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Arrêté - Arrete 2026 07 occupation eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 07 occupation eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie
de
Chamigny
Département
de
Seine
et
Marne
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PROVISOIRE
N°
2026-07
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
sur
la
Place
de
l'Eglise
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et suivants
;
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les articles
L.2122-1
et
suivants
;
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
demeurant
36
bis
rue
Roubineau,
77260
Chamigny ;
Considérant
que
la demande
concerne
l’installation
temporaire
d’une
table
d’information
destinée
à un
temps
de
rencontre
avec
les
habitants ;
Considérant
que
cette
installation
est prévue
au
niveau
de
la Place
de
l’Église ;
Considérant
que
cette
occupation
est temporaire,
limitée
dans
le temps
et compatible
avec
l’usage
normal
du
domaine
public ;
Considérant
qu’il
y a lieu
d’en
fixer
les conditions
afin
d’assurer
la sécurité
publique
et le
respect
du
domaine
public
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
Xavier
NICOLAS
est
autorisé
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
l’installation
d’une
table
d’information
au
niveau
de
la
Place
de
l’Église.
Article2:
L’autorisation
est
accordée
à titre
provisoire
pour
la journée
du
samedi
31
janvier
2026,
de
10
heures
à
12
heures.
Article
3:
L’occupation
du
domaine
public
devra
s’effectuer
:
+
conformément
au
plan
d’implantation
joint,
+
sans
gêner
la circulation
des
piétons,
e
sans
porter
atteinte
à la sécurité,
à la tranquillité
publique,
À
l'issue
de
l’occupation,
les
lieux
devront
être
remis
dans
leur
état
initial.
Article
4:
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
responsable
de
tout
dommage
pouvant
résulter
de
cette
occupation,
tant
pour
les personnes
que
pour
les
biens.
Article
5:
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage
sur
site,
au
niveau
du
lieu
d'occupation,
par
Monsieur
Xavier
NICOLAS,
pendant
toute
la
durée
de
l’autorisation. L’arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et sur
le site
internet
de
la Commune.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur
la plateforme
dématérialisée
www.telecours.fr
Arrêté
n°
2026-07 Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
Xavier
NICOLAS
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
La
Ferté
sous
Jouarre,
- Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours.
Pour
extrait
certifié
conforme
Chamigny,
le 20 janvier
2026
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
i a
été
.
affiché en Mairie
le .2Z 1Q
] 26.
Le
Maire,
PJ
: photo
de
l'emplacement
bn
|
: Emplacement
de
la table
sur
le plan
Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours,
dans
un délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication,
auprès
du Tribunal
Administratif de
Melun
43
Rue
du
Général
de Gaulle,
Case
Postale
n°
8630,
77008
MELUN
Cedex,
ou
sur la plateforme
dématérialisée
www.telecours.
fr
Arrêté
n°
2026-07