Procès Verbal - 2020.02.10.proces verbal conseil municipal oyonnax

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Procès Verbal - 2020.02.10.proces verbal conseil municipal oyonnax Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Oyonnax. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020.02.10.proces verbal conseil municipal oyonnax)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

PROCES VERBAL

PRESENTS : M. PERRAUD, Maire, M. VAREYON, Mme GUIGNOT, M. HARMEL, Mme COLLET, M. MATZ, Mme EMIN, M. DUPONT, M. BOLITO, Mme GAMBA, M. VERDET, Mme CHOSSON, Mme LEVILLAIN, M. MAIRE, M. TOURNIER BILLON (arrivée à 18h29 pour le vote n°5), Mme MANZONI, Mme REGLAIN, Mme ROMANET, Mme REBAI-SOLTANI, Mme CAILLON, M.FARIA, M. TEKBICAK, Mme CHERIGIE, M. VEILLE, M. ARPIN, Mme FERRI, M. MARTINEZ, Mme PIQUET, M. GUYENNET.

EXCUSES : Mme VOLAN (pouvoir à M. MATZ), M. SIBOIS (pouvoir à M. GUYENNET), Mme YILMAZ, Mme LOZACH (pouvoir à M. MARTINEZ), M. MATHON, M. DRONIER.

La séance est ouverte à 18 H 15 sous la présidence de Monsieur PERRAUD, Maire.

Monsieur TEKBICAK est élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2019 a été adopté à l'unanimité. 2

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE M AIRE EN APPLICATION

DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES LOCALES

Monsieur le Maire expose au Conseil qu’au titre de la délégation qui lui a été accordée par délibération en date des 28 mars 2014, 6 juillet 2015 et 9 juillet 2018, il a pris les décisions suivantes :

SIGNATURE DE CONTRATS OU CONVENTIONS CONCLUS AVEC :

CULTURE

LES DECINTRES (EN COSTUME) contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Paule" du 17 au 25 février 2020

Montant TTC 3 316.92 €

JE GARDE LE CHIEN contrat de cession d'exploitation des droits d'un spectacle vivant intitulé "Je garde le chien et l'orchestre" le 16 mai 2020

Montant TTC 7 068.50 €

ASSOCIATION FREQUENCE ECOLE convention pour animer trois ateliers intitulés "REZO" dans le cadre du projet "Comment devenir un citoyen numérique" le 3 décembre 2019 Montant TTC 576.20 €

ESSENTIEL FORMATION contrat de location de la salle 301 au 3ème étage du centre culturel Aragon dans le cadre de l’organisation de formations les 16 et 23 novembre 2019 Montant TTC 126.00 €

HAUT-BUGEY TOURISME convention de mandat et charte d’engagement pour la vente de produits touristiques du 27 novembre 2019 au 27 novembre 2020

Montant TTC commission de 10 %

COMITE DES FETES DE VEYZIAT convention de partenariat pour l’achat de 90 places de cinéma à la Ville d’Oyonnax pour la période du 20 décembre 2019 au 31 janvier 2020 Montant TTC 4.70 € séances 3D et 3.70 € séances 2D L’AUTRE COTE DU MONDE PRODUCTION convention pour animer deux ateliers autour de la musique orientale, gammes et improvisations pour les enseignants et étudiants dans le cadre du concert « Derviche » le 10 décembre 2019

Montant TTC 718.78 €

M. Loïc PERROUELLE et M. Laurent MESTRE convention pour animer un échange après la projection du film intitulé « Ultima Ptagonia » dans le cadre de « L’Extrême festival » le 16 décembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT

FRAMASOFT convention pour animer un échange après la projection du film intitulé « Nothing to hide » dans le cadre du « mois du documentaire » le 28 novembre 2019

Montant TTC A TITRE GRATUIT

M. Pierre Alain DUVILLARD convention pour animer une conférence intitulée « Evolution du permafrost et risques associés dans les Alpes » dans le cadre du « Extrême festival » le 4 décembre 2019 Montant TTC 410.00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D’OYONNAX convention de partenariat pour l’achat de 40 places de cinéma à la Ville d’Oyonnax le 21 décembre 2019

Montant TTC séances 2D 3.70 € et séances 3D 4.70 €

LES DECINTRES (EN COSTUME) convention de mise à disposition de M. HOLLEBECQ dans le cadre de la Classe à Horaires Aménagés Théâtre du 7 octobre 2019 au 25 mai 2020 Montant TTC 3 930.00 € 3

JE GARDE LE CHIEN contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Concert à table » le 6 février 2020

Montant TTC 3 065.40 €

JE GARDE LE CHIEN contrat de cession d’exploitation des droits d’un spectacle vivant intitulé « Je garde le chien, d’après journal d’une création » le 10 mars 2020

Montant TTC 3 323.67 €

SULBIR THEATRE SOCIETE convention de partenariat pour un service de billetterie pour la réservation de places de spectacles et d’expositions du 21 novembre 2019 au 21 novembre 2020 Montant TTC 3.60 € par exposition

ANIMATION

ASSOCIATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE VALSERHONE convention pour un dispositif de secours pour la fête de l'Hiver le 14 décembre 2019

Montant TTC 600.00 €

BONUS TRACK contrat de cession d'exploitation d'un spectacle vivant intitulé "La fanfare des Neiges" pour le lancement des illuminations le 4 décembre 2019

Montant TTC 2 000.00 €

L'ECOLE DE MUSIQUE LA CORLAVOISE contrat de cession d'exploitation d'un spectacle vivant intitulé "c'est bat !" pour les prolongations de la fête de l’Hiver le 8 décembre 2019 Montant TTC 1 100.00 €

LES CARROUSELS DE BAILLY COCHET convention pour fournir le Carrousel Volant sur le parking de la Grande Vapeur du 14 au 23 décembre 2019

Montant TTC 9 500.00 € LES GROLLES contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « les grolles de Noël » pour les prolongations de la fête de l’Hiver le 22 décembre 2019

Montant TTC 800.00 €

GAZ PROD contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « Miss Jones and friends » pour les prolongations de la fête de l’Hiver le 23 décembre 2019

Montant TTC 600.00 €

GAZ PROD contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « le christmas ball’s band » pour les prolongations de la fête de l’Hiver le 21 décembre 2019

Montant TTC 600.00 €

CRESCENDO contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « ambiance guinguette et cabaret » pour relayer la fête de l’Hiver à la maison de retraite le Tournant des Saisons le 11 décembre 2019

Montant TTC 480.00 €

CRESCENDO contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « Crescendo chante Noël » pour les prolongations de la fête de l’Hiver le 15 décembre 2019

Montant TTC 600.00 €

SPORTS

ASSOCIATION AMICALE SPORTIVE DES TRAVAILLEURS TURCS D’OYONNAX convention d’occupation d’un local à usage sportif dans les locaux communaux situés au gymnase Jean Moulin du 28 novembre 2019 au 19 avril 2020

Montant HT A TITRE GRATUIT

CENTRE SOCIAL OUEST convention d’occupation du gymnase des Crétêts le 31 décembre 2019 Montant HT A TITRE GRATUIT

CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES D’OYONNAX convention d’occupation d’un local à usage sportif au centre omnisports Léon Emin les 19 et 20 décembre 20194

Montant HT A TITRE GRATUIT

ML 39 convention de location du centre omnisports Léon Emin dans le cadre du Village des Enfants du 31 octobre au 3 novembre 2019

Montant HT 480.00 €

CENTRE SOCIAL OUEST convention d’occupation d’un local à usage sportif au gymnase des Crétêts du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020

Montant HT A TITRE GRATUIT

CENTRE SOCIAL OUEST convention d’occupation du gymnase des Crétêts du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020

Montant HT A TITRE GRATUIT

UNITE LOCALE DU BASSIN OYONNAXIEN DE LA CROIX ROUGE convention d’occupation d’un local communal à usage sportif à la salle de réunion rue Brillat Savarin le 18 janvier 2020 Montant HT A TITRE GRATUIT ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L’AIN convention d’occupation d’un local communal à usage sportif en salle de tir au Hall des Sports du 2 septembre 2019 au 30 juin 2020 Montant HT A TITRE GRATUIT

ASSOCIATION DES DIABETIQUES DE L’AIN convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au gymnase Jean Moulin du 9 décembre 2019 au 30 juin 2020 Montant HT A TITRE GRATUIT

SASP RUGBY convention de location du centre omnisports Léon Emin dans le cadre de l’organisation d’un séminaire d’entreprise le 20 décembre 2019

Montant HT 90.00 € TITRE

COLLEGE AMPERE convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au Hall des Sports, au centre omnisports Léon Emin et au stade Lemaître du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 Montant HT A TITRE GRATUIT

COLLEGE LUMIERE convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au Hall des Sports, au centre omnisports Léon Emin et au stade Lemaître du 1er septembre 2019 au 30 juin 2020 Montant HT A TITRE GRATUIT

PLASTICS VALLEE FOOTBALL CLUB convention d’occupation d’un local communal à usage sportif au gymnase des Crétêts du 4 novembre 2019 au 19 avril 2020

Montant HT A TITRE GRATUIT

SERVICES TECHNIQUES

SR3A convention d’usage pour l’aménagement d’un chemin en béton désactivé en bordure du Lange à Oyonnax du 23 novembre 2018 au 23 novembre 2020

Montant TTC 26 320.00 €

VALEXPO

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une brocante au profit des animaux du refuge du 30 novembre au 1er décembre 2019 Montant TTC A TITRE GRATUIT

LES AMIS DU TIERS MONDE convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une exposition vente les 23 et 24 novembre 2019

Montant TTC A TITRE GRATUIT

CLUB D’ECHECS OYONNAX-DORTAN convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’une compétition – championnat départemental jeunes du 30 novembre au 1er décembre 2019

Montant TTC A TITRE GRATUIT5

CLUB DES ACTIVITES SPORTIVES DES RETRAITES D’OYONNAX convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un thé dansant le 8 décembre 2019 Montant TTC 743. 70 €

ASSOCIATION GRANDIR ENSEMBLE convention de prêt d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un repas de fin d’année le 14 décembre 2019

Montant TTC A TITRE GRATUIT

ETS FRANÇAIS DU SANG – EFS RHONE-ALPES convention de prêt d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation des collectes de sang pour l’année 2020

Montant TTC A TITRE GRATUIT

M. Yasin YILDIRIM convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un mariage les 3 et 4 avril 2020

Montant TTC TITRE 3 902.40 €

Mme Vary HITIER convention de location d’une salle de Valexpo dans le cadre de l’organisation d’un anniversaire le 28 décembre 2019

Montant TTC TITRE 126.00 €

ATTRACTIVITE DE LA VILLE

CEUX D’14 convention de partenariat dans le but de réaliser une fresque historique sur la première Guerre Mondiale du 11 au 24 novembre 2019

Montant TTC 4 500.00 €

LES TOILES CIREES contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « Animations musicales des rues piétonnes du centre ville » le 7 décembre 2019

Montant TTC 800.00 €

LA BATTERIE DES GROGNARDS DE HAUTE-ALSACE contrat de cession d’exploitation d’un spectacle vivant intitulé « Tambours du Centenaire de la Grande-Guerre » le 11 novembre 2019 Montant TTC 2 650.00 €

DRH

ECF AUTO-ECOLE BARNI convention de formation pour la formation "Perfectionnement à la conduite des véhicules Lourds" du 7 au 22 novembre 2019

Montant HT 4 700.00 €

GRETA DE L’AIN convention de formation pour un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance concernant le projet de formation de Mme Caroline CLEMENT du 30 octobre 2019 au 15 juin 2020 Montant HT 4 788.00 €

INFORMATIQUE

RESILIENCES contrat de services pour la supervision des infrastructures informatiques du 1er août 2019 au 1er août 2020

Montant HT 8 260.00 € 6

AVENANT AUX CONTRATS / MARCHES

CULTURE

M. Hakim FDAOUCH avenant pour remplacer M. CALZETTONI pour animer la conférence intitulée « Chantons sous la pluie » dans le cadre des « Jeudis du 7ème art » le 5 décembre 2019 Montant TTC 300.00 €

SOCIAL

MISSION LOCALE OYONNAX BELLEGARDE GEX avenant pour augmenter le montant de la participation financière pour l’année 2019

Montant HT 6 500.00 €

POLITIQUE DE LA VILLE

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’AIN avenant pour suspendre la convention pour la partie halte-garderie, le temps de pouvoir réaliser les travaux nécessaires à la création du multi-accueil du 1er janvier 2019 au 31 août 2020

Montant TTC A TITRE GRATUIT

MARCHES PUBLICS

GALLEGO SAS – 1839TL01

Mise en accessibilité de 8 bâtiments

Lot n°1 : maçonnerie

Avenant n°1 : travaux supplémentaires

Montant HT 450.00 €

JACQUET SAS – 1864TL01

Réhabilitation de l’école Jean Moulin

Lot n°1 : démolition, gros œuvre

Avenant n°2 : prestations supplémentaires

Montant HT 3 591.50 €

SARL CARREL’AIN – 1936TL07

Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont

Lot n°7 : carrelages – faïences

Avenant n°1 : travaux supplémentaires

Montant HT 1 359.15 €

CANIER – 1936TL08

Aménagement de locaux rue Brillat Savarin et rue Belmont

Lot n°8 : serrureries – menuiserie métallique

Avenant n°1 : travaux supplémentaires

Montant HT 510.00 €

DE SA SERRURERIE METALLERIE – 1939TL02

Travaux de préaux et portail à la maternelle Pasteur

Lot n°2 : métallerie

Avenant n°1 : modification du auvent

Montant HT 2 840.00 €

EUROVIA ALPES – 1943TL02

Carrefour Roosevelt – Gabriel Péri – Démolition d'un atelier et création d'un parking Lot n°2 : voirie réseaux divers

Avenant n°1 : prix nouveaux

Montant HT 9 687.85 €7

JACQUET ETIENNE

Création d’un square rue Victor Hugo

Avenant n°1 : travaux supplémentaires

Montant HT 4 280.65 €

SIGNATURE DE MARCHES SANS FORMALITE PREALABLE

EDF – 1951MS01

Marché subséquent portant fourniture d’énergie électrique

Lot n°1 : segments C3 et C4

Montant estimatif TTC 415 496.12 €

EDF – 1951MS02

Marché subséquent portant fourniture d’énergie électrique

Lot n°2 : segments C5

Montant estimatif TTC 476 283.61 €

SARL SERRAND TP – 1953TL01

Démolition d'un bâtiment municipal et création d'un parking 5 rue Ozanam Montant HT 53 849.10 €

QUADRIMEX SELS – 1954FL01

Fourniture de sel de déneigement et de produit déverglaçant

Lot n°1 : sel de déneigement en vrac

Montant maximum HT 145 000.00 €

QUADRIMEX SELS – 1954FL02

Fourniture de sel de déneigement et de produit déverglaçant

Lot n°2 : sel de déneigement en sac et produit déverglaçant

Montant maximum HT 2 000.00 €

SARL EQUILIBRE ENVIRONNEMENT – 1955TL01

Réhabilitation du Centre Social de la Plaine, aménagement d’un multi-accueil Lot n°1 : désamiantage

Montant maximum HT 13 270.00 €

NEOCITY SAS – 1956SL01

Solution informatique de communication citoyenne

Montant HT 21 992.00 €

SERRAND SAS – 2002SL01

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°1 : papiers, cartons

Montant maximum HT 3 200.00 €

SERRAND SAS – 2002SL02

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°2 : encombrants

Montant maximum HT 69 000.00 €

SERRAND SAS – 2002SL03

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°3 : pneus

Montant maximum HT 9 000.00 €

SERRAND SAS – 2002SL04

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°4 : déchets verts

Montant maximum HT 36 000.00 € 8

SERRAND SAS – 2002SL05

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°5 : ferraille

Montant maximum HT 1 200.00 €

SERRAND SAS – 2002SL06

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°6 : bois

Montant maximum HT 6 000.00 €

SERRAND SAS – 2002SL07

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°7 : déchets inertes

Montant maximum HT 3 600.00 €

SERRAND SAS – 2002SL10

Traitement des déchets produit par les services communaux de la Ville Lot n°10 : balayage

Montant maximum HT 65 000.00 €

RINALDI SARL – 2003TL01

Réhabilitation du Centre Social de la Plaine dont l’aménagement d’un multi-accueil Lot n°1 : terrassement – gros œuvre – aménagement

Montant HT 154 255.68 €

SAS ZEFELEC – 2003TL10

Réhabilitation du Centre Social de la Plaine dont l’aménagement d’un multi-accueil Lot n°10 : électricité – courants faibles

Montant HT 73 748.75 €

SARL BRACHET COMTET – 2003TL11

Réhabilitation du Centre Social de la Plaine dont l’aménagement d’un multi-accueil Lot n°11 : chauffage – ventilation – plomberie – équipements cuisine Montant HT 98 000.00 €

Le Conseil :

 Donne acte à Monsieur le Maire des actes de gestion courante ci-dessus définis, effectués dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de l’article 8 de la loi du 31 décembre 1970. 9

Monsieur le Maire prend la parole pour remercier ses collègues et les services municipaux, pour leur investissement durant les deux derniers mandats.

Mes Chers Collègues,

Je suis fier de dire que pendant ces deux mandats, nous avons bien travaillé.

 Pendant le 1er mandat, de mars 2008 à mars 2014, j'ai présidé 54 Conseils municipaux et nous avons voté 1 170 délibérations.

 Pendant le deuxième, de mars 2014 à ce soir, ce ne sont pas moins de 44 nouveaux Conseils municipaux et 1 138 délibérations votées.

Pour tout cela je tiens à vous remercier, mes Chers collègues, à remercier également les Services qui ontqui ont

préparé en amont ces 98 Conseils et 2 308 délibérations.

Un travail considérable, vous l'avouerez, au service de notre ville et de ses habitants.

Quand je parle des services, mes chers collègues, et afin que vous mesuriez réellement l'engagement

de tous, je veux remercier chacun d'eux :

 Tous les agents du service à la population, sous la houlette de notre directeur général des services adjoints :

o Le service éducation / jeunesse :

 Tout le personnel des écoles, ATSEM, agents périscolaires, agents de la

restauration collective, personnel d'entretien,

 Les animateurs du CLAE et du CME,

 L'équipe administrative.

o Le service Politique de la Ville qui, bien que rattaché à HBA, travaille dans nos

locaux pour développer l'ensemble des dispositifs contrat de ville, ANRU, médiation et

prévention de la délinquance.

o Les affaires sociales regroupent :

 L'ensemble des professionnels du Pôle Petite Enfance,

 L'équipe du PRE (Plan de Réussite Educative),

 La maison des associations,

 L'assistante sociale,

 Le CCAS (Centre communal d'action sociale),

 Le Contrat local de santé,

 La politique séniors avec ses différentes facettes.

o Les affaires culturelles, qui au centre ARAGON regroupent une centaine d'agents

affectés :

 Au conservatoire jusqu'à cette fin d'année, professeurs de musique et de danse.

 A la médiathèque, bibliothèque, discothèque et ludothèque,

 Aux cinémas, Atmosphère et centre culturel,

 A la programmation et l'animation de la saison culturelle : électriciens,

régisseurs, personnels de sécurité, billetterie,

 Au musée,

 A la salle d'exposition

 A l'accueil,

 Au secrétariat artistique,10

 Aux archives,

 Et à l'entretien et maintenance du bâtiment.

o Le service des sports, avec:

 Les ETAPS (éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives),

 La coordination avec les associations sportives,

 La maintenance de nos équipements.

o Le service état civil, guichet unique, élections et accueil / standard.

 La police municipale organisée en deux brigades, avec les compétences :

o Cynophiles,

o Brigade motorisée,

o Brigade à vélo,

o Les ASVP (agents de surveillance de la voie publique),

o Le centre de supervision urbaine pour visionner nos bientôt 42 caméras.

 La communication qui regroupe les métiers :

o D'infographiste,

o De journaliste interne,

o De chargée du digital,

o De responsable animations et événements de la ville,

o De routage.

 Proche de la communication, l'agent chargé du protocole, du développement économique et de

l'attractivité de la ville, assisté d'une chargée de mission cœur de ville.

 Puisque l'on parle d'économie, notre chargée de relations internationales.

 Un poste pas très éloigné, mais important dans le cadre du développement commercial, le

placier avec la gestion de la foire mensuelle, des marchés de semaine et des installations des

cirques et autres animations.

 Les services techniques avec les agents en charge de l'entretien et de la maintenance des

bâtiments :

o Pour l'entretien du domaine public, les agents de propreté urbaine, dans des

véhicules ou directement sur la voie publique,

o Pour la régie bâtiments, les électriciens, menuisiers, serruriers, peintre, plombier,

mécaniciens auto et gestionnaire du magasin municipal,

o Pour l'exploitation de VALEXPO, les agents en charge de la logistique, de l'événementiel

et de la sécurité,

o Pour les espaces verts, les jardiniers et concepteurs d'espaces naturels,

o Pour garantir la sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, les techniciens d'astreinte.

 Les personnels en charge de la programmation et de la conduite d'opérations

sous la responsabilité du Directeur du Patrimoine.

 Le service foncier avec son volet urbanisme et assurances.

 L'ensemble des services ressources et supports de la collectivité :

o Secrétariat général,

o Finances,11

1. OFFRE PROMOTIONNELLE SUR ABON NEMENT ANNUEL AU PARKING SOUTERRAIN DE L A GRENETTE

Il est exposé au Conseil que la Ville avait créé en 2018 une offre promotionnelle, pour inciter les clients habituels à prendre un abonnement annuel au parking souterrain de la Grenette. Cette offre avait été reconduite en 2019. Il apparaît opportun de la renouveler pour 2020.

L’offre promotionnelle est proposée sur l’abonnement annuel (5 jours) créée en 2018, avec application d'un tarif de 180 € au lieu de 260 €, sous réserve que cet abonnement soit souscrit avant la fin du mois de janvier.

Monsieur le Maire précise que cette délibération est une régularisation.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité décide :

 De reconduire l’offre promotionnelle sur l’abonnement annuel (5 jours) de stationnement au parking souterrain de la Grenette à compter du 1er janvier 2020 comme indiqué ci-dessus.

2. CREATION DE TARIFS AU PARKING SOUTERRAIN DE L A GRENETTE

Il est exposé au Conseil, que des demandes de création de tarifs ont été formulées par certains abonnés du parking souterrain de la Grenette. Afin d’élargir les offres et de fidéliser les clients existants mais aussi trouver de nouveaux abonnés, il est proposé d’étendre les offres déjà existantes et de proposer la création d’abonnements déclinées comme suit :

Ces tarifs sont indiqués TTC.

o Affaires juridiques et marchés publics,

o Ressources humaines,

o prévention et sécurité,

o informatique,

o gardiens et appariteur.

Bien évidemment, et je ne les ai pas listé à chacun des items, les directeurs, directrices et responsables

de tous ces services, à la tête desquels Monsieur Stéphane MIGNERY, Directeur Général des Services.

Un petit clin d'œil également à mon Directeur de Cabinet.

Reprenons maintenant notre ordre du jour. 12

Abonnements 24H/24H

Week-end 14,00 €

Année 390,00 €

Abonnements affaires (du lundi

au vendredi ou mardi au samedi

de 7H à 21H) :

Trimestriel (soit 5 jours/semaine) 77,00 €

Semestriel (soit 5 jours/semaine)

144,00 €

Abonnements affaires (du lundi

au samedi de 7H à 21H)

Trimestriel (soit 6 jours/semaine) 88,00 €

Semestriel (soit 6 jours/semaine)

165,00 €

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité décide :

 De créer les tarifs dans le tableau ci-dessus pour le parking souterrain de la Grenette et de préciser qu’ils seront effectifs dés le caractère exécutoire de cette délibération.

