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Déliberation - 1 Compte rendu du jeudi 11 decembre 2014
Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2020 compresse
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 11 decembre 2020 compresse)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Gale
ur
Donibane
Lohizune
+ee
Conseil
municipal
Séance
du
11
décembre
2020
à
18h00
Compte-rendu
N°1-—
FINANCES
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose
:
Par
la
délibération
n°
19
du
6 avril
2018,
la
Commune
a approuvé
le
principe
de
création
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
Scène
Nationale
du
Sud
Aquitain.
Afin
d'assurer
son
fonctionnement,
l’article
24
des
statuts
prévoit
les
dispositions
relatives
aux
contributions
financières
annuelles
de
chaque
membre
comme
suit
:
- Ville
de
Bayonne :
426.000
€
- Ville
d’Anglet
:
500.000
€
- Ville
de
Boucau
:
75.000
€
- Ville de
Saint-Jean-de-Luz
:
90.000
€
- Etat:
500.000
€
- Région
Nouvelle-Aquitaine
:
192.000
€
- Département
des
Pyrénées-Atlantiques
:
107.000
€
Suite
à
des
difficultés
financières
structurelles
(évolution
du
mode
de
gestion,
règles
de
comptabilité
et
de
commande
publique
..)
et
conjoncturelles
(crise
sanitaire
induisant
une
baisse
de
la
fréquentation
et
des
recettes
de
billetterie),
l’ensemble
des
collectivités
adhérentes
a
été
sollicité
afin
d'assurer
la
pérennité
de
l'établissement
culturel
en
apportant
un
soutien
financier
complémentaire.
Le
budget
primitif
2020
adopté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPCC
du
22
juillet
dernier
approuve
le
versement
de
subventions
complémentaires
aux
contributions
de
base
comme
suit
:
- Ville
de
Bayonne
:
+
65.000
€
- Ville
d'Anglet
:
+ 15.000
€
- Ville
de
Boucau
:
+ 20.000
€
- Ville
de
Saint-Jean-de-Luz
:
+ 10.000
€
- Etat:
+ 40.000
€
- Région
Nouvelle-Aquitaine
:
+ 20.000
€
- Département
des
Pyrénées-Atlantiques
:
+ 20.000
€ Il'est
précisé
que,
sans
modification
préalable
des
statuts
dont
la
refonte
est
à
l'étude,
l’aide
financière
apportée
ne
peut
prendre
que
la
forme
d’une
subvention
(c/65748),
et
non
d’une
contribution
(c/65548).
Les
crédits
budgétaires
sont
suffisants
au
budget
primitif
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
10.000
€
à
l’EPCC
«Scène
Nationale
du
Sud
Aquitain».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
25
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- approuve
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
de
10.000
€ à
l'EPCC
«Scène
Nationale
du
Sud
Aquitain».
Adopté
à l’una
N° 2
- FINANCES Budget
principal
: acomptes
sur
subventions
2021
Madame
Loubet-Latour,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Certains
organismes
et
associations
sollicitent
le
versement
d’un
acompte
à valoir
sur
leur
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
suivante.
Ces
avances
leur
permettent
de
couvrir
leurs
besoins
financiers
du
premier
trimestre.
Conformément
à
l'instruction
n°
85-147
du
20
novembre
1985,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
ces
acomptes
dont
le
versement
interviendrait
en
début
d'année
2021.
Ces
acomptes
sont
fixés
à
25
%
du
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
lors
du
budget
2020.
Le
montant
définitif
des
subventions
attribuées
en
2021
sera
déterminé
lors
du
vote
du
budget
primitif
2021.
Ilest
proposé
de
verser
aux
organismes
et
aux
associations,
dont
la
liste
et
le
montant
arrêté
sont
détaillés
ci-dessous,
un
acompte
global
de
513.865
€
par
anticipation
au
budget
primitif
2021
: Fonctionnement |
Acompte2021
|
Montant
2020
25%
(Subventions aux associations sportives
248 000 €|
62 000 €]
ARIN
LUZIEN
60 000 €]
15 000 €|
ISILO
PAYS
BASQUE
SECTION
RUGBY
100 000 €]
25
000 €]
JOMNISPORT
/5S/LO
13
500€
3375
€]
LUZEAN
17 000 €]
4250 €
ISOCIETE
DE
TIR
5500€|
1375 €]
YACHT
CLUB
BASQUE
18000 €]
4 500
€
UR Yoko
10 000 €
2500 €
lnéisouse natation
7000€
1750 €]
[URKIROLAK
gym
8 000 €|
2000 €|
URKIROLAK
triathlon
3000€|
750 €|
ELGAR
GYM
6000€|
1500 €|
Subventions
aux
associations
culturelles
63000€|
15750 €
|ACADEMIE RAVEL
19 500 €]
485€
BEGIRALEAK
6000€|
1500
€
EREINTABIL
10
500 €|
2625
€]
AEK
19 000 €]
4750€|
HHAURTXOAK
8 000
€]
2000
€]
[Subventions à caractère social et familial
1334 960 €]
333 740 €|
AIPAD
17 960 €]
4 490 €|
JASSOCIATION
ACTIVITES
ADULTES
6000
€|
1500
€
ICCAS
660
300
€]
165
075
€]
CENTRE
SOCIAL
SAGARDIAN
650
700
€]
162
675
€
Subventions développement économique, emploi, animations de la ville et jumelage
376 500 €
sm135€
(Saint
Jean
de
Luz
ani:
ions
et
Commerces
376 500 €]
94
125
€|
Finances Affaires générales ressources humaines et intercommunalités.
33000€
8250€|
(AMICALE
DU
PERSONNEL
33 000 €|
8250 €)
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
-
de
voter
le
versement
des
subventions
au
titre
d’acomptes
à
valoir
sur
les
subventions
2021
aux
organismes
et
associations,
correspondant
à
25
%
maximal
du
montant
qui
leur
a
été
attribué
au
titre
de
l’année
2020,
soit
la
somme
globale
de
513
865€. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- vote
le
versement
des
subventions
au
titre
d’acomptes
à valoir
sur
les
subventions
2021
aux
organismes
et
associations,
correspondant
à 25
%
maximal
du
montant
qui
leur
a été
attribué
au
titre
de
l’année
2020,
soit
la
somme
globale
de
513
865€.
+
Subvention
attribuée
à Saint
Jean
de
Luz
Animations
et
Commerces
Adopté
par
28 voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
°
Lereste
Adopté
à l’unanimité
3
- FINANCES Budget
annexe
de
la Petite
Enfance
2020
: attribution
de subvention
Madame
Arribas-Olano,
adjointe,
expose
:
Par délibération
du 10
juillet
2020,
la Commune
de Saint-Jean-de-Luz
a alloué à
l’association
Aide
Familiale
et
Sociale
une
enveloppe
de
6.000
€,
débloquée
sur
transmission
de
pièces
justificatives,
au
titre
de
la
garde
d'enfants
luziens
par
des
assistantes
maternelles
de
l'association
sur
le territoire
Sud
Pays-Basque
extérieures
à Saint-Jean-de-Luz.
La
Commune a
versé
à ce jour
une
somme
de
5.717,04
€ au
titre
des
trois
premiers
trimestres
de
l’année
2020.
Afin
de
verser
le
dernier
trimestre
de
l’année
2020,
il
convient
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
un
montant
de
500
€.
La
Commune
versera
la
subvention
à
l'association
sur
production
de
justificatifs.
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- de
voter
une
enveloppe
complémentaire
de
500
€
pour
financer
la
subvention
du
4è"®
trimestre
2020
à
l'association
Aide
Familiale
et
Sociale,
sur
production
de
justificatifs.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- vote
une
enveloppe
complémentaire
de
500
€
pour
financer
la
subvention
du
4"®
trimestre
2020
à
l'association
Aide
Familiale
et
Sociale,
sur
production
de justificatifs. Adopté
à l’unanimité N°
4 —
FINANCES Budget
principal
2020
:
création
et
ajustement
des
autorisations
de
programme
et
modification
de
la ventilation
des
crédits
de
paiement
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
L'article
L
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Par
cette
délibération,
il est
nécessaire
:
+
De
modifier
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l'AP/CP
n°35
«
Accueil
de
loisirs
sans
hébergements
»
pour
permettre
de
payer
les
dernières
dépenses
en
2021
notamment
dans
le
cadre
de
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement
;
+
De
revaloriser
l’AP/CP
n°37
« Aménagement
du
centre
historique
»
de
+3,6M£€
en
procédant
:
o
A
la
clôture
de
l'opération
n°370116
«
Les
Erables
»,
A
la
clôture
de
l'opération
n°370216
«
Promenade
Jacques
Thibault
»,
A
la
clôture
de
l'opération
n°370316
«
Rues
du
Midi
et
Hayet
»,
A
la
clôture
de
l'opération
n°370416
«
Rue
Sopite
»,
A
la
revalorisation
de
l’opération
n°370616
«
Réaménagement
Ilot
Foch
» de
+ 4,3M€
en
vue
du
démarrage
des
travaux
sur
le
1%
trimestre
2021,
A
l'ouverture
de
l'opération
n°370720
«
Déploiement
des
bornes
»
pour
un
montant
de
543
031,68€
0000 o
+
De
modifier
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
de
l’AP/CP
n°40
«
Construction
des
vestiaires
sportifs
de
Chantaco
»
pour
honorer
les
dernières
dépenses
relatives
à
la
maitrise
d'œuvre
en
début
d’année
2021
;
+
De
créer
l’AP/CP
n°42
«
Requalification
de
l’auditorium
Maurice
Ravel
et
des
anciennes
salles
municipales
Vines
et
Elizaga
»
et
d'inscrire
une
enveloppe
de
670.000€
relative
aux
travaux
de
curage
et
de
désamiantage
à
réaliser
sur
le
premier
semestre
2021.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
création,
l'ajustement
des
autorisations
de
programme
ainsi
que
la
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020, - approuve
la
création,
l'ajustement
des
autorisations
de
programme
ainsi
que
la
modification
de
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
AP
n° 37
: aménagement
du
centre
historique
Adopté
par 28 voix
4_abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
AP
n°
42
:
requalification
auditorium
et
salles
municipales
Adopté
par
28
voix
4
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-Nouvian,
M.
Charrier)
Le
reste
Adopté
à l'unanimité
N°
5
—
FINANCES Budget
annexe
du
Camping
municipal
2020
:ajustement
des
autorisations
de
programme
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
L'article
L
2311-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
la
gestion
pluriannuelle
des
investissements
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP).
Par
cette
délibération,
il
est
nécessaire
de
revaloriser
l’AP/CP
n°01
«
Réhabilitation
des
équipements
structurants
du
Camping
Municipal
»
de
+
905
000€
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ensemble
des
blocs
sanitaires
du
Camping
Municipal.
L'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
avait
été
établie
initialement
sur
la
base
de
la
réhabilitation
partielle
des
équipements.
