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Déliberation - Occ precaire Fontenille
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Occ precaire Fontenille)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 3 2
OBJET :
CADRE DE VIE-COMMERCE-
ARTISANAT-DEVELOPPEMENT
DURABLE
IMMEUBLE SITUE 831 RUE DE
SAINT-ALBAN
CONVENTION D'OCCUPATION
PRECAIRE D'UN BATIMENT A
USAGE DE DEPOT-GARAGE
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR
Alain CHAUDAGNE
Stéphane JEVAUDAN
Gilles CONVERT
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Véronique MOUILLER
André CHAUVET
Alain ASTIER
Roland DEVIS
Chantal LACOUR
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir: Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-3_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 3.2
CADRE DE VIE-COMMERCE-ARTISANAT-
DEVELOPPEMENT DURABLE
IMMEUBLE SITUE 831 RUE DE SAINT-ALBAN
CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE
D'UN BATIMENT A USAGE DE DEPOT-GARAGE
APPROBATION
Bernard JAYOL, conseiller municipal délégué au cadre de vie, expose à
l'assemblée :
“La commune de Riorges s'est rendue propriétaire, par acte du 20 mars 2002; d'un
tènement immobilier situé 831 rue de Saint-Alban, comprenant deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 2 525 m°, sur lesquelles est édifiée une
construction à usage de dépôt-garage (AL 665).
Par décision municipale du 2 septembre 2002, une convention d'occupation
précaire a été approuvée en faveur de monsieur FONTENILLE, propriétaire voisin,
et déjà locataire du terrain.
Par délibération du 21 septembre 2017, un échange de terrain a été approuvé avec
les consorts GOUTORBE pour la parcelle AL 813 (sise chemin Marcel Grenery —
Plaine de la Rivoire), issue de division de la parcelle AL 667 d'une plus grande
étendue. Le tènement occupé par monsieur FONTENILLE s'en trouve changé et il
convient de redéfinir la convention tant sur la superficie que sur le montant du loyer.
Ainsi, pour conforter la préservation de la vue sur la vallée du Renaison et pour
garantir le bon entretien du site, considérant que monsieur FONTENILLE y exploite
les parcelles en jardin potager et utilise le garage pour y ranger son véhicule
automobile personnel, la convention d'occupation précaire est reconduite sur
1 547 m2 (AL 665 et AL 815), avec un loyer trimestriel de 77 €."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. approuve la nouvelle convention d'occupation précaire à passer avec monsieur
FONTENILLE, dont le projet est joint à la présente délibération ;
2. autorise le maire à la signer.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 20 novembre 20
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-3_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017