 97126 DESHAIES
Monsieur GOUBIN Guillaume Lacoque 97 126 DESHAIES
Monsieur SIMEON Richard
Madame DRAGIN Simone
Morne aux fours - Villers - 97126 DESHAIES
Caféière — Allée du cœur - 97126 DESHAIES
Monsieur DOUARED Urbain Maurice Ziotte - 97126 DESHAIES
Monsieur UGOLIN Ernest Leroux- Ruelle Alamanda — Ferry — 97126 DESHAIES
Madame UGOLIN Lydie Lacoque - 97126 DESHAIES
Madame VALLUET Marie-Annick L Riflet - 97126 DESHAIES
Monsieur PHILETAS Charles Rue de la Liberté — Bourg - 97126 DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 -Délibération n°20/05/. 8 Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
DELIBERATION n° 38. .
N° d’Inscription au Registre
- 20/05/ à D
Envoyé en préfecture le 29/07/2020
Reçu en préfecture le 29/07/2020
Affiché le 29/07/2020 +42
ID : 971-219711116-20200725-M20200536-DE
N° d'affichage :
SEC/2020/05/24
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020
Commissaires suppléants Adresse
Mr BURNER Frédéric Lacoque - 97126 DESHAIES
Monsieur DESBONNES Guy Caféière — Allée du cœur - 97126 DESHAIES
Monsieur DERENNE Parize Lacoque - 97126 DESHAIES
Monsieur SAINT MARC Floride Caféière — Allée du cœur - 97126 DESHAIES
Madame POLLION Jeanne Marie Cité La Haut - 97126 DESHAIES
Madame CARENE Gitane Mazeau - Lacoque —- 97126 DESHAIES
Monsieur BOUCAUD Roméo Forban-97126 DESHAIES
Monsieur MONGORIN Claudius Chemin Kassouane -— caféière - 97126 DESHAIES
Madame DACOURT Yannick Morne batterie - 97126 DESHAIES
Monsieur GASPARD Marc Bas vent - 97126 DESHAIES
Monsieur MICHEL Charlesse Chemin du Boeing — caféière - 97126 DESHAIES
Monsieur LEDAIN Michel Anse Hallard - 97126 DESHAIES
Madame SALCEDE Lucienne Ziotte - 97126 DESHAIES
Monsieur NISUS Hugues Jean-Luc Riflet - 97126 DESHAIES
Monsieur HURGON Daniel Résidence le Marais — Bourg — 97126 DESHAIES
Monsieur CABALD Alphonse Rue des abeilles- Bourg — 97 126 DESHAIES
Article 2 : Madame le Maire et le Directeur Régional des Finances Publiques de la Guadeloupe sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération. Deshaies, le 25 juillet 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
(VEN) Le A
| \ = x 204 / r
Conseil Municipal du 25 Juillet 2020 nd 0708 ARC