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Déliberation - 15 du 08 03 21 Acquisition terrain Latitude Immobilier
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 15 du 08 03 21 Acquisition terrain Latitude Immobilier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Référence
21.08.03.15
Commission
Aménagement et Urbanisme
Objet
Acquisition de terrain à
Latitude Immobilier
Secrétaire de séance
Mme Blandine CRETIN-
MAITENAZ
Rapporteur
M. Jean-Michel REBILLARD
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 8 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
02 mars 2021
15 mars 2021
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : M. Jean-Marie SERMIER à M. Mohamed MBITEL
Mme Laetitia CUSSEY à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Nicolas GOMET (DCM 21.08.03.02) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 21.08.03.13-14-24) ; M. Alexandre DOUZENEL (DCM 21.08.03.19-20)
La Ville de Dole a conduit sur 2019 et 2020 une étude globale de définition sur la zone dite portuaire s'étendant entre le Pont Louis XV et le Pont de la Corniche avec pour objectifs la définition des grands principes devant présider à la requalification de ces espaces.
Parmi l'ensemble des orientations ressortant de ladite étude, il apparait nécessaire de maîtriser le terrain non bâti qui permettrait, entre autres destinations (coulée verte, bâti éventuel), d'assurer une liaison modes doux entre la rue Costes et Bellonte et l'avenue du Général Béthouart.
À l'issue de différents contacts intervenus avec les représentants de la société Latitude Immobilier, propriétaire des parcelles cadastrées CR n°312, 314 et 315 sises rue du Général Béthouart, un accord est intervenu sur des conditions financières identiques à celles qu'a pratiquées la Collectivité lors de la revente de terrains pour la réalisation du projet du Multiplexe. Le service des Domaines a en outre été consulté,
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement et Urbanisme » du 4 mars 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'acquisition à la société Latitude Immobilier des parcelles cadastrées section CR n°312, 314 et 315 pour une superficie de 7166 m2,
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080315-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 - PRÉCISE que cette acquisition sera réalisée au prix de 48,92 euros/m2, soit la somme totale arrondie de 350 560 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
+ Pilotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire, Service Urbanisme
Étude LEGATIS Notaires 34 avenue Northwich 39100 DOLE
LATITUDE IMMOBILIER 20 rue Simon Bernard 39100 DOLE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080315-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021 Dole sises rue
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210308-DCM21080315-DE
Date de télétransmission : 12/03/2021
Date de réception préfecture : 12/03/2021