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Déliberation - 170346
Déliberation - 180469
Déliberation - 140547
Déliberation - 180454
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180454)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Reçu en préfecture le 27/07/2018
ù + Affichéle 27/07/2018 _—— Arrondissement de BASSE-TERRE .
ID :971-219711116-20180720-M20180454-DE
DELIBERATION n° . 5 & “Desk 2
N° d’Inscription au Registre a ° à D V , SEC. Po e } 09 Jos
- 18/04/ 01 COMMUNE DE DESHAIES = Conseil Municipal du 20 juillet 2018
| Membres en 27 |L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt juillet, suite à la convocation du treize juillet, le Conseil exercice : Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations, ro {| sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC
Membres
présents : 16 Sont présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 2è"e, 3ème. gène 7ème Gdjoint ), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, Suffrages || GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON | 20 |Irmine, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane | BALZINC Théogat (conseillers municipaux).
VORSRGE 20 Eents cxetés: CON Alphonse (Procuration à MOUILA Gladys), OPET Ghislaine | (Procuration à Madame Odette VALLUET), APPOLINAIRE Lionel (Procuration à Madame GAMIETTE Votes Contre : Myonette), GAMIETTE Julien (Procuration à Monsieur NICOISE Robert), ALIDOR Fritz, FLEMIN Félix,
Abstention : Sont absents : GOUBIN Fred, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE
É Marie-France, (conseillers municipaux) Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu Secrétaire de séance : MORVAN Phillipe de l’affichage et de la
réception en Préfecture
BE
Deshaies, le ............ Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MAR(
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
La Directrice Générale
desieIees Deshaies, LaQS Si utllet SK
P/Le Maire absent
Mylène LACIDES Le 2%% Adjoint Ffs
Cette délibération peut faire
objet d’un recours devant le
Maritz . Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE « LUCIOLE DE POINTE-NOIRE »
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « LUCIOLE DE POINTE-NOIRE » ayant pour objectif d'organiser et de développer l’enseignement et la pratique du sport où évolue des jeunes de Deshaies, a sollicité une subvention pour financer ses diverses actions au cours de l’exercice 2018.
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANÇAISE » # Envoyé en préfecture le 27/07/2018
PR Reçu en préfecture le 27/07/2018
Arrondissement de BASSE-TERRE fr Affiché le 27/07/2018 HAIES ID :971-219711116-20180720-M20180454-DE
DELIBERATION n° Ph. { DES {
N° d'inscription au Registre ire * © jf affichage. Ke 2€/o9/cos
- 18/04/ .i42t - COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 20 juillet 2018
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose de lui accorder une subvention de Huit cents euros (800,00 €) pour son fonctionnement.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29:
Vu la délibération n° 18/02/17 en date du 23 Mars 2018 portant adoption du Budget Principal 2018, Vu l’avis favorable de la commission financière en date du mercredi 11 juillet 2018 Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par cette association en faveur des jeunes Deshaiesiens.
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1: D'OCTROYER une subvention de Huit cents euros (800,00 €) à l’association « LUCIOLE DE POINTE-NOIRE »
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Deshaies, le 23 Juillet 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
P/Le Maire Absent
Le 2°% Adjoint Ffs
Maritza BÉRNIER
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE