Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 07 03 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 07 03 2024 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Senonnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de la REUNION de CONSEIL du 07 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs, PROCÈS VERBAL de la RÉUNION de CONSEIL du 07 mars 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 07 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Madame Béatrice BARBÉ, Maire.

Nombre de conseillers : 09

Présents : 08

Votants : 08

Étaient présents : tous sauf Julien MARQUET.

Secrétaire : Stève DAVID.

Madame BARBÉ ouvre la séance. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 janvier 2024 ne faisant l'objet d'aucune remarque, il est approuvé à l'unanimité.

Ordre du Jour :

• M57 : dérogation au prorata temporis des subventions d’équipement versées, • Comptes de gestion : budget principal et lotissement,

• Comptes administratifs : budget principal et lotissement,

• Affectation des résultats sur budget principal 2023

• Lutte RAE 2022-23 : indemnisation des piégeurs,

• Divers,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Fonctionnement des assemblées : RÉFÉRENT COMMUNAL auprès de la Communauté de Communes du Pays de Craon

Madame Chrystelle BOUZON ayant démissionné de son poste de conseillère municipale, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, par suite de la séance du conseil communautaire en date du 14 septembre 2020, il est demandé en complément des commissions intercommunales de désigner des référents communaux dans les domaines suivants :

→ Santé

→ Voirie

→ Eau-Assainissement

→ Bâtiments économiques et logements intercommunaux

→ Culture

→ Tourisme

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉSIGNE le référent communal, comme suit :

Culture Pascal FLEURIE

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires : dérogation au prorata temporis pour subventions d’équipement versées.

Vu l’article L 2321-2-28° du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2023-21 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, tome 1 , relative au cadre comptable ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

Considérant que les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l’amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d’équipement versées ;

Considérant que l’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques ou du potentiel de service qui lui sont attachés, et que cette date correspond généralement à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporis imposée par l’instruction M57 ;

Considérant que tout plan d’amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, le plan d’amortissement ne pouvant être modifié qu’en cas de changement significatif dans les conditions d’utilisation du bien ;

Considérant que, dans la logique d’une approche par les enjeux, une collectivité peut aménager la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service, et que cette simplification consiste à calculer l’amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service et à calculer les dotations aux amortissements de ces biens en annuités pleines pendant toute la période d’amortissement ;

Considérant que la mesure de simplification ci-dessus peut s’appliquer également aux subventions d’équipement versées, si l’entité délibère pour lister les catégories de biens concernés et est en mesure de justifier l’application de cette simplification et de son caractère non significatif sur la production de l’information comptable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide :

- De déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les subventions d’équipement versées, le montant des amortissements n’étant habituellement pas significatif pour la production de l’information comptable annuelle.

Décisions budgétaires : compte de gestion commune et lotissement 2023.

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue une reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titresdéfinitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant à l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve, à l'unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Décisions budgétaires : compte administratif budget principal 2023.

Hors de la présence de Madame Béatrice BARBÉ, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno POIRIER, premier adjoint, valide à l'unanimité, le compte administratif de la commune pour l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :

► Investissement :

DÉPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 136 668.35 euros Total recettes réalisées : 320 874.05 euros

Déficit d'investissement : 184 205.70 euros

Résultat reporté de clôture 2022 : -78 097.87

euros

Résultat de clôture de l'exercice 2022 avec report année 2022 : 106 107.83 euros.

► Fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 356 988.48 euros Total recettes réalisées : 314 473.24 euros

Déficit de fonctionnement : 42 515.24 euros

Résultat reporté de clôture 2022 : + 139 900.03 euros

Résultat de clôture de l'exercice 2023 avec report année 2022 : 97 384.79 euros.

Décisions budgétaires : compte administratif lotissement 2023.Hors de la présence de Madame Béatrice BARBÉ, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Bruno POIRIER, premier adjoint, à l'unanimité des membres présents, vote le compte administratif du lotissement pour l'exercice 2023 qui s'établit comme suit :

► Investissement :

DÉPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 120 905,73 euros Total recettes réalisées : 120 905.73 euros

► Fonctionnement :

DÉPENSES RECETTES

Total dépenses réalisées : 111 742.49 euros Total recettes réalisées : 111 742.49 euros

Décisions budgétaires : affectation des résultats constatés sur budget principal 2023.

