Compte-Rendu - COMPTE rendu CM DU 08 oct

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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM DU 08 oct Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Saint-Forget. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM DU 08 oct)Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit le huit octobre à dix-neuf heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN, Maire.

Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mme Valérie DIEMERT ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mme Lynda PREJEAN ; Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mme Isabelle GAUTHERON, Mr jean pierre POLUS

Absent : Mr maxime VERCRUYSSE

Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR

Ordre du jour

Approbation du précédent compte rendu

Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales. Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive. Délibération régularisation de la création des emplois de la collectivité Approbation du rapport sur le prix et la qualité des Services Publics d’Assainissement pour l’année 2017 Délibération fixant les frais de représentation du Maire

Délibération sollicitant la subvention auprès du conseil départemental pour des travaux de sécurité routière Rue des Sources.

Questions diverses

Ferréolien

Cérémonie 11 novembre

Point travaux

 Contrat rural

 Triennale voirie

 Nuisance trafic dans la rue des Sources

 Travaux dans les 17 tournants

 Travaux rue de la Mairie

Dates manifestations de fin d’année

 Vœux

 Repas de l’amitié

 Noël des enfants

Point sur la privatisation de la sente n°18 aussi dénommée « chemin de la Grande Maison aux Sablons ». Intercommunalité : voiture électrique

Approbation du compte rendu du précédent Conseil

Le compte rendu du précédent Conseil municipal du 25 juin 2018 est approuvé à l’unanimité

Délibération autorisant Mr le Maire à signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Le maire expose à l’assemblée que la convention expire fin 2018 et doit être reconduite en 2019. La collectivité n’est concernée que si elle a un employé qui passe devant cette commission. Pour St Forget il y a un employé concerné et donc nous participerons au remboursement des honoraires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

DECIDE A L’UNANIMITE

D’autoriser le Maire à signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.

Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive.

Le maire expose à l’assemblée que la convention expire fin 2018 et doit être reconduite en 2019. La médecine préventive concerne les visites médicales obligatoires pour les employés communaux. Elles ont lieu tous les 2 ans.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’adhésion au service de médecine préventive.Délibération régularisation de la création des emplois de la collectivité Afin de régulariser une situation la trésorerie de Maurepas demande le tableau des effectifs de la collectivité qui n’était pas fait. Seules les délibérations existaient.

Monsieur le maire présente le tableau des effectifs de la collectivité.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

D’adopter le tableau des effectifs tel que présenté.

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des Services Publics d’Assainissement pour l’année 2017

Monsieur le Maire expose ce rapport, indique que ce rapport sera à la disposition du public en Mairie, indique que l’information sera donnée par voie d’affichage.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

Qu’il a pris connaissance de ce rapport

Qu’il sera mis à la disposition du public

Que l’information sera donnée par voie d’affichage

Délibération fixant les frais de représentation du Maire

Monsieur le Maire expose que pour pouvoir se faire rembourser certains frais il est nécessaire que le Conseil municipal approuve la délibération présentée.

Les remboursements ne se font que sur justificatifs, que sur des dépenses engagées par le maire seul, dans le cadre de ses fonctions pour l’intérêt de la commune.

Le montant maximum est fixé à 360€ annuel.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

L’adoption de la délibération fixant les frais de représentation

Délibération sollicitant la subvention auprès du conseil départemental pour des travaux de sécurité routière Rue des Sources.

Monsieur le Maire expose que suite à un courrier du conseil départemental indiquant que la commune n’avait pas présenté de dossier en 2018 au titre des amendes de police et qu’il restait des crédits disponibles un dossier pouvait être déposé. En conséquence la commune a déposé un dossier pour des travaux de sécurisation rue des Sources.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du conseil départemental une subvention pour des travaux de sécurisation rue des Sources.

Questions diverses

Ferréolien

Le Maire souhaite une parution du Ferréolien pour mi-novembre. Stéphane Bianciotto indique commencer à demander les articles.

Cérémonie 11 novembre.

Cette année est le centenaire de l’armistice et il serait intéressant que la jeune génération participe à cet événement. Points travaux :

Contrat rural : Pour différentes raisons (maitrise d’œuvre, absence, maladie) le dossier a pris du retard et les travaux ne commenceront pas avant fin novembre. Le permis de construire pour l’extension de la salle communale est accepté. Catherine Le Davay demande l’envoi d’un recommandé à la maitrise d’œuvre pour retard sur la fourniture du DCE.

Nuisance trafic rue des Sources :

Le maire avec JP Polus a reçu une délégation d’habitants de la rue des Sources le lundi 1er octobre en mairie pour écouter les constatations et trouver des solutions. Il est prévu la mise en place d’une écluse et la pose d’un plateau ralentisseur.

Il est fait remarquer que la rue des Sources est largement pourvue d’équipement visant à ralentir la circulation.

Travaux dans les 17 tournants.Les travaux avancent bien et à ce jour, la réouverture du 22 octobre n’est pas remise en cause. Travaux rue de la Mairie

Le marché de maitrise d’œuvre est passé. La prochaine phase sera la consultation des entreprises pour les travaux. Dates manifestations fin d’année.

Vœux du Maire : Pour l’instant la décision n’est pas complètement arrêtée. En fonction des travaux les vœux du maire se feront ou pas. Décision dès la connaissance des travaux.

Repas de l’amitié : il aura lieu le dimanche 9 décembre au château de Mauvières Noël des enfants : il se déroulera le samedi 8 décembre au château de Mauvières. Sente n°18

la procédure suit son cours pour l’officialisation de la vente et l’achat du chemin situé au sud de la propriété de M Franchitti. La prochaine étape est l’enquête publique.

JP Polus annonce qu’il n’est pas d’accord sur cette privatisation et le fera savoir lors de l’enquête publique. Intercommunalité voiture électrique : M le Maire annonce que l’expérimentation de la mise à disposition de la voiture électrique se termine le 8 octobre. Etant donné la faible utilisation de celle-ci l’expérimentation ne sera pas reconduite et donc la société CLEM retirera le véhicule dans les jours à venir. La borne de recharge reste en place et pourra être utilisée.

Vidéo protection

M Le Maire informe que l’intercommunalité souhaite porter l’étude sur la vidéo protection dans les communes intéressées. Le Maire a donné son autorisation pour St Forget et indique qu’au maximum 2 ou 3 caméras pourraient être installées. Le prix d’installation et le cout de fonctionnement seront les critères de décision.

Divers :

Le Maire annonce avoir été approché par la société « BO LOGIS », société qui fabrique des espaces à vivre, pour exposer un modèle sur les anciens tennis. Cette zone étant une zone agricole et n’étant pas agriculteur il lui sera très compliqué de pouvoir s’y installer.

Nous avons reçu un permis modificatif pour le chantier face à la mairie. Etant absent le samedi 13 octobre c’est Guillaume Lebrasseur qui représentera St Forget pour la réunion sécurité de la « R4C » à la gendarmerie de Chevreuse

M le Maire annonce que Mme Piloquet sera absente la semaine prochaine. Pas de changement des heures d’ouvertures.

La séance est levée à 20 heures 30.

Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Jean Pierre POLUS

Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON

Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT

Mr Stéphane BIANCIOTTO