Aujourd’hui,
la
Commune
a
souhaité
engager
une
réflexion
d'ensemble
sur
la
totalité
de
ces
équipements.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
revalorisation
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
-
approuve
la
revalorisation
de
l'autorisation
de
programme
ainsi
que
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
comme
indiqué
dans
l’annexe
jointe
à la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité 6 - FINANCES
Budget
principal
2020
:
étalement
des
charges
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ont
engagé
des
dépenses
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
qui
ont
eu
ainsi
des
effets
sur
leurs
équilibres
budgétaires,
sur
leurs
capacités
d'autofinancement
et
sur
la
comparabilité
des
comptes
par
rapport
aux
exercices
précédents.
Afin
de
répondre
au
double
objectif
de
préservation
des
équilibres
budgétaires
et
de
traçabilité
des
dépenses
mobilisées
dans
le
cadre
de
cette
crise,
une
circulaire
du
24
août
2020
a
précisé
les
conditions
d’assouplissement
de
la
procédure
d’étalement
des
charges
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
En
effet,
les
instructions
budgétaires
et
comptables
du
secteur
public
local
prévoient
qu'à
l'exception
des
frais
d'études,
de
réorganisation
ou
de
restructuration
de
services
qui
peuvent
être
étalés
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
par
la
collectivité
ou
les
indemnités
en
remboursement
des
emprunts,
les
autres
charges
ne
peuvent
être
étalées
que
sur
autorisation
conjointe
des
ministres
chargés
du
budget
et
des
collectivités
territoriales.
Les
conditions
exceptionnelles
liées
à
la
gestion
de
la
crise
du
Covid-19
conduisent
à
proposer
un
assouplissement
des
modalités
d'octroi
de
cette
dérogation.
Il est
donc
autorisé
sans
instruction
préalable
des
dossiers
par
les
administrations
centrales
le
recours
à
la
procédure
dérogatoire
d'étalement
des
charges
pour
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire.
Les
dépenses
éligibles
sont
celles
directement
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire,
soit
lors
de
la
période
de
confinement
soit
après
cette
dernière.
La
période
couverte
par
la
présente
dérogation
s'étend
du
début
de
l’état
d'urgence
sanitaire
(24
mars
2020)
jusqu'à
la
fin
de
l’exercice
2020.
Un
état
récapitulatif
des
dépenses
et
recettes
liées
à
la
gestion
de
cette
crise
prises
en
charge
par
le
comptable
public
est
joint
à la
présente
délibération
pour
un
montant
net
de
44
778,40
€ TTC.
Il'est
proposé
de
procéder
à
l’étalement
de
ces
charges
liées
à
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
l’exercice
2020
jusqu'à
l’exercice
2024.
L'opération
comptable
consiste
à
transférer
en
2020
le
montant
des
charges
à
étaler
au
compte
d'investissement
4815
«Charges
liées
à la
crise
sanitaire
Covid-19»
par
le
crédit
du
compte
791
« Transfert
de
charges
d'exploitation
»,
puis
à amortir
chaque
année
une
part
de
la
charge
au
compte
6812
«Dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à
répartir».
Les
écritures
budgétaires
nécessaires
à
cet
étalement
sont
prévues
dans
le
cadre
de
la
décision
modificative
n°
2
à venir
puis
les
autres
années
au
budget
primitif. Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
sur 5 ans
l’étalement
des
charges
liées à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
Covid-19,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à signer
tous
les
actes
afférents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l’étalement
des
charges.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- autorise
sur
5 ans
l’étalement
des
charges
liées
à la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
actes
afférents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l’étalement
des
charges.
Adopté
à l’unanimité
N°
7—
FINANCES
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Le
budget
primitif
2020
a
été
approuvé
par
délibération
du
12
juin
2020.
Une
première
décision
modificative
est
intervenue
le
25
septembre
2020.
Dans
le
cadre
de
son
exécution,
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
2,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération. ©
En
section
de
fonctionnement
=
+
44
778,40
€
Une
enveloppe
supplémentaire
de
76
500€
est
prévue
au
niveau
des
charges
de
personnel
afin
de
régulariser
le
remboursement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
du
Syndicat
intercommunal
de
la
Baie
de
Saint-Jean-de-Luz
et
Ciboure
à la
Commune
au
titre
de
2019
et
de
2020.
Il'est
intégré
la
quote-part
annuelle
du
dispositif
d’étalement
des
charges
relatives
à la
crise
sanitaire
pour
un
montant
de
8
955,68€.
Ces
dépenses
sont
financées
pour
partie
par
une
baisse
des
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
d’un
montant
de
-25
745€,
et
par
une
baisse
de
l’autofinancement
(-14
932,28€).
Les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
intègrent
quant
à
elles
un
montant
de
44
778,40€
correspondant
aux
écritures
comptables
liées
au
mécanisme
de
l’étalement
des
charges
de
la
crise
sanitaire. ©
En
section
d'investissement
=
+
49
023,40
€
Il'est
nécessaire
de
prévoir
en
dépenses
:
-
au
chapitre
27
des
crédits
supplémentaires
(+11
000€)
pour
régulariser
une
annuité
2019
non
appelée
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
lors
du
précédent
exercice
budgétaire,
-
au
chapitre
opération
«
Programme
général
sur
le
patrimoine
communal
»
une
enveloppe
de
+
55
000€
pour
engager
les
travaux
liés
à
un
sinistre
intervenu
pendant
le
confinement
sur
les
vestiaires
de
Chantaco.
Une
recette
d’un
montant
équivalent
est
prévue
dans
le
cadre
du
remboursement
par
l'assurance,
-
au
chapitre
opération
«Etudes
préalables
au
PPi»
des
crédits
supplémentaires
suite
à
l'attribution
du
marché
relatif
à
l'étude
cyclable
:+
5 000€,
-
au
niveau
des
AP/CP
les
ajustements
consécutifs
à la
nouvelle
ventilation
des
crédits
de
paiement
du
Pôle
Petite
Enfance
et
des
Vestiaires
de
Chantaco
:-31
714,64€,
Enfin,
il convient
d'inscrire
les
écritures
comptables
liées
au
mécanisme
de
l’étalement
des
charges
:
une
dépense
d'investissement
de
44
778,40€
et
une
recette
d'investissement
de
8
955,68€.
L'équilibre
de
la
section
d'investissement
est
assuré
par
un
ajustement
de
la
ligne
«
Dépenses
nouvelles
pour
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
» de
-35
040,36€.
Il'est proposé
au
conseil
municipal
- d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
budgétaire
2020
du
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
-
approuve
la
décision
modificative
n°
2
de
l’exercice
budgétaire
2020
du
budget
principal
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe.
Adopté
à l’unanimi —
FINANCES Budget
annexe
de
la
Petite
Enfance
2020
:
décision
modificative
n°
1
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Le
budget
primitif 2020
du
budget
annexe
de
la Petite
Enfance
a été
approuvé
par délibération
du
12
juin
2020.
Dans
le
cadre
de
son
exécution,
il convient
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
1, telle
que
détaillée
dans
le tableau
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
©
En section
de fonctionnement
= 0,00 €
IlLest
prévu
de
transférer
des
crédits
d’un
montant
de
500€
du
chapitre
011
au
chapitre
65
pour
honorer
le
paiement
de
la subvention
du
4?"
trimestre
2020
à
l'association
Aide
Familiale
et Sociale
au
titre
des
enfants
luziens
gardés
par
des
assistantes
maternelles
extérieures
à
Saint-Jean-de-Luz
mais
sur
le
territoire
du
Sud
Pays
Basque.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
la
décision
modificative
n°
1
de
l'exercice
budgétaire
2020
du
budget
annexe
de
la
Petite
Enfance
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- adopte
la
décision
modificative
n°
1 de
l'exercice
budgétaire
2020
du
budget
annexe
de
la
Petite
Enfance
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
figurant
en
annexe.
Adopté
à l'unanimité
N°
9 - FINANCES
Budget
principal
:
inscription
de
c:
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primiti
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sous
réserve
d’une
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
la
réalisation
des
programmes
d'équipement,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
pour
un
montant
total
de
462
000€.
10 MONTANTS
VOTES
PAR
OPERATIONS
BUDGETAIRES
ANTICIPATION
AU
EP2021
0001
Programme
Général
sur Patrimoine
Communal
286
000 €
0002
Aménagements
Urbains
et Voirie
94 000
€
il
de
ji
15
000
€
Equipement
des
services
0004
Projet
Ville
Numérique
10 000
€
0006
Etudes
Préalables
au
PPI
15 000 €
0007
Participations
42 000 €
TOTAL DES CREDITS VOTES PAR ANTICIPATION AU BP2021
462 000 €
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- autorise
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2021.
Adopté
à l'unanimité
N°
10
- FINANCES
Budget
annexe
Camping
municipal
2020
: inscription
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2021
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Conformément
à
l’article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut,
sous
réserve
d’une
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
et
pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme,
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d'ouverture
d'autorisation
de
programme.
ui Afin
d'assurer
une
continuité
dans
la
réalisation
des
programmes
d'équipement
du
camping,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir
les
crédits
correspondants
pour
un
montant
total
de
2.000
€ :
TOTAL
VOTE
2020
REGLE
DES
25%
- CREDITS
CHAPITRES
BUDGÉTAIRES
PAR
ANTICIPATION
AU
BP21
Chapitre
21
8 000,00
€
2 000,00
€
TOTAL
2 000,00
€
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
l’inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- autorise
l'inscription
des
crédits
d'investissement
présentés
ci-dessus
par
anticipation
au
vote
du
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
du
camping
municipal.
Adopté
à l’unanimité
N°
11
—
FINANCES Budget
principal
2020
: admission
en
non-valeur
de titres
irrécouvrables
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
A
la
demande
de
M.
le
Trésorier
de
Saint
Jean
de
Luz,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'admission
en
non-valeur
des
titres
irrécouvrables
pour
un
montant
de
2.693,86
€ sur
le budget
principal
dont
le détail
est
repris
en
annexe,
Les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65/compte
654
du
budget
principal.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'admettre
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables,
détaillés
en
annexe,
sur
le
budget
principal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- admet
en
non-valeur
les titres
irrécouvrables,
détaillés
en
annexe,
sur
le budget
principal.
Adopté
à l'unanimité
2 N°
12
- FINANCES
Budget
annexe
camping
municipal
2020
: création
d’un
compte
autonome
d’un
établissement
pul
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.1412-1
et
L.2221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
budgets
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
doivent
disposer,
au
titre
de
l'autonomie
financière
sans
personnalité
morale,
d’un
compte
au Trésor
Public
distinct
de
celui
du
budget
principal
dès
lors
que
l’exploitation
est
directement
assurée
par
la Commune.
C'est
le
cas
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
géré
en
régie
directe
par
la
Commune
avec
une
autonomie
financière.