Section de fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement 356 988.48 €

Total des recettes de fonctionnement 314 473.24 €

Résultat de l'exercice 2023 - 42 515.24 €

Résultat reporté de clôture 2022 139 900.03 €

Solde positif de la section avec report année 2022 A 97 384.79 €

Section d'investissement

Total des dépenses d'investissement 136 668.35 €

Total des recettes d'investissement 320 874.05 €

Résultat de l'exercice 2023 184 205.70 €

Résultat reporté de clôture 2022 -78 097,87 €

Solde négatif de la section avec report année 2021 B 106 107.83 €

Restes à réaliser dépenses 25 000.00 €

Restes à réaliser recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser C 25 000,00 €

Besoin de financement investissement B+C=D 0.00 €

Excédent de financement fonctionnement A-D 97 384.79 €

Considérant que le compte administratif 2023 voté préalablement par l'Assemblée fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de 97 384.79 euros,

– un excédent d'investissement, hors restes à réaliser, de 106 107.83 euros – un solde des restes à réaliser négatif de 25 000,00 euros,

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :1. Détermination du résultat d'exploitation 2023 à affecter :

→ excédent antérieur reporté 139 900.03 euros

→ résultat de l'exercice - 42 415.24 euros

Résultat de fonctionnement à affecter : 97 384 .79 euros

2. Affectation du résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation obtenu ci-dessus est affecté de la manière suivante :

→ Couverture du besoin de financement de la section d'investissement arrêtée au 31 décembre 2023 : 0 euros

→ Couverture du besoin du financement des restes à réaliser Dépenses/Recettes repris au début de l’année 2024 : 0 euros

→ Affectation complémentaire en réserves pour le financement de nouvelles opérations d’investissement : 0 euros

Montant du titre de recettes au compte 1068 : 0 euros

3. Report du solde disponible

Le reliquat d'excédent, soit 97 384.79 euros, sera repris au budget 2024 en résultat reporté de la section de fonctionnement (compte 002).

Le reliquat d’excédent, soit 106 107.83 euros, sera repris au budget 2024 en résultat reporté de la section d’investissement (compte 001).

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES

Aménagement : jeux pour enfants.

Afin de compléter les propositions d’activité de plein air, rue de la Poste à proximité de la salle communale, sont présentés au conseil municipal deux structures de jeu « Charlemagne » et « Donatello » de l’entreprise ALTRAD- MEFRAN collectivités. Le modèle Donatello est retenu.

Animation : Société des Courses Senonnes-Pouancé.

Dans le programme 2024 des Courses Senonnes-Pouancé, le samedi 06 juillet, se déroulera en partenariat avec la commune de Senonnes une journée évènement avec de nombreuses animations. Le 11 avril prochain, Monsieur Théard, président de la société des courses Senonnes-Pouancé ainsi que Monsieur Gratz, chargé de communication viendront présenter leur projet.

Animation : passage de la flamme olympique.

Madame le Maire rappelle que la flamme olympique passera dans le département de la Mayenne le 29 mai prochain. Le parcours débutera par la ville de Château-Gontier-sur-Mayenne dès 9 heures 15 le matin. La commune de Senonnes sera représentée à Cossé-le-Vivien à partir de 10 heures 15.

Animation : Jeux du Pays de Craon.Madame le Maire rappelle que les 37 communes et l’intercommunalité du Pays de Craon organisent un rallye pédestre à l’occasion des Jeux Olympique et dans le cadre du label « Terre de Jeux 2024 » le Samedi 15 Juin dès 13h30 à la base de loisirs de la Rincerie.

Tout au long du parcours autour de la base de loisirs, les inscrits participeront à des jeux simples et devront répondre à des questions culturelles sur les différentes communes ou encore en lien avec le sport, la faune et la flore.

Au sein du village olympique, une rencontre avec les associations sportives du territoire afin de découvrir les activités qu’elles proposent est prévue. L’histoire des Jeux sera évoquée grâce à l’ex- position sur les JO.

Pour partager ce moment convivial et par équipe de 6 personnes, l’engagement gratuit devra se faire auprès du référent communal.

Bâtiments communaux : mairie.

Il est prévu de déposer une déclaration préalable à travaux afin de repeindre la façade de la mairie.

Le Maire, Béatrice BARBÉ. Le secrétaire de séance, Stève David.