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Déliberation - Decision 2024 97 Achat de spectacle Vole Eddie vole 4 mars 2025 Mise en ligne le 16 07 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 97 Achat de spectacle Vole Eddie vole 4 mars 2025 Mise en ligne le 16 07 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
NAiLLARD
74240
OBJET
Commande publique
Achat d’une prestation
N°2024-97
Achat du spectacle « Vole,
Eddie, Vole ! »
mardi 4 mars 2025
Espace Louis Simon
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
ié/o4i20 2 de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20240715-2024-94-AR
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et
R2123-1°;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-32 du 11 février 2023 donnant
délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour Les marchés de fourniture et de
services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
modifiée,
Vu Le budget 2024,
Vu Les crédits prévus au budget 2024,
Considérant la proposition de sas KI M'AIME ME SUIVE - 92 rue de la Victoire - 75009 Paris, pour le spectacle « Vole, Eddie, Vole ! », Le mardi 4 mars 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De signer un contrat de cession des droits d'exploitation avec sas KI M'AIME ME SUIVE - 92 rue de la Victoire - 75009 Paris, pour le spectacle
« Vole, Eddie, Vole ! », Le mardi 4 mars 2025 à 20h00 à l'espace Louis Simon.
ARTICLE 2 - DIT que Le montant total de cette prestation s'élève à la somme
de 5 791.05 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que Les crédits inscrits au 311 / 6232 / 2412.222 sont prévus à cet effet et répartis ainsi :
- acompte d'un montant de 2 321 € TTC sur l'exercice 2024,
- solde d'un montant 3 470.05 € TTC après la représentation du mardi 4
mars 2025, sur l'exercice 2025.
ARTICLE &4- Le Maire et Le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, Le 15 juillet 2024
Le Maire,
Antoine BLOUIN