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Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 jullet
Document publié le Lundi 27 juillet 2015 par la commune de Saint-Forget.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE rendu CM du 27 jullet)
Thèmes du document : Logement, Transports, Santé,
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 juillet 2015
L’an deux mil quinze le vingt-sept juillet à dix-neuf heure
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean Luc JANNIN maire
Etaient présents : Mme Micheline BETAILLE ; Mr Jean Luc JANNIN ; Mr Guillaume LEBRASSEUR ; Mme Lynda PREJEAN, Mme Valérie DIEMERT ; Mr jean pierre POLUS ; Mme Isabelle GAUTHERON
Absents excusés : Mr Stéphane BIANCIOTTO qui a donné pouvoir à Mr Jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY qui a donné pouvoir à Mme Valérie DIEMERT Mr Maxime VERCRUYSSE qui a donné pouvoir à Mme Micheline BETAILLE Secrétaire de séance : Mr Guillaume LEBRASSEUR
Ordre du jour :
Approbation du précédent compte rendu
Délibération création d’emploi agent de ménage
DM2
Délibération annulant et remplaçant la délibération du 5 juin 2015 adoptant le projet de modification simplifiée du PLU
Délibération autorisant Mr le maire à signer la convention avec le CIG relative aux missions du service de médecine préventive
Délibération adoptant les nouveaux statuts du SIAHVY
Questions Diverses
Pose d’un défibrillateur sur la commune
Tableau présence en mairie Eté 2015
Pose d’un rack vélo au Mesnil Sevin
Date des fêtes de fin d’année : Noel enfants, Repas de l’amitié et Vœux du maire Tarif Assurance MMA
Sivu
Rapport annuel du prix de l’assainissement mis à disposition du Conseil municipal Location du logement communal
Point sur les travaux : Rue de la mairie, Affaissement Rue des grands Près, Signalisation 17 tournants, liaisons douces, etc….
Mr le maire demande en début de séance l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Délibération autorisant Mr le maire à signer le bail de location du logement Communal
Approbation du précédent compte rendu
Le compte rendu adopté à l’unanimité moyennant une précision de la délibération sur l’adoption de la motion relative au projet d’implantation d’une aire d’accueil de grand passage des gens du voyage aux essarts le roi.
Après explication de M le maire, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette motion qui désapprouve le projet préfectoral d’implantation d’une aire de grand passage au lieu-dit des « Etangs de Haute Bruyère » aux Essarts-le-Roi.
Délibération création d’emploi agent de ménage
Après explication de M le maire et de Valérie Diemert qui exposent qu’après une recherche infructueuse d’une entreprise de ménage il a été nécessaire de chercher un particulier pour occuper ce poste. Ce poste correspond à un poste d’agent d’entretien, indice brut 328 relevant du grade des Adjoints techniques 2eme classe à raison de 3 heures hebdomadaire à compter de septembre 2015. Cet emploi nécessite la création d’un poste.
Après en avoir délibéré le CM décide de créer ce poste pour le ménage des bâtiments communaux. Décision Modificative n°2
Des études ont été faites en 2014 et les travaux étant finis, nous pouvons les porter sur les investissements 2015 afin de récupérer la TVA en 2017.
Apres en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de voter la DM2
Délibération annulant et remplaçant la délibération du 5 juin 2015 adoptant le projet de modification simplifiée du PLU
Après explication de M le maire sur le glissement du planning de notre cabinet d’étude il est nécessaire de modifier les date de mise à disposition du public de la modification du PLU. Après en avoir délibéré le CM adopte à l’unanimité de changer les dates de mise à disposition qui passent du 14 septembre / 16 octobre 2015 aux 5 octobre /6 novembre 2015.
Délibération autorisant M le maire à signer la convention avec le CIG relative aux missions du service préventive.
La commune est liée par convention avec le CIG pour le suivi médical des employés communaux. Cette convention arrive à échéance et doit être renouvelée.
Après en avoir délibéré le CM adopte à l’unanimité de renouveler la convention avec le CIG.
Délibération adoptant les nouveaux statuts du SIAHVY.
Lors du comité syndical du 9 juillet a été approuvée une version révisée des statuts. Chaque commune doit donner son avis sur ces nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré le CM approuve à l’unanimité les modifications de statuts
Délibération autorisant Mr le maire à signer le bail de location du logement Communal
M le maire explique que le logement vacant depuis 6 mois sera de nouveau occupé par un locataire à partir de début août.
Les formalités administratives ont été confiées à l’agence immobilière CIT située au Mesnil St Denis. Le CM autorise M le maire à signer le bail avec le nouveau locataire. Questions diverses.
Défibrillateur :
M le maire indique qu’il a reçu courant juin un commercial pour la location d’un défibrillateur. Après débat il ressort que cet appareil pourrait être utile et pourrait être installé près de la salle communale. Mme Isabelle Gautheron se propose de mener une étude sur un comparatif achat ou location et sur le meilleur endroit pour l’installation.
Tableau présence Mairie août 2015.
Le tableau est mis à jour par les personnes présentes.
Pose d’un rack vélo au Mesnil Sevin.
Mme Isabelle Gautheron indique que plusieurs personnes utilisent leurs vélos pour venir prendre le bus au Mesnil Sevin ou se rendre à la bibliothèque. Cependant il n’y a pas d’endroit pour accrocher les vélos. Mme Gautheron propose d’installer un râtelier pour faciliter le stationnement des vélos. Mme Gautheron se propose de mener l’étude pour trouver l’endroit le plus favorable et fera une proposition de matériel.
Date des manifestations de fin d’années.
M le maire indique que pour cause d’élections régionales, le Noel des enfants aura lieu le samedi 28 novembre et le repas de l’amitié le dimanche 29 novembre.
Les vœux du maire sont fixés au dimanche 10 janvier 2016 à 11h.
Tarif assurance MMA
Après demande au cabinet Mariette d’examiner et d’actualiser les tarifs appliqués à la commune une proposition a été faite par le cabinet Mariette.
Jusqu’à ce jour le montant annuel était de 6800€. La proposition actualisée du cabinet est de 3800. M le maire indique que cette proposition a été acceptée pour 2015 en attendant la proposition de l’appel d’offre du CIG. SIVU
M le maire indique que le président du SIVU à donner sa démission suite à un différend lié au planning d’occupation du gymnase entre les différentes associations : tennis, basket, football. Les associations n’ayant pas réussi à se mettre d’accord le comité syndical avait tranché lors de la réunion du 30 juin 2015. C’est suite à cette réunion que les associations ont réagi et contraint le président à démissionner.
Rapport annuel du prix de l’assainissement.
M le maire indique que le rapport du prix de l’assainissement est disponible en mairie et à disposition du public.
Point sur les travaux.
Rue de la Mairie : l’expertise du 29 juillet est repoussée au 16 septembre. Nous avons reçu la note N5 de l’expert ainsi qu’un document de synthèse.
Affaissement rue des Grands Prés.
Les travaux seront faits début septembre.
Signalisation 17 tournants
Un panneau de signalisation va être installé pour favoriser la sortie de la rue de la Mairie côté des 17 tournants.
Levée de la séance 20h45
Monsieur jean Luc JANNIN Mme Catherine LE DAVAY Mr Stéphane BIANCIOTTO
Mr Maxime VERCRUYSSE Mr Guillaume LEBRASSEUR Mme Isabelle GAUTHERON
Mme Micheline BETAILLE Mme Lynda PREJEAN Mme Valérie DIEMERT
Mr jean pierre POLUS