La
Commune
doit
donc
régulariser
la
situation
de
ce
budget
annexe.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'autoriser
le
Comptable
Public
de
la
Commune
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
à
la
création,
au
Trésor,
d’un
compte
autonome
pour
le
budget
annexe
du
Camping
municipal,
- d'autoriser
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
prendre
tous
les
actes
afférents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- autorise
le
Comptable
Public
de
la
Commune
à
procéder
aux
opérations
comptables
nécessaires
à
la
création,
au
Trésor,
d’un
compte
autonome
pour
le
budget
annexe
du
Camping
municipal,
- autorise
M.
le
Maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
prendre
tous
les
actes
afférents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Adopté
à l’unanimité
N°
13
- FINANCES Aménagement
urbain
de
l'îlot Foch
: demande
de
subventions
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
urbain
de
l’îlot
Foch,
les
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
démarrent
en
début
d'année
2021.
13 Les
travaux
d'aménagement
de
ce
projet
sont
éligibles
aux
subventions
suivantes
:
-
subvention
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
dans
le
cadre
du
développement
des
activités
économiques,
-
subvention
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques
au
titre
du
réaménagement
du
giratoire
de
la
gare,
-_
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Public
Local
(DSIL)
dans
le
cadre
du
volet
«réaménagement
des
espaces
publics».
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
est
le
suivant
:
Coût
en
euros
HT
Montant
des
dépenses
(travaux,
honoraires,
autres)
3.945.895,00
Subventions
865.660,00
CD64
— 5%
du
coût
total
200.000,00
(50%
sur
assiette
éligible
de
400
000€)
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
4%
du
coût
total
153.665,00
(10%
sur
assiette
éligible
de
1
536
650€)
Etat
—
DSIL—13%
511.995,00
(30%
sur
assiette
éligible
de
1 706
650€)
Autofinancement
Commune
3.080.235,00
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
-
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
200.000,00€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques,
une
subvention
de
153.665,00€
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
une
subvention
de
511.995,00€
au
titre
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2020,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
Adopté
à l’unanimité
14 - sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
200.000,00€
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
une
subvention
de
153.665,00€
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
une
subvention
de
511.995,00€
au
titre
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
2020,
+
Subvention
sollicitée
auprès
du
Conseil
Départemental
des
PA
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
+
Subventions
sollicitées
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
de
l'Etat
Adopté
à l'unanimité
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Adopté
à l'unanimité
N°
14
- FINANCES
Réhabilitation
des
installations
sanitaires
du
Camping
municipal
: demande
de subventions
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Face
à
des
installations
sanitaires
vieillissantes,
la
Commune
projette
leur
réhabilitation
afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
du
Camping
municipal
Chibau
Berria.
La
Commune
a
rencontré
des
partenaires
techniques
et
financiers
pour
assurer
la
réalisation
de
ce
projet.
Ainsi,
ce
projet
est
éligible
à
une
subvention
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
de
l'ADEME
et
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
en
euros
HT
Montant
des
dépenses
(travaux,
honoraires,
autres)
1.212.699,00
Subventions
484.810,00
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
6%
du
coût
total
75.000,00
(25%
sur
assiette
plafonnée
de
300
000€)
Etat
- DSIL—
30%
du
coût
total
363.810,00
ADEME
—
4%
du
coût
total
46.000,00
(40%
sur assiette
éligible
de
115
000€)
Autofinancement
Commune
727.889,00
15 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
- de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
75.000,00€
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
une
subvention
de
363.810€
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DSIL
et
une
subvention
de
46.000€
au
titre
de
l'ADEME,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
le
dossier
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération,
- sollicite
une
subvention
d’un
montant
de
75.000,00€
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
une
subvention
de
363.810€
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
et
une
subvention
de
46.000€
au
titre
de
l'ADEME,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
le
dossier
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Adopté
à l’unanimité
© 15
- FINANCES Travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
tribune
de
l'Eglise
S
ean-Baptiste
:demande
de
subventions
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
relevage
de
l'orgue
de
tribune
de
l'Eglise
Saint-Jean-Baptiste,
la
Commune
a
délibéré
le
12
juillet
2019
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
ainsi
que
sur
le
lancement
d’une
campagne
de
financement
participatif
via
la
Fondation
du
Patrimoine.
l'est
nécessaire
de
revoir
le
plan
de
financement
ainsi
délibéré
pour
prendre
en
compte
les
deux
éléments
suivants
:
-
L'impact
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19
sur
le
niveau
de
collecte
attendu
du
financement
participatif.
-
Le
déblocage
d’une
enveloppe
supplémentaire
en
loi
de
finances
rectificative
au
titre
de
la
DSIL
2020,
orientée
notamment
vers
les
projets
visant
à soutenir
la
préservation
du
patrimoine
public
historique
et
culturel.
-
La
nonéligibilité
de
ce
projet
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Atlantiques.
16 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
modifié
comme
suit
:
Coût
en
euros
HT
Montant
des
dépenses
361.250,00
Travaux
306.750,00
dont
confinement
amiante,
traitement
du
bois
11.850,00
et
remplacements
lacunes
sur
le
buffet
classé
Honoraires
de
maitrise
d'œuvre
16.500,00
Autres
dépenses
38.000,00
Subventions
230.425,00
Financement
participatif/mécénat
(Fondation
du
Patrimoine)
—
22%
80.000,00
du
coût
total
DRAC
— 2%
du
coût
total
5.925,00
(50%
sur
assiette
dépense
éligible
uniquement
lié au
buffet
classé
pour
11
850,00€)
Etat - DSIL —40%
du
coût
total
144.500,00
Autofinancement
Commune
(HT)
130.825,00
dont
autofinancement
Commune
sur les travaux
du
buffet
(HT)
5.925,00
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
des
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
tribune
de
l'Eglise
Saint-Jean-Baptiste,
- de
poursuivre
la
campagne
de
financement
participatif
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
- de
solliciter
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
d’un
montant
de
5.925,00
€
(uniquement
pour
les
travaux
à
intervenir
sur
le
buffet
classé)
et
une
subvention
d’un
montant
de
144.500,00
€
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
25
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
des
travaux
de
relevage
de
l'orgue
de
tribune
de
l'Eglise
Saint-Jean-Baptiste,
- poursuit
la
campagne
de
financement
participatif
avec
la
Fondation
du
Patrimoine,
17 - Sollicite
auprès
de
la
DRAC
une
subvention
d’un
montant
de
5.925,00
€
(uniquement
pour
les
travaux
à
intervenir
sur
le
buffet
classé)
et
une
subvention
d’un
montant
de
144.500,00
€
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à déposer
les
dossiers
d'instruction
auprès
des
partenaires
indiqués,
et
à signer
tout
acte
relatif
à la
mise
en
œuvre
de
cette
demande.
Adopté
à l'unanimité
N°
16 —
RESSOURCES
HUMAINES
Créations
et
suppressions
d'emplois
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
besoins
des
services,
il convient
de
créer,
supprimer
et
modifier
les
emplois
suivants
:
CREATIONS
D'EMPLOIS
A/
Les
emplois
permanents
-
Au
1%
janvier
2021,
1 emploi
à
temps
complet
d'agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
sur
le
grade
d’adjoint
technique
B/
Les
emplois
non
permanents
À
compter
du
4
janvier
2021
et
jusqu’au
27
février
2021
inclus,
5
emplois
d'agents
recenseur
à temps
complet,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
saisonnier
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
administratif,
1er
échelon
(IM
327
IB
350).
Ces
5
agents
suivront
également
2 journées
de
formation
avant
le
début
de
leurs
missions.
En
raison
de
la
COVID
19,
ces
dates
sont
susceptibles
d’être
modifiées.
-
Afin
de
préparer
la
saison
et
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
camping
municipal,
il convient
de
recruter
2
équipiers
du
directeur
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
1er
échelon
(IM
327
IB
350)
à
compter
du
1°
mars
2021
et
jusqu’au
26
septembre
2021
inclus
pour
l’un
et
8
octobre
2021
inclus
pour
l’autre.
SUPPRESSIONS
D'EMPLOIS
PERMANENTS
C/
Départs
retraite
-
Au
1”
janvier
2021,
1
emploi
à
temps
complet
de
responsable
pôle
voirie
polyvalent
sur
le
grade
de
technicien.
-
Au
1“
janvier
2021,
1 emploi
à temps
complet
de
policier
de
l’environnement
et
de
l'urbanisme
sur
le
grade
de
chef
de
service
de
police
principal
de
1°"°
classe.
18 MODIFICATIONS
D'EMPLOIS
PERMANENTS
:
Suppression
puis
création
car
modifications
supérieures
à 10
%
du
temps
de
travail
initial
-
Au
1“
janvier
2021
:suppression
d’1
emploi
à temps
non
complet
(20h
/ semaine)
d'agent
d'entretien
sur
le
grade
d’adjoint
technique
puis
création
d’1
emploi
à temps
complet
d'agent
d'entretien
et
d'aide
aux
repas
en
multi-accueil
sur
le
grade
d’adjoint
technique
au
sein
du
pôle
petite
enfance.
Les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
2021.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
les
créations
et
les
suppressions
des
postes
visés
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
N°
17
- RESSOURCES
HUMAINES
Fixation
des taux
de
promotion
de
la filière culturelle
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
En
application
de
l’article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiant
l’article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
technique,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale. Par
délibérations
des
7
avril
2017
et
24
mai
2019,
le
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Technique
Paritaire,
a statué
sur
les
taux
de
promotion.
Il'est
proposé
d'apporter
des
précisions
sur
les
grades
de
catégorie
À
de
la
filière
culturelle,
notamment
les
taux
de
promotion
des
cadres
d'emplois
des
Bibliothécaires
et
des
Conservateurs
de
Bibliothèque.
L’annexe
jointe
reprend
l’ensemble
des
taux
des
différentes
filières.
Il'est
proposé
de
retenir
un
taux
de
promotion
de
12
%,
en
maintenant
pour
ces
deux
nouveaux
cadres
d'emplois
la
règle
de
l’arrondi
au
supérieur
afin
d'affirmer
qu'il
existe
une
possibilité
de
nomination
dès
lors
qu’un
agent
remplit
les
conditions.
19 Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
taux
de
promotions
des
grades
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
Bibliothécaires
et
des
Conservateurs
de
Bibliothèque
dans
la
filière
culturelle,
détaillés
dans
l'annexe
ci-jointe.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
les
taux
de
promotions
des
grades
appartenant
aux
cadres
d'emplois
des
Bibliothécaires
et
des
Conservateurs
de
Bibliothèque
dans
la
filière
culturelle,
détaillés
dans
l'annexe
ci-jointe.
Adopté
à l’unanimité
N°
18
—
RESSOURCES
HUMAINES
Modalités
de
mise
en œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
L'article
22
ter
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
a
instauré
un
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
au
bénéfice
des
fonctionnaires
et
contractuels
de
droit
public.
Le
CPA
permet
à
l'agent
de
faciliter
son
évolution
professionnelle,
de
renforcer
son
autonomie,
de
l’informer
de
ses
droits
à formation
et
de
les
utiliser.