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS

Il est exposé au Conseil, qu’une somme prévisionnelle de 2 500 € a été inscrite au budget primitif 2020 pour l’enveloppe accordée aux écoles maternelles d’Oyonnax dans le cadre du dispositif « Accès à la Culture ». La commission Education, s’étant réunie le 20 janvier dernier, a validé les projets ci-dessous :

Ecoles Classes Demande

Subventions

décidées en

commission

MATERNELLE

SIMONE VEIL

Toutes les

classes

* Spectacles "Rouge" pour les TPS/PS et "Boum

Boum" pour les MS/GS 220,00 €

MATERNELLE

PAUL RIVET

Toutes les

classes

* Visite ferme pédagogique.à Brénod

* Mise en œuvre pédagogique dans chaque classe,

recherche documents à la bibliothèque

400,00 €

MATERNELLE

JEAN JACQUOT

Toutes les

classes * Créons chacun notre Boum-Boum ! Avec Petrek 400,00 €

MATERNELLE

EGLISETTE

TPS/PS/M

S

* Visite de la ferme de l'âne Eria à Val d'Epy

* Réalisation d'animaux, livre à toucher, album écho,

parcours sensoriel

220,00 €

MATERNELLE

EGLISETTE MS/GS

* Visite Touroparc

* Travail autour d'albums sur les animaux, réalisation

d'une expo

220,00 €

MATERNELLE LA

FORGE

Toutes les

classes

* Lieux culturels, spectacle, cinéma

* Participer à une action commune fédératrice autour

de l'arbre

500,00 €

MATERNELLE

LUCIE AUBRAC

Toutes les

classes

* Elaboration et réalisation d'une fresque murale

extérieure. 500,00 €

Total des décisions 2 460,00 €13

Les sommes indiquées seront versées aux coopératives scolaires ou au Sou des Ecoles Laïques de chaque école maternelle.

Enfin, la Ville a participé au Salon du Travail « Je bouge en France » du 16 au 17 janvier 2020 à Paris en collaboration avec Haut-Bugey Agglomération, qui a financé les dépenses relatives à la location du stand. Cette participation a pour but de promouvoir le territoire afin de favoriser le recrutement au sein d’entreprises privées du bassin oyonnaxien, mais aussi au profit du Centre Hospitalier du Haut-Bugey.

Le montant de la subvention accordée à Haut-Bugey Agglomération est de 13 000,20 € correspondant à 50 % du montant total payé par Haut-Bugey Agglomération (soit 26 000,40 €).

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité décide :

 De verser les subventions indiquées ci-dessus.

4. CESSION D’UN DELAISSE DE TERRAIN RUE JEAN MERMOZ AUX EPOUX STANCHERIS/ ANNUL ATION

Il est rappelé au Conseil que, par délibération du 16 décembre 2019, il avait décidé de procéder à la cession d’un délaissé de terrain dans le cadre de la réfection de la rue Jean Mermoz.

Or, suite au bornage définitif sur site, il s’avère, en définitive, qu’une partie de la propriété des époux STANCHERIS a été annexée par la Commune lors des différents aménagements de voirie réalisés dans ce secteur.

C’est pourquoi, il convient d’annuler la précédente délibération n° 26 du 16 décembre 2019, portant cession d’un délaissé de terrain rue Jean Mermoz aux époux STANCHERIS.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 10 février 2020,

Le Conseil, à l’unanimité décide :

 D’annuler sa délibération du 16 décembre dernier ayant trait à ce dossier.

5. DESAFFECTATION ET DECL ASSEMENT DE DEL AISSES DE TERRAINS RUE JEAN MERMOZ CL ASSES A TORT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Il est exposé au Conseil, que dans le cadre de la réfection de la rue Jean Mermoz, il a été constaté, lors de relevés topographiques, que la Ville avait annexé deux délaissés de terrains appartenant aux Consorts STANCHERIS, respectivement cadastrés : AP 176 p. Il a été également constaté que la Ville est propriétaire de deux délaissés de voirie, d’une superficie totale d’environ 45 m², en partie annexés par les époux STANCHERIS, propriétaires riverains.

C’est pourquoi, pour régulariser la situation foncière dans ce secteur, il est proposé de faire un échange avec les époux STANCHERIS.

Toutefois, ces délaissés cadastrés section AP sans numéro (l’un de 9 m² environ et l’autre de 36 m² environ, au vu du plan dressé par le cabinet de géomètres Pruniaux), qu’envisage de céder la Ville, ont été intégrés à tort dans le domaine public puisque ne correspondant, ni à l’emprise de la voie, ni à un trottoir.

Ces biens n’étant donc pas matériellement affectés à l’usage du public, il convient donc, avant d’envisager leur échange, de constater leur désaffectation. En vertu de l’article L. 2141.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée, d’une14

part, par une désaffectation matérielle du bien et, d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce, une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Les biens ainsi désaffectés et déclassés appartiendront au domaine privé de la Ville et pourront faire l’objet par la suite d’une cession ou d’un échange.

La Collectivité n’ayant aucun intérêt à les conserver dans son patrimoine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121.9 et L2241.1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 3221.1 et L2141.1,

Considérant que ces délaissés de terrains communaux cadastrés section AP sans numéro, d’une superficie totale d’environ 45 m² et tel que représentés au plan dressé par le cabinet de géomètres Pruniaux, ont été intégrés à tort dans le domaine public et ne sont pas affectés à l’usage du public,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Constate leur désaffectation et approuve leur déclassement du domaine public communal pour les incorporer dans le domaine privé communal.

6. ECHANGE DE DEL AISSES DE TERRAINS ENTRE LES EPOUX STANCHERIS ET L A VILLE

Il est exposé au Conseil, que la Ville, pour régulariser la situation foncière à l’angle des rues Mermoz et du chemin Royal, envisage de procéder à un échange de terrains avec les époux STANCHERIS (ou toute autre personne pouvant se substituer à eux).

Par délibération en date du 10 février, le Conseil municipal a constaté la désaffectation matérielle de délaissés de terrains qu’envisage d’échanger la Ville et procédé à son déclassement du domaine public et ce, en vertu de l’article L 2141.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Ce bien ainsi désaffecté et déclassé, appartient dès lors au domaine privé de la Ville et peut, par conséquent, faire l’objet d’un échange, la Ville n’ayant aucun intérêt à le conserver.

Il convient donc de procéder à l’échange de terrains suivant :

Terrain cédé par la Ville, d’environ 45 m² se décomposant comme suit :

Un délaissé cadastré section AP sans numéro, d’une superficie d’environ 9 m², le long du Chemin Royal,

Un délaissé cadastré section AP sans numéro, d’une superficie d’environ 36 m², à l’angle des rues Jean Mermoz et Chemin Royal,

Terrain cédé par les époux STANCHERIS de 64 m² se décomposant comme suit :

Un délaissé de terrain cadastré section AP n° 176 p, d’une surface d’environ 27 m²,

Un délaissé de terrain cadastré section AP n° 176, d’une surface d’environ 37 m².

Cet échange interviendra sur la base de l’avis des Domaines en date du 5 décembre 2019, à savoir un prix de 20 euros le m².

Vu l’avis des Domaines,

Vu la délibération du Conseil municipal, actant la désaffectation et le déclassement de ladite parcelle,15

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 10 février 2020,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder avec les époux STANCHERIS Bernard (ou toute personne pouvant se substituer à eux) à l’échange de terrain visé ci-dessus, sur la base d’un prix de 20 euros le m², soit une soulte au profit des époux STANCHERIS de 380 euros, soulte qui pourra évoluer en fonction des superficies définitives des terrains échangés,

 De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment, signer l’acte correspondant, lequel sera reçu par Maître BEAUREGARD de l’Etude CBJ NOTAIRES,

 De préciser que les frais afférents à cet échange seront supportés par la Ville.

7. ALIENATION D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL DIT DE CHAMP MORT SUITE A SA DESAFFECTATION

Il est rappelé au Conseil que, par délibération du 16 décembre 2019, il a décidé d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la procédure d’aliénation d’une portion du chemin rural de Champ Mort, visée notamment à l’article L 161.10 du Code Rural et à mettre en demeure les propriétaires limitrophes de procéder à son acquisition.

En l’espèce, cette portion de chemin rural scindée en deux, avec un même tènement et un seul propriétaire, à savoir la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE est concernée par cette procédure.

Un courrier lui a donc été adressé le 7 janvier 2020, l’enjoignant d’acquérir la portion de chemin désaffecté, d’une longueur d’environ 87 mètres linéaires, au prix défini par le Service des Domaines le 23 août 2019, à savoir 10 euros le m². Il a également été précisé que les frais liés à cette transaction incomberaient à l’acquéreur.

Par réponse datée de janvier 2020, Le Président Directeur Général de la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE nous a fait connaître son accord pour l’acquisition.

Il est précisé qu’un nouveau chemin rural sera aménagé sur le bas de la propriété de la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE, tel que figurant au plan ci-joint et dont la longueur linéaire est d’environ 250 m. Son tracé exact sera défini après repérage définitif sur le terrain et cession par la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE du terrain correspondant.

