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Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
al
T-Ean-oe:luz
Donibane
Lohizune
ee
Conseil
municipal
Séance
du
10
juillet
2020
à
18h00
Compte-rendu
N°
1 - FINANCES
Budget
principal
et
budget
annexe
Petite
enfance
:subventions
2020
aux
associations
et
à
divers
organismes
Madame
Loubet-Latour,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Sur
le
budget
principal
2020,
le
montant
global
des
subventions
et
participations
proposées
au
secteur
associatif
ou
assimilé
inscrit
au
budget
primitif
2020
s'élève
à
2.459.192,00
€
répartis
comme
suit
et
détaillés
dans
l’annexe
jointe
:
Subventions
:sports,
santé
299.800,00
€
Subventions
:culture,
patrimoine
et
langue
basque
180.769,00
€
Subventions
:
scolaires
6.544,00
€
Subventions
:action
sociale,
famille
et
personnes
âgées
1.388.441,00
€
Subventions
:jeunesse
et
éducation
3.000,00
€
Subventions
:commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville
534.000,00
€
Subventions
:développement
durable
1.500,00
€
Subventions
:urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine
3.138,00
€
Subventions
:administration
générale
33.000,00
€
Subventions
:mer
et
littoral
9.000,00
€
TOTAL
2.459.192,00
€
Sur
le
budget
annexe
de
la
petite
enfance
2020,
le
montant
global
des
subventions
et
participations
proposées
au
secteur
associatif
ou
assimilé
inscrit
au
budget
primitif
2020
est
de
6.000,00
€
détaillé
dans
l'annexe
jointe.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
voter
les
subventions
2020
proposées
aux
associations
et
organismes
désignés
en
annexe,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
ses
adjoints
délégués
à
signer
en
tant
que
de
besoin
les
conventions
afférentes
au
versement
de
ces
subventions. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
22
juin
2020,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et
littoral»
du
23
juin
2020,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
24
juin
2020,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
25
juin
2020,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Commerce-artisanat,
développement
économique,
tourisme,
animation
et
événementiel»
du
30
juin
2020,
- VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Vie
associative,
protocole,
relations
extérieures,
port,
pêche
et
patrimoine
maritime»
du
1°
juillet
2020,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
1°
juillet
2020, - Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Action
sociale,
famille,
personnes
âgées
et
lutte
contre
les
discriminations»
du
1°
juillet
2020,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020,
- vote
les
subventions
2020
proposées
aux
associations
et
organismes
désignés
en
annexe,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
en
tant
que
de
besoin
les
conventions
afférentes
au
versement
de
ces
subventions.
Subventions
«culture,
patrimoine
et
langue
basque»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«sports,
santé»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«scolaires»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«commerce-artisanat
et
animations
de
la
ville»
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoïity,
M.
Etcheverry-
Ainchart)
Subventions
«action
sociale,
famille
et
personnes
âgées»
Adopté
à
l’unanimité Subventions
«développement
durable»
Adopté
à l’unanimité
Subventions
«urbanisme,
habitat
et
stratégie
urbaine»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«administration
générale»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«mer
et
littoral»
Adopté
à
l’unanimité
Subventions
«jeunesse
et
éducation»
Adopté
à
l’unanimité
Etant
précisé
que
les
conseillers
suivants
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
les
subventions
des
associations
concernées
:
+
Pello
Etcheverry
pour
Musique
en
Côte
Basque
e
Pascale
Fossecave
pour
l’Artha
Surf
Club
N°
2 — ADMINISTRATION
GENERALE
Syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint
Jean
de
Luz-Ciboure
:
élection
des
délégués
du
conseil
municipal
M.
le
Maire
expose :
Le
Syndicat
de
la
baie
regroupe
les
communes
de
Saint
Jean
de
Luz
et
Ciboure.
Il
est
compétent
pour
l'aménagement
de
la
baie
et
de
sa
protection
environnementale,
pour
le
développement
du
port
de
plaisance
de
Larraldenia
et
des
divers
plans
d’eau,
la
gestion
du
label
«Villes
d'Art
et
d'Histoire»,
l'aménagement
des
bâtiments
de
la
presqu'île
des
Récollets...
l'est
au
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
dix
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
syndicat
de
la
Baie.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
-
de
désigner
dix
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
de
la
Baie.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- le
maire
ayant
proposé
un
vote
à main
levée
à
l'assemblée
qui
l’accepte
à
l’unanimité,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020, - désigne
dix
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
Syndicat
de
la
Baie,
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-François
lrigoyen
Nathalie
Morice
Pascale
Fossecave
Jean-Daniel
Badiola
Charlotte
Loubet-Latour
Nicolas
Charrier
Pello
Etcheverry
Serge
Peyrelongue
Christine
Duhart
Jean-Luc
Casteret
Guillaume
Colas
Jean-Marc
Quijano
Peio
Etcheverry-Ainchart
Adopté
à
l’unanimité
N°
3 — ADMINISTRATION
GENERALE
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
:
modification
des
statuts
et
désignation
des
membres
du
comité
de
direction
M.
Soreau,
adjoint,
expose :
Par
délibération
du
8
mars
2019,
le
conseil
municipal
a approuvé
les
statuts
modifiés
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces.
Il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
modification
concernant
le
nombre
de
membres
composant
le
comité
de
direction
pour
le
porter
à 23
membres
(contre
19
membres
jusqu’à
présent).
Ainsi,
l’article
2.1
des
statuts :
«Le
Comité
de
direction
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
est
constitué
de
19
membres
nommés
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
sur
proposition
du
Maire,
selon
la
répartition
suivante
:
e
10membres
du
conseil
municipal
e
9
personnalités
qualifiées
représentant
les
acteurs
de
l'animation
et
de
l'événementiel,
du
commerce
et
de
l'artisanat
locaux»
est
modifié
comme
suit
:
«Le
Conseil
d'administration
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
est
constitué
de
23
membres
nommés
par
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
sur
proposition
du
Maire,
selon
la
répartition
suivante
:
e
12
membres
du
conseil
municipal
e
11
personnalités
qualifiées
représentant
les
acteurs
de
l'animation
et
de
l'événementiel,
du
commerce
et de
l'artisanat
locaux» Par
délibération
du
12
juin
2020,
le
conseil
municipal
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
membres
pour
siéger
au
comité
de
direction
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces.
>
10
délégués
du
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
de
conseiller
municipal,
élus
:
- Jean-François
Irigoyen
- Pello
Etcheverry
- Eric
Soreau
- Thomas
Ruspil
- Béatrice
Chauffard
- Sylvie
Dargains
- Delphine
de
Torregrosa
- Benjamin
Marcille
- Nicolas
Charrier
- Marie-Hélène
Dupuy-Althabegoity
>
9
représentants
des
socio-professionnels
pour
la
durée
du
mandat
du
présent
conseil
municipal
:
Commerçants
: 4
représentants
Francis
Claverie
Bernard
Moity
Jean-Pierre
Telleria
Valérie
Othaburu-Fischer
Cafés-restaurants
: 2
représentants
Véronique
Allègre
Nicolas
Lacrouts
Casino
:
Aurélien
Fourcade
Activités-loisirs
:
Julien
Eymard
Xabi
Garat
Chef
d’entreprise
Artisan,
Commerçant
Artisan,
Commerçant
Artisan,
Commerçant
Directrice
du
Grand
Hôtel
Directeur
Hélianthal-Thalazur
Directeur
du
Casino
Directeur
de
la
piscine
Directeur
du
Cinéma
Il
est
proposé
aujourd’hui
d’ajouter
2
membres
élus
et
3
membres
des
socio-professionnels
(suite
à
la
démission
d’un
représentant
du
collège
des
commerçants,
M.
Telleria).
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
modification
de
l’article
2.1
des
statuts
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
détaillée
ci-dessus,
- de
désigner
2
membres
élus
et
3
membres
des
socio-professionnels,
- d'approuver
la
composition
du
comité
de
direction
proposée. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- le maire
ayant
proposé
un
vote
à
main
levée
à
l'assemblée
qui
l’accepte
à
l'unanimité,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020,
- vu
le
comité
directeur
de
Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
en
date
du
6
juillet
2020
ayant
approuvé
la
modification
des
statuts,
- approuve
la
modification
de
l’article
2.1
des
statuts
de
Saint-Jean-de-Luz
Animations
et
Commerces
détaillée
ci-dessus,
- désigne
2 membres
élus
et 3
membres
des
socio-professionnels,
comme
suit
:
e
2
membres
élus :
>
Laurence
Ledesma
>
Noémie
Troubat
e
3
membres
de
socio-professionnels
:
>
Carine
Le
Clanche
(en
remplacement
de
Jean-Pierre
Telleria
démissionnaire)
>
Pierre
Garraialde
>
Cyrille
Maire
- approuve
la composition
du
comité
de
direction
proposée,
comme
suit :
12
conseillers
municipaux
Jean-François
lrigoyen
Eric
Soreau
Pello
Etcheverry
Thomas
Ruspil
Béatrice
Chauffard
Sylvie
Dargains
Delphine
de
Torregrosa
Benjamin
Marcille
Nicolas
Charrier
Marie-Hélène
Dupuy-Althabegoity
Laurence
Ledesma
Noémie
Troubat
11
représentants
des
socio-professionnels
Commerçants :
Francis
Claverie
Chef
d’entreprise
Bernard
Moity
Artisan,
Commerçant
Carine
Le
Clanche
Artisan,
Commerçant
Valérie
Othaburu-Fischer
Artisan,
Commerçant Cafés-restaurants-hôtels
:
Véronique
Allègre
Directrice
du
Grand
Hôtel
Nicolas
Lacrouts
Directeur
Hélianthal-Thalazur
Pierre
Garraialde
Directeur
Hôtel
de
la
Plage
Cyrille
Maire
Directeur
Bar
Basque
Casino
:
Aurélien
Fourcade
Directeur
du
Casino
Activités-loisirs
:
Julien
Eymard
Directeur
de
la
piscine
Xabi
Garat
Directeur
du
Cinéma
Adopté
à
l’unanimité
N°
4 —
ADMINISTRATION
GENERALE
Commission
délégation
de
service
public
permanente
: élection
des
membres
M.
le
Maire
expose :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
une
Commission
de
délégation
de
service
public
est
composée
:
-
du
maire
ou
de
son
représentant,
président,
-
de
cinq
membres
titulaires
et
de
cinq
suppléants
issus
du
conseil
municipal.
Par
délibération
du
12
juin
2020,
le
conseil
municipal
a fixé
les
conditions
de
dépôt
des
listes
conformément
à l’article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
listes
devaient
être
déposées
auprès
de
M.
le
Maire
par
courrier
à
l'Hôtel
de
Ville
avant
le
30
juin
2020
à
12h00.
Trois
listes
ont
été
déposées
dans
les
conditions
votées
par
le
conseil.
l'est
rappelé
que
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
Commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
procéder
à l'élection
des
cinq
élus
titulaires
et
cinq
suppléants
devant
siéger
à
la commission
permanente
de
délégation
de
service
public
prévue
à
l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1411-1
et
suivants,
L 1413-1
et
D
1411-3
et
suivants,
et
L 2121-2,
- vu
la
délibération
n°
8
du
12
juin
2020
approuvant
le
principe
d’une
commission
permanente
de
délégation
de
service
public
et
fixant
les
modalités
de
dépôt
des
listes
de
candidats,
- vu
la
liste
Herri
Berri
déposée
le 24
juin
2020,
- Vu
la
liste
«Un
Nouvel
élan
pour
Saint
Jean
de
Luz»
déposée
le 30
juin
2020,
vu
la
liste
«Saint
Jean
Passionnément»
déposée
le 30
juin
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
en
date
du
2
juillet
2020,
- procède
à l’élection
des
cinq
élus
titulaires
et
cinq
suppléants
devant
siéger
à la
commission
permanente
de
délégation
de
service
public
prévue
à
l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
comme
suit
:
Trois
listes
ont
été
déposées
dans
les
conditions
prévues.
Ces
listes,
par
ordre
d'arrivée,
sont
composées
de
la
façon
suivante
:
Ÿ_
Liste
Herri
Berri :
Titulaire
Suppléant
Yvette
Debarbieux
Pascal
Lafitte
YŸ_
Liste
«Un
Nouvel
élan
pour
Saint
Jean
de
Luz»
:
Titulaire
Suppléant
Gaëlle
Lapix-Ganet
Manuel
de
Lara
Ÿ_
Liste
«Saint
Jean
Passionnément» :
Titulaires
Suppléants
Pello
Etcheverry
Patricia
Arribas-Olano
Manuel
Vaquero
Delphine
de
Torregrosa
Christine
Duhart
Eric Soreau
Jean-Daniel
Badiola
Thomas
Ruspil
Nathalie
Morice
Loïc
Jouenne M.
le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Le
secrétaire
de
séance
(Yvette
Debarbieux)
procède
au
dépouillement.
Résultat
du
scrutin :
- Nombre
de
conseillers
présents
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
- Nombre
de
votants
33
- Nombre
de
suffrages
nuls
0
- Nombre
de
suffrages
blancs
0
- Nombre
de
suffrages
exprimés
33
- Majorité
absolue
17
La
liste
«Saint
Jean
Passionnément»
a
obtenu
25
voix.
La
liste
«Une
Nouvel
élan
pour
Saint
Jean
de
Luz»
a obtenu
4 voix.
La
liste
Herri
Berri
a
obtenu
4
voix.
La
liste
«Saint
Jean
Passionnément»
obtient
ainsi
4
postes
au
scrutin
de
liste
à
la
proportionnelle.
Le
5ème
poste
est
attribué,
selon
les
dispositions
de
l’article
L 1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
plus
fort
reste,
au
plus
âgé
des
candidats
proposés
en
cas
d'égalité
des
suffrages,
soit
à
la
liste
Herri
Berri.
La
composition
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
permanente
est
donc
la
suivante
:
Titulaires
Suppléants
Pello
Etcheverry
Patricia
Arribas-Olano
Manuel
Vaquero
Delphine
de
Torregrosa
Christine
Duhart
Eric
Soreau
Jean-Daniel
Badiola
Thomas
Ruspil
Yvette
Debarbieux
Pascal
Lafitte
N°
5 — ADMINISTRATION
GENERALE
Mise
à jour
du
guide
de
la
commande
publique
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Par
délibération
du
20
mars
2009,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
guide
interne
de
la
commande
publique,
modifié
au
fur
et
à
mesure
de
l’évolution
de
la
législation.
Les
grands
principes
qui
régissent
la
commande
publique
sont
les
suivants
:
Q
liberté
d’accès
à
la
commande
publique,
Q
égalité
de
traitement
des
candidats,
Q
transparence
des
procédures. Cette
9"
version
du
guide
interne
de
la
commande
publique
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
répond
aux
objectifs
suivants
:
- Une
mise
à jour
réglementaire
suite
à
la
parution
de
l’ordonnance
n°
2018-1074
du
26
novembre
2018
et
du
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
qui
consacrent
la
création
de
la
partie
législative
et
réglementaire
du
nouveau
Code
de
la
Commande
Publique.
Contrairement
à
l’ancien
Code
des
Marchés
Publics,
ce
nouveau
Code
insère
les
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
mais
aussi
aux
concessions.
Le
décret
n°
2019-1344
du
12
décembre
2019
prévoit
quant
à
lui
le
relèvement
du
seuil
de
dispense
de
procédure
des
marchés
publics
à 40.000
€
HT
(contre
25.000
€
HT
auparavant);
- Une
parfaite
transparence
des
procédures
d'achats
de
la
Commune
avec
le
maintien
d’une
procédure
interne
pour
tous
les
achats
inférieurs
à
25.000
€
HT.
Ce
seuil
déclenche
également
la
réunion
de
la
Commission
«Finances,
Administration
Générale,
Ressources
Humaines»
en
formation
«Commande
Publique»
pour
toutes
les
attributions
des
marchés
dont
le
montant
est
supérieur
à 25.000
€
HT;
- Une
obligation
imposée
par
les
cofinanceurs,
notamment
l’Europe,
dans
le
cadre
du
financement
des
projets
communaux.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
modifications
apportées
au
guide
de
la commande
publique
présenté
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- approuve
les
modifications
apportées
au
guide
de
la
commande
publique
présenté
en
annexe.
Adopté
à
l’unanimité
N°
6 — ADMINISTRATION
GENERALE
Groupement
de
commande
restauration
scolaire
zone
Pays
Basque/Sud
des
Landes
:adhésion
de
la
Commune
et
désignation
des
représentants
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
restauration
scolaire,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
est
rattachée
à
la
cuisine
centrale
du
Lycée
Maurice
Ravel.
Ce
dernier
fait
partie
d’un
groupement
de
service
ayant
pour
objet
la
gestion
et
l’organisation
des
groupements
de
commandes
de
la
zone
Pays
Basque/
Sud
des
Landes
en
vue
de
la
confection
de
l’ensemble
des
repas
pour
les
scolaires.
L'adhésion
à
ce
groupement
de
commandes
permettrait
à
la
Commune
de
bénéficier
de
produits
locaux
et
de
tarifs
garantis,
tout
en
respectant
les
dispositions
applicables
du
code
de
la
commande
publique,
pour
les
repas
à
délivrer
aux
accueils
de
loisirs
sans
hébergement,
aux
hébergements
organisés
pendant
la
période
estivale
par
la
Ville
au
Lycée
Ravel,
mais
aussi
aux
réceptions
mairie
organisées
tout
au
long
de
l’année.
10 L'adhésion
à ce
groupement
pour
l’année
civile
2021
s'élève
à
un
montant
forfaitaire
de
300
€.
La
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
est
constituée
d’un
représentant
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
établissement
adhérent
au
groupement.
Il
est
prévu
un
membre
suppléant
pour
chaque
membre
titulaire.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l'adhésion
de
la
ville
au
groupement
de
commande
restauration
Zone
Pays
Basque
et
Sud
Landes
pour
un
montant
de
300
€
pour
l’année
civile
2021,
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
1°"
juillet
2020,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- approuve
l'adhésion
de
la
ville
au
groupement
de
commande
restauration
Zone
Pays
Basque
et
Sud
Landes
pour
un
montant
de
300
€
pour
l’année
civile
2021,
- approuve
les
termes
de
la
convention
en
annexe
de
la
présente
délibération,
- désigne
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
à
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d’offres
de
la
commune,
comme
suit
:
e
titulaire
: Nicole
Ithurria
e
suppléant
: Patricia
Arribas-Olano
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
autre
document
permettant
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Adopté
à
l’unanimité
11 N°
7 —
RESSOURCES
HUMAINES
Remboursement
des
frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
prétendre
au
remboursement
de
frais
de
déplacement
dans
les
cas
suivants
:
l-
Champ
d'intervention:
- frais
de
déplacements
liés
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial
ou
frais
de
mission
(articles
L 2123-18,
R
2123-22-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Le
remboursement
des
frais
nécessaires
à
l'exécution
d’un
mandat
spécial
est
conféré
par
une
délibération
du
conseil
municipal
qui
pourra
être
postérieure
à
l'exécution
de
la
mission
(congrès,
colloques
…)
pour
des
raisons
pratiques.
- frais
de
déplacement
des
membres
du
conseil
municipal
(L
2123-18-1,
R
2123-13
du
CGCT).
Les
frais
engagés
par
les
élus
se
rendant
à
des
réunions
dans
des
instances
ou
organismes
où
ils
représentent
la
commune
en
dehors
du
territoire
de
celle-ci,
peuvent
donner
lieu
à remboursement.
ll-
Modalités
de
prise
en
charge
La
prise
en
charge
de
ces
frais
était
assurée
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
3 juillet
2006
qui
prévoyait
la
production
d’un
état
des
frais,
des
pièces
justificatives
et
d’un
ordre
de
mission.
Un
nouvel
arrêté
du
26
février
2019
apporte
quelques
modifications
ou
suppressions
:
1-
les
frais
de
transport
- frais
de
transport
routier
en
cas
d’utilisation
du
véhicule
personnel
:
remboursement
forfaitaire
sur
la
base
de
l'indemnité
kilométrique
applicable
aux
fonctionnaires
de
l'Etat;
- frais
de
transport
ferroviaire
ou
aérien
seront
payés
sur
la
base
de
la
dépense
réelle
sur
présentation
des
justificatifs
ou
pris
en
charge
directement
par
la
collectivité;
- les
autres
frais
de
transport
(tickets
de
bus,
de
tramway,
frais
de
stationnement,
tickets
de
péage)
seront
remboursés
sur
la
base
de
la
dépense
réelle
sur
présentation
des
justificatifs.
2
— les
frais
de
séjour
(R
2123-22-1
du
CGCT)
Les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
des
indemnités
journalières
allouées
à cet
effet
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
12 Dans
ce
cadre,
il est
proposé :
Pour
les frais
de
transport,
les tarifs
suivants :
<
2000
kms
| De
2001
kms
à
10
000
kms
|
>
10
000
kms
Véhicule
5CV
et
moins
0,29
€/km
0,36
€/km
0,21
€/km
Véhicule
de
6
et
7
CV
0,37
€/km
0,46
€/km
0,27
€/km
Véhicule
de
8CV
et
plus
0,41
€/km
0,5
€/km
0,29
€/km
Pour
les
frais
de
séjour,
les
tarifs
suivants :
COMMUNES
HORS
PARIS
ET
GRAND
PARIS
PARIS
ET
GRAND
PARIS
HEBERGEMENT
90
€/nuit
110
€/nuit
DEJEUNER
ET
DINER
20,59
€/repas
20,59
€/repas
Dans
tous
les
cas,
aucune
indemnité
ne
pourra
conduire
à
rembourser
à
la
personne
des
sommes
supérieures
à celles
effectivement
engagées
par
celle-ci.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
e d'approuver,
telles
que
présentées,
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
e d'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020,
e approuve,
telles
que
présentées,
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
e autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
13 N°
8 —
RESSOURCES
HUMAINES
Fixation
des
tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2020
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Chaque
année,
le
conseil
municipal
arrête
les
tarifs
des
interventions
du
personnel
communal,
qui
peut
être
amené
à
agir
pour
le
compte
des
particuliers
et
des
associations.
Ces
tarifs
sont
principalement
appliqués
dans
le cadre
des
recours
exercés
par
la ville
auprès
des
compagnies
d'assurance.
