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Déliberation - 140547
Déliberation - 170346
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 170346)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
xs die
Département de la GUADELOUPE
% REPUBLIQUE FRANC
" ° eL— are Arrondissement de BASSE-TERRE . p BA
DELIBERATION n°. /L 0 f
N° d’Inscription au Registre {
. -17/03/ ÿ6. À = VV Ô COMMUNE DE DESHAIES
ne , Conseil Municipal du 20 juin 2017
Nenbies en 27 L'an deux mille dix-sept, le mardi vingt juin, suite à la convocation du quatorze juin, le conseil
exercice : municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des
Membres 14 délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
présents :
Suffrages Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, MANIOC Alain , OPET Ghislaine, exprimés : 14 /BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 1e adjoint, 3è"e adjoint, 4ème Votes Pour : 14 adjoint, 6?"e adjoint), APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, GAMIETTE Myonette, Votes Contre: 00 MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, JUDITH (née GOUBIN)
Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette (conseillers municipaux)
Absents excusés : BERNIER, Maritza (2ère adjoint), ALIDOR Fritz (conseiller municipal)
Sont absents : GOUBIN Fred (5ème adjoint), MOUILA Gladys, NISUS Eric, SABAS Sydne ; TAN née € J y ydney 6 ] LR 20 AN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat, MATHIASIN Max,
L ne TT EFIGAMIETTE Liliane, FLEMIN Félix (conseillers municipaux). e Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe MORVAN _____________
Cette délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux (2)
1 mois à compter de sa publication
Abstention : 00
A l’unanimité
Deshaies, le
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MAR O- Jeanny MARC
MESURE D’ŒUVRE SOCIALE : MODIFICATION DE LA VALEUR
FACIALE DU TITRE RESTAURANT
Exposé des motifs
Le Maire rappelle à l’assemblée que le titre restaurant a été instauré par délibération en date du
17 juin 2011 en faveur du personnel communal permanent.
Par délibération n°12/05/58 en date du 20 juillet 2012, suite à l’avis favorable du CTP du 06
juillet 2012, la collectivité a souhaité continuer d’améliorer les conditions de vie des agents de la
commune en revalorisant la valeur faciale du titre restaurant passant de 5.50 € à 6.50 €, selon les
modalités suivantes :
Ÿ__ 60% Collectivité (3.90 €)
Valeur faciale : 6,50€ 40% Employé (2.60 €)
Ÿ”_ Nombre de tickets : 18
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
—————”
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170346-DE 1
_ REPUBLIQUE FRANCAIS E |
Département de la GUADELOUPE PAS ne
7 o RS nr Arrondissement de BASSE-TERRE eo À É
DELIBERATION n°.. #2 f
N° d’Inscription au Registre {
D -17/03/ 6. À = V © COMMUNE DE DESHAIES
mess Conseil Municipal du 20 juin 2017
aolsa
Madame le Maire propose à l’assemblée, après avis du CT du O1 juin 2017, d'augmenter la
valeur faciale à 7 €, sans modification du pourcentage collèges « collectivité et employé » et du
nombre de tickets.
Ÿ_ 60% Collectivité (4.20 €)
Valeur faciale : 7,00 € Ÿ 40% Employé (2.80 €)
Ÿ”_ Nombre de tickets : 18
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu la délibération n° 17/02/30 .en date du 07 avril 2017 portant adoption du Budget Principal
2017,
Vu l'avis émis par la Commission finance réunie le jeudi 15 juin 2017,
Considérant la nécessité d’instaurer des mesures sociales au bénéfice du personnel communal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1 : d’ADOPTER la modification de cette mesure sociale en faveur du personnel
Article 2 : de FIXER la valeur faciale du titre restaurant à 7 € (60 % pour la collectivité et 40 %
pour l’employé)
Article 3 : de FIXER à 18 le nombre de tickets pour le mois
Article 4 : de DONNER pouvoir à Madame le Maire pour appliquer ce dispositif,
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170346-DE = ° € | 7 Æs£e
Arrondissement de BASSE-TERRE e . É
DELIBERATION n°4 6
je N° d’Inscription au Registre ?
| {LD _ -17/03/ 46. À = VV © COMMUNE DE DESHAIES
mes Conseil Municipal du 20 juin 2017
sel us
Article 5: Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le
concerne de l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire
Jeanny MARC
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Envoyé en préfecture le 29/06/2017
Reçu en préfecture le 29/06/2017
Affiché le 28/06/2017
ID : 971-219711116-20170620-M_20170346-DE