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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux le vingt et un juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur jean Luc JANNIN, Maire dans la salle du Conseil municipal en Mairie
Etaient présents
Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mme Catherine LE DAVAY ; Mr Maxime VERCRUYSSE, Mme Delphine GIAICHECA, Mr Alain PENC, Mme Lynda PREJEAN, Mr Guillaume LEBRASSEUR Mr Stéphane BIANCIOTTO, Mr Patrick BOURDOT, Mr Marc GOURDON
Absentes : Mme Isabelle GAUTHERON, Mme Frédérique VAUSELLE, Mme Véronique HOLVECK
Absente excusée
Mme Valérie DIEMERT qui a donné pouvoir à Micheline BETAILLE
Secrétaire de séance : Micheline BETAILLE
Ordre du jour
Approbation du précédent compte rendu : conseil municipal du 19 mai 2022
Annule et Remplace la Délibération autorisant Mr le maire à demander une subvention auprès du Département pour une opération de sécurité routière sur RD en agglomération
Mr le maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’ajouter la délibération Renouvellement la convention de maintenance logiciel cimetière 2022
Demande approuvée à l’unanimité
Le compte rendu du précédent conseil municipal du 19 mai 2022 n’est pas approuvé : Ci-dessous les rectifications à apporter
-Mr Marc Gourdon était absent
-Dans les questions diverses : Mme Giai Checa informe d’une nuisance sonore le week end de Pâques sur le terrain de boules et demande de réfléchir à ce problème. Plusieurs pistes : déplacer le terrain aux anciens tennis, ceci n’obtient pas un consensus Mme le Davay s’oppose à ce déplacement pour des raisons de sécurité et pour éviter des dégradations dues à l’éloignement de ce terrain en centre village en restant bien sur ouverte à toutes autres propositions d’implantation et/ou de solutions pour limiter les nuisances sonores ; afficher une communication pour sensibiliser les utilisateurs d’une façon plus visible en complément de l’arrêté qui existe déjà. C’est ce qui est retenu avec un suivi de l’utilisation et sa fréquence.
Bien entendu si des débordements sont constatés les riverains peuvent toujours appeler la gendarmerie.
Annule et Remplace Délibération autorisant Mr le maire à demander une subvention auprès du Département pour une opération de sécurité routière sur RD en agglomération
Vu le nouveau programme exceptionnel d’aide aux communes pour la réalisation de sécurité routière sur route départementale en agglomération.
Le conseil municipal à l’unanimité Approuve l’ensemble des aménagements résultant de l’étude de sécurité
Décide de solliciter du Département une subvention de 60 200 € pour la réalisation de travaux de sécurité routière sur route départementale en agglomération, soit 70% d’un montant de travaux subventionnables plafonné à 250 000€HT.
S’engage à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser des travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme.
S’engage à financer la part des dépenses restant à sa charge
Délibération Renouvellement la convention de maintenance logiciel cimetière 2022
Vu les besoins d’un logiciel cimetière pour la gestion des concessions et emplacements du cimetière
Vu le tarif au taux de 174.85 TTC par an
Considérant la présente convention qui nous a été présentée par Mr le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à l’unanimité à signer la convention de maintenance n°20220615-VGS548CI-R avec la société 3 D OUEST
Séance levée à 18 heures 15.
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Patrick BOURDOT
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr Stéphane BIANCIOTTO Mme Véronique HOLVECK Mr Alain PENC
Mme Fréderique VAUSELLE Mme Delphine GIAI-CHECA Mr Marc GOURDON