Au
titre
de
l’année
2020,
il est
proposé
de
retenir
les
montants
suivants
:
- 27,46
€
de
l'heure
pour
les
jours
ouvrables
(27,16
€
en
2019),
-
54,64
€
de
l'heure
pour
les
jours
fériés
et
dimanches
(54,05
€
en
2019),
ce
qui
représente
une
augmentation
de
1,1
%
par
rapport
aux
tarifs
de
2019.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
les
tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2020
aux
montants
précités.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- fixer
les
tarifs
d'intervention
du
personnel
communal
pour
l’année
2020
aux
montants
précités.
Adopté
à
l’unanimité
N°
9 —
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
d'emplois
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Pour
tenir
compte
des
avancements
de
grades
2020
et
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants
:
1)
CREATIONS
D’EMPLOIS
A)
EMPLOIS
PERMANENTS
>
Suite
à avancements
de
grades :
Suite
aux
propositions
d'avancements
de
grades
faites
par
la
collectivité
pour
l’année
2020,
les
CAP
B et
C
qui
se
sont
déroulées
les
11/02/2020
et
18/02/2020
ont
donné
un
avis
favorable
pour
l’ensemble
des
demandes.
Il convient
donc
de
créer
les
emplois
suivants
:
Catégorie
B :
14 1
emploi
de
coordinatrice
opérationnelle
du
service
éducation
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
au
01/09/2020
1 emploi
d'assistant
affaires
juridiques
à temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1°'°
classe
au
01/09/2020
Catégorie
C
:
1)
1
emploi
de
technicien
des
manifestations
culturelles
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
au
01/09/2020
1
emploi
d'agent
de
propreté
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"e
classe
au
01/09/2020
1
emploi
d'agent
polyvalent
des
écoles
et
bâtiments
communaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2È"®
classe
au
01/09/2020
2
emplois
d'agent
de
propreté
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
à temps
complet
au
01/09/2020
1
emploi
d'agent
de
maintenance
informatique
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
01/09/2020
1
emploi
de
bucheron
élagueur
polyvalent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
au
01/09/2020
1 emploi
de
concierge
à temps
complet
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
principal
au
01/09/2020
1
emploi
de
chef
d'équipe
espaces
verts
à
temps
complet
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
principal
au
01/09/2020
>
Réorganisation
service
Accueil
Population
Etat-civil
:
1
emploi
d'agent
polyvalent
état-civil
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
au
01/09/2020
B)
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
5
postes
d’Assistant
de
Vie
Scolaire,
en
CDD
à
temps
non
complet
(2
postes
de
8h/semaine
—
1
poste
de
6h/semaine
—
1
poste
de
14h/semaine
et
1
poste
de
10h/semaine)
pour
l’année
scolaire
2020/2021
dans
le
cadre
d’accroissements
temporaires
d'activités
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
1%
échelon
(IM
327
IB
350).
3
postes
de
contractuel
à
temps
complet
à
la
Direction
de
la
petite
enfance,
affaires
scolaires
et
jeunesse
à
compter
du
31
août
2020
et
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
2021
pour
des
emplois
d'agent
polyvalent
des
écoles
et
bâtiments
communaux
dans
le
cadre
d’accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
1°
échelon
(IM
327
IB
350).
SUPPRESSIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Il convient
de
supprimer
les
postes
devenus
vacants
des
agents
ayants
bénéficiés
d’un
avancement
de
grade
suite
à
l’évolution
de
leurs
fonctions,
à
savoir
:
A)
Suite
à avancements
de
grades
Catégorie B :
1
emploi
de
coordinatrice
opérationnelle
du
service
éducation
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"®
classe
au
01/09/2020
1
emploi
d'assistant
affaires
juridiques
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de 15 2°"
classe
au
01/09/2020
Catégorie
C:
-
1
emploi
de
technicien
des
manifestations
culturelles
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
au
01/09/2020
-
1 emploi
d'agent
de
propreté
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
au
01/09/2020
-
1
emploi
d’agent
polyvalent
des
écoles
et
bâtiments
communaux
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
au
01/09/2020
-
2
emplois
d'agent
de
propreté
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"e
classe
à temps
complet
au
01/09/2020
-
1
emploi
d'agent
de
maintenance
informatique
à temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
01/09/2020
-
1
emploi
de
bucheron
élagueur
polyvalent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
au
01/09/2020
-
1
emploi
de
concierge
à temps
complet
sur
le
grade
d’agent
de
maitrise
au
01/09/2020
1 emploi
de
chef
d'équipe
espaces
verts
à temps
complet
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
au
01/09/2020
B)
Fin
de
détachement
pour
stage
suite
réussite
à concours
-
Au
1*
décembre
2019,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
dessinateur
au
Bureau
d'Etude
sur
le
grade
d’adjoint
technique
-
Au
1”
décembre
2019,
1 emploi
permanent
à temps
complet
de
jardinier
/ animateur
sur
le
grade
d’adjoint
technique
au
jardin
botanique
-
Au
1°
juin
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
du
pôle
voirie
polyvalente
sur
le
grade
d'agent
de
maitrise
principal
C)
Départs
retraite
-
Au
1°
juillet
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
maçon-pelliste
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise
principal,
au
pôle
voirie-festivités
-
Au
1“
juillet
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
de
propreté
au
pôle
propreté
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"®
classe
-
Au
1%
juillet
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
responsable
du
Centre
Technique
Municipal
sur
le
grade
d'ingénieur
principal
-
Au
1‘
juillet
2020,
1 emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
site
sportif
au
service
des
sports
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
-
Au
1‘
juillet
2020,
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32H
/
semaine)
d'agent
technique
de
cuisine
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe,
à
la
Direction
de
la
Petite
Enfance,
des
Affaires
scolaires
et
de
la
Jeunesse
D)
Mises
à jour
diverses
-
Au
1”
juillet
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’auxiliaire
de
puériculture
au
pôle
multi-
accueil
sur
les
2
grades
suivants
:
auxiliaire
de
puériculture
principal
de
2è"°
classe
;
auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°"®
classe,
suite
au
recrutement
d’un
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance
sur
le
grade
d’adjoint
technique
(ex
CAP
Petite
Enfance)
16 -
Au
1°
juillet
2020,
suppression
de
2
emplois
techniques
vacants
au
tableau
des
effectifs
sur
le
grade
Il)
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
suite
à
différents
mouvements
de
personnel
(départs
retraites,
recrutements
sur
grades
inférieurs,
réorganisations
services...)
Au
1°
septembre
2020,
1
emploi
permanent
à
temps
complet
de
jardinier
au
service
des
espaces
verts,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
suite
à
une
demande
de
disponibilité
pour
convenances
personnelles
MODIFICATIONS
D’EMPLOIS
PERMANENTS
:
A)
Suppression
puis
création
car
Modifications
supérieures
à
10
%
du
temps
de
travail
initial
Au
1*°
août
2020
:
suppression
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(5H30
/
semaine)
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique
puis
création
d’1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(6H15
/ semaine)
d'assistant
territorial
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l’école
de
musique
Au
1°
août
2020,
suppression
d'1
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(30
H
/
semaine)
d'agent
d'entretien
au
sein
de
la
Direction
de
la
Petite
Enfance,
des
Affaires
scolaires
et
de
la
Jeunesse
puis
création
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet
d’agent
d’entretien
au
sein
de
cette
même
Direction
(35H
/
semaine)
B)
Modification
du
temps
de
travail
initial
de
—
de
10%
Au
1°
septembre
2020,
modification
de
l’emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
portage
des
repas
à
la
Direction
de
la
Petite
Enfance,
des
Affaires
scolaires
et
de
la
Jeunesse
sur
le
grade
d’adjoint
technique
créé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
juin
2020.
Cet
emploi
s'effectuera
à temps
non
complet
(32H
/ semaine)
à compter
du
1°
septembre
2020.
Les
crédits
suffisants
ont
été
prévus
au
budget
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- approuve
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
Adopté
à
l’unanimité
17 N°
10
- RESSOURCES
HUMAINES
Dérogation
aux
travaux
réglementés
en
vue
d’accueillir
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
La
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité. Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
et
des
qualifications
requises.
Considérant
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L 4121-3
et
suivants
du
code
du
travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à
l’article
R
4153-40
du
même
code,
il
convient
de
déroger
à
certains
travaux
interdits
afin
de
pouvoir
continuer
d'accueillir
au
sein
des
services
municipaux
des
jeunes
mineurs
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
ou
en
stage.
Les
travaux
sur
lesquels
porte
cette
dérogation
figurent
en
annexe
(exemples
:conduite
d'équipements
servant
au
levage,
travaux
temporaires
en
hauteur,
montage
et
démontage
d’échafaudages...).
Les
membres
du
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT),
les
assistants
de
prévention,
ainsi
que
l’Agent
Charge
de
la
Fonction
d’Inspection
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
seront
informés
de
ces
dérogations.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
le
recours
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
«réglementés»
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces
jeunes
mineurs
dans
tous
les
secteurs
d'activités
et
services
municipaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020,
- autorise,
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable,
le
recours
aux
jeunes
âgés
d’au
moins
15
ans
et
de
moins
de
18
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
«réglementés»
et
déroge
aux
travaux
interdits
en
vue
d’accueillir
ces
jeunes
mineurs
dans
tous
les
secteurs
d'activités
et
services
municipaux.
Adopté
à
l’unanimité
18 N°
11
—
RESSOURCES
HUMAINES
Référent
alerte
éthique
: autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
La
loi
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à
la
modernisation
de
la
vie
économique
(dite
Loi
Sapin
2),
en
son
article
8
Ill,
instaure
l'obligation
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
de
mettre
en
œuvre
des
procédures
appropriées
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
membres
de
leur
personnel
ou
par
des
collaborateurs
extérieurs
et
occasionnels.
Les
lanceurs
d'alertes
sont
définis
par
la
loi
comme
«toute
personne
physique
qui
révèle
ou
signale,
de
manière
désintéressée
et
de
bonne
foi,
un
crime
où
un
délit,
une
violation
grave
et
manifeste
d'un
engagement
international
régulièrement
ratifié
ou
approuvé
par
la
France,
d'un
acte
unilatéral
d'une
organisation
internationale
pris
sur
le
fondement
d'un
tel
engagement,
de
la
loi
ou
du
règlement,
ou
une
menace
où
un
préjudice
graves
pour
l'intérêt
général,
dont
elle
a
eu
personnellement
connaissance».
Sont
exclus
de
cette
procédure
de
recueil
les
éléments
couverts
par
le
secret
de
la
défense
nationale,
le
secret
médical
ou
le
secret
des
relations
entre
un
avocat
et
son
client.
Les
employeurs
territoriaux
qui
ne
respectent
pas
l'obligation
d'organiser
une
procédure
de
recueil
d'alertes
éthiques
s’exposent
à des
contrôles
de
la
part
de
l'Agence
française
anticorruption.
Il
convient
donc
de
désigner
un
référent
chargé
de
recueillir
les
alertes
et
de
définir
les
modalités
selon
lesquelles
le
signalement
pourra
être
déposé
et
examiné.
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
obligation
et
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle
déjà
versée,
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques
(CDG
64)
propose
de
confier
cette
mission
au
référent
alerte
éthique
désigné
par
le
Président
du
CDG
64,
à
savoir
l'actuelle
référente
déontologue
et
laïcité,
Mme
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour.
Le
référent
déontologue,
laïcité
et
alerte
éthique
exercera
cette
nouvelle
mission
en
toute
indépendance,
que
ce
soit
par
rapport
aux
collectivités
ou
aux
services
du
Centre
de
Gestion.
Il sera
soumis
à la
discrétion
et
au
respect
du
secret
professionnel.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la
désignation
d’un
référent
alerte
éthique,
dans
le
cadre
des
missions
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques,
aux
conditions
visées
ci-dessus, !
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
19 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- approuve
la
désignation
d’un
référent
alerte
éthique,
dans
le
cadre
des
missions
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques,
aux
conditions
visées
ci-dessus,
z
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
12
- RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication.
Le
télétravail
est
régi
par
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
qui
détermine
ses
conditions
d'exercice
:quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau...)
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à deux
jours
par
semaine. Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à
un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
20 Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver,
telles
que
présentées
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
correspondants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2 juillet
2020,
- approuve,
telles
que
présentées
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
N°
13
- RESSOURCES
HUMAINES
Prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
:modalités
de
versement
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose :
Le
gouvernement
a
prévu
le
versement
d’une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
:
- le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d’une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
- les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
- les
agents
contractuels
de
droit
public,
- les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics.
Le
montant
de
cette
prime,
plafonné
à
1.000
€
par
agent,
sera
versé
en
une
seule
fois
en
2020.
Cette
prime
n’est
pas
reconductible.
21 Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
servir,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compensation
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
et
de
cotisations
et
contributions
sociales.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
mairie
particulièrement
mobilisés
et/ou
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
accorder
cette
prime
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
2
juillet
2020,
-
approuve
le
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
mairie
particulièrement
mobilisés
et/ou
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire
à
accorder
cette
prime
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
déterminant
les
modalités
de
son
versement.
Adopté
à
l’unanimité
N°
14
— ENFANCE/JEUNESSE
Gestion
des
locaux
en
période
extra-scolaire
:
fixation
des
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
au
Lycée
Maurice
Ravel
et
au
Lycée
Professionnel
Ramiro
Arrue
pour
l’année
2020
Madame
Arribas,
adjointe,
expose :
Conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983,
les
locaux
du
Lycée
Maurice
Ravel
et
du
Lycée
Professionnel
Ramiro
Arrue
(internat/externat)
peuvent
être
utilisés
en
période
extra-scolaire
pour
l’accueil
et
l'hébergement
d'associations
participant
à des
activités
sportives,
culturelles,
sociales.
La
commune,
en
tant
que
collectivité
organisatrice,
passe
une
convention
avec
chaque
établissement
afin
de
régler
les
modalités
pratiques
de
la
mise
à
disposition
et
notamment
la
montant
de
la
participation
financière
à verser
au
titre
de
cette
utilisation.
22 Il convient
de
fixer
les
tarifs
de
cet
hébergement
et
des
prestations
de
service
facturées
par
la
commune
aux
tiers
utilisateurs
pour
l’année
2020.