Cette cession au profit de la Ville interviendra, sans soulte, à savoir 10 euros du m².

Vu le Code Rural et notamment son article l L161.10,

Vu le décret 76.921 du 8 Octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3,

Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles R 141- 4 à R 141-10,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

Vu la délibération en date du 8 Juillet 2019 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l’article L 161 -10,

Vu l’arrêté municipal en date du 2 août 2019 ordonnant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet,

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 septembre 2019 ou 19 septembre 2019 inclus,16

Vu la délibération en date du 16 décembre 2019 décidant d’approuver l’aliénation de cette portion de chemin rural,

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 23 août 2019,

Vu la réponse apportée par le propriétaire riverain à la mise en demeure du 7 janvier 2020,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 10 février 2020,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder à la vente de la portion du chemin rural désaffecté à la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE (ou toute personne morale pouvant se substituer à cette dernière), moyennant un prix de 10 euros le m², représentant une somme globale d’environ 2 480 €,

 D’acquérir en contre partie, à la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE (ou toute autre société ou personne morale pouvant se substituer à elle) et pour le même montant que la cession susvisée, le terrain nécessaire à l’aménagement d’un nouveau chemin rural, représentant une surface d’environ 783 m²,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par ces transactions et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera reçu par Maître BEAUREGARD, pour la Ville et Maître PINSON pour la Société PLASTIQUES FALQUET ET CIE.

 De préciser que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

8. ACQUISITION DE DEUX PARCELLES FORESTIERES APPARTENANT AUX CONSORTS PITTION

Il est exposé au Conseil, que les consorts PITTION ont proposé à la Ville, la vente de deux parcelles forestières respectivement cadastrées :

Section 440C 232 lieudit LICIAT à Veyziat d’une superficie de 5 ares 40, Section 440C 233 lieudit LICIAT à Veyziat d’une superficie de 8 ares 90.

Après consultation des services de l’Office Nationale des Forêts, en charge de la gestion du domaine forestier communal, il s’avère que l’acquisition de ces parcelles pourrait être intéressante pour la collectivité, car proches de parcelles forestières communales.

S’agissant du prix de vente proposé par les vendeurs soit 500 euros, ce dernier semble également tout à fait correct eu égard aux essences présentes sur les parcelles. Vu la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder à l’acquisition des parcelles visées ci-dessus, moyennant un prix de 500 euros, à répartir entre chaque indivisaire selon leurs droits dévolus,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment, signer l’acte correspondant, lequel sera reçu par Maître BEAUREGARD de l’Etude Notariale CBJ à OYONNAX,

 De préciser que l’ensemble des frais correspondants seront supportés par la Ville,17

 De préciser également que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitifs des Forêts si mise en place d’une procédure d’intégration au régime forestier.

9. DESAFFECTATION ET DECL ASSEMENT DE DEUX DEL AISSES DE TERRAINS, RUE DES CONDAMINES, CL ASSES A TORT DANS LE DOMAINE PUBLIC

Il est exposé au Conseil, que dans le cadre de l’étude d’un échange à intervenir avec Monsieur Jean MARIANACCI, il a été constaté, lors d’un relevé sur le terrain par le Cabinet de Géomètre PRUNIAUX que deux délaissé de voirie avaient été intégrés à tort dans le domaine public, puisque ne correspondant, ni à l’emprise de la voie, ni à un trottoir. De plus, l’un des deux avait été annexé depuis de nombreuses années par Monsieur MARIANACCI.

Il s’agit des délaissés cadastrés section AP sans numéro, l’un, d’une superficie d’environ 9 m² et l’autre d’une superficie d’environ 10 m², lesquels sont référencés S2 et S3, sur le plan annexé à la présente délibération.

Ces biens n’étant pas matériellement affectés à l’usage du public, il convient donc, avant d’envisager l’échange projeté avec Monsieur Jean MARIANACCI, de constater leur désaffectation. En vertu de l’article L. 2141.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée d’une part, par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part, par une décision administrative, en l’espèce, une délibération constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien.

Les biens ainsi désaffectés et déclassés appartiendront au domaine privé de la Ville et pourront faire l’objet par la suite d’une cession ou d’un échange.

La Collectivité n’ayant aucun intérêt à les conserver dans son patrimoine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121.9 et L2241.1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 3221.1 et L2141.1,

Considérant que ces délaissés de voirie visés ci-dessus, ont été intégrés à tort dans le domaine public communal puisque non affectés à l’usage du public,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Constate leur désaffectation et approuve leur déclassement du domaine public communal pour les incorporer dans le domaine privé communal.

10. ECHANGE DE DEL AISSES DE TERRAINS SITUES RUES DE CONDAMINES ET ANDRE CRETIN

Il est exposé au Conseil, que Monsieur Jean MARIANACCI, propriétaire d’un tènement foncier à l’angle des rues André CRETIN et des Condamines, s’est aperçu, lors d’un relevé de sa propriété par le Cabinet de géomètres PRUNIAUX, qu’une partie de l’emprise de la rue André CRETIN était, en définitive, sa propriété.

Aussi, pour régulariser cette situation foncière, il a souhaité pouvoir procéder à un échange sans soulte, de terrain avec la Ville, propriétaire du terrain jouxtant, situé à l’arrière de son entrepôt.

Après examen de cette proposition, il est proposé de répondre favorablement à cette demande et de procéder à l’échange de terrain suivant sans soulte :

 Terrain cédé par Monsieur Jean MARIANACCI :18

Un terrain d’une superficie d’environ 322 m² cadastré section AP n° 1 et représenté au

plan dressé par le Cabinet PRUNIAUX, sous la référence S1,

 Terrain cédé par la Ville comprenant :

Environ 9 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AP sans numéro et

représentée au plan- ci-joint sous la référence S2,

Environ 10 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AP sans numéro et

représentée au plan- ci-joint sous la référence S3,

Environ 67 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AP sans numéro et

représentée au plan- ci-joint sous la référence S4,

Environ 346 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AP 650 et représentée au

plan- ci-joint sous la référence S5.

Soit au total une superficie d’environ : 432 m2

Cet échange interviendra sous la forme d’un échange sans soulte.

Monsieur MARIANACCI, dans l’optique de faire prospérer son entreprise et notamment d’agrandir l’entrepôt où sont garés ses véhicules, souhaiterait acquérir à la Ville environ 450 m² de terrain communal, situés au sud de sa propriété, lesquels sont cadastrés respectivement AP n° 650p, AP 334p et sans numéro. Le tout est référencé au plan ci-joint sous les références S6, S7 et S8,

Ce terrain ne faisant pas défaut à la Collectivité et compte tenue du projet visé, cette cession pourrait intervenir sur la base du prix défini par le Service des Domaines en date du 5 février 2020 soit 25 euros du m²,

Seraient également à la charge de Monsieur MARIANACCI, l’ensemble des frais liés à cette transaction.

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 5 février 2020,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des Travaux en date du 10 février 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal procédant à la désaffectation et au déclassement du domaine public de deux délaissés de terrains, situés rue des Condamines, respectivement de 9 m² environ et de 10 m² environ.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder à l’échange de terrains sans soulte visé ci-dessus avec Monsieur Jean MARIANACCI, étant précisé que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville,

 De procéder à la cession de terrain à Monsieur MARIANACCI visée ci-dessus moyennant un prix de 25€ le m² étant précisé que l’ensemble des frais y afférents seront à la charge de l’acquéreur,

 D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessitées par ces transactions et notamment signer l’acte correspondant, lequel sera reçu par Maître BEAUREGARD de l’Etude CBJ Notaires. 19

11. CESSION D’UN DELAISSE DE TERRAIN COMMUNAL LIEUDIT COMBE A POLLET AUX CONSORTS INNOCENTI

Il est exposé au Conseil, que les consorts INNOCENTI ont sollicité la Ville, en vue de l’acquisition d’une parcelle communale qui jouxte leur tènement immobilier, laquelle est située lieudit Combe à Pollet et cadastrée section 440 D n° 2048 d’une surface d’environ 615 m².

Cette parcelle leur permettrait de réaliser un accès privatif à leur propriété.

Après étude, il s’avère que la Ville n’a pas d’intérêt particulier à conserver ce terrain dans son patrimoine.

Par conséquent, la cession de cette parcelle aux consorts INNOCENTI, pourrait être envisagée sur la base d’un prix de 25 euros le m².

Vu l’avis du Service des Domaines du 6 février 2020,

Vu l’avis de la Commission d’Urbanisme et des travaux en date du 10 février 2020,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De céder aux consorts INNOCENTI, la parcelle référencée ci-dessus moyennant un prix de 25 euros le m²,

 De donner pourvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les formalités nécessitées par cette transaction et notamment signer l’acte correspondant, qui sera reçu par Maître BEAUREGARD, de l’Etude Notariale, CBJ Notaires,

 De préciser que l’ensemble des frais afférents à cette transaction sera à la charge exclusive des acquéreurs.

12. AVENANT PORTANT AJOUT DE PRESTATIONS SUPPLE MENTAIRES AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE DE VALEXPO

Il est rappelé au Conseil que la Ville est liée par un contrat avec l’équipe de maîtrise d’œuvre dont le cabinet EUTOPIA est mandataire pour la réhabilitation de VALEXPO.

Au cours de l’étude, suite à des sujétions techniques tenant notamment à la présence imprévisible d’amiante sur des éléments inhabituels, ainsi qu’à des éléments davantage dégradés qu’anticipé, il a été nécessaire à l’équipe de maîtrise d’œuvre, de reprendre l’étude de certains éléments du projet.

Par ailleurs, au vu de la forme définitive du projet, la Ville a estimé que certains éléments, qui ne figuraient pas dans le programme initial, devaient être incorporés à l’étude afin d’améliorer le rendu et d’optimiser les utilisations possibles du bâtiment livré.

Le montant du contrat passe ainsi de 583 152,00 € HT à 674 880,00 € HT, soit une augmentation de 15,73 %.

Les études supplémentaires ayant reposé de manière inégale sur les différents membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre, le mandataire a demandé à ce que soit enterrinée une nouvelle répartition des honoraires.

Il est donc nécessaire de passer un avenant pour entériner ces différentes modifications.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 29 janvier 2020, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.20

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la visite de M. Wauquiez, le 31 janvier 2020, la Ville va recevoir une subvention supplémentaire de 300 000 euros pour la réhabilitation de VALEXPO. Le montant de la subvention, pour ce dossier, se monte donc à 2,1 M€ pour la Région, 1,8 M€ pour le Département et 1,150 M€ pour HBA soit un peu plus de 50 % du total de l’opération, ce qui est exceptionnel.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant intégration de prestations supplémentaires et nouvelle répartition des honoraires avec le cabinet EUTOPIA.

13. AVENANT PORTANT MODIFICATION DE L A REPARTITION DES PAIEMENTS POUR LE LOT N°3 « GROS ŒUVRE-DEMOLITION » DU MARCHE DE TRAVAUX DE VALEXPO

Il est rappelé au Conseil que la Ville est liée par un contrat avec le groupement JACQUET - RINALDI pour le lot n°3 « gros œuvre, démolition » de la réhabilitation de VALEXPO.

Les titulaires ayant décidé de modifier leur part respective d’interventions sur le chantier, ils ont demandé à ce que soit entérinée une nouvelle répartition des sommes à verser.

Il est donc nécessaire de passer un avenant pour entériner cette modification.

Cet avenant n’emporte aucune modification du montant total des prestations dues par la ville.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant nouvelle répartition des paiements avec le groupement JACQUET - RINALDI.

14. AVENANT PORTANT AJOUT DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES AU LOT N°14 « CHAUFF AGE-VENTIL ATION »DU M ARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE VALEXPO

Il est rappelé au Conseil que la Ville est liée par un contrat avec l’entreprise SETIM pour le lot n°14 « Chauffage-Ventilation », dans le cadre des travaux de réhabilitation de VALEXPO.

Au cours de l’étude, il a été constaté qu’un boitier de gaz devait être déplacé et que le chauffage/ventilation du restaurant « La Réserve » devait être repris.

Le coût de l’ensemble de ces travaux est fixé à 37 244,67 € HT.

Le montant du contrat passe ainsi de 467 970,00 € HT à 505 214,67 € HT, soit une augmentation de 7,95 %.

Il est donc nécessaire de passer un avenant pour entériner ces travaux supplémentaires.

La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 6 janvier 2020, a donné un avis favorable à la passation de cet avenant.

Monsieur le Maire précise que le chauffage du restaurant « La Réserve » a été entièrement refait, dans le cadre de ces travaux. 21

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 30 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant portant intégration de prestations supplémentaires avec la société SETIM.

15. ATTRIBUTION DE L A CONCESSION DE SERVIC ES PUBLICS LOCAUX PORTANT FOURRIERE MUNICIPALE

Il est rappelé au Conseil qu’afin de lutter contre les incivilités générées par l’usage des automobiles, il est nécessaire de disposer d’une fourrière municipale.

La mise en fourrière des véhicules est régie par les articles L.325-1 et suivants du Code de la Route qui disposent notamment que :

« Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la règlementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la règlementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L.325-3 et L.325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.

Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l’officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l’accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

L’immobilisation des véhicules se trouvant dans l’une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d’entraîner une telle mesure. »

Après avoir validé le principe de la délégation par un contrat de concession auprès du Comité Technique, en séance du 12 septembre 2019, par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, réunie le 17 septembre 2019 et par le Conseil municipal par délibération du 23 septembre 2019, un avis d’appel public à la concurrence, pour un contrat de concession de services pour une fourrière municipale a été envoyé le 17 octobre 2019 et publié au BOAMP du même jour.

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 18 novembre 2019 à 12 heures.

La Commission d’Ouverture des plis, réunie le 18 novembre 2019, a constaté qu’une seule candidature s’était présentée, à savoir celle de la société BERTHIAND Automobiles.

Après les négociations tenues le 16 décembre 2019, qui ont permis d’ajuster les derniers paramètres du contrat, il est proposé de retenir la société BERTHIAND Automobiles, comme attributaire du contrat de concession de

Vu l’avis du Comité Technique,

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,

Vu la décision de la Commission d’Ouverture des Plis,

Vu le rapport d’analyse envoyé préalablement aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette opération et notamment le contrat de concession,22

 Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des budgets 2020 et suivants, section de fonctionnement.

16. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE DE BRIG ADIER CHEF

Il est exposé que, dans le cadre de l’organisation et pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient d’apporter des modifications au tableau des effectifs.

Dans le cadre des mouvements de personnel au sein du service police municipale et notamment afin de remplacer le départ par voie de mutation d’un agent qui a quitté la Collectivité courant décembre 2019, une procédure de recrutement a été mise en œuvre. Afin de pourvoir à ce recrutement, il est proposé de créer un poste de brigadier chef principal, afin de répondre aux besoins spécifiques et à l’organisation du service police municipale.

L’agent recruté sera classé sur le grade de brigadier chef principal, grade de catégorie C, à temps complet, dans le cadre des emplois permanents.

Monsieur le maire informe les élus de l’arrivée de l’agent le 26 mars 2020.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non-complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que le précédent tableau des effectifs a été approuvé par l’organe délibérant,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder à la création d’un emploi permanent de brigadier chef principal, grade appartenant à la filière police, catégorie C, à temps complet à compter du 14 février 2020 et selon les conditions décrites ci-dessus,

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte afférant aux situations des agents,

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours et suivants.

17. CREATION IFCE-INDEMNITE FORF AITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR LES ELECTIONS

Il est exposé au Conseil, que les opérations électorales imposent le dépassement des heures normales de service, pour certains agents de la Ville et qu’il convient donc de fixer la rémunération de ces travaux supplémentaires.23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections,

Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués au-delà des heures normales de service, à l’occasion des consultations électorales est assurée par le versement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE), pour les agents attributaires de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS), des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents qui ne peuvent prétendre à l’IFTS et dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération pendant les heures normales de services,

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Bénéficiaires :

Il est institué l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :

Le montant de référence calcul sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient 4.

Les dispositions de l'indemnité, faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la Collectivité, sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Bénéficiaires :

Les IHTS sont attribuées au personnel ayant participé aux opérations électorales, ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué.

Les agents contractuels pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

Filière Grade

Administrative Emploi fonctionnel

Attaché principal

Attaché24

Modalités de calcul :

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires, basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, les attributions individuelles seront fixées en fonction du travail effectué, selon les modalités définies, en fonction de la présence effective de l’agent et dans la limite des crédits inscrits.

Le paiement sera effectué après chaque tour de consultations électorales.

Les modalités de la présente délibération s’appliquent à l’ensemble des consultations électorales.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De procéder à la création des modalités applicables en matière de versement de l’IFCE, à compter 1er mars 2020,

 D’autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte afférent aux situations des agents,

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget en cours et suivants.

18. TARIFS 2020 DU CIMETIERE DE VEYZIAT POUR LES EMPL ACEMENTS AVEC CAVEAUX

Il est rappelé au Conseil, que les tarifs municipaux sont annuels et doivent être

validés par le Conseil.

L'article L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales permet aux titulaires

de concession la possibilité d'y faire édifier un caveau.

Les communes peuvent toutefois devancer les usagers en leur proposant dans un souci de

service rendu à leur égard, l'acquisition d'emplacements déjà aménagés.

En raison de la configuration du cimetière de Veyziat, la Ville a fait ériger des caveaux sur certains de ses emplacements destinés à être concédés.

Il est précisé que les prestations ne sont pas remboursables.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur les tarifs applicables au 1er février 2020 tels qu'indiqués ci-dessous :

Caveaux funéraires Tarifs

2 places – 30 ans 1 600,00 €25

Vu l'avis émis par la Commission des Finances en date du 31 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Accepte les tarifs ci-dessus mentionnés avec application au 1er février 2020.

19. ANNEE 2020-VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITI ATIVES LOCAL ES (FIL)

Le Conseil est informé que, suite à la création d’un Fonds Initiatives Locales, il convient de délibérer sur les demandes de subventions suivantes :

ASSOCIATIONS TITRE DU PROJET ET OBJET SUBVENTION OCTROYÉE

ALFA3A - Centre Social Est

Aménagement matériel

Locaux Communs Résidentiels

Achat de matériels et d'équipements

pour le local de Nierme qui va être

occupé par la nouvelle association

d'habitants "La Casa de Nierme" pour

développer des projets en direction de

l'ensemble des habitants du quartier.

1 000 €

Association Vivre Ensemble

Achat de jeux de boules

Développement de parties de pétanque

intergénérationnelles, en lien avec la

Semaine Bleue, les centres sociaux et

les adhérents du boulodrome.

200 €

Association Vivre Ensemble

Initiation à la calligraphie

Ateliers d'initiation à la calligraphie

ouvert à l'ensemble des habitants pour

favoriser l'échange, le partage, la

création, le plaisir d'entreprendre et

dans certains cas, pour rompre la

solitude.

700 €

ALFA3A - Centre Social Est

Séjour Sports d'Hiver

Séjour au ski pour un groupe mixte de

jeunes, d'une durée de 5 jours.

226 €

Association du Centre Social Ouest

(ACSO)

Séjour famille à Paris

Projet construit lors de la Plateforme

Familles 2018 et finalisé lors des cafés

habitants de la Plaine qui permettra à 5

familles de partir 5 jours à Paris.

1 200 €

Association Grandir ensemble

L'Eglisette en fête

La fête de quartier aura lieu le 11 juillet

et associe un groupe de jeunes à sa

préparation.

900 €

Association de Gestion des Locaux

Communs Résidentiels (AGLCR)

Fête du quartier LA FORGE

La fête de quartier aura lieu le 4 juillet.

Sa préparation s'effectue en partenariat

avec le Centre Culturel Aragon (Battle

900 €

2 places – 50 ans 2 500,00 €

4 places – 30 ans 2 500,00 €

4 places – 50 ans 4 000,00 €26

Hip-hop) et en lien avec l'association

Union de la Forge.

Association Départementale de

l'Enfance et de l'Adolescence de l'Ain

(ADSEA)

Aménagement pour plus de lien

social

Achat de matériels et d'équipements

pour le local de la Forge qui va être

occupé par l'association d'habitants

"L'Union de la Forge", pour développer

des projets en direction des jeunes du

quartier.

1 000 €

Association Départementale de

l'Enfance et de l'Adolescence de l'Ain

(ADSEA)

Fier de Boulaye d'OYO

Projet en partenariat avec le Centre

Social Ouest et la Ville pour permettre à

une trentaine de jeunes d'aller voir un

match de foot (Lyon - Reims) et

valoriser le parcours de Boulaye DIA

originaire de la Forge.

650 €

Association du Centre Social Ouest

(ACSO)

Enfile tes skis

Permettre à un groupe de jeunes

majeurs de découvrir le ski de piste, sur

une journée à Lelex.

300 €

Comité d’Animation des Quartiers

d'Oyonnax (CAQO)

Fête de la Plaine

Fédérer les associations autour de

l'organisation de la fête de quartier de la

Plaine qui aura lieu le 13 juin. Projet en

partenariat avec le conseil citoyen

d'Oyonnax.

1 500 €

Association Tous Ensemble

Ramassage de papiers, fleurissement

et potager

Continuer l'action menée depuis 7 ans

maintenant pour sensibiliser les enfants

et les adultes à la propreté du quartier.

500 €

Monsieur le Maire précise que la Commission ad hoc validera dans les 6 prochains mois, de nouveaux dossiers déposés par les associations.

Vu les demande de subventions déposées,

Vu l’avis favorable du jury FIL en date des 15 et 17 janvier 2020,

Vu l’avis émis par la Commission de la Politique de la Ville en date du 21 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 D’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions désignées ci-dessus,

 De Demander à l'organisme de produire les rapports d’activité et financiers de l’action auprès de la Ville, au plus tard pour le 31 décembre de l‘année de réalisation. A défaut de constater la réception des pièces, la Ville sera en droit de demander le remboursement de la subvention,

 De préciser que les crédits sont prévus au budget primitif 2020.

20. MESURE DE RESPONSABILISATION

Le Conseil est informé que depuis 2011, l’Education Nationale a inscrit la mesure de responsabilisation dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre d’un élève (art. R511-13 du Code de l’Education Nationale). Cette sanction est une alternative à une exclusion temporaire.27

Elle consiste, pour l'élève sanctionné, à participer, prioritairement en dehors des heures d’enseignement, à des activités diverses (culturelles, sportives, de solidarité etc.) par l’exécution d’une tâche à des fins éducatives, pendant une durée maximale de vingt heures.

En évitant un processus de déscolarisation, cette mesure permet à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur l’acte commis. Cette démarche s’inscrit dans une portée symbolique et éducative, tout en permettant une réparation matérielle du dommage causé aux biens ou du préjudice causé à un tiers.

La mesure peut s’effectuer au sein de l’établissement, mais également dans une structure.

Dans l’hypothèse où la mesure de responsabilisation s’effectue à l’extérieur de l’établissement, une convention de partenariat entre l’établissement et l’organisme d’accueil doit régir l’exécution de la mesure.

Dans ce cadre, la Ville pourrait donc accueillir des jeunes. Cet accueil se déroulera en trois temps :

- Un échange entre le Maire ou un adjoint et le jeune concerné autour des

conséquences de l'acte commis, dans une démarche éducative et citoyenne,

- La réalisation de la mesure au sein des services de la Ville qui permettra au jeune

de se questionner sur son acte,

- Un temps de bilan pour vérifier le bien-fondé de la mesure et s'assurer de la

réalisation des tâches demandées.

Aussi, après un travail partenarial engagé avec les établissements scolaires Ampère, Lumière et Jean Rostand, il est proposé au Conseil municipal, de signer des conventions avec ces établissements, pour accueillir au sein des services municipaux, des jeunes collégiens qui pourraient bénéficier de ces mesures de responsabilisation. Ces conventions seront également signées par le jeune, ses responsables légaux ainsi que la structure d'accueil, si elle est différente de la Ville.

Mme FERRI estime que cette procédure est une bonne chose sur le plan de la prévention et de l’éducation des jeunes. Toutefois, elle interroge le Maire pour savoir pourquoi la Ville n’a pas mis en place ce dispositif plus tôt, sur son territoire, notamment depuis 2011.

Monsieur le Maire répond que ni le principal du collège Jean ROSTAND, ni les principaux des établissements Ampère et Lumière ne l’ont sollicité sur ce sujet. Ils ont fait par ailleurs un travail remarquable et sensationnel, avec beaucoup de prévention et d’éducation, durant ces dernières années, dans leur collège. Monsieur le Maire précise que c’est en concertation avec la Ville, depuis l’arrivée de Mme SUBTIL, comme principale de Jean Rostand, que ce dispositif a été présenté.

Monsieur le Maire ajoute, enfin, que c’est aussi à la demande du Procureur, dans le cadre du CISPD, que la mise en œuvre a été actée.

Vu l’avis favorable de la commission citoyenneté du 14 janvier 2020,

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer les modèles de conventions joints en annexe de la présente délibération.

21. CONVENTION RELATIVE AU PLAN D’INVESTISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT, SIGNEE AVEC LA CAF DE L’AIN

Le Conseil est informé que, dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Plaine, sont prévues la réhabilitation du centre social et la transformation de la halte garderie Gribouille en multi accueil de 24 places. C'est précisément le coût des travaux liés au multi-accueil qui fait l'objet d'un accompagnement financier de la CAF de l'Ain. 28

Cette subvention relève du plan national d'investissement d'accueil du jeune enfant (PIAJE). Pour la Ville, cette subvention s'élève à 266 100 €.

Monsieur le Maire ajoute que le centre social va être complètement réhabilité. La crèche « Les Gribouilles » devra fermer car ne répond pas aux normes, pour devenir un multi-accueil. Tous les services seront par conséquent rapatriés sur le quartier de la Plaine.

Mme FERRI souhaite savoir si ce sont 24 places supplémentaires.

Monsieur le Maire répond qu’en réalité ce sont 9 places supplémentaires. En effet, la crèche peut accueillir, à ce jour 15 enfants.

Mme Ferri demande de lui préciser si ce multi-accueil répond bien à une demande de la population.

Monsieur le Maire confirme la réalité de la demande de la part des parents et du diagnostic de la CAF. Cet établissement permettra donc une extension des horaires et l’accueil d’un nombre d’enfants plus important.

Le Conseil, à l'unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative au plan d'investissement d'accueil du jeune enfant avec la CAF de l'Ain.

22. DEM ANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEM ENTAL DE L’AIN POUR LES TRAVAUX DU MULTI - ACCUEIL

Dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Plaine, sont prévues la réhabilitation du centre social et la transformation de la halte garderie Gribouille, en multi accueil de 24 places. C'est précisément le coût des travaux liés au multi-accueil qui fait l'objet d'une demande d'accompagnement financier, auprès du Conseil Départemental de l'Ain.

Cette subvention relève du programme d'aide à l'investissement des structures Petite Enfance du Conseil Départemental.

Les règles de financement des structures sont de 4 000 € par place créée, et de 2 000 € par place rénovée. Pour la Ville, cette subvention devrait s'élever à 66 000 €.

Le Conseil, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à demander une subvention d'investissement au Conseil Départemental, pour les travaux du futur multi-accueil de la Plaine,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention.

23. ESPACE J ACQUES CHIRAC

Le bailleur social Dynacité projette, sur le territoire de la Ville d'Oyonnax, la construction de 52 logements sociaux répartis en 45 logements sociaux (2 bâtiments), dont 7 dédiés aux seniors et 7 maisons mitoyennes en R+1, en accession à la propriété.

L’implantation est prévue aux n°18 et 20 de la rue Victor Hugo et aux n°134 et 136 de la rue Anatole France.29

Ce projet porte l’enjeu d’une continuité de l’organisation du tissu urbain, entre façades urbaines constituées et cœurs d’îlots paysagers, ainsi que de la création d’une liaison piétonne du centre- ville, en reliant la rue Victor Hugo à la rue Anatole France, et d’une placette ouverte sur la rue Anatole France.

La mixité intergénérationnelle en fera un lieu de rencontres et d’échanges.

Le Conseil, à l’unanimité, décide :

 De nommer, après accord de Madame Jacques CHIRAC et de sa fille Claude, par courrier du 20 décembre 2019, cet espace public à vocation sociale et solidaire, l’Espace « Jacques Chirac ».

Monsieur HARMEL invite les élus à restituer les tablettes à Madame MICHELON, qui leur ont été remises en 2018, dans un souci de fluidité de l’information et d’économie de papier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant les élus, leur souhaitant une pleine réussite dans leur projet. Il les invite à partager le verre de l’amitié.

Il lève la séance à 19 H 07.

Le Secrétaire, Le Maire,

Tarik TEKBICAK Michel PERRAUD

TITRE DU PROJET ET OBJET

SUBVENTION

OCTROYÉE

1. ESPACE J ACQUES

CHIRAC

Le bailleur social Dynacité

projette, sur le territoire de la Ville

d'Oyonnax, la construction de 52

logements sociaux répartis en 45

logements sociaux (2 bâtiments), dont

7 dédiés aux seniors et 7 maisons

mitoyennes en R+1, en accession à la

propriété.

L’implantation est prévue

aux n°18 et 20 de la rue Victor Hugo et

aux n°134 et 136 de la rue Anatole

France.

Ce projet porte l’enjeu

d’une continuité de l’organisation du

tissu urbain, entre façades urbaines

Aménagement matériel

Locaux Communs

Résidentiels

Achat de matériels et

d'équipements pour le local de Nierme

qui va être occupé par la nouvelle

association d'habitants "La Casa de

Nierme" pour développer des projets en

direction de l'ensemble des habitants

du quartier.

1

1000 €30

constituées et cœurs d’ilôts paysagers,

ainsi que dela création d’une liaison

piétonne du centre-ville, en reliant la

rue Victor Hugo à la rue Anatole

France, et d’une placette ouverte sur la

rue Anatole France.

La mixité

intergénérationnelle en fera un lieu de

rencontres et d’échanges.

ALFA3A - Centre Social

Est

iation Vivre Ensemble

Achat de jeux de boules

Développement de parties

de pétanque intergénérationnelles, en

lien avec la Semaine Bleue, les centres

sociaux et les adhérents du

boulodrome.

200 €

Association Vivre

Ensemble

Initiation à la calligraphie

Ateliers d'initiation à la

calligraphie ouvert à l'ensemble des

habitants pour favoriser l'échange, le

partage, la création, le plaisir

d'entreprendre et dans certains cas,

pour rompre la solitude.

700 €

ALFA3A - Centre Social

Est

Séjour Sports d'Hiver

Séjour au ski pour un

groupe mixte de jeunes, d'une durée de

5 jours.

226 €

Association du Centre

Social Ouest (ACSO)

Séjour famille à Paris

Projet construit lors de la

Plateforme Familles 2018 et finalisé lors

des cafés habitants de la Plaine qui

permettra à 5 familles de partir 5

jours à Paris.

1

200 €

Association Grandir

ensemble

L'Eglisette en fête

La fête de quartier aura

lieu le 11 juillet et associe un groupe de

jeunes à sa préparation.

900 €

Association de Gestion

des Locaux Communs Résidentiels

(AGLCR)

Fête du quartier LA

FORGE

La fête de quartier aura

lieu le 4 juillet. Sa préparation s'effectue

en partenariat avec le Centre Culturel

Aragon (Battle Hip-hop) et en lien avec

l'association Union de la Forge.

900 €

Association

Départementale de l'Enfance et de

l'Adolescence de l'Ain (ADSEA)

Aménagement pour plus

de lien social

Achat de matériels et

d'équipements pour le local de la Forge

qui va être occupé par l'association

d'habitants "L'Union de la Forge", pour

développer des projets en direction des

jeunes du quartier.

1

000 €

Association

Départementale de l'Enfance et de

l'Adolescence de l'Ain (ADSEA)

Fier de Boulaye d'OYO

Projet en partenariat avec

le Centre Social Ouest et la Ville pour

permettre à une trentaine de jeunes

650 €31

d'aller voir un match de foot (Lyon -

Reims) et valoriser le parcours de

Boulaye DIA originaire de la Forge.

Association du Centre

Social Ouest (ACSO)

Enfile tes skis

Permettre à un groupe de

jeunes majeurs de découvrir le ski de

piste, sur une journée à Lelex.

300 €

Comité d’Animation des

Quartiers d'Oyonnax (CAQO)

Fête de la Plaine

Fédérer les associations

autour de l'organisation de la fête de

quartier de la Plaine qui aura lieu le 13

juin. Projet en partenariat avec le

conseil citoyen d'Oyonnax.

1

500 €

Association Tous

Ensemble

Ramassage de papiers,

fleurissement et potager

Continuer l'action menée

depuis 7 ans maintenant pour

sensibiliser les enfants et les adultes à

la propreté du quartier.

500 €