Déliberation - Deliberation 2024 05 06

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Déliberation - Deliberation 2024 05 06 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lucinges. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 05 06)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 31/05/2024

Département Haute Savoie Regu en préfecture le 31/05/2024, Arrondissement de Saint-Julien Pwiéle03/06/Zêû > LOST Canton de Gaillard ID : 074-217401538-20240527-DEL20240506-DE

DELIBERATION N° 2024-05-06

COMMUNE DE LUCINGES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre le lundi 27 mai 2024 à 19h30

Le conseil municipal de la commune de Lucinges, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie

de Lucinges sous la présidence de Monsieur Le Maire, Jean-Luc SOULAT

Elue secrétaire de séance : Isabelle MAUGET

Présents: JL. SOULAT, L. BAUD, A. BAZIN, JY. BEUCHER, C. BURKL P.

CHARRIERE, M. CIAMPORCERO-BEAUQUIS, A. CHICHER, Z. DA CONCEICAO, Y. DIEULESAINT, P. GERBAZ, E. JOVILLAIN, JP LEMMO, S. MARTY, IL. MAUGET, C.

MASCAGNI, V. MOUCHET, M. SARTON, D. SIMONEAU.

Absents : néant

Date de convocation du conseil municipal : 22/05/2024

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Délibération N° 2024-05-06 : Avis du conseil municipal sur les Orientations d'Aménagement de

Programmation transversales relatives à la transition énergétique et Padaptation au changement

climatique (OAP Energie — Climat)

Vu la délibération du conseil communautaire du 15 septembre 2021 approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) révisé d’ Annemasse Agglomération (n° CC 2021_ 0112) ; Vu la délibération du conseil communautaire du 7décembre 2022 approuvant le Schéma Directeur de l’Energie d’Annemasse Agglomération et son plan d’actions (n° CC 2022 0148) ;

Vu le courrier d’ Annemasse Agglo reçu le 13 mars 2024 portant sur la mise en consultation et validation des

documents du projet d'OAP Energie-Climat.

> Contexte

Le territoire d’ Annemasse Agglo connaît déjà les premiers effets du dérèglement climatique, au sein d’une région alpine qui se réchauffe plus rapidement que la moyenne. Plusieurs conséquences sont déjà connues et doivent être intégrées dans les politiques d'aménagement du territoire : canicules, effets d’ilots de chaleur, plus forte variabilité des précipitations et modification des régimes hydrologiques des cours d’eau, etc. L’artificialisation et l’imperméabilisation des sols accentuent par ailleurs la perte de biodiversité et affaiblissent la résilience du territoire. Enfin, les objectifs nationaux et européens d’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050 imposent la mise en œuvre d’une transition énergétique ambitieuse pour limiter l’ampleur du changement climatique.

Dans ce contexte, l’écriture d’une OAP Energie-Climat partagée par les 12 communes d’Annemasse Agglo

constitue un engagement collectif pour adapter le territoire à ces nouvelles réalités. L’ambition est ainsi de répondre aux défis de la transition énergétique et du changement climatique dans de nombreux domaines en lien avec l’aménagement et l’urbanisme : habitat, consommation foncière, nature en ville et biodiversité, eau, mobilité, qualité de l’air, sobriété et transition énergétique, etc.

Cette démarche collective fut souhaitée pour faciliter l’appropriation, la lisibilité, et la coordination des orientations politiques liées au changement climatique et à l’énergie, et ayant vocation à être traduites dans les Plans Locaux d'Urbanisme. Ces orientations sont notamment issues du Schéma de Cohérence Territoriale révisé (2021), du Schéma Directeur de l'Énergie (2022), puis du Plan Climat Air Énergie Territorial, en cours de révision, qui prévoit l’intégration d’une fiche action concernant l’élaboration d’une OAP thématique Energie- Climat dans les PLU.

> Objectifs du SCOT d’Annemasse Agglo

Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCoT d’Annemasse Agglo définit quatre objectifs en lien direct avec les enjeux du changement climatique et de la transition énergétique :

- Inscrire le territoire dans une transition énergétique et écologique engagée, en lien avec le PCAET ;

- Maîtriser les consommations énergétiques du territoire ;Envoyé en préfecture le 31/05/2024

- Augmenter la part des énergies renouvelables locales dans la consoi Rein prééatrens 1052024 toire : - S’adapter au changement climatique en anticipant et atténuant ses el Pubriéie © 3 /0 ef &Ey S'LO7

ID : 074-217401538-20240527-DEL20240506-DE

Afin de faciliter la déclinaison opérationnelle de ces objectifs dans les PLU des communes, le DOO demande

aux PLU d’intégrer une réflexion d’aménagement globale sous la forme d’une Orientation d’Aménagement et de programmation (OAP) thématique sur l'énergie et l’adaptation au changement climatique dite « OAP Energie-Climat ».

> Elaboration de l'OAP Energie-Climat

Annemasse Agglo a élaboré la proposition d’OAP Energie-Climat en collaboration étroite avec les communes. A partir de septembre 2023, deux séries de rencontres avec les communes ont permis de dresser les portraits de territoire ainsi que leurs besoins et priorités spécifiques. En complément, deux ateliers collectifs ont contribué à la construction des principes partagés, constitutifs du document.

A l'issue de ce travail, trois livrables ont été produits :

- Le portrait de territoire constitue un état des lieux des enjeux de chaque commune sur l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique :

- L’OAP Energie-Climat constitue le socle commun d’orientations générales pour les douze communes d’Annemasse Agglo. Elle synthétise et formalise de façon réglementaire, dans un rapport de compatibilité, les ambitions politiques partagées issues du travail de concertation collective. - La « boîte à outils réglementaires » propose, en complément de l’OAP, des normes et écritures

réglementaires à disposition de chaque commune pour accompagner l'élaboration des règlements des PLU. Toute commune a ainsi la possibilité de s’approprier, adapter et renforcer les principes de ’OAP dans son règlement en fonction de ses spécificités et de son propre projet politique.

Dans son courrier reçu le 13 mars 2024, Annemasse Agglo sollicite les communes afin qu’elles puissent partager en conseil municipal le contenu de ces différents livrables. Un avis de la commune est en particulier sollicité sur

l'OAP, fruit de la démarche collective, et qui a vocation à être reprise dans ses principes généraux au sein des PLU des douze communes de l’ Agglomération.

Il sera ensuite proposé au conseil communautaire d’Annemasse Agglo de valider le format définitif des documents élaborés.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité (madame Patricia Charrière votant abstention),

> Emet un avis favorable sur le projet d'OAP.

> S’engage à intégrer les principes généraux de l’'OAP Energie-Climat dans son Plan Local d'Urbanisme dès la prochaine procédure d’évolution du document.

Y Prend acte de la boîte à outils présentant des exemples d’écritures réglementaires à disposition des communes pour adapter la déclinaison des enjeux énergie-climat dans leur PLU.

Ainsi fait et délibéré en séance

La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Isabelle MAUGET Jean-Luc SOULAT