Compte-Rendu - CR runion du 12.06.15

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 4 avri

Compte-Rendu - compte rendu runion CM du 10 juillet 2020

Compte-Rendu - compte rendu runion CM du 29 03 2014

Compte-Rendu - compte rendu runion du 15 01 2018

Compte-Rendu - compte rendu runion CM du 12 juillet 2018

Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal du 2 mai

Compte-Rendu - compte rendu runion du CM en date du 30 01 2020

Compte-Rendu - compte rendu runion CM du 8 4 2019

Compte-Rendu - compte rendu runion Conseil Municipal du 18 mai 20

Compte-Rendu - compte rendu runion du Conseil Municipal 1er fvrie

Compte-Rendu - CR runion du 12.06.15 Document publié le Vendredi 12 juin 2015 par la commune de Bouchet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR runion du 12.06.15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE BOUCHET

CONSEIL MUNICIPAL du 12 Juin 2015 à 20 heures 30

PROCES VERBAL

Présents :

Jean-Michel AVIAS, Gilles BROCHENY, Patricia BARTHEZ, Catherine MIGLIORI, Anthony

FERRER, Sophie ROY, Marjorie BASSE, Anthony FORNES, Sébastien MONTEILLET, Françoise

PEYROUSE, Henri PELOURSON.

Absents excusés : Emmanuelle PODDA, Heike NICKEL, Alain DESTELLE, Max FESCHET.

Procurations :

Madame Heike NICKEL à Monsieur Jean-Michel AVIAS

Madame Emmanuelle PODDA à Monsieur Sébastien MONTEILLET

Monsieur Alain DESTELLE à Madame Patricia BARTHEZ

Monsieur Max FESCHET à Monsieur Henri PELOURSON

Secrétaire de séance : Sophie ROY

Début de séance : 20h 35

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et demande l'autorisation d'ajouter un

point non prévu à l’ordre du jour.

OBJET : Conseil d'administration du CCAS-Nomination d’un membre du Conseil Municipal en

remplacement de Madame Christiane DELAYE.

Les membres du conseil municipal sont pour le rajout à l'unanimité, de ce nouveau point à

l’ordre du jour.

Approbation du compte rendu du 11 Mai 2015.

Résultat du vote : Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 1

OBJET :

CAO Commission d’appel d'offres

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics

4Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient d’instituer la Commission

d'Appel d'Offres (CAO) et ce pour la durée du mandat, à caractère permanent.

Les membres titulaires de la CAO sont élus au sein de la collectivité à la représentation

proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des

suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

La commission d'appel d'offres est présidée par le Maire, membre de droit.

L'élection des membres de la CAO est votée au scrutin secret, sauf si la collectivité décide à

l'unanimité de procéder au vote à main levée.

L'élection des membres titulaires et des membres suppléants à lieu sur la même liste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Si une liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire (article

L2121.21 du CGCT).

Prend acte que la présidence de la commission d'appel d'offres revient à Monsieur Jean-

Michel AVIAS, Maire.

En conséquence, après appel de candidature, il est proposé 1 liste :

LISTE 1 Titulaires : Suppléants :

Madame Catherine MIGLIORI Monsieur Gilles BROCHENY

Madame Patricia BARTHEZ Monsieur Anthony FERRER

Monsieur Alain DESTELLE Madame Françoise PEYROUSE

Le conseil municipal DECIDE à l'unanimité de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et

des 3 membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres, à main levée.

Après lecture de Monsieur le Maire :

Sont proclamés élus membres titulaires et membres suppléants la LISTE 1 : à l'unanimité

Madame Catherine MIGLIORI, Madame Patricia BARTHEZ, Monsieur Alain DESTELLE.

Monsieur Gilles BROCHENY, Monsieur Anthony FERRER, Madame PEYROUSE Françoise.OBJET :

Choix des entreprises travaux du Merdelin

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, que suite à des épisodes

pluviaux automnaux, une partie des enrochements situés en rive droite du Merdelin,

protégeant la route communale de Bouchet ont été déstabilisés et se sont effondrés dans le

cours d’eau.

Les exigences de sécurité au regard des usagers de la voie de circulation imposent la

réalisation de travaux de protection au niveau de la berge du cours d’eau.

Ces travaux consistent en la remise en place d’enrochements afin d'empêcher l’affaissement

de la route communale.

Monsieur Gilles Brocheny adjoint au maire, chargé du dossier a fait établir plusieurs devis

pour la réalisation de ces travaux.

Trois entreprises nous ont fait parvenir un devis :

- L'entreprise Gilles et Païta de Visan pour un montant H.T de 5200.00 € soit TTC

6240.00 €

-__ L'entreprise TPR de Ste Cécile les Vignes pour un montant H.T de 5500.00 € soit TTC

6600.00 €.

- L'entreprise Daurier T.P et Transports de Valréas pour un montant HT de 5770.00 €

soit TTC 6924.00 €.

Le conseil municipal, décide de retenir de devis de l’entreprise GILLES ET PAÏTA domicilié 150

impasse de Frigolet 84820 VISAN pour un montant de 5.200,00 € H.T soit 6.240,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire signale que cette entreprise travaille souvent avec le syndicat mixte du

bassin versant du lez.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part du Conseil Départemental de

la Drôme.

En conséquence et afin de bénéficier de cette aide, il convient de transmettre une demande

de subvention accompagnée des justificatifs nécessaires à l'instruction de notre demande.

Le conseil municipal après délibération et vote à l’unanimité,

- _ Sollicite une aide financière la plus élevée possible, auprès du Conseil Départemental

de la Drôme, dans le cadre de la dotation cantonale 2016.-__ Sollicite une aide financière au titre de l'enveloppe parlementaire.

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Il'est précisé qu'il est nécessaire de demander des aides supplémentaires diverses, afin

d'essayer de financer au mieux ces travaux, que nous ne pouvons reporter.

OBJET :

Adhésion à un groupement de commandes pour la collecte des déchets ménagers

EXPOSE des MOTIFS — RAPPEL des DISPOSITIONS ANTERIEURES

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs marchés de collecte des déchets ménagers des

communes de la Communauté de communes Drôme Sud Provence prennent fin en 2015 où

2016. La communauté de communes n’ayant pas la compétence collecte mais travaillant à

son transfert au 1” janvier 2016, un groupement de commandes a été créé au conseil

communautaire du 28 mai pour passer un marché commun.

Ce marché aura pour objet la collecte des déchets ménagers et sera porté par le service

commun de la communauté de communes qui gère depuis juin 2014 tout ou partie des

déchets ménagers des communes de La Baume de transit, Bouchet, Clansayes, Rochegude, St

Paul 3 Châteaux, St Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette. Les marchés des communes

de la CCDSP non concernés par le service commun ne s’arrêtant pas tous au même moment,

le marché qui sera lancé dans le cadre du groupement de commandes, prévoira des ordres de

service décalés.

PROPOSITION DU MAIRE

Monsieur le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes conformément aux

dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et précise que la constitution du

groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu'il propose

d'adopter.

Monsieur le Maire rappelle les principales caractéristiques du groupement de commandes :

- Le groupement prend fin à la notification des marchés.

- La communauté de communes assure les fonctions de coordonnateur du groupement et

procède à ce titre à l'organisation de l’ensemble des opérations de sélection du prestataire.

Conformément à l’article 8-VII du code des marchés publics, le coordonnateur est notamment

chargé de signer et de notifier le marché.

- La commission d'appel d'offres du groupement est celle de la communauté de communesMonsieur le Maire précise enfin que les communes qui souhaitent adhérer au groupement

devront délibérer avant le 10 juillet 2015 mais qu’un courrier d'intention en amont de leur

délibération dans lequel seront précisées les prestations confiées, permettra de connaitre les

caractéristiques du marché à lancer.

DELIBERATION du CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

e Autorise l’adhésion de la commune de Bouchet au groupement de commandes créé

par la communauté de communes le 28 mai 2015 pour la passation d’un marché de

collecte des déchets ménagers.

e Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes qui

prévoit notamment que la commission d’appel d'offres sera celle de la communauté

de communes ;

e Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent ;

e Accepte que la communauté de communes Drôme Sud Provence soit désignée

comme coordonnateur du groupement ainsi formé.

OBJET :

Adhésion de la communauté de communes Drôme Sud Provence au Syndicat mixte Ardèche

Drôme Numérique (A.D.N)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.

1425-1, L. 5214-27, L. 5211-5 et suivants,

Vu les statuts de la communauté de communes Drôme Sud Provence, et notamment l'article

5 selon lequel la communauté est compétente pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire conformément à l'article L. 1425-1 du CGCT: Vu l'arrêté préfectoral n° 2014154-0027 en date du 3 juin 2014 approuvant la modification des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),

Vu l'article 2 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel le

syndicat a pour objet l'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques, sur le périmètre des départements de la Drôme et de l'Ardèche, dans les conditions prévues par la loi,

Vu l'article 5 des statuts du Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N), selon lequel

tout établissements public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est

situé dans le département de l'Ardèche où dans celui de la Drôme peut demander à adhérer au syndicat,

Vu l'article L. 5214-27 du CGCT selon lequel sauf dispositions statutaires contraires, l'adhésionde la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils

municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les

conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté,

Vu l'intérêt qu'il y a pour la communauté de communes, de pouvoir adhérer au syndicat

Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),

Monsieur le Maire propose, par conséquent, d'approuver l'adhésion de la communauté de

communes Drôme Sud Provence au Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (A.D.N),

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve l'adhésion de la communauté de communes Drôme Sud Provence au Syndicat mixte Ardèche Drôme

Numérique (A.D.N).

Monsieur le Maire précise qu'il y a plusieurs zones blanches et grises qui pourraient être

équipées en priorité, Bouchet et Saint- Restitut en font parties.

Objet :

Décision modificative N°1

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’afin de régulariser les opérations de

cession d’un montant de 4573.47 € (vente camion de pompier iveco) et de 2898.00 € (vente

commune de Bouchet/De Serrano), qui ont été inscrites au budget primitif 2015 par erreur.

Ces écritures comptables sont des opérations d’ordre et de ce fait, n’ont pas lieu d’être

budgétisées, il est donc nécessaire d'effectuer la décision modificative n°1 suivante :

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation de

crédits de crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 675 : Valeur 1.00 €

compt.imm.cédés

D 676 : dif.sur réal.trans 2897.00 €

en investissement

TOTAL D042 : Opération 2898.00 €

d'ordre entre section

R 775 : Produits des 2898.00 €

cessions d’immob. TOTALR 77 : Produits 2898.00 €

exceptionnels

TOTAL 2898.00 € 2898.00 €

INVESTISSEMENT

D 2182 : Matériel de 4573.47€

transport

TOTAL D 040 : Opération 4573.47 €

d'ordre entre section

R 024 : Produits des 4573.47 €

cessions

TOTAL R 024 : Produits 4573.47 €

des cessions

Total 4573.47 € 4573.47 €

TOTAL Général -7471.47 € -7471.47 € Le conseil municipal après délibération approuve la décision modificative n°1 à l’unanimité. OBJET :

Conseil d'administration du CCAS-Nomination d’un membre du Conseil Municipal en

remplacement de Madame Christiane DELAYE.

Vu l'article L 123.6 du code de l’action social et des familles,

Monsieur le Maire rappelle, que par délibération du 14 avril 2014 a été fixé au nombre de 4

du collège élus au conseil d'administration du centre communal d'action social (CCAS).

Madame Christiane DELAYE, conseillère municipale démissionnaire étant membre du conseil

d'administration du CCAS, il y a lieu de la remplacer.

Monsieur le Maire propose de remplacer Mme Christiane DELAYE par Madame Marjorie

BASSE, qui en a fait la demande.

Après en avoir délibéré,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 nommant les représentants

au conseil d'administration du CCAS,

Considérant la démission en date du 19.05.2015, de Madame Christiane DELAYE conseillère

municipale, Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Marjorie BASSE.

Résultat du vote : Pour: 14 Contre : 0 Abstention: 1

Madame Marjorie BASSE est désignée membre du conseil d'administration du centre

communal d'action sociale.

La séance est levée à 21h 15.

Le Maire Le secrétaire de séance le Conseil Municipal

Jean-Michel AVIAS Sophie ROY