Considérant
:
-__
les
contributions
fixées
par
décision
du
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Maurice
Ravel
et
du
Lycée
Professionnel
Ramiro
Arrue
pour
chaque
personne
hébergée,
soit
: TARIFS
|
TARIFS
PRESTATIONS
2019
2020
Nuit
+
literie/personne
sans
petit
déjeuner
10
€
12
€
Salle
classe
< 60
m?/jour
9,30
€
10
€
Salle
classe
> 60
m?/jour
36,50
€
38
€
Location
réfectoire
+
laverie
+
chambre
froide/jour
45
€
45
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide/jour
0 €
50
€
Outil
de
production
des
repas
+
chambre
froide
+
réfectoire
+
laverie/jour
0€
60
€
-
la
rémunération
du
personnel
communal
employé
pour
la
préparation
des
repas,
l'entretien
des
locaux
et
de
l’achat
des
denrées
alimentaires,
les
tarifs
d'hébergement
pourraient
être
fixés
comme
suit
:
TARIFS
TARIFS
PRESTATIONS
2019
2020
Nuit
+
literie/personne
avec
petit
déjeuner
17
€
19€
Salle
classe
< 60
m?/jour
9,30
€
10
€
Salle
classe
> 60
m?/jour
36,50
€
38€
Location
réfectoire
+
laverie
+
chambre
froide/jour
45
€
45
€
Outil
de
production
des
repas
+
chambre
froide/jour
50
€
50
€
Outil
de
production
des
repas
+ chambre
froide
+
réfectoire
+
laverie/jour
60
€
60
€
Astreinte/jour
38,50€ |
38,50€
Repas/personne
7,10
€
7,30
€
Il
convient
également
de
fixer
le
montant
de
la
vacation
horaire
du
personnel
de
l'Education
Nationale
travaillant
dans
le
cadre
des
hébergements
qui
pourrait
être
fixé
à
12,50
€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
fixer
comme
ci-dessus
les
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
applicables
pour
l’année
2020
au
Lycée
Maurice
Ravel
et
au
Lycée
Professionnel
Ramiro
Arrue.
23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
1°
juillet
2020, - fixe
comme
ci-dessus
les
tarifs
d'hébergement
et
de
prestations
de
service
applicables
pour
l’année
2020
au
Lycée
Maurice
Ravel
et
au
Lycée
Professionnel
Ramiro
Arrue.
Adopté
à
l’unanimité
N°
15
— ENFANCE/JEUNESSE
Aides
aux
écoles
privées :
fixation
du
forfait
communal
pour
l’année
2020
Madame
Arribas,
adjointe,
expose :
En
application
de
la
loi
n°
85-97
du
25
janvier
1985
relative
à
l’enseignement
privé,
la
commune
doit
participer
financièrement
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
privés
sous
contrat
d'association.
Le
forfait
communal
doit
être
égal
au
montant
des
dépenses
obligatoires
d’un
élève
fréquentant
l’école
publique. Cette
aide
est
calculée
par
rapport
au
compte
administratif
N-2
et
prend
en
compte
les
charges
à
caractère
général,
les
charges
de
personnel
et
les
dépenses
d'équipement
des
écoles
publiques.
Elle
est
versée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
domiciliés
à Saint-Jean-de-Luz.
Cette
année,
le
gouvernement
a
instauré
l’école
obligatoire
dès
3
ans
et
le
versement
obligatoire
du
forfait
communal
pour
les
élèves
de
maternelle
(décret
du
30
décembre
2019).
La
Commune
versait
déjà
ce
forfait
à tous
les
élèves
(maternelle
et
élémentaire)
sur
la
base
du
coût
d’un
élève
en
élémentaire.
Cette
année,
deux
forfaits
distincts
ont
été
calculés
sur
la
base
du
nombre
d’élèves
de
l’année
N-1
:
-
le
coût
d’un
élève
en
maternelle
est
de
769.62
€;
-
le
coût
d’un
élève
en
élémentaire
est
de
703.25
€.
Nombre
d'élèves
ECOLES
en
2018-2019
MONTANT
Maternelles
Urquijo
55
42
329,10
€
Primaires
Urquijo
134
94
235,50
€
Total
Urquijo
189
136
564,60
€
Maternelles
Ikastola
25
19
240,50
€
Primaires
Ikastola
46
32
349,50
€
Total
Ikastola
71
51
590,00
€
TOTAL
260
188
154,60
€
24 Cette
dépense
globale
est
donc
de
188.154,
60
€
pour
un
effectif
total
de
260
élèves
domiciliés
sur
Saint-
Jean-de-Luz
et
répartis
dans
les
écoles
de
Sainte
Famille
d’Urquijo
et
de
l’Ikastola.
Les
crédits
correspondants
sont
ouverts
sur
le
compte
2/2111/65748
pour
une
somme
de
51.590
€
et
sur
le
compte
2/2121/65748
pour
une
somme
de
136
564,60
€.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
le
forfait
communal
en
maternelle
à 769,62
€
par
élève
pour
l’année
2020,
-
de
fixer
le
forfait
communal
en
élémentaire
à
703,25
€
par
élève
pour
l’année
2020,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
verser
les
sommes
correspondantes
et
à
signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
1°
juillet
2020,
- fixe
le
forfait
communal
en
maternelle
à
769,62
€
par
élève
pour
l’année
2020,
- fixe
le
forfait
communal
en
élémentaire
à 703,25
€
par
élève
pour
l’année
2020,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
verser
les
sommes
correspondantes
et
à
signer
les
actes
afférents.
Adopté
par
32
voix
1 abstention
(Yvette
Debarbieux)
N°
16
—
ENFANCE/JEUNESSE Allocation
«fournitures
scolaires»
pour
l’année
2020
Madame
Arribas,
adjointe,
expose
:
Le
montant
de
l'allocation
fournitures
scolaires
des
écoles
élémentaires
et
maternelles
publiques
est
fixé
chaque
année
par
le
conseil
municipal.
l'est
proposé
de
fixer
cette
allocation
pour
l’année
2020
à 32
€
par
élèves
{identique
à 2019).
Le
montant
total
de
la
dépense
correspondante
s’élèverait
à
25.184
€
sur
la
base
d’un
effectif
de
787
élèves
dans
l’enseignement
public.
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
fixer
l'allocation
«fournitures
scolaires»
à 32
€
par
élève
pour
l’année
2020.
25 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Petite
enfance,
jeunesse
et
éducation»
du
1°
juillet
2020,
- fixe
l'allocation
«fournitures
scolaires»
à 32
€
par
élève
pour
l’année
2020.
Adopté
à
l’unanimité
N°
17
- SPORT
Donibane
multisport
section
adultes
:
approbation
de
la
programmation
et
fixation
de
la
cotisation
M.
Badiola,
adjoint,
expose
:
Dans
le
cadre
du
sport
pour
tous,
la
section
adultes
de
Donibane
multisport
permet
depuis
2018
à
un
public
adulte
une
pratique
du
sport
loisir,
sans
esprit
de
compétition.
Elle
allie
une
activité
physique
régulière
bénéfique
pour
la
santé
au
partage
de
moments
conviviaux.
Cette
activité
est
programmée
le
vendredi
matin,
en
dehors
des
vacances
scolaires,
et
est
encadrée
par
les
éducateurs
sportifs
communaux.
L’effectif
est
fixé
à 20
personnes
maximum.
Compte
tenu
de
la
demande
et
afin
de
développer
l’activité,
il est
proposé
de
programmer
une
séance
hebdomadaire
supplémentaire
le
lundi
après-midi,
en
dehors
des
vacances
scolaires,
avec
un
effectif
maximum
fixé
à 20
personnes.
Une
priorité
d'inscription
pour
une
séance
hebdomadaire
sera
laissée
à
l’ensemble
des
demandeurs
avant
inscription
pour
la
seconde. l'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
la programmation
d’une
deuxième
séance
hebdomadaire
selon
les
modalités
ci-dessus,
- de
fixer
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
à
:
e
30€
pour
une
séance
hebdomadaire,
e
50€
pour
deux
séances
hebdomadaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- VU
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Sports,
santé,
mer
et
littoral»
du
23
juin
2020,
26 - approuve
la
programmation
d’une
deuxième
séance
hebdomadaire
selon
les
modalités
ci-dessus,
- fixe
le
montant
de
la
cotisation
annuelle
à
:
e
30€
pour
une
séance
hebdomadaire,
e
50€
pour
deux
séances
hebdomadaires.
Adopté
à
l’unanimité
N°
18
—
CULTURE Braderie
médiathèque
: approbation
de
nouveaux
tarifs
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose :
Il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
tarif
de
vente
des
documents
déclassés
des
collections
de
la
médiathèque
lors
de
la
braderie
proposée
annuellement.
La
braderie
actuelle
propose
à la vente
:
e
les
livres
à
1 €
l’unité,
e
les
magazines
à
1 €
les
3.
Il est
proposé
les
deux
tarifs
complémentaires
suivants
:
e
les
DVDà1£€
l'unité,
e
les
CD
à
1€
l’unité.
L'ensemble
des
tarifs
occasionnels
serait
donc
les
suivants
:
-
_1£€parlivre
-
1€
pour
3
revues
-
1€
par
CD
-
1€
par
DVD
Il'est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
l’ensemble
des
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la
braderie
annuelle
de
la
médiathèque
de
Saint
Jean
de
Luz.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
25
juin
2020,
- approuve
l’ensemble
des
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la
braderie
annuelle
de
la
médiathèque
de
Saint
Jean
de
Luz.
Adopté
à
l’unanimité
27 N°
19
— CULTURE Aide
au
programme
d’action
culturelle
des
bibliothèques
:demande
annuelle
de
subvention
départementale
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose :
Dans
la
cadre
de
la
convention
départementale
2018-2020
pour
la
lecture
publique,
le
réseau
des
bibliothèques
de
la
Rhune
a
pour
missions
générales
le
développement
de
la
lecture
publique,
la
démocratisation
culturelle,
l'ouverture
et
l'accessibilité,
la
modernisation
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
usagers.
Un
premier
programme
est
travaillé
sur
la
période
de
janvier
à
juin,
puis
un
second
de
septembre
à
décembre.
Chaque
programme
est
largement
diffusé
sur
le
territoire
du
réseau
lecture
afin
de
permettre
au
public
de
connaître
et
de
se
déplacer
dans
les
différentes
bibliothèques
du
territoire.
Un
temps
fort
est
organisé
chaque
année,
le Festi’ contes,
dont
la
8ème
édition
se
tiendra
du
4
au
14
novembre
2020.
Il
a
notamment
pour
objectif
des
répondre
aux
missions
suivantes
décrites
dans
le
Manifeste
de
l’Unesco
:
°
créer
et
renforcer
l'habitude
de
lire
chez
les
enfants
dès
leur
plus
jeune
âge,
e
stimuler
l'imagination
et
la
créativité
des
enfants
et
des
jeunes,
+
assurer
l'accès
aux
différentes
formes
d'expression
culturelle
des
arts
du
spectacle,
e
soutenir
la
tradition
orale.
Le
projet
d'animation
est
piloté
par
la
Médiathèque
Tête
de
Réseau
en
lien
avec
chaque bibliothèque
municipale.
L'ensemble
du
projet
«Festi’contes»
est
financé
par
la
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
avec
un
budget
annuel
voté
en
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
la
convention
2018-2020
signée
entre
le
Conseil
municipal
de
Saint
Jean-de-Luz
et
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
pour
une
durée
de
trois
ans,
la
médiathèque
bénéficie
d'aides
départementales
pour
le
financement
du
programme
d'animations
culturelles.
Le
montant
des
dépenses
pour
le
programme
d’actions
culturelles
est
éligible
à
une
subvention
départementale
égale
à
50
%
du
montant
total
des
dépenses.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant
:
Coût
en
euros
TTC
Montant
du
projet
d'animations
20
724
Subvention
sollicitée
auprès
du
département
10
362
Autofinancement
10
362
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
- de
solliciter
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
une
subvention
d’un
montant
de
10.362
€
pour
les
actions
culturelles
prévues
au
programme
d’animations
2020,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à déposer
cette
demande
de
subvention
et
à signer
tous
les
actes
afférents.
28 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l’avis
favorable
de
la commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et langue
basque»
du
25 juin
2020,
- approuve
le plan
de
financement
de
cette
opération,
- sollicite
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées
Atlantiques
une
subvention
d’un
montant
de
10.362
€
pour
les
actions
culturelles
prévues
au
programme
d’animations
2020,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
déposer
cette
demande
de
subvention
et
à
signer
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
20
—
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Projet
d'aménagement
urbain
de
l’Ilot
Foch
: arrêt
du
bilan
de
la
concertation
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
engagé
en
2015
une
réflexion
en
vue
de
l’aménagement
urbain
du
secteur
dénommé
«Foch»,
intégrant
à
la
fois
la
reconquête
des
espaces
publics
et
une
maitrise
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Par
délibération
du
15
Juin
2018,
la
commune
a
précisé
les
objectifs
de
ce
projet
d'aménagement
urbain
et,
souhaitant
associer
l’ensemble
de
la
population
et
des
parties
prenantes
à
ce
projet,
a
engagé
une
concertation
en
vue
de
poursuivre
l'élaboration
de
ce
projet
conformément
à
l’article
L 103-2
du
code
de
l’urbanisme. Des
études
préalables
et
de
faisabilité
confiées
au
groupement
Samazuzu-SEPA-IMS
Ingénierie
sur
le
devenir
de
ce
site
stratégique
ont
permis
de
définir
un
scénario
d'aménagement
prenant
en
compte
les
potentiels
du
site
et
ses
contraintes.
La
commune
a
ensuite
présenté
cette
étude
urbaine
à
la
population
et
a
défini
un
véritable
dispositif
de
concertation
comprenant
différents
temps
d’information
et
de
participation
:
- une
présentation
du
projet
en
réunion
publique
(27
juin
2018),
- une
exposition
permanente
du
projet
dans
une
salle
dédiée
en
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz
du
9 juillet
au
30
septembre
2018,
comprenant
divers
supports
à vocation
pédagogique,
- 12
permanences
techniques
hebdomadaires
en
salle
d'exposition
de
la
Mairie
de
Saint-Jean-de-Luz,
- 2
ateliers
de
travail
tenus
courant
Novembre
2018
auprès
de
la
population
où
représentants
d’acteurs
ciblés
du
territoire,
sur
les thématiques
«commerce,
animations»
et
«circulations,
stationnement».
Des
mesures
d’information
multiples
et
diversifiées
ont
accompagné
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
de
concertation,
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
de
la
commune
:
bulletin
municipal,
site
internet,
compte
«
Facebook
»,
panneaux
d'informations,
articles
de
presse.
29 Depuis
le
15
juin
2018,
la
Commune
a
recensé
une
participation
importante
aux
différents
temps
d'échange
et
de
présentation,
ainsi
qu’un
nombre
élevé
de
contributions
aux
registres
de
concertation
mis
à
disposition
par
voie
matérielle
et
électronique
(à
ce
jour,
378
contributions
recensées),
registre
toujours
à disposition
à ce
jour.
Après
analyse
des
contributions
émises
à
ce
jour
mais
également
de
compléments
techniques
réalisés,
la
commune
a
proposé
des
évolutions
et
améliorations
au
projet
initial,
et,
par
délibération
du
14
décembre
2018,
a
dressé
un
état
d'avancement
de
la
concertation
réglementaire
et
approuvé
un
certain
nombre
d’évolutions
au
projet
issues
d’une
phase
de
participation
du
public
très
importante.
