Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 160106
Déliberation - 180452
Déliberation - 200206
Déliberation - 200536
Déliberation - 170343
Déliberation - 180218
Déliberation - 170346
Déliberation - 180454
Déliberation - 180469
Déliberation - 140547
Déliberation - 200431
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 200431)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Département de la GUADELOUPE Reçu en préfecture le 16/07/2020
Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 06/07/2020 a . + ID : 971-219711116-20200704-M20200481-DE
DELIBERATION n° 2 “DES
N° d’Inscription au Registre ,
HA -20 / 04/ = N°d’affichage : /SEC/20208.2©
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 04 juillet 2020
rien | a. SL 2e | L’an deux mille vingt, le Samedi 04 Juillet, suite à la convocation du 30 Juin ——— adressée par le Maire sortant, le Conseil Municipal de Deshaies s’est réuni | Membres 27 exceptionnellement sur l’esplanade des fêtes en raison du COVID 19, à 16 heures, _Présents : "| sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC. Sulrages 22 Sont_présents: MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza, RE amer NICOISE Robert, GAMIETTE Liliane, APPOLINAIRE Lionel, BARRE née | Suffrages MANCO Augustina, HILAIRE Gilbert, SOMMEIL Nicole, MORVAN Philippe, | sous 00 JUDITH née GOUBIN Villard, UGOLIN Gérard, OPET Ghislaine, CARENE vire = Patrice, PHILETAS Christina, JEAN-LOUIS Klébert, MOUILA Gladys, LEDUC nee 05 Jean-Marie, MOBETIE Marie-France, VALLUET Anselme, SORIMOUTOU re : Katia, GAMIETTE Julien, GOUBIN Fred, PHIBEL Renéline, MANIOC Alain, Certifiée exécutoire par FABRONI ROSAN Rosenale, HURGON Jacques, le Maire compte tenu de l'affichage et de la Absents excusés : NEANT réception en Préfecture ds
less Sont absents : NEANT
Deshaics, le ........,.... re Secrétaire de séance : PHILETAS Christina
La Directrice Générale 2 e ; Ra : S d . Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES es Services ———
Secrétaires Administratives : Odile OPET, Yasmine SAINT-MARC
Mylène LACIDES
Cette délibération peut faire
l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
Jeanny M ARC
PROCLAMATION DE L’ELECTION DES ADJOINTS
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment l’article L.2122-7-2 ;
Considérant que, dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à
un et la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus :
Conseil Municipal du 04 Juillet 2020- Délibération N°2020/04/. SA REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
*
. r Z Envoyé en préfecture le 16/07/2020
? Reçu en préfecture le 16/07/2020
D Affiché le 06/07/2020 +42 F
/ € ID :971-219711116-20200704-M20200431-DE
{N° DES DELIBERATION n° 94
N° d’Inscription au Registre À = Ÿ e
-20 / 04 / 51 N°d’affichage : /SEC/2020Â.À
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 04 Juillet 2020
Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :
Liste conduite par Monsieur GUILLAUME Alphonse :
Alphonse GUILLAUME
Maritza BERNIER
Robert NICOISE
Liliane GAMIETTE
Lionel APPOLINAIRE
Augustina BARRE née MANCO
Gilbert HILAIRE
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) rennes 27
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 05
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd}... 22
MARS SOS sense siaessis nagsisenntnnsN Gta E GR RS 14
La liste conduite par Monsieur GUILLAUME Alphonse ayant obtenu la majorité absolue, soit 22 suffrages est proclamée élue .
Liste des Adjoints au Maire de DESHAIES dans l’ordre du tableau :
LE an : NOM ET PRÉNOM
Premier adjoint M. GUILLAUME Alphonse
Deuxième adjoint Mme BERNIER Maritza
1
Foine ado ucorserober _
Quatrième adjoint Mme GAMIETTE Liliane
1
Cinquième adjoint M. APPOLINAIRE Lionel
Sixième adjoint Mme BARRE née MANÇO Augustina
|Septième adjoint a M. HILAIRE Gilbert
Conseil Municipal du 04 Juillet 2020- Délibération N°2020/04/ 1 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
4
p 2 Envoyé en préfecture le 16/07/2020
? Reçu en préfecture le 16/07/2020
? Affiché le 06/07/2020 +42
S ES ID : 971-219711116-20200704-M20200431-DE
+ VV e
| :
| C
DELIBERATION n° > À {
N° d’Inscription au Registre | A
-20 / 04 / 2%. Nod’affichage : /SEC/20204Y.)>
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 04 Juillet 2020
Article 1 : Les intéressés à tour de rôle ont déclaré accepter d’exercer les fonctions d’adjoint au Maire de DESHAIES
Article 2 : Madame le Maire et Madame La Directrice Générale des Services sont chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 06 Juillet 2020
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Conseil Municipal du 04 Juillet 2020- Délibération N°2020/04/.2)