Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 025 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 025 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil r73 2015 025 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

MIDI-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R73-2015-025

PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2015Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-04-27-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 27

avril 2015 (1 page) Page 3

R73-2015-01-19-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 19

janvier 2015 (2 pages) Page 5

R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du

CREFOP signé le 12 décembre 2014 (4 pages) Page 8

R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP

signé le 12 décembre 2014 (8 pages) Page 13

R73-2015-09-30-004 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres Bureau du CREFOP signé

le 30 septembre 2015 (2 pages) Page 22

R73-2015-09-30-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 30

septembre 2015 (2 pages) Page 25

R73-2015-01-19-002 - DIRECTTE - Arrêté modificatif membres du Bureau du CREFOP

signé le 19 janvier 2015 (2 pages) Page 28

R73-2015-11-05-001 - DRJSCS - Arrêté Intérim DRJSCS Midi-Pyrénées par M. Yannick

AUPETIT (1 page) Page 31

2Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-04-27-001

DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP

signé le 27 avril 2015

DIRECCTE - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la

nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-04-27-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 27 avril 2015 3Liberté « Liberté « Égolité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de l'Emploi (DIRECCTE)

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2014

Relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l’ordre national du mérite

L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la nomination des membres du

CREFOP est modifié comme suit :

ARTICLE 2.3 :

Représentants au titre de la CGPME :

M. Michel PUYET, titulaire

M. Franck ZANINI, suppléant

Fait à Toulouse, le 27 avril 2015

Four le Préfet de Ja région Mic-Pyr Le S taire général

nalee

Marc CHappiyig

1, place Saint-Etienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05.34.45.34.45 - Fax : 05.34.45.33.05

http//www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr http://www. midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-04-27-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 27 avril 2015 4Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-01-19-001

DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP

signé le 19 janvier 2015

DIRECCTE - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la

nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 19 janvier 2... 53

DS L

Liberté + Égalité + Fraternité

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Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de l’Emploi (DIRECCTE)

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2014

Relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la nomination des membres du CREFOP est modifié comme suit :

ARTICLE 2.2 :

a) Mme Hélène BERNARD, rectrice d'académie, titulaire

M. Eric SZMAT A, 1° suppléant |

M. Louis RANDRIAMIHAMISON, 2°" suppléant

b) M. Frédéric RAMÉ, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), titulaire

Mme Catherine PONS, 1°" suppléante

M. Claude DESCONS, 2°" suppléant

ARTICLE 2.3 :

Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de la CFTC :

M. Bruno AMIEL, titulaire |

Mme Jacqueline TEULIERES, 1° suppléante

M. Bernard CASSAGNET, 2°" suppléant

1, place Saint-Etienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05.34.45.34.45 - Fax : 05.34.45.33.05

http://www.midi-pyrenees.pref.souv.fr http:/www.midi-pyrenees direccte.souv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 19 janvier 2... 6Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de la CGT :

M. José RODRIGUEZ, titulaire

M. Lionel PASTRE, 1° suppléant

M. Pierre De-Saint-BLANQUAT, 2°" suppléant

Fait à Toulouse, le 19 janvier 2015

| VLOY) UU?

Pascal MAILHOS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-001 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 19 janvier 2... 7Préfecture Haute-Garonne

R73-2014-12-12-002

DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du

Bureau du CREFOP signé le 12 décembre 2014

DIRECCTE - Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité

régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du CREFOP s... 8Ex

;

—#"

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Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de Ja

Consommation, du Travail

et de l'Emploi (DIRECCTE)

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ

Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du

comité régional de l’emploi,

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

de la formation et de l’orientation professionnelles (CREF OP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet du département de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

le Code du travail,

la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle,

à l’emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles

24 et 25:

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,

à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans

les régions et les départements,

le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions,

à la composition et au fonctionnement du comité régional

de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

(CREFOP),

le courrier du 2 décembre 2014 du président du conseil régional

portant désignation de ses représentants au bureau du CREF

OP,

le courrier de la rectrice d'académie en date du 28 novembre 2014

portant désignation de ses représentants au bureau du CREF

OP,

le courrier de la directrice régionale des entreprises, de

la concurrence, de la Consommation, du travail et

de l’emploi en date du 20 novembre 2014 portant désignation

de ses représentants au bureau du CREFOP,

1, place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05.34.45.34.45

- Fax : 05.34 45.33.05 http://www. midi-pyrenees.pref gouv.fr

http://www. midi-pyrenees.direccte. gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du CREFOP s... 9VU le courrier du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 6 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau CREFOP,

VU le courrier en date du 15 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 9 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 27 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprotessionnel,

VU le courrier en date du 1° octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel, octobre

VU le courrier en date du 14 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 15 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 14 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 16 octobre 2014 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Un bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est créé au sein de la région de Midi-Pyrénées,

ARTICLE 2:

La composition du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région de Midi-Pyrénées, présidé conjointement par le préfet de région ou son représentant d’une part et le président du conseil régional de la région de Midi-Pyrénées ou son représentant d’autre part, est la suivante :

2

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du CREFOP s... 10+ Quatre représentants de la région désignés par le conseil

régional dont le président du conseil régional ou son représentant

et ses suppléants :

- M. Martin MALVY, Président du conseil régional ou Mme

Viviane ARTIGALAS et M. Denis PARISE, ses suppléants

;

- Mme Janine LOÏDI, vice-présidente en charge de la formation

professionnelle et de l'apprentissage ou M. Bernard PLAN

O et Michel BOUSSATON , Ses suppléants ;

7 M. Charles MARZIANI, vice-président en charge des

transports collectifs et des infrastructures de transport ou

Mme Jeanne JIMENEZ, sa suppléante :

- Mme Annie BONNEFONT, conseillère régionale ou

M. Guilhem LATRUBESSE, Son suppléant.

+ Quatre représentants de l’État :

a) M. Pascal MAILHOS, préfet de région ou son représentant

M. Marc CHAPUIS, secrétaire général pour les affaires

régionales ;

b) Mme Hélène BERNARD, rectrice d’académie, ou M.

Eric SZMATA et Mme Christelle FARENC ses suppléants

;

c) Mme Catherine d’'HERVÉ, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou Mme Marie-

Germaine JUY et M. Rémi FERRIER, ses suppléants ;

d) Mme Catherine PONS, responsable pôle formation, certification,

qualification à la direction régionale de la Jeunesse, des

sports et de la cohésion sociale (PRIJSCS) ou M. Claude

DESCONS son suppléant.

+ Un représentant dans la région de chaque organisation

syndicale de salariés et de chaque organisation professionnelles

d’employeurs, représentatives au plan national et interprofessionnel,

sur proposition de leur organisation respective, soit :

® Un représentant au titre de la CFTC :

Titulaire : M. Bruno AMIEL Suppléant : M. Bernard

CASSAGNET

* Un représentant au titre de la CFDT :

Titulaire : M. Stéphane BONNETAIN Suppléants : M.

Grégory MARTIN

Mme Jocelyne GRANGER

# Un représentant au titre de la CGC :

Titulaire : M. Jean-Marc CANCEL Suppléantes : Mme Marie-Christine

ALBARET

Mme Marie-Line BRUGIDOU

* Un représentant au titre de la CGT :

Titulaire : M. José RODRIGUEZ Suppléant : M. Lionel

PASTRE

* Un représentant au titre de la CGT-FO :

Titulaire : M. Charles SISTACH Suppléants : M. Hubert

AIT-LARBI

Mme Michèle CAZANAVE-TAPIE

3

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du CREFOP s... 11s Un représentant au titre de la CGPME :

Titulaire : M. Jacques DUVIN Suppléant : M. Franck ZANINI

5 Un représentant au titre du MEDEF :

Titulaire : M. Jean-Michel VERDU Suppléantes : Mme Christine RIDEL Mme Nadine ANTIPOT

a Un représentant au titre de l’UPA :

Titulaire : M. Bernard MOREAU Suppléants : M. Alain GADOU

Mme Aurore AMEAUME-RUMEAU

ARTICLE 3 :

La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentative au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d’employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au bureau et représentative au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE À :

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 5 :

Les membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 6 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi-Pyrénées et des préfectures de chaque département de la région.

Fait à Toulouse, le [ÿ 9 DEC. 2014

no Un

Pascal MAILHOS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-002 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du Bureau du CREFOP s... 12Préfecture Haute-Garonne

R73-2014-12-12-001

DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du

CREFOP signé le 12 décembre 2014

DIRECCTE - Arrêté relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de

l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 13EE = =

Liberté « Égalité + Fraternité

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PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de l'Emploi (DIRECCTE)

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ

Relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l’emploi, de

la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP).

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à

la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité

régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelles (CREFOP),

VU l'arrêté du 3 octobre 2014 publié le 11 octobre 2014 fixant la liste des organisations

syndicales intéressées,

VU l'instruction DGEFP du 24 octobre 2014 relative à la désignation des organisations professionnelles représentatives au plan national et multi-professionnel,

VU le courrier du 2 décembre 2014 du président du conseil régional portant désignation de ses représentants au CREFOP,

1, place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 él. : 05.34.45.34.45 - Fax : 05.34.45 33 05 http://www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr

http://www. midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 14VU le courrier de la rectrice d'académie en date du 28 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi en date du 20 novembre 2014 portant

désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale en date du 6 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt en date du

7 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité en date du 3 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 12 novembre 2014 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU le courrier en date du 15 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (CGPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 9 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d’employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date 27 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles d'employeurs (UPA) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 1°” octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 14 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CFDT) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 15 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGC) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 14 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date du 16 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 15VU le courrier en date du 10 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par les organisations professionnelles

d'employeurs (UDES) représentatives au plan national

et multi-professionnel,

VU le courrier en date du 29 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par les organisations professionnelles

d'employeurs (UNAPL) représentatives au plan national

et multi-professionnel,

VU le courrier en date du 7 novembre 2014 portant désignation

de ses représentants, opéré par les organisations professionnelles

d'employeurs (FRSEA) représentatives au plan national

et multi-professionnel,

VU le courrier en date du 5 décembre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par l’'UNSA, organisation syndicale de

salariés intéressée,

VU le courrier en date du 20 novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par la FSU, organisation syndicale

de salariés intéressée,

VU le courrier en date du 27 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par l’association régionale des missions

locales (ARML),

VU le courrier en date du 30 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par pôle emploi,

VU le courrier en date du 27 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par l’association de gestion du fonds

pour l'insertion des personnes handicapées (AGEF IPH),

VU le courrier en date du 7 novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par l’association pour l'emploi des

cadres (APEC),

VU le courrier en date du 10 novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par le fonds de gestion des congés

Individuels de formation (FONGECIF),

VU le courrier en date du 1° novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par la confédération nationale

handicap et emploi des organismes de placements spécialisés

(CHEOPS),

VU le courrier en date du 3 novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par la communauté d’universités

et d'établissements (COMUE),

VU le courrier en date du 7 novembre 2014 portant désignation de

ses représentants, opéré par l’office national d'information

sur les enseignements et les professions (ONISEP),

VU le courrier en date du 3 novembre 2014 portant désignation

de ses représentants, opéré par le centre d'animation, de

ressources et d'information sur la formation et observatoire

régional de l’emploi et de la formation professionnelle (CARIFOREF

}

VU le courrier en date du 15 octobre 2014 portant désignation de ses

représentants, opéré par la chambre régionale d’agriculture

(CRA) de la région,

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 16VU le courrier en date du 23 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) de la région,

VU le courrier en date du 27 octobre 2014 portant désignation de ses représentants, opéré par la chambre de commerce et d’industrie (CCT) de la région,

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Un comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est créé au sein de la région de Midi-Pyrénées,

ARTICLE 2 :

La composition du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) de la région Midi-Pyrénées, présidé conjointement par le préfet de région ou son représentant, d’une part, et le président du conseil régional de la région de Midi-Pyrénées ou son représentant, d’autre part, est la suivante :

1. Six représentants de la région désignés par le conseil régional :

- Mme Janine LOÏDI, vice-présidente en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage ou M. Bernard PLANO), son suppléant ;

- M. Michel BOUSSATON, conseiller régional, ou Mme Sylvie BORIES, sa suppléante ;

- Mme Viviane ARTIGALAS, vice-présidente en charge de l’enseignement secondaire et des technologies de l’information et de la communication (TIC) ou M. Denis PARISE, son suppléant,

- M. Claude GAÏTS, vice-président en charge de l’économie ou Mme Michèle GARRIGUES, sa suppléante,

- M. Charles MARZIANI, vice- président en charge des transports collectifs et des infrastructures de transport ou Mme Jeanne JIMENEZ, sa suppléante,

- Mme Annie BONNEFONT, conseillère régionale ou M. Guilhem LATRUBESSE, son suppléant.

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 172. Six représentants de l'État :

a) Mme Hélène BERNARD, rectrice d’académie, ou M. Eric

SZMATA son suppléant,

b) Mme Catherine d’HERVÉ directrice régionale des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou Mme

Marie- Germaine JUY et M. Rémi FERRIER,

ses suppléants,

c) M. Frédéric RAME, directeur régional de la jeunesse, des Sports et de

la cohésion sociale (DRJSCS) ou Mme Catherine

PONS sa suppléante,

d) M. Florent MICHELET, référent emploi pour la direction régionale

de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt

(DRAAF) ou M. Patrick TAILLADE son suppléant,

€) M. Yann DEFFIN, chargé de mission pour la direction régionale

de l’environnement, de l'aménagement et du

logement (DREAL) ou Mme Laure VIE

sa suppléante,

f) Mme Catherine HUGONET, déléguée régionale aux droits des

femmes et à l'égalité (DRDFE) ou Mme Isabelle

LE DREAU sa suppléante.

3. Huit représentants des organisations syndicales de salariés et

professionnelles d’employeurs sur proposition

de leur organisation respective :

* Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative

au plan national et interprofessionnel ; au titre de

la CFTC : Titulaire

: M. Bruno AMIEL

Suppléant : M. Bernard CASSAGNET

* Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative

a plan national et interprofessionnel ; au titre de

la CFDT :

Titulaire : M. Stéphane BONNETAIN

Suppléants : M. Grégory MARTIN ; Mme Jocelyne GRANGER

* Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative

au plan national et interprofessionnel ; au titre de

la CGC : Titulaire

: M. Jean-Marc CANCEL

Suppléantes : Mme Marie-Christine ALBARET ; Mme Marie-Line BRUGIDOU

* Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative

au plan national et interprofessionnel ; au titre

de la CGT : Titulaire

: M. José RODRIGUEZ

Suppléant : M. Lionel PASTRE

* Un représentant de chaque Organisation syndicale de salariés, représentative

au plan national et interprofessionnel : au titre

de la CGT-FO : Titulaire

: M. Charles SISTACH

Suppléants : M. Hubert AIT-LARBI ; Mme Michèle CAZENAVE-TAPIE

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 18# Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de la CGPME : Titulaire : M. Jacques DUVIN

Suppléant : M. Franck ZANINI

8 Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre du MEDEF : Titulaire : M. Jean-Michel VERDU

Suppléantes : Mme Christine RIDEL ; Mme Nadine ANTIPOT

” Un représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de l’UPA : Titulaire : M. Bernard MOREAU

Suppléants : M. Alain GADOU ; Mme Aurore AMEAUME-RUMEAU

4 Trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel (un par organisation professionnelle) et jusqu’à la publication de lParrêté ministériel fixant la représentativité des organisations professionnelles au plan national et muti- professionnel ;

Au titre de la FRSEA

Titulaire : M. Benoît DAL

Suppléante : Mme Catherine FARNIER

Au titre de l’'UDES

Titulaire : M. Jean-Pierre AZAÏS

Suppléante : Mme Claire PERRAULT

Au titre de l’'UNAPL

Titulaire : M. Patrick ROUX

Suppléant : M. Jean-Michel PARAYRE

5 Deux représentants des organisations syndicales intéressées ;

Au titre de la FSU :

Titulaire : Mme Alexandra NOUGAREDE

Suppléant : Mme Laure BENNASSAR

Au titre de l’UNSA :

Titulaire : M. Claude RIGOUSTE

Suppléant : M. Laurent GAILHAGUET

6 Trois représentants des réseaux consulaires ;

Au titre de la chambre d’agriculture :

Titulaire : M. Hervé GAUZIN

Suppléante : Mme Samia LAY

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 19a)

b)

d)

g)

h)

Au titre de la chambre de commerce et d’industrie :

Titulaire : M. Jean-LouisMARTY

Suppléant : M. Philippe POULAIN

Au titre de la chambre des métiers et de l’artisanat

: Titulaire : M. Jean-Louis

HORMIERE

Suppléant : M. Thibault LAPORTE

Neuf représentants des principaux opérateurs de emploi,

de la formation et de l'orientation professionnelle dans

la région,

un représentant du regroupement d’établissements

d’enseignement supérieur (COMUE) constitué en application

des dispositions combinées de l’article L. 718-2 et du 2° de

l’article L. 718-3 du code de l’éducation,

Titulaire : Mme Marie-France BARTHET

Suppléante : Mme Christelle FARENC

le directeur régional de pôle emploi, ou son représentant et

son suppléant, Titulaire : M. Serge LEMAITRE

Suppléant : M. Frédéric SEVIGNON

le délégué régional de lassociation de gestion du

fonds pour l'insertion professionnelle des personnes

handicapées (AGEF IPH), ou son représentant,

Titulaire : M. Jean-François de La RIVIERE

Suppléante : Mme Valérie DAUDIGNY

le représentant régional des cap emploi,

Titulaire : M. Jean-Luc ABITTEBOUL

Suppléant : M. Didier CARRIERE

le directeur du fonds de gestion du congé individuel de formation

(F ONGECIF), Titulaire : Mme Christine VO VAN

Suppléant : Néant

le président de l’association régionale des missions

locales (ARML), Titulaire :

M. Jean-Pierre DUBARRY

Suppléante : Mme Muriel PRUVOT

le délégué en région de l’association pour l’emploi des

cadres (APEC) mentionné au L. 6111-6:

Titulaire : M. Jean-Sébastien FIORENZO

Suppléante : Mme Sylvie THOREL

le directeur du centre d'animation, de ressources et

d'information sur la formation et observatoire régional

de Pemploi et de la formation professionnelle (CARIF

OREF) :

Titulaire : M. Frédéric BLACHIER

Suppléante : Mme Christiane LAGRIFFOUL

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 20i) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions (ONISEP) :

Titulaire : M. Eric DUPUY

Suppléante : Mme Hélène HOMS

ARTICLE 3 :

La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par un représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentative au plan national et interprofessionnel et par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désigné par les représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentative au plan national et interprofessionnel.

ARTICLE 4:

Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 5:

Les membres du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 6 :

Les arrêtés préfectoraux modifiés en date des 9 décembre 2010 et 30 avril 2009 portant respectivement création du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelles (CCREFP) et du conseil régional de l’emploi (CRE) ainsi que de la nomination des membres de ces deux instances, sont abrogés.

ARTICLE 7 :

Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Midi-Pyrénées et des préfectures de chaque département de la région.

Fait à Toulouse, le 1 2 DEC, 2014

Now Uun

Pascal MAILHOS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2014-12-12-001 - DIRECCTE - Arrêté création et nomination membres du CREFOP signé le 12... 21Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-09-30-004

DIRECCTE - Arrêté modificatif membres Bureau du

CREFOP signé le 30 septembre 2015

DIRECCTE - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la

nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-004 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres Bureau du CREFOP signé le 30 sept... 22#d

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de P'Emploi Midi-Pyrénées -DIRECCTE

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2014

Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

L’arrêté du 12 décembre 2014, modifié par arrêtés du 19 janvier 2015 et du 27 avril 2015,

relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est modifié comme suit :

ARTICLE 2.2 :

Représentants de l'Etat :

c) Michel DUCROT, directeur régional par intérim de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou Mme Marie-Germaine JUY et M. Rémi FERRIER, ses suppléants,

ARTICLE 2.3 :

Représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs,

au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

e Représentants au titre de la CGT-FO :

M. Hubert AÏT-LARBI, titulaire

Mme Michèle CAZENAVE-TAPIE, suppléante

M. Frédéric CASTELLE, suppléant

Direction régionale des entreprises, de La concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (PIRECCTE)

5 Esplanade Compans Caffarelli — B.P. 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6 http://www. midi-pyrenees.pref gouv.fr http//www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-004 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres Bureau du CREFOP signé le 30 sept... 23e Représentants au titre de la CGPME :

M. Michel PUYET, titulaire

M. Franck ZANINI, suppléant

Mme Dominique CARABIGNAC, suppléante

Fait à Toulouse, le 3 0 SEP. è015

Pour le Préiel de la région Midi-Pyrenees

Le Secrétaire général

bout les afiaires régionales

Marc CHAPPUIS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-004 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres Bureau du CREFOP signé le 30 sept... 24Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-09-30-003

DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP

signé le 30 septembre 2015

DIRECCTE - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la

nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 30 septembre... 25DE (5 =

Liberté + Égalité + Fraternité ——_—_—_—_—_—_

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de l'Emploi Midi-Pyrénées -DIRECCTE

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2014

Relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l'emploi, de

la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Officier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

L'arrêté du 12 décembre 2014, modifié par arrêtés du 19 janvier 2015 et du 27 avril 2015,

relatif à la création et à la nomination des membres du comité régional de l’emploi, de la

formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est modifié comme suit :

ARTICLE 2.2 :

Représentants de lEtat :

b) Michel DUCROT, directeur régional par intérim de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou Mme

Marie-Germaine JUY et M. Rémi FERRIER, ses suppléants,

ARTICLE 2.3 :

Représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs,

au plan national et interprofessionnel, sur proposition de leur organisation respective :

e Représentants au titre de la CGT-FO :

M. Hubert AÏT-LARBI, titulaire

Mme Michèle CAZENAVE-TAPIE, suppléante

M. Frédéric CASTELLE, suppléant

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE)

5 Esplanade Compans Caffarelli — B.P. 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6

http:/Avww.midi-pyrenees.pref.gouv.fr http://www. midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 30 septembre... 26e Représentants au titre de la CGPME :

M. Michel PUYET, titulaire

M. Franck ZANINI, suppléant

Mme Dominique CARABIGNAC, suppléante

ARTICLE 2.7 :

Représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation

professionnelle dans la région

) la présidente de l’association régionale des missions locales (ARML),

Mme Anne-Elisabeth LUCAS, titulaire :

M. Eric AUGADE, suppléant :

Fait à Toulouse, le 3 Q SEP. 21

Pour le Préfet de la region Midi-Fyiciccs

Le Secré'aire Genéral

pour les aifai Re

Marc CHAPPUIS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-09-30-003 - DIRECCTE - Arrêté modificatif membres du CREFOP signé le 30 septembre... 27Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-01-19-002

DIRECTTE - Arrêté modificatif membres du Bureau du

CREFOP signé le 19 janvier 2015

DIRECCTE - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la

nomination des membres du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP).

- signé par M. le préfet de la région Midi-Pyrénées -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-002 - DIRECTTE - Arrêté modificatif membres du Bureau du CREFOP signé le 19 j... 28AN

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES

Direction Régionale des Entreprises

de la Concurrence, de la

Consommation, du Travail

et de l'Emploi (DIRECCTE)

Cabinet

Affaire suivie par : Marie-Germaine JUY

ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 12 DECEMBRE 2014

Relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du comité régional de

l'emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP)

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées

Préfet de département de la Haute-Garonne

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la création et à la nomination des membres du bureau du CREFOP est modifié comme suit :

ARTICLE 2.2 :

a) Mme Hélène BERNARD, rectrice d’académie, titulaire

M. Eric SZMATA, 1° suppléant

M. Louis RANDRIAMIHAMISON, 2°"* suppléant

b) M. Frédéric RAMÉ, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale (DRJSCS), titulaire

Mme Catherine PONS, 1°° suppléante

M. Claude DESCONS, 2°” suppléant

ARTICLE 2.3 :

Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de la CFTC :

M. Bruno AMIEL, titulaire |

Mme Jacqueline TEULIERES, 1°” suppléante

M. Bernard CASSAGNET, 2°” suppléant

1, place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 _ Tél. : 05.34.45.34.45 - Fax : 05.34.45.33.05 http//www.midi-pyrenees.pref.souv.fr http:/www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-002 - DIRECTTE - Arrêté modificatif membres du Bureau du CREFOP signé le 19 j... 29Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés, représentative au plan national et interprofessionnel ; au titre de la CGT :

M. José RODRIGUEZ, titulaire

M. Lionel PASTRE, 1° suppléant

M. Pierre De-Saint-BLANQUAT, 2°" suppléant

Fait à Toulouse, le 19 janvier 2015

MA UU

Pascal MAILHOS

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-01-19-002 - DIRECTTE - Arrêté modificatif membres du Bureau du CREFOP signé le 19 j... 30Préfecture Haute-Garonne

R73-2015-11-05-001

DRJSCS - Arrêté Intérim DRJSCS Midi-Pyrénées par M.

Yannick AUPETIT

DRJSCS - Arrêté d'intérim chargeant M. Yannick AUPETIT d'assurer l'intérim des fonctions de

DRJSCS Midi-Pyrénées.

- signé par Le chef du bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels pour la

ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour la ministre du travail, de

l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, pour le ministre de la ville, de la

jeunesse et des sports -

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-11-05-001 - DRJSCS - Arrêté Intérim DRJSCS Midi-Pyrénées par M. Yannick AUPETIT 31Liberté » Liberté « Égalté » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

| MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES, MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

ARRÊTÉ

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

VU ensemble la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l'Etat,

VU l’arrêté du 04 juillet 2014, publié au Journal Officiel du 16 juillet 2014, par lequel Monsieur Yannick AUPETIT, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, a été nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, à compter du 1” septembre 2014,

VU l'arrêté du 23 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 30 décembre 2014, par lequel Monsieur Frédéric RAME, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, a été nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, à compter du 1° janvier 2015,

CONSIDERANT que Monsieur Frédéric RAME, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, est autorisé à solder ses droits à congés du 7 novembre 2015 à sa date de radiation des cadres,

Sur proposition du directeur des ressources humaines,

ARRÊTENT

Article 1: Monsieur Yannick AUPETIT, directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées, à compter du 07 novembre 2015.

Article 2 : Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Faitle fj 5 NOV. 206

Pour les ministres et par délégation

Le chef de bureau de l'encadrement supérieur

et des personnels contractuels

Copies à :

- Préfecture Midi-Pyrénées : 1 exemplaire

- DRISCS Midi-Pyrénées : 2 exemplaires dont 1 pour notification à l’intéressé

Le présent arrêté peut être contesté, par voie de recours administratif, devant l'autorité administrative compétente, ou par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Préfecture Haute-Garonne - R73-2015-11-05-001 - DRJSCS - Arrêté Intérim DRJSCS Midi-Pyrénées par M. Yannick AUPETIT 32