Aussi,
une
plus
large
végétalisation
des
espaces
publics
requalifiés
(plantations
d’arbres
et
espaces
verts)
et
la
réalisation
de
lieux
conviviaux
permettant
différents
types
d’usages
(espace
ludique
avec
jets
d’eau)
sur
les
espaces
publics
sont
proposées.
Un
réajustement
du
système
de
voirie
et
l'implantation
de
mobiliers
urbains
ou
encore
éléments
de
mobilier
en
lien
avec
les
mobilités
douces
(pistes
cyclables,
emplacements
de
stationnement
pour
2
roues)
sont
également
introduits
dans
le
projet.
Ces
évolutions
proposées
prennent
en
considération
un
certain
nombre
d'observations
et
demandes
de
la
population
et
permettent
de
présenter
une
proposition
d'aménagement
améliorée.
Depuis,
une
étude
de
maitrise
d'œuvre
a
été
engagée
afin
de
préciser
les
dimensions
techniques
et
pré-
opérationnelles
de
ce
projet,
dans
le
respect
des
objectifs
et
principes
d'aménagement
approuvés.
Un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
l’accompagnement
de
la
collectivité
en
vue
de
la
procédure
de
lancement
de
la
délégation
de
service
public
du
parking
sous-terrain
de
l’Ilot
Foch
a
également
été
retenu. Compte-tenu
de
l'avancement
de
ces
éléments
techniques,
la
commune
est
aujourd’hui
en
capacité
de
déposer
la
demande
d’autorisation
d'urbanisme
relative
au
Permis
de
Construire
«coque»
du
parking
sous-terrain
public.
Avant
de
déposer
cette
1°
demande
d’autorisation
d'urbanisme
sur
le
secteur
de
projet
dit
de
l’«llot
Foch
»,
il
convient
de
dresser
un
bilan
de
la
concertation
réglementaire
menée
tout
au
long
du
projet,
conformément
à
l’article
L103-2
du
Code
de
l’Urbanisme.
L’approbation
de
ce
bilan
marque
la
fin
de
la
démarche
de
concertation
préalable
lancée
le
15
Juin
2018.
L’attente
et
les
propositions
des
habitants,
recueillies
lors
de
plusieurs
temps
forts
ayant
rythmé
cette
concertation,
ont
été
largement
prises
en
considération
et
ont
induit
un
certain
nombre
d’évolutions
au
projet
initial.
L'ensemble
des
observations
reçues
et
des
contributions
produites
ont
été
collectées
et
analysées
pour
la
réalisation
du
bilan
de
la
concertation
préalable
présenté
ce
jour,
et
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
30 En
conclusion,
ce
bilan
de
la
concertation
conforte
dans
sa
globalité
les
objectifs
initiaux
du
projet
définis
par
la
Ville
et
pris
en
compte
par
l'assistant
à
maitrise
d'ouvrage
dans
sa
proposition
d'aménagement
:
- assurer
la
reconquête
et
la
requalification
des
espaces
publics
en
créant
une
véritable
liaison
piétonne
gare-port-centre-ville; - maîtriser
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
secteur
avec
la
réalisation
d’une
opération
mixte
(activités
économiques
et
commerciales,
logements)
qui
répondra
à
une
volonté
d’alignement
des
façades
dans
une
logique
de
composition
urbaine
et
architecturale
générale;
- mettre
en
place
une
politique
de
circulation
et
de
stationnement
renouvelée
par
la
déviation
du
boulevard
Victor
Hugo
vers
la
rue
Marion
Garay
permettant
d'ouvrir
un
espace
piéton
sur
la
place
Foch,
et
l'aménagement
d’un
parking
souterrain
permettant
à
la
fois
de
compenser
la
perte
de
places
de
stationnement
en
surface
et
d'offrir
une
offre
supplémentaire
en
centre-ville.
Les
différentes
rencontres
et
temps
de
concertation
organisés
avec
le
public
et
la
lecture
des
différents
avis
exprimés
dans
les
registres
mis
en
ligne
font
ressortir
un
réel
intérêt
de
la
population
luzienne
pour
ce
projet
d'aménagement
urbain
sur
le
site
de
l’«llot
Foch».
Les
préoccupations
relatives
au
fonctionnement
de
la
circulation,
à
l'opportunité
de
la
création
d’un
parking
souterrain
sur
le
secteur
et
à
la
nécessaire
végétalisation
des
espaces
publics
dans
le
contexte
du
réchauffement
climatique
ont
été
analysées
avec
attention
dans
le
cadre
de
l’amélioration
du
projet.
Afin
de
répondre
aux
inquiétudes
soulevées
au
cours
de
cette
concertation,
la
Ville
est
aujourd’hui
en
mesure
de
:
-
confirmer
le
fonctionnement
amélioré
des
flux
de
circulation
dans
le
système
circulatoire
induit
par
le
projet, - confirmer
la
bonne
prise
en
considération
des
risques
d'inondation
et
des
autres
contraintes
du
site,
notamment
dans
le
cadre
de
la
future
construction
du
parking
sous-terrain
et
de
l’ensemble
immobilier
sur
l'Ilot
Foch,
- confirmer
la
faisabilité
financière
les
sources
de
financement
du
projet
permettant
de
compenser
les
coût
prévisionnels
d'aménagement
(vente
de
la
parcelle
dite
«Jaulery»)
sans
impact
majeur
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
- confirmer
l'intérêt
de
créer
un
lieu
d'animation
dans
le
futur
bâtiment,
qui
prendra
en
compte
les
impératifs
de
sécurité
et
de
réduction
des
nuisances
sonores
existantes
aujourd’hui.
- garantir
la
qualité
urbaine
et
architecturale
du
projet
de
l’Ilot
Foch
en
concertation
avec
les
services
de
la
DRAC
(Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
architecte
conseil
de
l'Etat
Nouvelle
Aquitaine),
et
qui
a
induit
certaines
améliorations.
Compte-tenu
de
ce
bilan,
il est
proposé
de
déposer
la
première
demande
d’autorisation
d'urbanisme
sur
le
secteur
de
projet
de
l’«llot
Foch»,
correspondant
au
permis
de
construire
relatif
au
parking
« coque
»
du
parking
sous-terrain
public.
l'est
précisé
que
plusieurs
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
seront
ensuite
déposées
par
la
ville
(pour
l'aménagement
des
espaces
publics
de
surface)
et
les
propriétaires
privés
(pour
le
bâtiment
projeté
sur
l'emprise
foncière
de
l’Ilot
Foch
et
son
parking
sous-terrain).
31 Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'arrêter
le
bilan
de
la
concertation
de
l’aménagement
de
l’Ilot
Foch
au
sens
de
l’article
L 103-2
du
code
de
l’urbanisme,
présenté
en
annexe
8,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
correspondant
au
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
22
juin
2020,
- arrête
le
bilan
de
la
concertation
de
l'aménagement
de
l’Ilot
Foch
au
sens
de
l’article
L 103-2
du
code
de
l’urbanisme,
présenté
en
annexe,
Adopté
par
27
voix
4 contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
2 abstentions
(Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
- autorise
M.
le
Maire
à déposer
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
correspondant
au
projet.
Adopté
par
25
voix
8 contre
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier,
M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
application
de
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{du
n°
34
du
20
mai
2020
au
n°
51
du
25
juin
2020).
Adopté
à
l’unanimité
Compte-rendu
affiché
conformément
à l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
Saint
Jean
de
Luz,
le
15
juillet
2020
32