Le
CPA
se
compose
de
deux
comptes
avec
des
objectifs
distincts
:
-
Le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC)
vise
à
reconnaître
et
encourager
l’engagement
citoyen,
favoriser
les
activités
bénévoles
ou
volontaires
et
à faciliter
la
reconnaissance
des
compétences
acquises
au
travers
ces
activités.
Ce
dispositif
concerne
les catégories
d'activités
suivantes
:
e
le service
civique,
e
les
réserves
(militaires,
sanitaires
et communale
de
sécurité
civile),
e
l’activité
de
maître
d'apprentissage,
+
l’exercice
de
responsabilités
associatives
bénévoles.
Les
personnes
réalisant
des
engagements
citoyens
bénévoles
ou
volontaires
peuvent
obtenir
20
heures
de
formation
par
an
à
cumuler
sur
leur
compte
personnel
de
formation,
dans
la
limite
d’un
plafond
de
60
heures.
Ces
heures
se
cumulent
avec
celles
acquises
au
titre
de
l’activité
professionnelle
(25
heures
par
an).
-Le
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
permet
à
l’agent
de
suivre
des
formations
qualifiantes
et
de
développer
des
compétences
dans
le
cadre
d’un
projet
d'évolution
professionnelle.
Le
CPF
se
substitue
au
droit
individuel
à
la
formation
(DIF)
qui
existait
jusqu’au
31
décembre
2016.
Les
droits
au
titre
du
DIF
sont
transférés
sur
le
CPF.
20 Le
CPF
est
utilisé
à
l'initiative
de
l’agent
et
sous
réserve
de
l’accord
de
l'autorité
territoriale.
Les
actions
de
formation
suivies
au
titre
du
CPF
ont
lieu,
en
priorité,
pendant
le
temps
de
travail
et
peuvent
être
cumulées
avec
les
congés
de
formations
prévus
par
les
statuts.
L'alimentation
du
CPF
s'effectue
à la
fin
de
chaque
année,
à hauteur
de
25h
maximum
par
année
de
travail
jusqu’à
l’acquisition
d’un
crédit
de
150
heures.
Les
agents
qui
appartiennent
au
cadre
d'emploi
de
catégorie
C
et
qui
n'ont
pas
atteint
un
niveau
de
formation
de
niveau
V,
obtiennent
50
heures
maximum
par
an
et
le
plafond
est
de
400
heures,
sous
réserve
d’une
demande
de
l'agent.
Lors
d’une
situation
d’inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions,
l’agent
peut
bénéficier
de
150
heures
en
complément
des
droits
acquis
sous
réserve
d’une
présentation
d’un
projet
d'évolution
professionnelle
accepté
par
le médecin
de
prévention.
Le
financement
du
CPF
et
les
plafonds
de
prise
en
charge
sont
les
suivants
conformément
aux
dispositions
de
l’article
9 du
décret
du
6 mai
2017:
A. _
Les frais
pédagogiques
Le
budget
maximum
consacré
au
financement
des
actions
demandées
dans
le
cadre
du
CPF
sera
de
10
%
du
montant
inscrit
à
l'article
61840
du
budget
primitif
de
la
collectivité.
La
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques
est
limitée
à 400
€
par
demande.
La
commune
se
réserve
le
droit de
demander
le
remboursement
des
sommes
engagées
à l'agent
si
l'agent
n’a
pas
suivi
l'intégralité
de
sa
formation.
B.
Frais
occasionnés
par les déplacements
La
commune
ne
participe
pas
aux
frais
de
déplacement
et
d'hébergement.
Les
frais
seront
à
la
charge
de
l'agent. Si
l’agent
souhaite
faire
valoir
son
droit
à
CPF,
il doit
dans
un
premier
temps
faire
une
demande
écrite
en
précisant
: la description
détaillée
du
projet
d'évolution
professionnelle,
le programme
et
la
nature
de
la formation
visée,
e
l'organisme
de
formation,
ele
nombre
d’heures
requises,
e
_lecalendrier,
e
le coût
de
la formation.
Les
demandes
seront
ensuite
étudiées
par
la
Commune,
étant
précisé
que
les
requêtes
suivantes
seront
prioritaires
:
+
Suivre
une
action
de
formation,
un
accompagnement
ou
bénéficier
d’un
bilan
de
compétence,
permettant
de
prévenir
une
situation
d'inaptitude
à
l’exercice
des
fonctions.
+
Suivre
une
action
de
formation
ou
un
accompagnement
à
la
validation
des
acquis
de
l'expérience
par
un
diplôme,
un
titre
ou
une
certification
inscrite
au
répertoire
national
des
certifications
professionnelles.
21 Chaque
situation
sera
ensuite
appréciée
en
considération
des
critères
suivants
:
pertinence
du
projet
par
rapport
à
la
situation
de
l'agent,
perspectives
d'emplois
à
l'issue
de
la
formation,
viabilité
économique
du
projet,
l'adéquation
de
la
formation
par
rapport
au
projet
d'évolution
professionnelle,
la
maturité
du
projet
d'évolution
professionnelle,
le
nombre
de
formations
déjà
suivies
par
l'agent,
le
calendrier
de
la
formation
en
tenant
compte
des
nécessités
de
service,
le
coût
de
la
formation.
La
décision
du
maire
sera
adressée
par
écrit
à
l’agent
dans
un
délai
de
deux
mois.
En
cas
de
refus,
celui-ci
sera
motivé.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
détaillées
ci-dessus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA)
détaillées
ci-dessus.
Adopté
à l’unanimité
N°
19 —
RESSOURCES
HUMAINES
Mise
à
jour
du
règlement
de
formation
du
personnel
territorial
de
Saint
Jean
de
Luz
Madame
lthurria,
adjointe,
expose
:
Le règlement
de formation
du
personnel
de
la mairie
de Saint-Jean-de-Luz
élaboré
en 2009
et modifié
en
2017,
doit-être
aujourd’hui
complété
par
les modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA). Il convient
donc
d'approuver
ce
règlement
de
formation
mis
à
jour
dans
son
article
6
et
présenté
en
Comité
Technique
Paritaire
le
30
novembre
2020.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
d'approuver
le
règlement
de
formation
du
personnel
territorial
de
Saint-Jean-de-Luz
présenté
en
annexe. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
le
règlement
de
formation
du
personnel
territorial
de
Saint-Jean-de-Luz
présenté
en
annexe.
N°
20
—
RESSOURCES
HUMAINES
Temps
partiel
annualisé
: approbation
des
modalités
d’appl
n
Madame
Ithurria,
adjointe,
expose
:
En
application
de
l’accord
du
30
novembre
2018
sur
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
dans
la
fonction
publique,
le
décret
n°2020-467
du
22
avril
2020
a
instauré
la
possibilité
d’un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à
l’occasion
de
la
naissance
ou
de
l'accueil
d’un
enfant.
Ainsi,
à
l'issue
de
leur
congé
de
maternité,
paternité,
d'adoption
ou
d'accueil
de
l'enfant
de
moins
de
3
ans,
les
parents
pourront
bénéficier
d’une
alternative
au
congé
parental,
à
savoir
un
temps
partiel
annualisé
de
droit
sur
une
durée
limitée
à douze
mois.
Ce
dispositif
est
pour
l'instant
expérimental
et
s'applique
aux
demandes
présentées
du
25
avril
2020
au
30
juin
2022.
Les
modalités
d'application
de
ce
temps
partiel
annualisé
sont
les
suivantes
:
-
La
durée
du
temps
partiel
annualisé
est
de
12
mois.
-
Le
temps
partiel
annualisé
n’est
pas
renouvelable.
-
Le
temps
partiel
annualisé
débute
par
une
période
non
travaillée,
qui
ne
peut
être
fractionnée
et
qui
ne
peut
excéder
deux
mois.
-
Le
temps
partiel
annualisé
peut-être
organisé
dans
un
cadre
quotidien
(temps
non
travaillé
est
réparti
sur
tous
les
jours
de
la
semaine),
hebdomadaire
(un
ou
plusieurs
jours
non
travaillés
par
semaine),
mensuel
(plusieurs
jours
non
travaillés
consécutifs
sur
le
mois)
ou
annuel
(plusieurs
mois
non
travaillés
consécutifs
sur
l’année).
-
La
quotité
de
temps
partiel
annualisé
restant
à
travailler
après
la
période
non
travaillée
de
deux
mois,
est
aménagée
selon
une
quotité
de
service
de
60%
ou
70%
ou
80%
ou
100%
du
temps
plein.
-
Les
demandes
doivent
être
formulées,
par
courrier,
dans
un
délai
d’un
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée.
-
Le
temps
partiel
annualisé
peut
concerner
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public,
sauf
si
leurs
obligations
de
service
sont
fixées
en
nombre
d'heures.
Les
professeurs
territoriaux
d'enseignements
artistique
et
assistants
territoriaux
d'enseignements
artistique
sont
exclus
de
ce
dispositif.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
l'instauration
du
temps
partiel
annualisé
à titre
d’expérimentation
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
actes
correspondants.
23 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
du
30
novembre
2020,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3
décembre
2020,
- approuve
l'instauration
du
temps
partiel
annualisé
à
titre
d’expérimentation
et
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
correspondants.
Adopté
à l’unanimité
N°
21
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
:avis
sur
la
liste
des
dimanches
concernés
pour
l’année
2021
Monsieur
Soreau,
adjoint,
expose
:
La
loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels
fixe
le
régime
des
dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
accordés
par
le maire
(article
L 3132-26
du
code
du
travail).
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12. La
liste
des
dimanches
concernés
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
de
l’année
précédente
après
avis
:
- de
l’EPCI
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre
(Agglomération
Pays
Basque),
- du
conseil
municipal.
La
commune
de
Saint
Jean
de
Luz
bénéficiant
déjà
du
régime
s'appliquant
aux
stations
classées
de
tourisme,
ces
12
dimanches
permettraient
notamment
aux
commerces
de
détail
à dominante
alimentaire
d'ouvrir
toute
la
journée
alors
que
le
code
du
travail
impose
que
le
repos
des
salariés
soit
donné
le
dimanche
à
partir
de
13h00.
Les
conditions
de
repos
compensateur
et
de
rémunération
sont
fixées
par
le
code
du
travail.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
donner
un
avis
favorable
à
la
liste
des
dimanches
concernés
par
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la
commune
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Ÿ
4,11,
18,
25
juillet
Ÿ
1,8,
15,
22,
29
août
Ÿ
12,19,
26
décembre
24 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Commerce-artisanat,
développement
économique,
tourisme,
animation
et
événementiel»
du
1°
décembre
2020,
- donne
un
avis
favorable
à la
liste
des
dimanches
concernés
par
la
dérogation
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
de
la
commune
pour
l’année
2021
comme
suit
:
Ÿ
4,11,
18,
25
juillet
Ÿ
1,8,
15,
22,
29
août
12,19,
26
décembre
Adopté
par
29
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
22
—
ADMINISTRATION
GENERALE
Renouvellement
de
concession
des
plages
naturelles
de
Saint
Jean
de
Luz
: exercice
du
droit
de
priorité
par
la
Commune
M.
Badiola,
adjoint,
expose
:
Par
arrêté
n°
2009-91-16
du
1°
avril
2009,
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques
a
approuvé
la
convention
de
concession
à la
commune
de
plages
naturelles
:
Grande
plage
Flots
bleus
Erromardie Lafitenia Mayarco Senix
Cette
convention
d'une
durée
de
12
ans
arrive
à échéance
au
31
mars
2021.
Une
nouvelle
concession
doit
donc
être
attribuée
par
l'Etat.
La
concession
de
plages
naturelles
est
un
contrat
passé
entre
l'Etat
et
la
commune,
par
lequel
cette
dernière
s'engage
à entretenir,
valoriser
et
exploiter
la
plage
en
vue
de
sa
préservation
ainsi
qu'à
installer
d'éventuelles
activités
liées
au
service
public
balnéaire.
Cette
convention
vient
fixer
les
droits
et
les
obligations
de
la
Commune
sur
le
domaine
public
maritime
naturel
dont
l'Etat
est
gestionnaire.
La
convention
comprend
des
dispositions
relatives
aux
obligations
de
la
Ville
en
matière
d'équipements,
d'entretien
et
d'exploitation
des
plages,
de
sécurité
des
usagers,
de
balisage
des
zones
de
baignades,
d'édiction
de
règlements
de
police,
de
passation
des
sous-traités
des
plages.
Comme
l'autorise
l'article
L.
2124-4
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(C.G.P.P.P.),
la
Commune
peut
bénéficier
d'un
droit
de
priorité
afin
d'être
désignée
concessionnaire.
25 Dans
ce
cadre,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
favorablement
à l'exercice
du
droit
de
priorité,
puis
dans
un
délai
de
6
mois
à
compter
de
cette
décision,
la
Ville
doit
adresser
un
dossier
au
Préfet
en
application
de
l'article
R.2124-22
du
C.G.P.P.P.
La
procédure
comprendra
notamment
une
enquête
publique.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal,
- de
faire valoir
le droit
de
priorité
de
la commune
de
Saint
Jean
de
Luz
pour
l'attribution
de
la concession
des
plages
naturelles,
- d'autoriser
M.
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
déroulement
de
la procédure.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Finances,
administration
générale
et
ressources
humaines»
du
3 décembre
2020,
- fait valoir le droit de
priorité
de
la commune
de
Saint Jean
de
Luz
pour
l’attribution
de
la concession
des
plages
naturelles,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les documents
nécessaires
au
déroulement
de
la
procédure.
Adopté
à l'unanimité
3 —
CULTURE Restauration
Maison
Lohobiague
dite
Maison
Louis
XIV
: autorisation
de
signature
d’une
convention
tripartite
de
partenariat
2019-2022
M.
Etcheverry,
adjoint,
expose
:
Par
délibération
du
27
septembre
2019,
la
Commune
a
signé
une
convention
avec
M.
Henry
Leremboure,
propriétaire
de
la
Maison
Lohobiague
dite
«Maison
Louis
XIV»,
classée
Monument
Historique
depuis
2005,
pour
une
participation
à
des
travaux
de
restauration
des
plafonds
du
grand
salon
et
de
trois
objets
mobiliers.
La
participation
financière
de
la
Commune,
versée
sur
la
base
des
certificats
établis
par
l'Etat,
est
plafonnée
à
un
maximum
de
40.000
€
sur
la
période
2019-2022,
l'enveloppe
budgétaire
annuelle
attribuée
à ce fonds
étant
de
15.000
€ maximum.
Le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
n’a
pas
été
en
mesure
de
confirmer
le
renouvellement
de
sa
participation
en
2019,
mais
confirme
aujourd’hui
son
souhait
de
contribuer
aux
travaux
de
restauration
susvisés
sur la période
2019-2022
par
le versement
d’une
subvention
votée
en assemblée
départementale.
26 ILest
donc
proposé
de
signer
une
convention
tripartite
détaillant
les
montants
de
participation
du
Département
et
de
la
Commune,
les
modalités
de
participation
de
cette
dernière
restant
inchangées.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
tripartite
de
partenariat
avec
M.
Leremboure
et
le
Département
pour
la
restauration
de
la
Maison
Lohobiague
dite
Louis
XIV,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Culture,
patrimoine
et
langue
basque»
du
25
novembre
2020,
- approuve
la
convention
tripartite
de
partenariat
avec
M.
Leremboure
et
le
Département
pour
la
restauration
de
la
Maison
Lohobiague
dite
Louis
XIV,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
cette
convention
et
les
actes
afférents.
Adopté
à
l’unanimité
N°
24 —
ENVIRONNEMENT Transition
écologique
:participation
à
un
appel
à projet
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
pour
poursuivre
l’expérimentation
de
revégétalisation
des
falaises
et
pour
l'installation
de
trois
micro-éoliennes
sur
des
bâtiments
communaux
M.
Colas,
adjoint,
expose
:
La
bande
littorale
est
une
zone
sensible,
soumise
aux
aléas
climatiques
et
à
une
forte
érosion
due
aux
pluies,
tempêtes
hivernales,
fortes
houles..
Ces
éléments
provoquent
parfois
des
glissements
de
terrain
mettant
le
sol
à
nu.
En
2020,
la
ville
de
Saint-Jean-de-Luz
est
intervenue
pour
revégétaliser
une
loupe
de
glissement
survenue
sur
une
falaise
de
Mayarco,
ainsi
que
pour
revégétaliser
la
falaise
d'Erromardie,
suite
aux
travaux
de
confortement
d’un
émissaire.
Il s’agit
d’une
action
expérimentale,
conçue
par
les
services
municipaux,
pour
freiner
l’érosion.
Peu
de
solutions
existent
à
l'heure
actuelle.
La
commune
souhaite
renforcer
et
poursuivre
le
développement
de
ce
protocole
expérimental
sur
d’autres
sites
du
littoral
luzien.
Une
coopération
avec
ses
partenaires
locaux
impliqués
dans
la
gestion
durable
du
littoral
se
met
actuellement
en
place
pour
concevoir
un
protocole
renforcé.
Cette
nouvelle
intervention
a fait
l’objet
d’une
demande
de
financement
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
27 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
en
euros TTC
Montant
des
dépenses
(personnel,
équipement,
prestations...)
15.622,20
Subventions
7.811,10
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
50%
du
coût
total
7.811,10
Autofinancement
Commune
7.811,10
Par
ailleurs,
trois
jeunes
ingénieurs
luziens
vont
prochainement
commercialiser
une
éolienne
à
voile
innovante,
basée
sur
le
biomimétisme
et
éco-conçue,
qui
peut
être
installée
sur
un
mât
ou
une
maison.
La
commune
souhaite
soutenir
leur
développement
en
installant
trois
de
leurs
modèles
sur
des
bâtiments
communaux
tels
que
l’ancienne
gare
VFDM
d’Erromardie
(face
à
l'océan),
Ur-Mendi
(bâtiments
accueillant
les
archives
et
espaces
associatifs)
et
le
bâtiment
de
la
FAPA.
La
commune
souhaite
les
accompagner
dans
le
développement
d'un
programme
pionnier
à
3.000
€/éolienne,
incluant
un
suivi
et
un
retour
d'expérience.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
Coût
en
euros TTC
Montant
des
dépenses
{ équipement,
prestations...)
10.000
Subventions
5.000
Région
Nouvelle
Aquitaine
—
50%
du
coût
total
5.000
Autofinancement
Commune
5.000
Pour
faciliter
la
réalisation
de
ces
projets,
la
commune
a
proposé
sa
candidature
à
l’appel
à
projet
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
«Nature
et
Transitions
-
Paysages,
continuités
écologiques
biodiversité
et
qualité
des
milieux
- La
Nature
et
l'innovation,
sources
de
solutions
pour
les
transitions
et
l'adaptation
de
notre
territoire»
pour
un
soutien
financier
à ces
démarches.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
candidature
de
la
Commune
à
l'appel
à
projet
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
«Nature
et
transitions»,
- d'approuver
les
plans
de
financement
proposés
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
dossiers
de
candidature
correspondants,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
2
décembre
2020,
2 - approuve
la
candidature
de
la
Commune
à
l'appel
à
projet
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
«Nature
et
transitions», - approuve
les
plans
de
financement
proposés
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
dossiers
de
candidature
correspondants,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
à l’unanimité
25
- ENVIRONNEMENT
Biodiversité
:
adhésion
de
la
Commune
à la
Stratégie
transnationale
de
lutte
contre
l’Herbe
de
la
Pampa
dans
l’Arc
Atlantique
M.
Colas,
adjoint,
expose
:
La
Stratégie
transnationale
de
lutte
contre
l'herbe
de
la
Pampa
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Projet
LIFE
«STOP
CORTADERIA»
(17
NAT/ES/000495,
«
Mesures
urgentes
visant
au
contrôle
de
la
propagation
de
l’herbe
de
la
Pampa
- Cortaderia
selloana
- dans
la
région
Atlantique
»).
II
s’agit
d’un
projet
consacré
à
la
lutte
contre
l'herbe
de
la
Pampa
sur
les
côtes
atlantiques
portugaise,
espagnole
et
française.
Celui-ci,
soutenu
par
une
coopération
transnationale
de
pouvoirs
publics
et
de
centres
de
recherche,
bénéficie
du
soutien
principal
de
la
Commission
Européenne
et
du
Gouvernement
de
Cantabrie.
Cette
graminée,
classée
dans
les
«
espèces
exotiques
envahissantes
»,
engendre
des
coûts
importants
pour
les
collectivités
territoriales
et
entreprises
qui
doivent
contrôler
son
expansion.
Outre
sa
très
forte
capacité
de
dissémination,
sa
gestion
est
souvent
difficile
du
fait
de
ses
feuilles
coupantes
et
de
son
pollen
allergisant. La
commune,
qui
mène
depuis
de
nombreuses
années
des
actions
de
contrôle
de
l’Herbe
de
la
Pampa
(Espace
Naturel
Sensible
d’Archilua,
organisation
au
début
de
l’année
2020
d’un
séminaire
regroupant
différentes
institutions
et
gestionnaires
d'axes
de
transport),
se
propose
d’adhérer
à
la
Stratégie
de
lutte,
afin
de
poursuivre
ses
actions
(prévention,
contrôle,
sensibilisation)
dans
un
cadre
coordonné
à
l'échelle
de
l'arc
Atlantique.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'autoriser
l’adhésion
de
la
Commune
à
la
Stratégie
transnationale
de
lutte
contre
l’Herbe
de
la
Pampa
dans
l'Arc
Atlantique,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
2
décembre
2020,
2 - autorise
l'adhésion
de
la
Commune
à
la
Stratégie
transnationale
de
lutte
contre
l’Herbe
de
la
Pampa
dans
l'Arc
Atlantique,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
les
actes
afférents.
Adopté
à
l'unanimité
N°
26 —
PROXIMITE Création
d’une
commission
extra-municipale
des
quartie
gnation
de
ses
membres
et
modalités
de fonctionnement
Madame
Duhart,
adjointe,
expose
:
Depuis
plusieurs
années,
la
municipalité
développe
des
outils
favorisant
la
participation
et
l'implication
des
citoyens
dans
la
vie
de
la
collecti
Dans
cette
démarche,
les
Assises
de
la
culture
ont
conduit
au
projet
de
pôle
culturel,
les
concertations
{volontaire
et
réglementaire)
sur
le
projet
d'aménagement
de
l’îlot
Foch
ont
permis
d’amender
le
projet
initial,
et
les
ateliers
sur
le
développement
durable
ont
également
fait
l’objet
d’une
forte
participation
citoyenne. Sur
tous
les
grands
projets
urbanistiques,
une
concertation
est
systématiquement
engagée
avec
les
riverains
concernés
et
des
réunions
de
quartiers
se
tiennent
également
de
façon
régulière.
L'équipe
municipale
a
la
volonté
d’amplifier
cette
dynamique
et
d'associer
encore
davantage
les
habitants
au
devenir
de
leur
ville
et
plus
précisément
de
leur
quartier.
A
cet
effet,
bien
que
l'obligation
de
former
des
conseils
de
quartier
ne
concerne
que
les
villes
de
plus
de
80
000
habitants,
la
municipalité
souhaite
s'engager
dans
cette
optique
de
réflexion
collective,
ouverte
sur
des
problématiques
de
proximité,
en
créant
une
commission
extra-municipale
des
quartiers.
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'installer
cette
commission
et
d’en
préciser
les
principes
de
fonctionnement. 1/
Principes
de
fonctionnement
La
commission
extra-municipale
des
quartiers
a
un
rôle
d’information,
d'écoute
et
d'expression
sur
la
vie
du
quartier
dans
son
ensemble.
Elle
a
un
rôle
de
proposition
auprès
des
élus
délégués
de
quartier
et
constitue
également
un
relais
entre
les
conseillers
municipaux
chargés
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
municipal
sur
lequel
ils
ont
été
élus
et
les
habitants
de
chaque
quartier.
La
commission
peut
intervenir
sur
saisine
de
la
ville
et
donner
un
avis
consultatif
sur
les
projets
qui
impactent
spécifiquement
la
vie
des
quartiers,
ainsi
que
sur
les
projets
d'aménagement
ou
d'équipement.
Elle
peut
également
s’autosaisir
de
sujets
intéressant
la
vie
du
quartier
concerné.
Enfin,
et
conformément
aux
dispositions
règlementaires
en
la
matière
reprises
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
il
est
précisé
que
si
cette
commission
est
force
de
propositions,
son
rôle
est
consultatif
et
elle
ne
dispose
donc
pas
de
pouvoir
décisionnel
propre
;
son
avis
ne
saurait
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
municipal
qui
reste
souverain.
30 2/
Installation
et
composition
de
la
commission
extra-municipale
des
quartiers
Le
territoire
de
notre
commune
a été
découpé
en
11
quartiers
selon
le
plan
joint
en
annexe.
La
composition
de
la
commission
est
proposée
comme
suit
:
-
Pour
chacun
de
ces
quartiers,
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
majoritaire
sont
désignés
en
tant
que
délégués
de
quartier.
-
Après
appel
à candidatures
auprès
des
Luziens
(par
voie
de
presse,
site
internet,
etc)
:
o
Désignation
de
11
habitants
par
M.
le
Maire,
à
raison
de
1
par
quartier.
©
Désignation
de
11
autres
habitants
(à
raison
de
1 par
quartier
également)
après
tirage
au
sort.
Chaque
quartier
sera
donc
représenté
par
le
ou
les
élus
délégués
de
quartier,
un
habitant
désigné
et
un
habitant
tiré
au
sort.
Les
habitants
désignés
et
ceux
tirés
au
sort
devront
être
âgés
de
plus
de
18
ans,
être
inscrits
sur
les
listes
électorales,
travailler
ou
habiter dans
le
quartier
concerné
et
ne
pas
être
titulaire
d’un
mandat
politique.
Un
nouvel
appel
à
candidatures
et
de
nouvelles
désignations
d'habitants
pourront
éventuellement
être
effectués
en
milieu
d'année
2023.
L'ensemble
de
ces
personnes
représentant
les
11
quartiers
de
la
ville
formera
la
commission
extra-
municipale
des
quartiers,
où
chaque
groupe
d'opposition
a
la
possibilité
de
désigner
un
représentant.
Il'est
ici
précisé
que
la
composition
sera
définitivement
fixée
par
arrêté
de
M.
le
Maire.
La
commission
a
vocation
à
se
réunir
en
séance
plénière
au
moins
une
fois
par
an.
Des
réunions
plus
fréquentes
pourront
se
tenir
à
l’échelle
de
chaque
quartier.
La
mise
en
place
de
cette
commission
extra-municipale
des
quartiers
revêt
un
caractère
expérimental,
d'autant
que
son
instauration
ne
constitue
pas
une
obligation.
C’est
pourquoi
il est
souhaitable
de
ne
pas
la
contraindre
dans
un
cadre
trop
formel
et
de
laisser
la
possibilité
à chacun
des
quartiers
de
discuter
des
principes
de
fonctionnement,
du
nombre
de
réunions
et
du
suivi
des
avis
exprimés.
La
commission
extra-municipale
des
quartiers
est
placée
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire
ou,
en
son
absence,
de
son
adjointe
à la
proximité
et
au
cadre
de
vie.
Une
évaluation
du
fonctionnement
de
cette
commission
sera
faite
à
mi-mandat
et
pourra
conduire
à
un
aménagement
ou
une
modification
du
dispositif.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la création
de
la
commission
extra-municipale
des
quartiers
telle
que
présentée,
- d'approuver
le
plan
des
quartiers,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
commission
telles
qu’indiquées
dans
la
présente
délibération,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
délégué(e)
à
engager
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
cette
instance.
31 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
2
décembre
2020,
- approuve
la création
de
la commission
extra-municipale
des
quartiers
telle
que
présentée,
- approuve
le
plan
des
quartiers,
la
composition
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
commission,
étant
précisé
qu'après
débat,
les
modes
de
désignation
sont
arrêtés
comme
suit
:
-
Pour
chacun
des
quartiers,
les conseillers
municipaux
de
la liste
majoritaire
sont
désignés
en
tant
que
délégués
de
quartier.
-
Chaque
groupe
d'opposition
dispose
d’1
représentant
au
sein
de
la commission
extra-municipale
des
quartiers.
-
Après
appel
à candidatures
auprès
des
Luziens
(par
voie
de
presse,
site
internet,
etc)
:
©
désignation
de
22
habitants,
à raison
de
2
par
quartier,
après
tirage
au
sort.
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint(e)
délégué(e)
à engager
et
signer
tous
les
actes
nécessaires
à la
mise
en
place
de
cette
instance.
Adopté
à l'unanimité
N°
27
- TRAVAUX
Conseil
en
Energie
Partagé
: renouvellement
du
contrat
d'adhésion
entre
la
Commune
et
le
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
Madame
Duhart,
adjointe,
expose
:
Par
délibération
du
1°
mars
2017,
la
Commune
a
adhéré
au
service
de
Conseil
en
Energie
partagé
(CEP)
proposé
par
le SDEPA,
qui s'engage
auprès
des
collectivités
pour
les aider
à
maîtriser
leurs consommations
et diminuer
leur
impact
environnemental
par
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
(CO2).
Les
collectivités
adhérentes
ont
à
leur
disposition
un
«conseiller
énergie»
en
temps
partagé.
À
ce
titre,
ce
conseiller,
totalement
indépendant
des
fournisseurs
d'énergie
et
des
bureaux
d’études,
a
permis
à
la
Commune
de
bénéficier
d’un
suivi
des
consommations
d'énergies
et
d’un
accompagnement
sur
de
nombreuses
questions
énergétiques,
notamment
une
adaptation
des
orientations
énergétiques
sur
certains
bâtiments
communaux,
des
études
de
coût
sur
l'éclairage
public,
une
campagne
de
mesures
avec
pose
de
capteurs
et
assistance
mise
aux
normes
d'appareils
de
chaufferie,
un
accompagnement
pour
l’obtention
de
certificat
d'économie
d'énergie,
etc.
Dans
le
cadre
de
la
compétence
«Maîtrise
de
la
Demande
d’Energie»
du
SDEPA,
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Luz
souhaite
renouveler
le contrat
d'adhésion
au
CEP.
Le
coût
de cette
adhésion
forfaitaire
est de
4.000
€
par an
pour
une
Commune
de
plus
de
10.000
habitants.
La
Commune
pourrait
s'engager
dans
la démarche
pour
une
durée
illimitée.
3 Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
renouveler
avec
le
SDEPA
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé
au
bénéfice
de
la
commune
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
avec
le
Syndicat
la
convention
définissant
les
modalités
de
ce
renouvellement.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
2
décembre
2020,
- renouvelle
avec
le
SDEPA
la
mise
en
place
du
Conseil
en
Energie
Partagé
au
bénéfice
de
la
commune
aux
conditions
fixées
ci-dessus,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
avec
le
Syndicat
la
convention
définissant
les
modalités
de
ce
renouvellement.
Adopté
à l’unanimité
N°
28 — TRAVAUX
Rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
et développement
des
énergies
renouvelables :
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
dans
le cadre
du
programme
ELENA
Madame
Duhart,
adjointe,
expose
:
ELENA
(European
Local
Energy
Assistance)
est
une
initiative
conjointe
de
la
Banque
Européenne
d'investissement
(BEI)
et
de
la
Commission
Européenne
qui,
dans
le
cadre
du
programme
«Horizon
2020»
alloue
des
subventions
pour
de
l'assistance
technique
axée
sur
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'efficacité
énergétique,
l'appui
à
la
production
décentralisée
à
partir
de
sources
d'énergies
renouvelables
et
le
soutien
à des
projets
afférents
aux
transports
urbains.
Ces
subventions
peuvent
couvrir
les
coûts
liés
aux
ressources
humaines
affectées
au
programme
et
aux
études
préalables,
pour
un
montant
de
2
millions
d'euros
maximum,
sur
un
programme
de
3 ans,
avec
une
prise
en
charge
de
90
%
des
coûts
éligibles
par
la BEI.
Ce
projet
de
programme
«Rénovation
énergétique
du
patrimoine
public
et
développement
des
énergies
renouvelables
au
service
de
la
neutralité
carbone
du
Pays
Basque»
est
structuré
en
trois
axes :
- sobriété
et efficacité
énergétiques,
- énergies
renouvelables,
- ingénierie
financière.
Ainsi,
le
programme
ELENA
pourrait
soutenir
techniquement
et
financièrement
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
orientée
vers
la
réduction
de
sa
dépendance
aux
énergies
fossiles,
l'amélioration
du
confort
des
agents
et
des
utilisateurs
des
bâtiments
publics
et
le
développement
de
projets
de
production
d’EnR
(chaleur
et
électricité
verte)
sur
le
patrimoine
de
la
collectivité
membre
partenaire
du
programme.
33 La
Communauté
d'Agglomération
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
toutes
les
études
et
l'animation
du
programme
ELENA
pour
son
propre
compte
et
celui
de
la
Commune.
Cette
dernière
fournira
les
éléments
techniques
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
études
et
sera
associée
au
bon
déroulement
et
au
suivi
de
celles
portant
sur
son
patrimoine.
La
Communauté
d'Agglomération
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
d’études
et
d'animation
liés
à
l’exécution
du
programme
ELENA.
La
Commune
ne
prendra
aucun
coût
à
sa
charge.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
candidature
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
programme
ELENA
de
la
Banque
Européenne
d’Investissement
(BEI),
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Travaux,
proximité,
cadre
de
vie,
développement
durable
et
transition
écologique»
du
2
décembre
2020,
- approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
relative
à
la
candidature
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
au
programme
ELENA
de
la
Banque
Européenne
d’Investissement
(BEI),
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
29
voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
29 — AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Avis
donné
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
la
composition
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
Saint
Jean
de
Luz
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
du
25
mars
2011,
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz
a
approuvé
une
Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
modifiée
ensuite
par
délibération
du
15
Juillet
2015.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
112
II
de
la
loi
n°
2016-925
du
7
Juillet
2016
relative
à la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
dite
loi
CAP,
les
secteurs
sauvegardés,
les
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural,
urbain
et
paysager
et
les
aires
de
mise
en
valeur
de
l'architecture
et
du
patrimoine
créés
avant
la
publication
de
la
loi
CAP
sont
devenus
de
plein
droit
des
sites
patrimoniaux
remarquables
(SPR).
3 Depuis
le
1°
janvier
2017,
et
comme
précisé
dans
la
délibération-cadre
adoptée
le
4
novembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
(CAPB)
est
compétente
en
matière
de
planification
patrimoniale. En
application
des
dispositions
de
l'article
L
631-3
du
Code
du
Patrimoine,
afin
de
se
conformer
à
la
nouvelle
procédure
applicable
aux
SPR,
la
CAPB,
devenue
compétente,
est
aujourd’hui
tenue
d’instituer
une
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
(CLSPR)
pour
le
territoire
de
Saint
Jean
de
Luz.
Cette
Commission
est
présidée
par
le
Maire
ou
le
président
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
D
631-5
du
Code
du
patrimoine,
cette
Commission
locale
comprend
:
1)
Des
membres
de
droit :
- le président
de
la commission
;
- le ou
les
maires
des
communes
concernées
par
un
site
patrimonial
remarquable
;
- le
préfet
;
- le directeur
des
affaires
culturelles;
- l'architecte
des
Bâtiments
de
France.
2)
Un
maximum
de
quinze
membres
nommés
dont
:
- un
tiers
de
représentants
désignés
par
le
conseil
municipal
en
son
sein
ou,
le
cas
échéant,
désignés
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement
de
coopération
intercommunale
compétent
;
- un
tiers
de
représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
;
-un
tiers
de
personnes
qualifiées.
Pour
chacun
des
membres
nommés,
un
suppléant
est
désigné
dans
les
mêmes
conditions
; il
siège
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
titulaire.
En
concertation
avec
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz,
la
CAPB,
autorité
compétente,
a
proposé
une
Commission
Locale
composée
de
6
membres
nommés
(1/3
de
représentants
élus,
1/3
de
représentants
d'associations,
1/3
de
personnalités
qualifiées)
telle
que
désignée
ci-dessous
:
Membres
de
droit
:
Monsieur
le
Président
de
la CAPB
Monsieur
le Maire
de
la commune
de Saint-Jean-de-Luz
Monsieur
le Préfet
Monsieur
le
Directeur
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
Membres
élus :
Titulaires
Suppléants
Monsieur
CARRERE
Bruno
Monsieur
ARAMENDI
Philippe
Monsieur
VAQUERO
Manuel
Madame
DUHART
Christine
Monsieur
ETCHEVERRY
Pello
Monsieur
COLAS
Guillaume
35 Représentants
d'associations
ayant
pour
objet
la
protection,
la
promotion
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
:
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Association
Sites
et
Cités
Association
Sites
et
Cités
Monsieur
CRUCHOT
Madame
ORTIZ
Association
JAKINTZA
Association
JAKINTZA
Monsieur
LARRAMENDY
Xavier
Monsieur
LALANNE
Guy
Association
Les
Amis
du
Jardin
botanique
Paul
|
Association
Les
Amis
du
Jardin
Botanique
Paul
Jovet
Jovet
Madame
OSPITAL
Dominique
Monsieur
OSPITAL
Jacques
Personnes
qualifiées :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CAUE
64
CAUE
64
Monsieur
ETCHEGOIN
Xalbat
Madame
RENAULT
Claire
Architecte
du
patrimoine
Fondation
du
Patrimoine
Madame
MATVEIEFF
Catherine
Madame
GOURSAUD
DE
MERLIS
Marie
SOLIHA
Pays
Basque
SOLIHA
Pays
Basque
Monsieur
DUVALLET
Nicolas
Madame
VIRELY
Gaelle
Conformément
aux
dispositions
citées
ci-dessus,
la
CAPB
a soumis
la
composition
de
la
Commission
Locale
du
SPR
au
Préfet. Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
donner
un
avis
favorable
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
la
composition
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
décembre
2020,
-
donne
un
avis
favorable
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
la
composition
de
la
Commission
Locale
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la
Commune
de
Saint-Jean-de-Luz.
Adopté
par
29 voix
4 abstentions
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-Althabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
N°
30
- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Fondation
du
Patrimoine :
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
du
25
avril
2014
et
suite
à
l'approbation
de
son
document
d’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine,
la
commune
a
souhaité
s’engager
dans
un
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine.
36 La
Fondation
du
Patrimoine
a pour
mission
principale
de
sauvegarder
et
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
national.
Dans
ce
cadre,
la
Fondation
apporte
une
aide
technique
et
financière
aux
propriétaires
d'immeubles
qui
doivent
être
labellisés
selon
ses
critères
(intérêt
architectural
ou
historique,
Site
Patrimonial
Remarquable)
au
sein
de
communes
adhérant
à
la
Fondation.
La
subvention
de
la
Fondation
du
Patrimoine
est
cumulable
avec
tout
autre
dispositif
pour
les
propriétaires
et
permet
de
mettre
en
jeu
des
déductions
fiscales
telles
que
celles
prévues
aux
articles
143
-2,
156-1-
3
et
156-II-1
ter
du
code
général
des
impôts.
La
commune
a
conclu
une
convention
avec
la
Fondation
pour
que
les
propriétaires
puissent
bénéficier
de
ce
dispositif,
par
laquelle
la
Fondation
s’engageait
à verser
aux
propriétaires
éligibles,
à la
fin
des
travaux,
une
subvention
minimale
de
1 %
du
montant
des
travaux
labellisés
dont
la
réalisation
aura
été
certifiée
conforme
par
la
Fondation
du
Patrimoine
et
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
De
son
côté,
la
commune
s'engageait
à
abonder
le
fonds
d'investissement
créé
et
géré
par
la
Fondation
d’un
montant
égal
à
1%
du
coût
des
travaux
effectués
par
les
propriétaires
ayant
obtenu
le
label.
Depuis
le
1
août
2020,
l’article
L 143-2
du
code
du
patrimoine
issu
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
30
juillet
2020
a
précisé
l'extension
du
champ
d'application
du
label
de
la
Fondation
et
porte
le
taux
minimum
de
la
subvention
à 2
% du
montant
des
travaux
labellisés
Considérant
l'intérêt
de
ce
dispositif
dans
la
préservation
du
patrimoine
luzien,
il est
proposé
aujourd’hui
de
renouveler
ce
partenariat
pour
la
période
2021-2022,
en
approuvant
une
nouvelle
convention
intégrant
la
participation
pour
un
montant
de
2 %
du
coût
des
travaux
effectués
par
les
propriétaires
ayant
obtenu
le
label.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
:
- de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
- d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à
la
signer,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l’exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
- Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
décembre
2020,
-
renouvelle
l'adhésion
de
la
commune
à
la
Fondation
du
Patrimoine,
- approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
et
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
à
la
signer,
ainsi
que
l’ensemble
des
pièces
afférentes. Adopté
à l'unanimité
37 N°
31
—
AMENAGEMENT
ET
URBANISME
Programme
Local
de
l’Habitat
Pays
Basque
:avis
à
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
sur
le
document
mis
à l’arrêt
le
1°"
février
2020
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
Par
délibération
du
1°
février
2020,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Pays
Basque
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Pays
Basque
2020-2025
et
tiré
le
bilan
de
la
concertation. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
302-9
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
PLH
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
à défaut
de
quoi
cet
avis
serait
réputé
favorable.
Le
Programme
local
de
l'habitat
constitue
l'outil
de
définition
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
à
l'échelle
du
territoire
communautaire
pour
six
ans.
Il a
pour
objectif
de
répondre
aux
besoins
en
logement
et
hébergement
de
la
population
actuelle
et
future
du
territoire
et
d'assurer
entre
les
communes
et
les
quartiers
d’une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logement. L'élaboration
de
ce
premier
PLH
à
l’échelle
du
Pays
Basque
a
été
voulue
au
plus
près
du
territoire,
en
coconstruction
avec
les
maires
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat
pour
porter
un
véritable
projet
de
territoire
partagé.
A
ce
titre,
un
courrier
d’information
a
été
envoyé
aux
158
maires
en
juillet
2018
et
chaque
pôle
a
désigné
un
ambassadeur
chargé
de
faire
le
lien
entre
les
instances
de
gouvernance
et
son
territoire
et
de
ce
fait
membre
du
comité
de
pilotage.
La
construction
du
projet
de
PLH
avec
les
élus
du
territoire
s’est
déroulée
grâce
à
la
tenue
de
plusieurs
réunions
avec
les
communes
rassemblées
en
pôle
aux
trois
phases
d'élaboration
du
document,
grâce
à
des
entretiens
bilatéraux
avec
les
communes
de
la
zone
tendue
et
les
communes
jouant
le
rôle
de
centralités,
grâce
à trois
comités
de
pilotage.
Le
projet
de
PLH
est
structuré
en
trois
parties
et
fait
l’objet
d’un
résumé
technique
synthétique
(non
règlementaire
et
à des
fins
pédagogiques)
joint
en
annexe.
Le
diagnostic
(partie
1}
comprend
un
bilan
et
l'analyse
du
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
et
les
conditions
d'habitat
sur
le
territoire.
Ce
diagnostic
fait
les
constats
suivants
:
- une
dynamique
démographique
forte
et
constante
liée
à
l'attractivité
du
territoire
;
- des
situations
contrastées
entre
le
littoral
sous
forte
tension,
le
rétro-littoral
également
sous
pression
et
d’autres
secteurs
à
l’intérieur
en
recherche
de
développement
local
;
- une
production
insuffisante
de
foncier
en
aménagement
public
et
des
prix
de
terrains
en
forte
augmentation
sur
le
littoral
et
de
plus
en
plus
le
rétro-littoral
;
-
un
marché
immobilier
de
l'accession
et
du
locatif
libres
qui
tend
à
exclure
une
part
grandissante
des
populations
locales
;
- une
offre
locative
sociale
relativement
faible
malgré
une
forte
progression
récente
;
-
une
insuffisance
de
logements
de
petite
taille
destinés
aux
ménages
d’une
personne
;
- des
enjeux
de
réhabilitation
de
grandes
bâtisses
vacantes
en
Pays
Basque
intérieur
;
- un
taux
important
de
propriétaires
occupants
modestes
dans
des
logements
énergivores
;
3 - un
vieillissement
de
la
population
avec
une
part
des
plus
de
75
ans
qui
va
s’amplifier
dans
les
prochaines
années
;
-
une
offre
en
transport
en
commun
qui
ne
constitue
pas
à
ce
jour
une
alternative
suffisante
à
l’utilisation
de
la
voiture
;
-
une
économie
dynamique
structurée
par
un
pôle
majeur,
Côte
Basque-Adour
qui
concentre
plus
de
la
moitié
des
emplois
et
des
pôles
secondaires,
mais
aussi
des
secteurs
en
fragilité
dans
le
Pays
basque
intérieur.
Le
territoire
apparaît
contrasté
mais
globalement
sous
forte
tension
compte
tenu
de
sa
grande
attractivité
et
par
conséquent
«
sélectif
»,
en
particulier
pour
les
populations
locales.
Ce
constat
appelle
une
amplification
de
l'intervention
publique
pour
préserver
les
capacités
d'action
des
collectivités
en
matière
de
maîtrise
foncière
et
faire
en
sorte
que
la
production
de
logements
réponde
mieux
aux
besoins
de
la
population
locale.
Les
orientations
et
objectifs
du
PLH
(partie
Il)
A
partir des
6 orientations
communes
aux
plans
habitat,
climat
et mobilité
qui
sont
:
-
organiser
un
autre
développement,
-
s'engager
pour
un
territoire
à
bas
carbone,
-
donner
la priorité
aux
besoins
locaux,
-
consolider
les cœurs
de
proximité,
-
agir
pour
un
territoire
inclusif,
-
mobiliser
pour
atteindre
nos
objectifs,
Le
PLH
a
lui-même
décliné
4
orientations
stratégiques
spécifiques
qui
sont
:
-
développer
une
offre
davantage
maîtrisée
en
volume
et
en
qualité,
financièrement
plus
accessible
pour
les
ménages
locaux,
confortant
les
centralités,
et
mieux
répartie
notamment
pour
accompagner
le
développement
du
Pays
Basque
intérieur
dans
sa
diversité
-
amplifier
la
dynamique
d'amélioration,
notamment
énergétique,
du
parc
existant
et
anticiper
les
dévalorisations
-
répondre
aux
besoins
de
tous,
via
des
produits
d'habitat
solidaire
-
se
doter
des
moyens
pour
orienter
la
politique
locale
de
l’habitat
et
atteindre
les
objectifs
du
PLH
L'objectif
de
production
fixé
pour
la
période
du
PLH
de
2
656
logements
par
an
répond
à cette
volonté
de
maîtriser
le
développement,
via
un
léger
ralentissement
de
la
construction
globale
pour
retrouver
le
rythme
des
années
90
tout
en
la
répartissant
de
façon
plus
équilibrée
en
faveur
du
Pays
basque
intérieur.
La
volonté
croisée
de
soulager
le
marché
bayonnais,
de
conforter
les
centralités
du
rétro-littoral
et
de
favoriser
le
développement
du
Pays
basque
intérieur
tout
en
assurant
une
diffusion
du
logement
social,
tant
en
locatif
qu’en
accession
en
ciblant
en
priorité
les
polarités
équipées,
conduisent
à
une
répartition
territoriale
des
objectifs
de
production
différenciée
suivant
les
secteurs.
Il s’agit
de
poursuivre
l'effort
de
production
de
locatif
social,
compte
tenu
de
l'intensité
des
besoins
et
des
objectifs
de
la
loi
SRU,
tout
en
développant
l'accession
pour
les
territoires
où
ce
produit
correspond
mieux
à la demande
des
ménages.
Parallèlement,
de
nouveaux
dispositifs
visant
à
réhabiliter
le
parc
privé
complèteront
une
offre
nouvelle
locative
à
loyer
modéré
pour
un
objectif
de
70
logements
par
an.
39 Le
programme
d'actions
(partie
111)
Les
4
orientations
stratégiques
sont
déclinées
en
7
orientations
opérationnelles,
elles-mêmes
déclinées
en
25
actions
destinées
à
mieux
répondre
aux
besoins
exprimés
sur
le
territoire.
Le
budget
alloué
à
la
réalisation
de
ce
PLH
est
d’en
moyenne
17
ME
par
an.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'émettre
un
avis
sur
le
Programme
Local
de
l’Habitat
Pays
Basque
2020-2025
comprenant
un
rapport
de
diagnostic,
un
rapport
d’orientations
et
un
programme
d'actions,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et en
avoir
délibéré,
-
vu
l'avis
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
décembre
2020,
- émet
un
avis
favorable
sur
le
Programme
Local
de
l'Habitat
Pays
Basque
2020-2025
comprenant
un
rapport
de
diagnostic,
un
rapport
d’orientations
et
un
programme
d'actions,
assorti
des
propositions
du
groupe
majoritaire
suivantes
à transmettre
à
la
CAPB
:
1/ Concernant
la Typologie
des
logements
Considérant
que
le
PLH
prévoit
de
rééquilibrer
pour
les
logements
locatifs
sociaux
neufs
sur
les
plus
petites
surfaces
sur
le
littoral
et
rétrolittoral,
par
rapport
aux
communes
au
profil
périurbain
et
rural
plus
adaptées
aux
familles,
Il est
proposé
de
réduire
le
ratio
des
petites
surfaces
(T1
et
T2)
afin
d'augmenter
le
nombre
de
T3
dans
la
répartition
exigée,
qui
pourrait
être
:
-
40%T3
- _
Diminution
à 30%
T2et4%
T1
-
26%
T4et
plus
Adopté
par
29 voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Atlhabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
2/
Concernant
la catégorie
des
logements
Considérant
que
le
PLH
propose
d'intégrer
le
BRS
et
le
PSLA
avec
le
logement
locatif
PLS
dans
une
seule
catégorie
limitée
à
un
taux
maximum
de
30%
sur
les
marchés
littoraux,
tandis
que
le
PLAI
est
porté
à
33%
et
le
PLUS
à
37
%,
Considérant
le taux
de
logement
locatif social
de
la Commune,
40 Il est
proposé
de
rééquilibrer
cette
répartition
afin
de
favoriser
le
logement
intermédiaire,
en
retenant
la
ventilation
identique
à
la
catégorie
«marché
bayonnais»
ou
«polarités
intermédiaires»
soit
:
-
Taux
minimum
PLAI
: 25
%
-
Taux
minimum
PLUS
: 35
%
-
Taux
maximum
PLS /PSLA/BRS
: 40
%
Adopté
par
25
voix
4
contre
(M.
Lafitte,
Mme
Debarbieux,
Mme
Dupuy-
Atlhabegoity,
M.
Etcheverry-Ainchart)
4
abstentions
(M.
de
Lara,
Mme
Lapix,
Mme
Tinaud-
Nouvian,
M.
Charrier)
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l'unanimité
N°
32
—- AMENAGEMENT
ET
URBANISME
1
i
autorisation
de
signature
d’une
convention
de
partenariat
M.
Vaquero,
conseiller
municipal
délégué,
expose
:
La
société
E-Taranis,
créée
à
Saint-Jean-de-Luz,
développe
des
technologies
dans
le
domaine
de
la
résilience
énergétique.
Sa
première
création
est
une
micro-éolienne
nommée
« Alae
».
Sa
fonction
est
de
pratiquer
l’autoconsommation
individuelle
ou
collective,
afin
de
produire
une
électricité
non
taxée
dédiée
à une
consommation
sur
le
lieu
de
son
installation.
Cette
éolienne
est
composée
de
matériaux
recyclés,
recyclables
et
bio-sourcés,
minimisant
ainsi
au
maximum
l'impact
des
produits
sur
l’environnement.
De
petite
dimension,
ne
produisant
pas
d'effet
stroboscopique
ni
nuisances
sonores,
elle
est
ainsi
adaptée
aux
milieux
naturels
comme
urbanisés.
Souhaitant
favoriser
le
développement
d'énergies
propres
alternatives
et
valoriser
les
circuits
courts,
la
commune
a
fait
part
de
son
intérêt
à
la
société
E-Taranis
pour
l’installation,
à
titre
expérimental,
d’une
micro-éolienne
(ou
éolienne
urbaine)
sur
trois
bâtiments
relevant
du
patrimoine
communal
:
l’ancienne
gare
VFDM
d’Erromardie
(face
à
l'océan),
Ur-Mendi
(bâtiments
accueillant
les
archives
et
espaces
associatifs)
et
le
bâtiment
de
la
FAPA.
Les
trois
bâtiments
communaux
ont
été
sélectionnés
selon
un
ensemble
de
critères
(localisation
géographique,
orientation
aux
vents,
topographie,
consommation
d'énergie)
et
au
regard
de
leur
complémentarité
dans
le
cadre
de
cette
expérimentation
(un
bâtiment
en
contexte
littoral
exposé,
deux
bâtiments
en
«arrière-pays»
moins
visibles).
Le
coût
global
d'achat
et
d'installation
des
trois
éoliennes
est
de
9 000
€
HT.
L'ensemble
des
conditions
d'installation,
d'entretien
ou
encore
de
raccordement
au
réseau
sont
précisés
dans
le
projet
de
contrat
annexé
à
la
présente
délibération.
ai Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
projet
de
contrat
avec
la
société
E-Taranis
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
trois
micro-éoliennes
à titre
expérimental,
- d’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
ce
contrat,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et
en
avoir
délibéré,
- vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«Urbanisme,
habitat,
stratégie
urbaine
et
mobilités»
du
7
décembre
2020,
- approuve
le
projet
de
contrat
avec
la
société
E-Taranis
pour
l'acquisition
et
l'installation
de
trois
micro-
éoliennes
à titre
expérimental,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
ce
contrat,
ainsi
que
tous
les
actes
afférents.
Adopté
par
32 voix
1 abstention
(Mme
Lapix)
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
application
de
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(du
n°
74
du
8
septembre
2020
au
n°
73
du
108
du
24
novembre
2020).
Adopté
à l'unanimité
Compte-rendu
affiché
conformément
à
l’article
L 2121-25
du
code
des
collectivités
territoriales.
Saint
Jean
de
Luz,
le 14
décembre
2020
Jean-François
lrigoyen
Maire
de Saint-Jean-de-Luz
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque,
chargé
des
a