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Arrêté - 05 2025
Document publié le Jeudi 1 mai 2025 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 05 2025)
Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement,
Publié sur le site internet de la
ä
commune le: 2° 04] 225
Qualité et auteur de l'acte : Jean-Luc SOULAT,
LUCINGES |_Maire de Lucinges
ARRETE MUNICIPAL N° 05-2025
Arrêté relatif à l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, le 11 avril 2025 dans le
cadre de « La nuit est belle »
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212- 2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la
salubrité publiques et notamment l’alinéa 1 concernant l'éclairage public ;
Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L 583-1 à L583-5 portant sur la
prévention et la limitation des nuisances lumineuses, et la limitation des consommations énergétiques ;
Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement et notamment son article 41 :
Vu le décret du 12 juillet 2011, publié au JO du 13 juillet, déterminant le champ d'application
de la réglementation destinée à prévenir et limiter les nuisances lumineuses ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des
nuisances lumineuses ;
Considérant l’évènement « la nuit est belle », extinction de l'éclairage public des communes du Grand Genève la nuit du 11 avril 2025 ;
Considérant que l'éclairage public est un service public qui contribue à assurer la sécurité des
biens et des personnes ;
Considérant néanmoins qu’il est nécessaire de limiter les nuisances lumineuses, les émissions
de gaz à effet de serre et de maîtriser la demande en énergie ;
Considérant qu’à certaines heures de la nuit et dans certains lieux, le fonctionnement de Péclairage public en mode permanent ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
ARTICLE 1
Pour participer à l’évènement « La nuit est belle », l'éclairage public de la commune sera éteint en totalité pendant la nuit du vendredi 11 au samedi 12 avril 2025.
Une information sera faite aux usagers et aux habitants de la commune via les supports suivants :
- Site web de la commune : www.lucinges.fr
- Application Lucinges en Poche
- Page Facebook de la commune : Mairie de Lucinges
Lucinges : © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges 0450433093 [DZ accueil@lucinges.fr @ lucinges.fr @ Êe 8 G ARTICLE 2
La commune fait le choix de mettre en œuvre la solution d’interruption de l’éclairage public consistant à utiliser la chaîne communicante des compteurs Linky exploités par Enedis pour procéder au non-allumage. Dans le cadre de cet évènement, les modalités techniques d'extinction de l'éclairage public étant de nature expérimentale, monsieur le Maire informe qu’Enedis ne saurait garantir une réussite à 100% de l’extinction en cas d’erreur dans les références des PDL communiquées par la commune à Enedis ou dans la réalisation des télé- opérations.
ARTICLE 3
La Secrétaire Générale de la commune de Lucinges est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 4 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie
Monsieur le Président du Conseil Général de la Haute-Savoie
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le Commandant du centre de secours d’ Annemasse
Monsieur le Président du SYANE
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons,
Fait à Lucinges, le 21 janvier 2025.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr